Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 057 bc 14 approbation du reglement de formation et plan de formation triennal 2023 2025
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 057 bc 14 approbation du reglement de formation et plan de formation triennal 2023 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023 …
S'LO Publié le 01/08/2023 =
ID : 974-249740101-20230726-2023 057 BC_14-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés :3
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2023 057 BC_14
Approbation du règlement de
formation et plan de formation
triennal 2023-2025
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
12/06/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023 C "
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S LOT ID : 974-249740101-20230726-2023 057 BC_14-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE _N°2023 057 BC_14: APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION ET PLAN DE
FORMATION TRIENNAL 2023-2025
Le Président de séance expose :
La mise en place d’une politique de formation réfléchie est essentielle pour les agents et l'établissement dans un contexte financier contraint, où la politique de recrutement se doit d’être rationnelle et où les changements organisationnels et structurels impliquent une évolution des métiers.
Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les agents territoriaux.
La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Les articles L.422-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), déterminent les différents types de formation des agents territoriaux. Elle distingue d’une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d'autre part, les formations facultatives organisées à l'initiative de l’agent ou de son employeur.
L'élaboration d’un plan de formation est une obligation inscrite aux articles L. 423-3 et suivants du CGFP, relatifs à l’organisation de la politique de formation au sein de la Fonction publique territoriale. Entré en vigueur le 25 juillet 2022, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 pris en application de l'ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 vise à renforcer la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle et prévoit une nouvelle obligation pour chaque employeur public d'élaborer un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les agents peuvent bénéficier.
Le TCO s’est engagé dans une démarche dynamique d'élaboration de son plan de formation abordée selon trois approches permettant d’articuler les besoins individuels, collectifs, le projet stratégique de l’'EPCI et la contribution des agents :
- Approche projets de l'EPCI centrée sur l’évolution des politiques publiques et les orientations budgétaires (priorisation et mise en cohérence des objectifs de formation avec les orientations stratégiques) ;
- Approche projet de service centrée sur le collectif de travail (recueil des besoins collectifs, entretiens avec les managers) ;
- Approche individuelle centrée sur l'agent (recueil des besoins individuels sur la base des compte- rendu d'entretiens professionnels).
Le plan de formation et de développement des compétences est avant tout un instrument de pilotage, de planification, de réalisation et de suivi du développement des compétences traduisant la politique formation de l’'EPCI pour la période 2023-2025. Les actions de formation sont hiérarchisées selon cinq axes stratég
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023 …
SI G< Publié le md LOT
ID :974-249740101-20230726-2023 057 BC_14-DE
° Management
* __ Prévention, Hygiène, Santé et Sécurité au travail
+ __ Compétences métiers
+ __ Compétences transverses
* Accompagnement des parcours et évolution professionnelle
Ce plan sera actualisé à minima annuellement en fonction des nouveaux besoins exprimés par les directions et les agents.es, des capacités financières et des orientations politiques et/ou stratégiques de l’'EPCI.
Le règlement de formation constitue un guide présentant et rassemblant dans un document unique, les dispositifs de formation et les modalités d'exercice de la formation au sein de l’établissement. II constitue également un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation de l'EPCI et contribue ainsi à la mise en œuvre du Plan de formation.
Le plan et le règlement de formation ont été présentés aux partenaires sociaux réunis en groupe de travail le 20 avril 2023. Le Comité Social Territorial a été saisi pour avis le 25 avril 2023. Ce dernier a émis les avis suivants :
+ __ Collège des représentants de l'EPCI : avis favorable à l’unanimité, + Collège des représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le règlement de la formation ci-annexé,
- PRENDRE ACTE du plan de formation proposé pour la période 2023/2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président