Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 Avril 2010
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 Avril 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Avril 2011
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Avril 2012
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 Avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 01/07/2019
ID : 063-216300145-20190627-DEL48062019-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Puy-de-Dôme VILLE
d'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2019
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF le 27 JUIN à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (22) : C. SINSARD, E. CROUZET, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE, M. FORTE, F. GUITTON, C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, B. JILCOT, Y. LORIETTE, J-Y. MANIEL, L. GILLIET, S. MAURER, M-A. TERRILLON, E. SZCZEPANIAK, I. PORTIER, A. BRIAT, S. CASILDAS, N. LOZANO,
A. CHASSAGNE.
REPRESENTES (6): M-A. PUGLIESE pouvoir à C. SINSARD, M. CHAZOULE pouvoir à M-T. FOURTIN- GIRAUD, C. FILHOL pouvoir à E. CROUZET, M-F. PIC pouvoir à J. LUCARD, D. AHMED-HAVET pouvoir à F,
GUITTON, C. AIGUESPARSES pouvoir à S. CASILDAS.
ABSENT NON REPRESENTÉ (1) : F. BERNARD.
Date de convocation : Le 19/06/19 Mme M. BELLEROSE a été élue secrétaire de séance.
DEL48062019 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 à l'approbation
des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
leur adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
g
clermont
Place de l'Hôtel de Ville - CS 60044 - 63178 AUBIÈRE Cedex auvergne
Téléphone : 04 73 44 01 01 — Fax : 04 73 26 77 93 métropole www.ville-aubiere.fr - messagerie : mairie.aubiere@ville-aubiere.fr Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
01/07/19
De sa publication le :
01/07/19
De sa notification le :
01/07/19
Cette juridiction peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site wwwr.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 01/07/2019 ER
ID : 063-216300145-20190627-DEL48062019-DE
Pour extrait certifié conforme,
Aubière, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Christian SINSARD Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 01/07/2019
ID : 063-216300145-20190627-DEL48062019-DE
LT. se d'AUBIERE
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 11 AVRIL 2019 ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
LUCARD Josette
PUGLIESE Marie-Angèle
SOULIGNAC Vincent
CHASSAIGNE Alain
FORTÉ Montserrat
MONTAGNON Christine
BELLEROSE Martine
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
GILLIET Laurent
SIOLY-PIC Marie-Françoise
CHAZOULE Michel
MANIEL Jean-Yves
JILCOT Brigitte
MAURER Sébastien
TERRILLON Marie-Ange
CASILDAS Sylvain
BRIAT Agnès
PORTIER Isabelle
AIGUESPARSES Claude
LOZANO Nicole
CHASSAGNE Agnès
ABSENTS EXCUSÉS :
AHMED-HAVET Delphine (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)
FILHOL Cédric (ayant donné pouvoir à PUGLIESE Marie-Angèle)
SZCZEPANIAK Éléonore (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)
BERNARD Florent
3400 148-20160827-DEL48062018-DE
07/2013
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 07/2013 KK
3800145-20180627-DEL48062018-DE
SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 5
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE 5
1 - Procès-verbal de la séance précédente 5
DEL27042019 : Approbation du PV de la séance du 14 mars 2019 5
il - Finances 7
DEL28042019 : Commune — Approbation du compte de gestion 2018 8
DEL29042019 : Commune — Approbation du compte administratif 2018 7
DEL30042019 : Commune — Affectation des résultats de fonctionnement 2018 8
DEL31042019 : Budget primitif 2019 — Commune 9
DEL32042019 : Fixation des taux des trois taxes directes locales 20
DEL33042019 : Tarifs communaux 2019-2020 20
DEL34042019 : Attribution et versement d'une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Aubière 21
DEL35042019 : Attribution du legs Théringaud pour l'année 2019 21
DEL36042019 : Subvention Fonds d'intervention Communal auprès du Conseil départemental (FIC) — Programmation 2019-2021 22
DEL37042019 : Demande de fonds de concours auprès de Clermont Auvergne Métropole pour de l'investissement sur les Établissements Recevant du Public (ERP) 22
DEL38042019: Répartition des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2019 23
DEL39042019 : Approbation de la convention d'utilisation des fonds communaux alloués à l'Association Aubière Musique (2AM) 23
DEL40042019 : Attribution et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Amicale Laïque d'Aubière (ALA) 24
DEL41042019 : Attribution d'une subvention sur projet à l'association Hippocampus 24
DEL42042019 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Joliot Curie dans le cadre de sa participation à un projet scientifique 24
Il - Administration générale 6
DEL43042019 : Demande de classement au titre des monuments historiques 6
IV - Personnel 25
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
Affiché te G1/07/2013 SS
ID : 063-216800148-20160627-DEL48062018-DE
DEL44042019 : Transformation de poste pour avancement de grade 25
DEL45042019 : Transformation de postes pour recrutement 25
DEL46042019 : Compte personnel de formation — Participation financière de la collectivité 25
V - Environnement - Cadre de vie 7
DEL47042019: Cession directe de deux parcelles F 1782 et F 1783 situées sur le secteur de « Malmouche » de l'EPF-SMAF Auvergne à la SAEM de la ville d'Aubière 7
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 083-216400145-20180627-DEL48062018-DE
Affiché
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir, Messieurs dames dans le public, chers collègues. Nous sommes
assez nombreux pour délibérer.
