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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 L’an deux mille vingt-quatre le neuf avril, le Conseil Municipal de la commune de DONCHERY étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale datée du 2 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Christian WELTER, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 19 ; Présents : 17 ; Votants: 17 Etaient présents: Mr WELTER Christian; Mme GALLOT Yvelise ; Mr HAPIOT Fabrice; Mme GALLOT Martine : Mr DOMMELIER Pierre ; Mr MARY Guy; Mme JONET Marie-José ; Mme DAPREMONT Anita ; Mr BONNESSOEUR Henri ; Mr LEFEVRE Michel ; Mme LABROCHE Laurence ; Mme DEGLAIRE Sylvie ; Mr MANCINI Michel ; Mme KUNTZMANN Anne ; Mme BLARASIN Florence ; Mr CHEVRY Jack ; Mr HANOT Olivier. Absent excusé: Absents non excusés: Mr POULET Vincent : Mme PETIT Edwige. Mme Sylvie DEGLAIRE a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire Monsieur François JUSTINE a été désigné Secrétaire Adjoint Le Conseil Municipal : PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2024, (à l’unanimité), DECIDE d'accepter le reversement des fonds collectés par la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux de restauration de l’église de Le Dancourt, (16 voix pour, 1 abstention), ADOPTE le Compte Administratif 2023, (à l'unanimité), APPROUVE le Compte de Gestion du Percepteur pour 2023, (à l'unanimité), Investissement Fonctionnement Dépenses : 792 453,50 € 1 972 314,24 € Recettes : 721 843,07 € 2 298 819,41 € AFFECTE les résultats de l'exercice budgétaire 2023, (à l'unanimité) AFFECTATION RESULTATS COMPTE 001 - DEFICIT REPORTE/DEPENSES INVESTISSEMENT — 343 726,76 TITRE AU 1068 - FINANCEMENT RECETTES INVESTISSEMENTS +414 828,37 COMPTE 002 - EXCEDENT REPORTE FONCTIONNEMENT +675 670,41 VOTE les taux des d'imposition (16 voix pour et 1 abstention) : - taxe d'habitation : 16,01 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,80 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,68 % ACCORDE des subventions aux associations, (16 voix pour, 1 opposition), VOTE le Budget Primitif 2024 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses : 1 483 700 € 3 079 000 € Recettes : 1 483 700 € 3 079 000 € (16 voix pour, 1 opposition), DECIDE de modifier les modes de recouvrement pour la régie cantine et périscolaire comme suit : - Chèques - Les espèces - Carte bancaire DECIDE de modifier ls montant maximum de lencaisse à 10 000 €, (à l’unanimité), ADOPTE la poursuite de l’extension des horaires de la médiathèque et SOLLICITE la subvention auprès de la DRAC la plus élevée possible, (à l'unanimité), 20 heures 22 : L'ordre du jour est épuisé, Le Conseïl Municipal passe aux questions diverses : Est informé de la réunion du 15 mai 2024 pour le lancement de l'appel d’offre du projet INSERRE Est informé de la tenue d’une réunion avec la DREAL et INVICTA pour finaliser les travaux de dépollution du site de l’ex-usine INVICTA Séance levée à 20 heures 31. Le Maire, Christian WELTER.