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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 028 circulation eiffage pour siea hameau de tignat 02 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-028
COMMUNE D'IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Hameau de rue de la vignette — rue du pontet — rue du
fossard
ignat
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 23 mai 2028 par laquelle l’entreprise ELFFAGE Energie Systèmes Telecom
Centre-Est, Z.I. de Fétan, 902 alléc des Filiéristes — 01600 TREVOUX, agissant pour le compte du SIEA — 32 cours de verdun — 01000 BOURG-EN-BRESSE, demande un arrêté de police de
la cireulation Hameau de Tignat — rue de la vignette — rue du pontet — rue du fossard afin de permettre la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux fibre :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R 411-8,
RAII-18etR411-25 à R411-28:
vu struction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants.
des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1
La cireulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore : Hameau de Tignat — rue de la vignette — rue du pontet — rue du fossard dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 63 JOURS MAXIMUM entre le 02/06/2025 et le 03/08/2025 inclus, conformément au plan ci-joint.
ARTICLE
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier et conformément au nt
+ Les deux sens de circulation sont concernés,
+ La restriction se fera sur section courante,
Il y aura un empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue à 02 mètres,
+ La circulation sera limitée à la v
sur la zone de chantier
e de 15km/h aux véhicules légers et aux poids lourds COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
+ Lestationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront invités à circuler
sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux pla chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de joun €.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie, Signalisation apparente. ventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état. adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise ou la personne chargée des trava
ARTICI
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vi
d'Iernore.
ARTICLE 6
nformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 30/05/2025
Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
Pour le Maire
fusion Le demandeur pour attribution :
La gendarmeri
La police municipal Les services techniques municipaux
La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désir AAS- H-02$
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