D'abord, je vais peut-être vous dire quels sont les pouvoirs en ma possession :
le premier adjoint partira un peu plus tôt, il a des obligations à partir de 19 h 45, et il
m'a donné son pouvoir au-delà de cette heure ;
- j'ai un pouvoir de JILCOT Brigitte qui est là aussi, qui va partir plus tôt, je suppose,
pour Christine MONTAGNON ;
- Delphine AHMED qui donne pouvoir à Florent GUITTON, mais je suppose que c'est
pour toute la séance ;
- Marie-Thérèse FOURTIN qui donne pouvoir à Michel CHAZOULE ;
- _ Éléonore SZCZEPANIAK qui donne pouvoir à Sylvain CASILDAS ;
- Cédric FILHOL qui donne pouvoir à Marie-Angèle PUGLIESE.
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Secrétaire de séance, puisque c'était Éléonore (SZCZEPANIAK), est
Martine BELLEROSE.
Ce soir, nous allons soumettre à votre approbation le compte de gestion, l'analyse du compte administratif 2017, le compte administratif 2018, l'affectation des résultats de fonctionnement 2018, le budget primitif et toutes les délibérations qui y sont afférentes. Ensuite, il y aura une délibération concernant l'administration générale, trois concernant le personnel et une concernant l'environnement, cadre de vie.
B_- DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
L- Procès-verbal de la séance précédente
DEL27042019 : Approbation du PV de la séance du 14 mars 2019
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE..- Y a-t-il des remarques particulières ?
IL y a un autre pouvoir qui arrive. Jean-Yves MANIEL, mais il est là, qui part plus tôt. Ne
partez pas trop tôt.
M. MANIEL..- Je dois partir vers 20 h 00.
M. LE MAIRE.- Si vous n'êtes pas trop bavards, vers 20 h 00, nous ne serons pas loin de
la fin, non ? Peut-être pas quand même. Il donne son pouvoir à Marie-Françoise PIC.
Sur le compte rendu, pas de remarque particulière ? (Néant)
Je considère qu'il est adopté. Merci.
La délibération n° 27 est adoptée à l'unanimité.
Nous allons bousculer un peu l'ordre du jour, notamment pour la raison que j'ai indiquée
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48062018-DE
Affiché
tout à l'heure, Éric CROUZET doit partir de bonne heure et il faut absolument qu'il présente une délibération. Il en a d'autres à présenter, mais elles ne pourront être présentées qu'une fois que le budget sera voté, s'il est voté : je l'espère quand même. Il va vous présenter une délibération très particulière, comme vous allez le voir.
ll - Administration générale
DEL43042019 : Demande de classement au titre des monuments historiques
Rapporteur : M. Éric CROUZET
(Présentation de la délibération)
M. CROUZET.- Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Bonsoir à toutes et à tous. Pour l'assistance, peux-tu repréciser la taille ? Parce que c'est une croix d'une belle taille.
M. CROUZET.- Elle fait 70 cm de hauteur pour 39 cm de largeur et une épaisseur de
12 cm. Il y a des Aubiérois qui ont été enfants de chœur et qui se souviennent avoir fait les processions dans Aubière avec cette croix. La croix est toujours là, il n'y a plus la hampe. En plus, les historiens locaux doivent essayer de retrouver les photos de cette croix dans les rues d’Aubière.
Pour ne pas trop déborder sur le principal de l'ordre du jour, je vous propose de voter.
M. CASILDAS.- Bonsoir. J'allais proposer de la mettre dans le bureau du Maire pour qu'elle soit en sécurité, mais il n'a pas l'air chaud.
A-t-on à peu près une date ? Le trésor de la cathédrale, comme tu l'as dit, n'est pas fait
pour être visité. C'est un lieu de stockage. Il y a de très belles pièces, effectivement. On aime ce type d'objet, c'est une très belle pièce. Je pense qu'elle est inestimable, même si la valeur a été estimée. Cela reste du patrimoine aubiérois, qu'on fréquente les églises ou non. Il serait bien qu'on puisse au moins admirer l'objet, indépendamment de la valeur spirituelle qu'on peut lui accorder. A-t-on une idée de l'échéance ?
M. CROUZET.- Normalement, la commission de classement est au mois d'octobre et après, cela peut s'enchaîner. C'est la dernière étape pour le classement aux monuments historiques. Après, c'est une étude de faisabilité. Ils y ont déjà réfléchi parce qu'au niveau de l'harmonium, il y a une niche dans l'épaisseur du mur; elle pourrait être là, derrière une vitre blindée. Une autre solution serait d'avoir une vitre cylindrique qui permettrait de la voir sur les deux faces. Ce sera, encore une fois, une affaire de budget.
