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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 300925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil Municipal du _30/09/2025_________
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30/09/2025
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) :13
Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés et représentés :
- M. KRENCKER Julien
- M. GASS Charles
- Mme NIESS Laetitia, pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie
- M. DIEMER Steve, pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia
Le compte-rendu de la réunion du 02/09/2025 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus.
1- Avenant au contrat de location du presbytère de Reitwiller
2- Renouvellement des fermages 2025-2034
3- Création de postes pour avancement de grade
4- Cession de parcelle à Alsace Habitat dans le cadre de la maitrise foncière de la maison
senior et pôle santé.
Début de séance : 20h35
I INFORMATIONS DIVERSES
• Urbanisme
Aucun dossier déposé
• Réunion / rdv du Maire
❖ 03/09 : réunion bureau du SDEA
❖ 04/09 : réunion au sujet de l’assainissement des eaux pluviales
Les eaux pluviales des bâtiments publics seront traitées à la parcelle, une étude est en
cours en termes de faisabilité technique et financière. Cette opération fait partie du
douzième programme de l’Agence de l’eau qui permettra de pouvoir bénéficier de
subventions.
❖ 05/09 : réunion au niveau comcom suite au diagnostic fait sur les 4 stations d’épuration
présentes sur le territoire, le bilan est relativement conforme.
❖ 08/09 : commission locale Assainissement et Grand Cycle de l’Eau Conseil Municipal du _30/09/2025_________
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❖ 13/09 : réunion des vices présidents de la ComCom
❖ 15/09 : Visite de l’école en matinée accompagnée de Mme BAUER Carine
Rdv avec un architecte au sujet des travaux du presbytère de Berstett
❖ 16/09 : réunion concernant le démarrage des travaux d’assainissement sur la commune
de Berstett à compter du 13/10, (délibération lors du conseil municipal du 2 septembre)
❖ 29/09 : réunion avec le SDEA, les propriétaires et exploitants des travaux
d’assainissement, les exploitants seront indemnisés.
❖ 16/09 : Réunion bureau ComCom
❖ 17/09 : Réunion avec Alsace Habitat et le Crédit Mutuel Aménagement Foncier,
recherche d’un accord pour prendre en charge les travaux
❖ 18/09 : Conseil communautaire à l’ODJ : 2 modifications validées pour le PLUI mais
qui ne concernent pas le zonage, engagement à une accélération de la transition
écologique pour la ComCom, poste de chargé de mission ouvert budget de 200 000 à
300 000€, avenant aux marchés de travaux des périscolaires de WIWERSHEIM et
ITTENHEIM.
Le Permis de construire pour le périscolaire de Berstett a été déposé, une subvention de
260 000€ a été accordée par la Région
Les Zones d’Aménagement concerté aux portes de l’Ackerland deviennent compétence
de la ComCom.
❖ 19/09 : Fête du vin nouveau organisé par le comité des fêtes de Gimbrett
❖ 20/09 : Soirée tarte flambée organisée par l’association « les éphémères » de Reitwiller
❖ 22/09 : Commission locale eau
❖ 23/09 : réunion avec les conseillers presbytéraux concernant les travaux du presbytère
de Berstett
❖ 24/09 : Commission permanente SDEA + étude pour la mise en place de caméras aux
entrées des villages à la comcom
❖ 26/09 : CAO SDEA
Coupure de courant à Berstett
❖ 02/10 : Annonce du mouvement de grève à l’école / demande de mise en place du
Service minimum d’accueil
II DELIBERATIONS
1. Avenant au contrat de location du presbytère de Reitwiller
Demande formulée par le locataire pour diminuer le loyer, moins 50 € validé pour un montant
de 1268,21€ à compter du 01/10/2025
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du _30/09/2025_________
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2. Renouvellement des fermages 2025-2034
Renouvellement des fermages pour 2025-2034
Baux précaires sur nos 4 villages à renouveler
Voté à la majorité - 2 abstentions.
3. Création de postes pour avancement de grade effectif le 31/12/2025
Création de postes pour avancement de grade
Deux agents sont concernés
- un poste d’adjoint technique de 1ère classe
- un poste d’ATSEM principale de 1ère classe
Voté à l’unanimité.
4. Cession de parcelle à Alsace Habitat dans le cadre de la maitrise foncière de la maison senior et pôle santé
Prise en compte de l’avis des domaines concernant 2 parcelles.
Voté à la majorité – une abstention
DIVERS
✓ Mme ZEISSLOFF Patricia,
Organisation d’une soirée jeux de société prévue le 14 novembre 2025, organisée par le
Comité des fêtes de Gimbrett
✓ M Bohr Freddy
Réunion pour préparation du repas de Noël des ainés du 6 décembre à midi le
03/10/2025
Fin de séance : 22h15
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Carine BAUER