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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la commune de DONCHERY étant assemblé en session ordinaire à la salle du conseil après convocation légale du 16 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Christian WELTER, Maire, Nombre de Conseillers en exercice : 19 ; Présents : 15 ; Votants :16 Etaient présents : Mr WELTER Christian ; Mme GALLOT Yvelise ; Mr HAPIOT Fabrice; Mme GALLOT Martine ; Mr MARY Guy ; Mme JONET Marie-José ; Mme DAPREMONT Anita ; Mr BONNESSOEUR Henri ; Mme LABROCHE Laurence; Mr LEFEVRE Michel; Mme DEGLAIRE Sylvie : Mr MANCINI Michel ; Mme BLARASIN Florence : Mr DOMMELIER Pierre ; Mr HANOT Olivier. Absents excusés : Mme KUNTZMANN Anne, donne pouvoir à Mme GALLOT Yvelise. Mr CHEVRY Jack Absents non-excusés Mr POULET Vincent Mme PETIT Edwige Madame DEGLATRE Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire Monsieur JUSTINE François a été désigné Secrétaire Adjoint Le Conseil Municipal : PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 27 décembre 2024 (à l’unanimité), ARRETE comme suit, les indemnités mensuelles d'occupation, lesquelles sont revalorisées sur la base de la variation de la moyenne des indices de référence des loyers susvisés soit 3,50 % à savoir : - logement de type F2: 293 x 142,06/137,26 = 303,24 € soit 303 euros - logement de type F4 : 479 x 142,06/137,26 = 495,75 € soit 496 euros - logement de type F5 : 559 x 142,06/137,26 = 578,54 € soit 579 euros - maison de type F5 : 701 x 142,06/137,26 = 725,51 € soit 726 euros (à l’unanimité), VALIDE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la requalification de la rue Clémenceau et du quartier du stade, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché de travaux sous la forme d’une procédure adaptée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout doucement relatif à ce dossier. {à l'unanimité), DÉCIDE du principe de réalisation des travaux et APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté Révision de la toiture de l’église : Plan de financement HT Conseil Régional (plafonnée) 20 000 € 12 tranche 2023 Conseil Régional (plafonnée) 20 000 € 2è"e tranche 2024 DETR 2025 (30 %) 24 816 € Commune 17 903,40 € Total 82 719,40 € - AUTORISE le maire à solliciter le Conseil régional pour une subvention de 20 000 € au titre du Pacte Ardennes 2024, - AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération, (à Punanimité). DECIDE d’initier un contrat d’affouage pour cette année et ADOPTE le règlement de celui-ci. DESIGNE trois responsables moraux : - Mr MARY Guy, - Mr DOMMELIER Pierre, - Mr BONNESSOEUR Hem. FIXE le tarif à 80,00 euros le lot. (à l’unanimité), PROCEDE à la désignation d’un nouveau représentant de la commune auprès de l’association « O.M.S. », à l'issue du scrutin, est désigné : Sylvie DEGLAIRE — Conseiller Municipal, (à Punanimité), 19 heures 39 : L’ordre du jour est épuisé, QUESTIONS DIVERSES EST INFORMÉ d’un reliquat de la DETR 2023 attribué pour la rénovation du mur du cimetière d’un montant de 35 937 €. EST INFORMÉ d’une prochaine réunion du groupe des groupes de travail du projet INSERRE à Verdun le 15/02/2024. EST INFORMÉ de la mise en place prochaine (printemps 2024) du paiement par carte bancaire des factures de cantine. EST INFORMÉ d’un tarif unique pour la location de la salle Atelier afin d’éviter que les Doncherois ne servent de prête-noms. La séance levée à 20 Heures 25 Le Maire, Christian WELTER