M. LE MAIRE.- Je voudrais répondre à mon collègue. Cette croix appartient à la
municipalité parce qu'elle date, comme l'a dit Éric CROUZET, d'avant 1905. Je voudrais te rappeler que les dispositions de la loi de 1905, de séparation des églises et de l'État, ne permettent pas au Maire de mettre la croix dans son bureau.
M. CROUZET.- Je vous propose de passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 43 est adoptée à l'unanimité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48062018-DE
Affiché
V_- Environnement - Cadre de vie
DEL47042019 : Cession directe de deux parcelles F 1782 et F 1783 situées sur
le secteur de « Malmouche » de l'EPF-SMAF Auvergne à la SAEM de la ville
d'Aubière
Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE
(Présentation de la délibération)
M. CHASSAIGNE..- Y a-t-il des questions, des observations ?
Sur la liquidation, nous avons une Assemblée générale ordinaire fin juin, qui précédera une Assemblée générale extraordinaire qui, à mon avis — et je me tourne vers Sylvie (BARTAIRE) — se déroulera plutôt en septembre.
Y a-t-il d'autres questions ou observations ? (Néant)
e Yat-il des avis contraires ? (Néant)
e Ya-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n° 47 est adoptée à l'unanimité.
IL- Finances
DEL29042019 : Commune — Approbation du compte administratif 2018
Rapporteur: M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération à l'aide d'un PowerPoint)
M. GUITTON.- Je vous laisse la parole.
Mme LOZANO.- Je veux juste dire deux mots, d'autant plus qu'on est sur un compte administratif, donc du réalisé sur lequel on ne peut plus influer.
Nous voulions juste souligner et rappeler ce que nous avons dit lors du précédent Conseil Municipal, souligner les efforts de gestion qui ont été faits par l'équipe majoritaire, qui se concrétisent par des excédents, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.
Même si, quelques fois, nous ne soutenons pas les orientations prises, même si nous
regrettons le manque de concertation, surtout en amont, sur les projets, nous devons reconnaître que la gestion va dans le bon sens et surtout qu'elle va dans le sens de ce que nous défendons
depuis le début du mandat, et bien sûr, nous voulons souligner la sincérité des comptes.
Je voulais juste rajouter un mot sur les ratios, que l'on trouve en page 2 de la M14. J'ai pris
le temps de comparer un peu et de regarder l'évolution depuis quelques années. On voit un écart qui est important, alors qu'en 2015-2016, on frisait la Zone rouge.
Donc nous voterons ce compte administratif.
M. GUITTON.- Y a-t-il d'autres interventions ? {Néant)
J'ai tout simplement oublié la première délibération avant de passer à celle-là. Martine, tu avais raison. Yann (LORIETTE) propose que je recommence tout depuis le début.
(Rires)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 083-216400145-20180627-DELA48062018-DE
Affiché
Je vais vous présenter la délibération sur l'approbation du compte de gestion 2018.
DEL28042019 : Commune — Approbation du compte de gestion 2018
Rapporteur : M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Voilà tout simplement cette délibération que j'aurais dû présenter en amont
de ma présentation.
Nous allons passer au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 28 est adoptée à l'unanimité.
M. GUITTON.- Je vais demander au Maire de sortir de la salle pour voter le compte
administratif. C'est la règle.
(M. le Maire quitte la salle.)
Approbation du compte administratif 2018 selon les chiffres que je vous ai présentés tout à l'heure, à savoir un excédent de clôture en fonctionnement de 1 979 828,18 € et un excédent de clôture d'investissement pour un montant de 410 383,15 €.
Avant de procéder au vote, y a-t-il d'autres interventions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (6 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 29 est adoptée à la majorité.
Je peux demander à M. le Maire de revenir.
(M. le Maire revient dans la saile.)
DEL30042019 : Commune — Affectation des résultats de fonctionnement 2018
Rapporteur: M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des observations ? (Néant)
Mme LUCARD-- |! n'y a pas l'investissement dans nos délibérations.
M. GUITTON.- L'investissement ne s'affecte pas. Je vous le dis, tout simplement. Il y a
uniquement l'affectation du fonctionnement, pour lequel on aurait pu ventiler une certaine partie — et on le verra, ce sera le cas sur le BP — sur l'investissement.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48062018-DE
Affiché
Je vous propose bien de reporter sur la ligne 002 du BP 2019 le montant de
1 979 828,28 €. Il est marqué 1 979 828,18 € sur la délibération. Je viens juste de le voir. Je vous prie de m'excuser, sur le diaporama que je vous présente, il y a une petite erreur. Ii faut lire 1 979 828,18 €. Avec mes excuses.
Je vous propose de voter cette délibération, à savoir le report sur la ligne 002 du budget
primitif 2019 du montant de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement pour un montant de 1 979 828,18 €.
Ÿ a-t-il des observations ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? {Néant}
La délibération n° 30 est adoptée à l'unanimité.
