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Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78.1 Projet convention dobjectifs ROC annee 2024)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Économie et finances,
Convention entre la Ville d’Onet-le-Château
et le ROC Aveyron handball
Considérant le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la Loi 2000-321
du 12 avril 2000, il a été convenu d’instituer, par les dispositions du présent contrat, les modalités de
relation entre la ville et le ROC Aveyron handball, en vue de mettre en œuvre les objectifs de la
politique sportive définis par la Ville.
Il est convenu entre
La Ville d’Onet-le-Château, représentée par son maire, Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, dûment
habilité aux présentes en vertu de la délibération N°VAS/49-2022 en date du 19 avril 2022 ci-après
dénommée « la Ville »,
Et
L’association «Rodez Onet-le-Château Aveyron Handball », représentée par son président, Monsieur
Benoit COURTIN, ci-après dénommée « le ROC Aveyron handball »
Ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de
l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur
développement sont d'intérêt général.
Dans ce cadre, cette convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties
concourant à la pratique du handball sur la commune d’Onet-le-Château.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour une durée de 1 ans pour l’exercice budgétaire 2024. Chaque partie
pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec avis
de réception, moyennant un préavis de trois mois, en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie de
l’une des clauses énoncées ci-dessous, et après mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 3 - MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2024, la Ville contribue financièrement à l’accompagnement de l’association pour un
montant de 32 000 €. La subvention, sous réserve de son inscription au budget, sera versée après le
vote de ce dernier. En cas de règlement judiciaire ou autre problème grave rencontré par le club, le
versement sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant le cas de figure rencontré.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU ROC HANDBALL
En contrepartie de l’aide municipale, le ROC Aveyron handball devra mettre en place différentes
activités répondant à des objectifs d’intérêts généraux. Ces objectifs se déclinent sous les thématiques
suivantes :
- Projet éducatif
o Pérennisation de l’activité éducative,
o Faire appel à un personnel qualifié,
o Contribuer à la formation des jeunes et des dirigeants.
- Participation à la vie locale
o Participer à la demande de la Ville, aux actions périscolaires, de prévention et/ou aux fêtes, manifestations ou événement locaux.
- Communication
o Informer, via la presse, le public sur les résultats, les manifestations et autres actualités concernant la vie de l’association,
o Lors de ces actions de communication, le ROC Aveyron handball devra mentionner la Ville comme partenaire et à faire figurer le logo de la Ville sur tous les supports de communication diffusés pour la promotion des activités qu’elle organise. Le positionnement et la taille du logo devront mettre en valeur la participation de l’aide de la Ville. Le ROC Aveyron handball respectera la charte graphique de la Ville, qui décline ce logo en fonction des utilisations,
o ne pas exposer le renom de la ville à une publicité négative,
o ne pas s’exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect des réglementations liées à la pratique de son activité.
- Moyens matériels
o Respect du règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville,
o Respect de la convention d’utilisation des minibus de la Ville.
- Obligations administratives
o Pour mener à bien ses objectifs avec les moyens qui lui sont confiés par la Ville, le ROC Aveyron Handball jouit d’une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.
Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts de l’association. La Ville s’interdit toute ingérence dans les structures internes du club. En contrepartie, le ROC Aveyron handball s’engage à se conformer à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier les dispositions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée le 6 juillet 2000.
Toute modification des statuts d’Onet-le-Château Football devra être portée à la connaissance de la Ville, après que les formalités nécessaires auront été accomplies auprès des services de la préfecture.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
Afin d’aider le ROC Aveyron handball dans la réalisation de ses activités, la Ville s’engage à lui apporter
une aide matérielle en supplément de l’aide financière. Cette aide se définit par la mise à disposition
d’installations sportives et de services gratuits.
Les conditions de mise à disposition des équipements sportifs sont définies par une convention signée
entre les deux parties le 1er juillet 2020. En cas de non-occupation, la Ville se réserve le droit d’affecter
ses installations à une autre activité en cas de nécessité.
ARTICLE 6 – CONTROLE ET EVALUATION
Le ROC Aveyron handball s’engage à fournir, à la fin de son exercice exercice annuel, le compte de résultat de la saison le budget prévisionnel de la nouvelle saison sportive conformément à l’article L. 1611-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un bilan d’activités devra être fourni à la Ville et devra répondre aux objectifs fixés par l’article 4 de la présente convention.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation d’un rapport
d’activités à l’issu de la date d’échéance du présent document. Ce rapport devra mentionner :
- Les comptes rendus des activités mises en œuvre répondant aux objectifs de l’article 4 de la présente convention,
- Le bilan financier, matériel et éducatif des actions du ROC Aveyron handball.
Fait à Onet-le-Château, le
Le Maire d’Onet-le-Château Le Président du ROC Aveyron handball
Jean-Philippe KEROSLIAN Benoit COURTIN