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Conseil Municipal - CM 09 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
DONCHERY
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale
datée
du
2 avril
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
WELTER,
Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
; Présents
: 17
; Votants
: 17
Etaient
présents:
Mr
WELTER
Christian
;
Mme
GALLOT
Yvelise
; Mr
HAPIOT
Fabrice
;
Mme
GALLOT
Martine
: Mr
DOMMELIER
Pierre
; Mr
MARY
Guy;
Mme
JONET
Marie-José
; Mme
DAPREMONT
Anita
; Mr
BONNESSOEUR
Henri
; Mr
LEFEVRE
Michel
; Mme
LABROCHE
Laurence
; Mme
DEGLAIRE
Sylvie
;
Mr
MANCINI
Michel
; Mme
KUNTZMANN
Anne
; Mme
BLARASIN
Florence
; Mr
CHEVRY
Jack
; Mr
HANOT
Olivier.
Absent
excusé:
Absents
non
excusés:
Mr
POULET
Vincent
:
Mme
PETIT
Edwige.
Mme
Sylvie
DEGLAIRE
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
Monsieur
François
JUSTINE
a été
désigné
Secrétaire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
connaissance
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024,
(à l’unanimité),
DECIDE
d'accepter
le reversement
des
fonds
collectés
par
la Fondation
du
Patrimoine
pour
le financement
des
travaux
de
restauration
de
l’église
de
Le
Dancourt,
(16
voix
pour,
1 abstention),
ADOPTE
le Compte
Administratif
2023,
(à l'unanimité),
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
Percepteur
pour
2023,
(à l'unanimité),
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
:
792
453,50
€
1 972
314,24
€
Recettes
:
721
843,07
€
2 298
819,41
€
AFFECTE
les
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023,
(à l'unanimité)
AFFECTATION
RESULTATS
COMPTE
001
- DEFICIT
REPORTE/DEPENSES
INVESTISSEMENT
— 343
726,76
TITRE
AU
1068
- FINANCEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENTS
+414
828,37
COMPTE
002
- EXCEDENT
REPORTE
FONCTIONNEMENT
+675
670,41
VOTE
les
taux
des
d'imposition
(16
voix
pour
et 1
abstention)
:
- taxe
d'habitation
:
16,01
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,80
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
38,68
%
ACCORDE
des
subventions
aux
associations,
(16
voix
pour,
1 opposition),
VOTE
le Budget
Primitif
2024
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
1 483
700
€
3 079
000
€
Recettes
:
1 483
700
€
3 079
000
€
(16
voix
pour,
1 opposition), DECIDE
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
pour
la régie
cantine
et périscolaire
comme
suit
:
- Chèques - Les
espèces
- Carte
bancaire
DECIDE
de
modifier
ls montant
maximum
de
lencaisse
à 10
000
€, (à
l’unanimité),
ADOPTE
la poursuite
de
l’extension
des
horaires
de
la médiathèque
et SOLLICITE
la subvention
auprès
de
la DRAC
la plus
élevée
possible,
(à l'unanimité),
20
heures
22
: L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Le
Conseïl
Municipal
passe
aux
questions
diverses
:
Est
informé
de
la réunion
du
15
mai
2024
pour
le lancement
de
l'appel
d’offre
du
projet
INSERRE
Est
informé
de
la tenue
d’une
réunion
avec
la DREAL
et INVICTA
pour
finaliser
les
travaux
de
dépollution
du
site
de
l’ex-usine
INVICTA
Séance
levée
à 20
heures
31.
Le
Maire,
Christian
WELTER.