DEL31042019 : Budget primitif 2019 - Commune
Rapporteur: M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération à l'aide d'un PowerPoint)
(Sortie de M. CROUZET, M. MANIEL et Mme JILCOT en cours de présentation)
M. GUITTON.- J'ai terminé la présentation de ce budget primitif 2019. Je vous laisse la
parole.
Mme LOZANO.- J'y vais, en attendant que Sylvain finisse de réfléchir.
Très rapidement, parce que beaucoup de choses ont été dites lors du précédent Conseil Municipal. Nous avons notamment souligné nos interrogations, répétées à maintes reprises, sur la mise en place de la cuisine centralisée, sur le budget de fonctionnement du futur ECP et maintenant nos interrogations sur le projet de crèche sur la CRS 48. Nous avons réitéré nos demandes d'être plus impliquées très en amont des projets futurs.
Aujourd'hui, nous voudrions juste revenir sur quelques points.
Tout d'abord, nous voudrions vous faire part à nouveau de notre étonnement au niveau des
dépenses de fonctionnement. Alors que l'on connaît la part très importante des charges de personnel et frais assimilés (un peu plus de 52 % du budget de fonctionnement), vous n'avez pas inclus dans ce budget prévisionnel l'impact du RIFSEEP, qui devrait être mis en place très rapidement. Nous renouvelons notre interrogation, particulièrement à Josette (LUCARD), qui est en responsabilité de ce dossier : pourquoi ne pas l'avoir inclus dans ce BP, quitte à nous indiquer qu'il y avait une marge d'erreur, nous donner une fourchette plus ou moins large ?
Il y a, dans votre fonctionnement, une logique qui nous échappe. Dans ce BP, d'autres postes sont incertains. Par exemple, vous nous avez indiqué que les revenus liés à la taxe additionnelle sur les droits de mutation sont amenés à varier énormément, et on le voit au fil des ans, de même que la taxe sur la publicité extérieure qui a fortement augmenté cette année et qui risque de diminuer fortement l'an prochain, étant donné que les commerçants ajustent leurs enseignes en fonction aussi des taxes, et le but est justement que cette taxe diminue parce que notre but est de faire diminuer cette pollution visuelle.
Vous nous avez toujours indiqué faire ce BP en avril parce qu'à cette date, vous aviez plus de données et cela vous évitait d'avoir à faire voter des décisions modificatives. Cela a toujours
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
32018-DE. ID : 063-216300148-2016062
été un sujet de divergence entre nous. Aujourd'hui, vous nous expliquez avec beaucoup de désinvolture que ce n'est pas grave, si on n'a pas tous les éléments, on fera une DM, une décision modificative. Votre logique nous échappe.
Concernant ce prévisionnel, nous soulignons le fait que les investissements sont prévus sans nouvel emprunt et c'est plutôt de bon augure. Sur ces investissements, nous avons demandé à l'adjoint aux finances des précisions sur différents postes et nous avons eu tous les détails. Nous tenons à le remercier et à remercier les services.
Agnès vous fera certainement quelques remarques complémentaires. Toutefois, avant de lui laisser la parole, nous voudrions regretter qu'étant donné qu'il y a un peu plus de souplesse au niveau budgétaire sur les investissements, vous ne prévoyez rien de particulier au niveau de la transition énergétique. Or, vous savez à quel point ce sujet nous tient à cœur et nous avons déjà longuement insisté sur l'urgence d'agir, notamment dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de la métropole qu'il nous faudra bien décliner au niveau communal.
Je laisse Agnès prendre la suite.
Mme CHASSAGNE.- Bonsoir à tous.
Juste une petite chose. Florent, tu as parlé d'investissement par rapport à l'aménagement de bâtiments. Tu as aussi parlé de notre belle salle partagée. If se trouve que sur les derniers cinq ans, je l'ai utilisée, j'ai pu la louer trois fois et je me suis rendu compte des dégradations qui étaient faites. C'est un bien commun, c'est réservé aux Aubiérois. On peut sûrement regretter que chacun ne soit pas respectueux de ce bien qui est commun. En tout cas, il y a des dégradations (peinture, dalles plafonds, rideaux tachés, etc.). 1! y a sûrement eu des cautions qui ont été récupérées, les dégradations peuvent être chiffrées, mais nous nous demandions s'il était prévu que cette salle soit préservée. C'est une très belle salle, nous avons la chance de l'avoir. Est-ce que l'entretien est prévu? J'espère aussi que ce qu'on peut récupérer en termes de
cautionnement permet de ne pas envisager de surcoût sur les budgets.
Voilà, j'y suis arrivée.
M. CASILDAS.- Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit tout à l'heure ma collègue,
Nicole LOZANO, sur la dette. Tu as parlé de « critique » ou tu as employé un terme assez proche. Effectivement, la situation en matière de dette était assez critique. On ne peut que se satisfaire de la volonté de désendetter. Après, c'est une volonté un peu contrainte parce qu'on n'avait pas vraiment le choix.
