Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 104 AT rue Charles de Gaulle du 9 au 27 11 20
Arrêté - 2023 106 AT 21 rue du Retour camion de demenagemen
Arrêté - 2023 077 abrogation arrete 2023 074 rue du Couvent
Arrêté - 2023 071 Arrete modificatif 14 06 au 18 08 2023 ru
Arrêté - 2023 086 arrete rue Charles de Gaulle Premesques E
Arrêté - 2023 012 arrete temporaire travaux rue Lecerf rue
Arrêté - 2023 035 arrete municipal stationnement et circula
Arrêté - 2023 118 arrete temporaire rue Roger Lecerf du 18
Arrêté - 2023 015 Autorisation de voirie 9 Domaine du Vieux
Arrêté - 2023 019 AT rue de Gaulle du 15 03 au 10 09 2023
Arrêté - 2023 043 arrete convois exceptionnels les 8 et 9 juin 2023 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 043 arrete convois exceptionnels les 8 et 9 juin 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Arrêté temporaire n° 2023-043
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
pour le passage de convois exceptionnels
Les 8 et 9 juin 2023
• Le Maire de Prémesques,
Vu, :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 - le Code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-258, R417-1 à R417-13 ; - l’arrêté interministériel du 4 mai 2006, modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, - la demande en date du 25 mai 2023 de Tex Services SPRL et Transport P. VAN EGDOM 2200 HEIST (Belgique) qui génèrent la circulation de convois exceptionnels les 8 et 9 juin 2023
Considérant qu’il est nécessaire d’arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers
Arrête
Article 1 : Le 8/06/2023 de 9h à 17h et 9/06/2023 de 9h à 12h, restriction de circulation lors du passage de 4 convois exceptionnels
- rue Roger Lecerf (Prémesques)
Article 2 : Le stationnement des véhicules est strictement interdit de chaque côté de la chaussée le 8/06/2023 de 8h30 à 17h et le 9/06/2023 de 8h30 à 12h :
- Du 14 au 62, du 465 au 523 et du 468 au 556 rue Roger Lecerf à Prémesques Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Tex Services SPRL.
DIFFUSION:
• Tex Services SPRL
• M. le Maire de Prémesques
• COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
• SDIS
• DEVERRA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.