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Acte - 2025 192 008 circulation colas grande rue 27 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 008 circulation colas grande rue 27 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-008
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
D18- GRANDE RUE
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 24 février 2025 par laquelle l'entreprise DA-COLAS France-AIN — TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, demande un arrêté de police de la circulation DI8 —
GRANDE RUE afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement du terre-plein
central :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
RAII-18 et R411-25 à R411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exéeution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la cireulation:
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izerore D18 - GRANDE RUE
dans les conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre
le 27/02/2025 et le 05/03/2025 pour 02 jours au maximum.
ARTICLE 2
ions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier Les rest
+ Les deux sens de circulation sont concernés,
+ La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores,
+ La vitesse sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux, COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
+ Le stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers et aux poids
lourds,
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis. éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune. par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'Izernore.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunau administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal adm: ratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Dugueselin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de pub
t à IZERNORE. le 24/02/2025
Sylvie COMUZZI
Maire d'Izernore
Pour le Maire
et par délégation
Diffusion Le demandeur pour attribution :
Le Conseil Départemental : La gendarmerie :
Le service de la Police Municipale d'Izernore : Les services techniques municipaux :
La Commune d'IZERNORE pour affichage ét publication
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée
50m 5
Système géodésique : HCS 84
EPSG: 4326
Emprise au format GML.