Pour ma part, je ne porterai pas de jugement, comme l'a fait Nicole en parlant de
désinvolture, mais je m'interroge quand même sur le pilotage en matière financière puisque finalement, on est dans une situation qui s'apparente assez à de la navigation. Lorsqu'on a moins de ressources que par le passé, c'est comme quand vous êtes en pleine mer, qu'il y a moins de vent et que vous voulez quand même continuer d'aller à bon port. Le bon marin, le bon capitaine réduit Un peu sa voile et il se dit que, comme cela, il va avancer, mais il maintient son cap et son objectif, Vous donnez l'impression quand même de balancer la cargaison par-dessus bord — c'est ce que vous avez fait en procédant à de nombreuses cessions sur les années précédentes — et vous regardez la voile en espérant qu'il y ait un peu de vent ou que le courant finisse par nous porter à bon port.
Sur le budget, sur celui-là et sur le précédent parce qu'ils ont été un peu montés de la
même façon, il ne faut pas diminuer l'importance de l'effet d'aubaine et il ne faut surtout pas se dissimuler derrière ce dernier. J'ai parlé des produits de cessions. Quand on vend des terrains et des biens, on est bien content parce que cela permet d'équilibrer le budget sans forcément aller chercher d'autres ressources. Ma collègue Nicole a parlé des recettes exceptionnelles, typiquement la TLPE. Effectivement, il y a eu une volonté, à un moment où on allait un peu chercher dans tous les fonds de tiroirs, d'augmenter certaines recettes, mais on n'était pas allé jusqu'à espérer qu'on aurait un doublement de cette somme. Tant mieux pour la collectivité, mais il
Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
ID : 063-216300148-2016062 018-DE
y a clairement un effet d'aubaine et non un travail sur le fonctionnement, tel qu'a pu le préconiser notamment la Chambre Régionale des Comptes.
I y a également des bases qui augmentent fortement. Au moins sur le dernier mandat, je
ne me souviens pas que les bases aient été augmentées aussi fortement, ce qui donne lieu à une fiscalité qui évolue de façon dynamique et qui permet de ne pas mobiliser le levier fiscal sur le taux, mais d'habitude, on a une augmentation des bases qui est à peu près calquée sur l'inflation. On est à 2,2 %, donc c'est un taux qui va bien au-delà de l'inflation. Là aussi, c’est pareil, c'est un
effet d'aubaine, tant mieux pour vous, vous n'avez pas besoin d'aller chercher l'impôt puisque mécaniquement, l'impôt va augmenter.
Vous parlez, en revanche, d'investissement qui va peut-être être réduit, comme cela a déjà été fait depuis très longtemps, quand on prend les débuts du mandat, et je parle hors transfert bien évidemment, puisque de nombreuses compétences ont été transférées, donc c'est un investissement qui ne repose plus sur la commune mais qui repose désormais sur Clermont Auvergne Métropole. Vous avez expliqué tout à l'heure qu'on va peut-être moins entretenir les bâtiments et moins renouveler le matériel. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur le périmètre du service public, mais je pense que nous sommes quand même tous d'accord pour dire qu'il faut garantir un service public de qualité, donc il faut quand même continuer à offrir aux agents des moyens pour travailler et continuer à garantir ce service public.
Sur le RIFSEEP, je partage complètement le constat de Nicole. Je l'ai déjà dit aussi dans le cadre du ROB. On connaît depuis longtemps ce sujet du RIFSEEP. On sait qu'il va s'imposer à toutes les collectivités. Certains, en fonction de leur rythme de travail et de leur avancée, l'ont déjà mis en place. D'autres sont peut-être moins avancés que nous. Cela dit, on savait que cela s'imposait. Dans la mesure où on avait la volonté de le mettre en place dès cette année, c'est un sujet qui aurait dû faire l'objet d'une préparation et qui aurait dû être inscrit dans le cadre du budget. C'est un sujet important. Je veux bien admettre que c'est un travail de longue haleine, et je ne te nie pas, qu'il faut faire fonctionner la démocratie interne, la démocratie syndicale pour que tous les avis puissent s'exprimer sur ce sujet et qu'on aille dans un travail de co-construction avec les agents sur ce sujet. Cela dit, il est tellement majeur qu'il aurait sans doute fallu anticiper un peu plus pour que cette somme, qui sera conséquente, puisse être inscrite dès le budget.
Je reviens sur la question des excédents. Effectivement, on a dégagé un excédent, mais on a dégagé de l'excédent puisque, quand on a des dépenses qui ne sont pas exécutées et des recettes qui avaient été sous-estimées, on dégage de la marge et donc de l'excédent. Ce que je regrette — Nicole ne l'a pas relevé, mais je pense qu'elle aurait pu le dire aussi — c'est quand je vois qu'on présente des dépenses non exécutées sur des arbres, par exemple, qui ne sont pas plantés. Je trouve qu'il est dommage d'avoir ce type de présentation parce qu'on est tous attaché à notre cadre de vie. Cela aurait sans doute mérité un peu de programmation pour éviter d'avoir ce genre de dépenses non exécutées.
