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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 5 juin à 19h00
Date de la Convocation : 29 mai 2026
Date d’affichage : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 11
Pour : 11
L’an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la
présidence du maire, Jean-Paul LEGENDRE.
Etaient présents : France DEVILLERS, Sara QUIGNON, Virginie DUMESNIL, Luc Jean
MAUGY, Michel DASSONVILLE, Jean-Paul ADAM
Absente(e)s : Marilyn BURTIN donne pouvoir à Jean-Paul LEGENDRE ; Éric DELIEUVIN
donne pouvoir à France DEVILLERS ; Philippe MOREL donne pouvoir à Luc Jean MAUGY ;
Sabine THUILLIER donne pouvoir à Michel DASSONVILLE
A été désignée secrétaire de séance : Jean-Paul ADAM
D33/2026 OBJET : Désignation des délégués aux élections sénatoriales
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire et trois délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026. Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Madame France DEVILLERS et Monsieur Michel DASSONVILLE
Madame Virginie DUMESNIL et Madame Sara QUIGNON
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Les candidatures sont les suivantes :
- Monsieur Luc Jean MAUGY
- Monsieur Michel DASSONVILLE
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11 Majorité absolue 6
Proclamation de l’élection des délégués
Ont été proclamés délégués :
- Monsieur Luc Jean MAUGY
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffes
En toutes lettres
MAUGY Luc Jean 6 six DASSONVILLE Michel 5 cinq Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
3
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
- Madame France DEVILLERS
- Monsieur Jean-Paul ADAM
- Madame Sara QUIGNON
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 11 Majorité absolue 6
Proclamation de l’élection des suppléants
Ont été proclamés délégués suppléants :
- Madame France DEVILLERS
- Monsieur Jean-Paul ADAM
- Madame Sara QUIGNON
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,
à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffes En toutes lettres
DEVILLERS France 11 Onze ADAM Jean-Paul 11 Onze QUIGNON Sara 11 Onze Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
4
D34/2026 OBJET : Vidéoprotection
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise EFFITERR d’un montant de 9 382 € HT afin de compléter la vidéo protection des emplacements centraux de la commune : école, RD840, colonne à verre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le projet d’implantation et autorisent monsieur le maire à solliciter toutes les subventions pouvant être allouées, à signer tous les documents y afférents et à demander des autorisations de préfinancement.
HT %
Coût de l’opération 9 382.49 € 100 Subventions
Département - 2 815 € 30 Etat - 4 691 € 50 Reste Part Communale 1 876.49 € 20
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le 7 juillet deux mille vingt-six à 19h00 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,
Et le secrétaire, Jean-Paul ADAM,