Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 78.1 Projet convention dobjectifs ROC annee 2
Déliberation - 2024 183.1 Projet convention dobjectifs OLC Onet l
Déliberation - 2024 184 Approbation du renouvellement de la conve
Déliberation - 2024 78 Approbation du renouvellement de la conven
unknown - 2025 115 Approbation de la convention dobjectifs e
unknown - 2024 74.1 Projet Convention Dispositif TPS 2024 20
unknown - 2025 115.1 Projet Convention Dispositif TPS 2025 2
Déliberation - 2024 187.1 Projet de convention de partenariat OAE
Déliberation - 2025 76 Versement dune subvention exceptionnelle a
Déliberation - 2025 16.1 Projet de convention CD12 2025
Déliberation - 2024 184.1 Projet convention dobjectifs OLC ROC Handball 2025 2027
Document publié le Mercredi 6 juin 2001 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 184.1 Projet convention dobjectifs OLC ROC Handball 2025 2027)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Économie et finances,
‘ ONET E CHÂTEAU Convention entre la Ville d’Onet-le-Château et le ROC Aveuron handball Considérant le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000, il a été convenu d’instituer, par les dispositions du présent contrat, les modalités de relation entre la ville et le ROC Aveyron handball, en vue de mettre en œuvre les objectifs de la politique sportive définis par la Ville. Il est convenu entre La Ville d'Onet-le-Château, représentée par son maire, Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, dûment habilité aux présentes en vertu de la délibération N°VAS/78-2024 en date du 2 mai 2024 ci-après dénommée « la Ville », Et L'association Rodez Onet-le-Château Aveyron Handball », représentée par son président, Monsieur Benoit COURTIN, ci-après dénommée « le ROC Aveyron handball » Ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la Lie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général. Dans ce cadre, cette convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties concourant à la pratique du handball sur la commune d'Onet-le-Château. ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION La convention est signée pour une durée de 3 ans pour l’exercice budgétaire 2025-2026-2027. Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois, en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie de l’une des clauses énoncées ci-dessous, et après mise en demeure restée infructueuse. ‘ ONET E CHÂTEAU ARTICLE 3 - MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Pour l’année 2025, la Ville contribue financièrement à l'accompagnement de l’association pour un montant de 32 000 €. La subvention, sous réserve de son inscription au budget, sera versée après le vote de ce dernier. En cas de règlement judiciaire ou autre problème grave rencontré par le club, le versement sera interrompu provisoirement ou définitivement suivant le cas de figure rencontré. ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DU ROC HANDBALL En contrepartie de l’aide municipale, le ROC Aveyron handball devra mettre en place différentes activités répondant à des objectifs d'intérêts généraux. Ces objectifs se déclinent sous les thématiques suivantes : Projet éducatif Pérennisation de l’activité éducative, Faire appel à un personnel qualifié, Contribuer à la formation des jeunes et des dirigeants. Participation à la vie locale Participer à la demande de la Ville, aux actions périscolaires, de prévention et/ou aux fêtes, manifestations ou événement locaux. Communication Informer, Via la presse, le public sur les résultats, les manifestations et autres actualités concernant la vie de l’association, Lors de ces actions de communication, le ROC Aveuyron handball devra mentionner la Ville comme partenaire et à faire figurer le logo de la Ville sur tous les supports de communication diffusés pour la promotion des activités qu’elle organise. Le positionnement et la taille du logo devront mettre en valeur la participation de l’aide de la Ville. Le ROC Aveyron handball respectera la charte graphique de la Ville, qui décline ce logo en fonction des utilisations, ne pas exposer le renom de la ville à une publicité négative, ne pas s’exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect des réglementations liées à la pratique de son activité. Moyens matériels Respect du règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville, Respect de la convention d'utilisation des minibus de la Ville. Obligations administratives Pour mener à bien ses objectifs avec les moyens qui lui sont confiés par la Ville, le ROC Aveyron Handball jouit d’une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. - o o o - o - o o o o - o o - o ONET E CHÂTEAU Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association. La Ville s’interdit toute ingérence dans les structures internes du club. En contrepartie, le ROC Aveyron handball s'engage à se conformer à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs, en particulier les dispositions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée le 6 juillet 2000. Toute modification des statuts du ROC Aveyron Handball devra être portée à la connaissance de la Ville, après que les formalités nécessaires auront été accomplies auprès des services de la préfecture. ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA VILLE Afin d’aider le ROC Aveyron handball dans la réalisation de ses activités, la Ville s'engage à lui apporter une aide matérielle en supplément de l’aide financière. Cette aide se définit par la mise à disposition d'installations sportives et de services gratuits. Les conditions de mise à disposition des équipements sportifs sont définies par une convention signée entre les deux parties le 1er juillet 2020. En cas de non-occupation, la Ville se réserve le droit d’affecter ses installations à une autre activité en cas de nécessité. ARTICLE 6 — CONTROLE ET EVALUATION Le ROC Aveyron handball s'engage à fournir, à la fin de son exercice annuel, le compte de résultat de la saison le budget prévisionnel de la nouvelle saison sportive conformément à l’article L. 1611-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un bilan d'activités devra être fourni à la Ville et devra répondre aux objectifs fixés par l'article 4 de la présente convention. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation d’un rapport d'activités à l’issu de la date d'échéance du présent document. Ce rapport devra mentionner : Les comptes rendus des activités mises en œuvre répondant aux objectifs de l’article 4 de la présente convention, Le bilan financier, matériel et éducatif des actions du ROC Aveyron handball. Fait à Onet-le-Château, le Le Maire d’Onet-le-Château Le Président du ROC Aveyron handball Jean-Philippe KEROSLIAN Benoit COURTIN o - -