En revanche, j'ai bien noté le changement de forme sur la présentation budgétaire, le fait qu'on nous présente le budget par poste. Malheureusement, dans le cadre de la M14, on le vote par chapitre parce que quand on vote par chapitre, cela permet de dissocier fonctionnement et investissement, ce que ne permet pas de faire la présentation que vous nous avez présentée à la fin. On peut se satisfaire en disant que, par poste, on a un beau camembert, avec une belle politique, avec des éléments qui ressortent fortement, mais on ne distingue pas l'investissement et le fonctionnement. Cela a un côté séduisant, mais on en revient à ce que je disais tout à l'heure, on est vraiment sur une illusion. Il ne faudrait pas que, sous couvert de pédagogie, on essaie de nous prendre pour des gogos et de donner une vision idyllique d'une situation qui ne l'est pas du tout.
Effectivement, je le redis, mais on l'a dit à longueur de Conseils, et cela depuis le début du
mandat, il y a un sort qui est réservé aux collectivités actuellement, mais qui n'est pas nouveau puisque depuis François HOLLANDE, on ne fait que baisser les ressources des collectivités. Je n'ai pas l'impression que cela va s'arrêter. Cela s'impose à tout le monde, de façon illégale, certes.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 £ ure le 01/07/2019
@1/07/2013 KK
262018-DE
Tu l'as rappelé, malgré le travail accompli, tous les meilleurs prévisionnistes et tout le travail que peut faire le service finances pour se renseigner sur le sort qui va nous être réservé, il est très difficile de prévoir, mais a fortiori dans ce cadre, on se doit d'être encore plus rigoureux et
économe parce qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait, ou alors on le sait mais pas forcément de bonne façon. Donc il faut être encore plus vigilant et très attentif à la préparation de façon à ne pas avoir de surprise.
Je le redis, j'ai vraiment l'impression ce soir, effectivement, les résultats sont mieux qu'ils n'ont pu l'être par le passé, mais ce n'est pas le résultat d'un travail de fond et c'est plus le résultat d'un effet d'aubaine, dont on ne peut que se satisfaire en matière d'intérêt général et pour le bien de la collectivité. Tant mieux si on ramasse plus de recettes de TLPE, tant mieux si les bases sont dynamiques, mais un jour, peut-être que tout cela va s'arrêter. J'ai peur que là, on soit au pied du mur et qu'on soit vraiment en difficulté.
D'autant plus que, vous n'en avez pas reparlé, mais ce qui m'inquiète, ce sont c'est
900 000 € qui traînent, qu'on voit passer depuis un certain temps sur la crèche. On sait très bien qu'on n'a pas ces 900 000 €, donc on va repartir dans l'endettement. Avant de voir 900 000 € se balader sur un projet dont je n'ai pas entendu parler, j'aimerais bien qu'on en parle, qu'on nous dise à quoi cela correspond, quel projet sera derrière. D'autant plus que quand nous avons évoqué le sujet des Loupiots, nous avions une position commune, avec mes collègues de l'opposition, et Michel (CHAZOULE) était assez réceptif là-dessus, parlons de cela parce que cela va engager la collectivité. 900 000 €, ce n'est pas anodin. Hormis le chiffre, nous n'avons pas vu le projet. C'est ce qui m'inquiète vraiment parce que si on a une dépense comme cela demain, on ne pourra pas prier pour qu'on ramasse de la TLPE ou que les bases soient dynamiques. Il faudra qu'on travaille fortement sur notre préparation budgétaire et sur notre fonctionnement. Pour l'instant, ce n'est pas le tournant et les options qui sont choisies.
Je pense qu'il va falloir sérieusement se mettre autour de la table, et tous ensemble, parce que l'avenir n'est pas de gauche, de droite, du centre où de tout ce qu'on veut. L'avenir de la collectivité sera commun, d'autant plus que ce seront des investissements de bien public, que nous devrons tous assumer. AU bout d'un moment, il faudrait qu'on ne nous demande pas notre avis sur des choses minimes et que nous soyons consultés sur les investissements majeurs. 900 000 € sur un sujet comme cela, ce n'est pas rien et cela mériterait que l'on travaille tous ensemble dessus.
Mme LOZANO.- Je voudrais, si vous me le permettez, reprendre la parole juste pour une observation et rappeler que la présentation par poste est quelque chose que nous avons réclamé, je pense, pratiquement depuis le début du mandat, donc il faut au moins reconnaître l'effort qui est fait, reconnaître le travail qui est fait et avoir un petit peu d'honnéteté intellectuelle quand on finit par répondre à nos demandes.
M. CASILDAS.- Nicole, je reste toujours courtois, mais l'honnêteté intellectuelle ne fait que te concerner, toi. Je n'ai jamais réclamé le vote par poste, donc intellectuellement, je suis honnête avec ce que j'ai toujours pensé. La présentation par poste est une présentation, une forme d'illustration, sauf que le budget en M14 se vote par chapitre. On peut le présenter différemment. Nous le votons d'une autre façon. Je pointais du doigt qu'aujourd'hui, on vote
investissement/fonctionnement et la présentation finale ne nous renvoie pas cette réalité. Je pointais juste du doigt le fait qu'il y a une distorsion entre ce qui nous a été proposé et ce que nous votons, et que donc, il ne faudrait pas qu'on veuille nous faire croire à une illusion alors que la réalité, c'est l'investissement et le fonctionnement.
