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Arrêté - 2023 035 arrete municipal stationnement et circulation 46eme grand prix cycliste international de Perenchies 23 07 2023
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 035 arrete municipal stationnement et circulation 46eme grand prix cycliste international de Perenchies 23 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Arrêté temporaire n°2023-035
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CHARLES DE GAULLE, ROUTE NATIONALE et RUE DE LA BLEUE
46ème Grand Prix cycliste International de Pérenchies - Dimanche 23 juillet 2023
• M. Le Maire de Prémesques,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu la demande en date du 25/03/2023 émise par Commune de Pérenchies aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
Considérant que l'organisation de la course cycliste : 46ème Grand Prix International de Pérenchies rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/07/2023 RUE CHARLES DE GAULLE (M952), ROUTE NATIONALE (M933) et RUE DE LA BLEUE (M36)
ARRETE
Article 1 : Le 23/07/2023, entre 13h30 et 18h, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CHARLES DE GAULLE, ROUTE NATIONALE et RUE DE LA BLEUE :
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Commune de Pérenchies.
Article 3 : M. Le Maire de Prémesques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Prémesques, le 09/05/2023
DIFFUSION:
• Commune de Pérenchies
• MEL
• ILEVIA
• SDIS 59 Lomme
• Commissariat de Police de Lomme
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.