Mme LOZANO.- Je suis pratiquement certaine que tu l'as déjà demandé, peut-être pas au BP, peut-être au DOB. Je m'engage à le rechercher.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres prises de parole ?
M. CASILDAS.- Le cas échéant, je reconnaîtrai mon erreur, mais j'apprécierais qu'on ne
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé er préfecture le G4/07/2 19
fi prêt ele 01/07/2019
e 04/07/2013 KK
ID : 063-216300148-20160627- 362018-DE
remette pas en cause mon honnêteté intellectuelle devant une assemblée.
M. GILLIET.- Bonsoir à tous. Nous avons entendu des choses intéressantes.
D'abord, une appréciation qualitative du CA et du BP de manière objective témoigne d'une amélioration de différents ratios. C'est indéniable. C'est constant depuis plusieurs années. Il faut le reconnaître et l'admettre.
Ensuite, sur l'appréciation de cette amélioration, dire qu'il y a un effet d'aubaine est très relatif puisque l'effet d'aubaine s'observe principalement en investissement de par les cessions qui ont pu être faites. En fonctionnement, en revanche, ce sont des recettes récurrentes et l'effet d'aubaine perdurera en 2019, en 2020 pour celui et ceux qui seront à la tête de la municipalité, qui profiteront de cet effet d'aubaine, qui n'en est pas un puisqu'il sera récurrent.
Sur la manière de présenter les choses, j'ai été un peu choqué par certains termes
employés. Je tiens à le dire. Parler de désinvolture est tout à fait exagéré. Il y a un point, effectivement, sur lequel le budget manque peut-être de clarté à ce jour, c'est sur le RIFSEEP, maïs c'est pour des raisons assez évidentes. Si on avait mis cette somme, elle aurait forcément été fausse, donc le budget n'aurait pas été sincère et lorsqu'on n’a pas de certitude quant à la sincérité du budget, je trouve qu'il est plutôt sain de ne pas mettre de somme. En revanche, comme Florent l'a précisé, il a été prévu un certain nombre de montants au niveau des dépenses et des imprévus, en particulier, qui viendront compenser les dépenses de personnel supplémentaires liées au RIFSEEP. Donc parler de désinvolture sur ce point me paraît très exagéré et même assez faux.
Vous avez employé des termes « d'illusion ». Là aussi, ce n'est pas une illusion. Nous ne
sommes pas des magiciens ou des prestidigitateurs. Nous travaillons de manière correcte. La réalité des chiffres qui a été présentée sera démontrée lors du compte administratif 2019 et vous verrez qu'il n'y a pas de tour de passe-passe, les chiffres sont tout à fait cohérents.
J'ai envie de dire que les arguments employés sont assez faibles de la part des deux
intervenants, puisqu'évoquer les arbres, cela me paraît quand même un peu léger. Il y a d'autres arguments qui ont été employés, mais parler des arbres, c'est un peu juste. Quant à la salle partagée, je n'en parle même pas, mais je trouve que, là aussi, ce n'est pas très glorieux comme argument.
Tout cela pour dire que, globalement, la situation financière de la collectivité se redresse. Elle n'a jamais été en péril. Elle était un peu dégradée à la fin du précédent mandat. Je connais assez bien la situation de celle-ci puisque je suivais de près ces affaires. C'était logique, en même temps, puisqu'il y avait eu des investissements particulièrement importants, dont nous pouvons être fiers et dont les Aubiérois profitent aujourd'hui, qui justifiaient l'augmentation de l'endettement. Il est tout à fait cohérent que, dans une collectivité, il y ait des phases où celle-ci investit, puis une digestion de ces investissements, puis à nouveau une phase d'investissement. C'est un cycle, donc c'est tout à fait normal. Dire qu’à un moment donné, la situation financière de la commune est un peu tendue, c'est normal. Nous verrons dans quelque temps des chiffres, je pense, qui montreront que le patrimoine de la collectivité s'est accru dans des proportions importantes, d'actifs nets en particulier.
Au-delà des remarques de forme, des tournures qui ont été choisies, je trouve, pour rester
dans le domaine maritime, que ce soir, les oppositions ont plutôt ramé dans leurs appréciations.
Mme LUCARD.- Juste un petit mot. Vous m'avez interpellée par rapport au RIFSEEP. Laurent a fait une réponse qui avait déjà été faite lors du ROB, à savoir qu'il y a encore un travail qui n'est pas finalisé, qu'il y a de la concertation -— d'ailleurs, Sylvain a bien énoncé toutes les problématiques que cela posait — pour qu'on fasse une proposition sérieuse et elle se fera lors du prochain Conseil Municipal, avec une décision modificative.
Par rapport à l'urgence, je voudrais juste vous donner une information. Au niveau de
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé er préfecture le G4/07/2 19
fi prêt ele 01/07/2019
e 04/07/2013 KK
ID : 063-216300148-20160627- D62018-DE
Clermont Auvergne Métropole, ils ont voté la délibération au mois de novembre 2018 pour une application au 1% avril 2019. Ils ont quand même attendu six mois pour l'appliquer.
M. SOULIGNAC.- Je vais répondre par rapport à la transition énergétique. Dans le
domaine qui nous concerne, c'est-à-dire la voirie et les bâtiments, ainsi que l'animation vis-à-vis
des privés, mais je parte des bâtiments publics, j'ai quelques éléments de réponse. Cette transition énergétique a été engagée depuis longtemps. En matière de déplacement, nous avons essayé de favoriser au maximum, par la généralisation des zones 30 et des zones de rencontre, les déplacements doux, donc l'abandon de la voiture au moins pour les petits déplacements inférieurs à 1 ou 2km.
Par ailleurs, par rapport aux bâtiments publics, il y a deux démarches à faire. La première démarche est l'isolation des bâtiments. Cela a été engagé au niveau des bâtiments publics. Par ailleurs, il y a la question de la production d'énergie. Il y a évidemment des pistes qui existent avec le réseau de chaleur qui partirait de l'incinérateur et pour lequel nous sommes dans l'attente de propositions pour les bâtiments qui sont plus près du réseau de chaleur et qui passeraient par Saint-Jacques, en particulier pour les bâtiments de Pladner, le centre régional de tennis et l'école Beaudonnat, mais là, l'investissement est en cours d'analyse au niveau de la métropole. Pour le reste, cela passe par le développement de la production d'électricité photovoltaïque et cela peut se faire sans investissement. Vous savez bien qu'il y a des solutions alternatives et nous sommes en train d'y travailler.
Pour le reste, il s'agit d'animer, de faire de l'animation. Nous avons apporté notre pierre à
l'édifice en essayant de contribuer à l'animation autour de tout ce qui était réduction des pertes d'énergie dans les bâtiments.
M. CHAZOULE.- Bonsoir à tous. Juste pour répondre à la question qui a été posée sur le déménagement des Loupiots : pourquoi ne pas le présenter au budget 2019 ? Parce qu'en 2019, ce ne sera pas réalisé et ce ne sera même pas sorti de terre, donc il est compliqué de le mettre
dans un budget qui, aujourd'hui, ne peut pas correspondre à quelque chose.
Sur la somme des 900 000 €, nous ne savons pas la somme que cela va représenter, donc
il est difficile de mettre une somme que l’on ne connaît pas dans un budget. En sachant aussi qu'il est bien de mettre une somme dans un budget, mais si je regarde bien, dans le budget, on reçoit aussi des sommes, des subventions. Si on ne les connaît pas, il est difficile d'établir un budget sans avoir les tenants et les aboutissants sur ce projet.
Certes, il y a un projet. Pourquoi ? Parce que nous voulons améliorer les conditions de travail et les conditions d'accueil des enfants au niveau de la crèche des Loupiots. Oui, il y a un projet, c'est sûr, mais dire aujourd'hui des sommes ou pouvoir exprimer quelque chose sur ce projet, je ne pense pas que ce soit dans le budget 2019 qu'on pouvait le présenter. Ce sera sûrement dans le budget 2020, mais pas dans le budget 2019.
M. GUITTON.- Je voulais rebondir sur ce que vient de dire Michel, compléter en tout cas. Nous avons parlé, dans le Plan Pluriannuel d'Investissements (PP), de cette somme de 900 000 €, et notamment parce que vous êtes tous conviés, donc vous êtes tous au courant, dans le cadre des réunions de concertation sur le projet de la CRS 48, du souhait de voir les Loupiots déménager de là où ils sont. De façon à avoir Un espace beaucoup plus important sur l'école Vercingétorix — parce que vous savez comme moi que les élèves, l'équipe enseignante mais également le service enfance jeunesse manquent cruellement de place — de façon à avoir des nouveaux locaux parce que ceux-ci datent, de façon à les mettre aux normes aussi, nous projetons d'avoir ce service public des Loupiots dans le cadre de la CRS 48, avec un lien intergénérationnel, une résidence senior, l'habitat partagé, etc. Je ne vais pas vous refaire tout le schéma parce que vous le connaissez dans le cadre des deux, trois, quatre, cinq réunions — peut- être plus, je ne connais pas le chiffre exact - du comité de concertation dans le cadre de la CRS 48. Donc vous ne découvrez pas ce projet.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
62018-DE ID : 063-216300148-2016062
Être élu, c'est aussi être visionnaire, comme je l'ai dit tout à l'heure, et ne pas s'arrêter sur
un budget primitif 2019. Être élu, c'est anticiper l'avenir, c'est essayer d'imaginer, d'inventer, de proposer maïs également de travailler sur une prospective. Quand on fait un Plan Pluriannuel d'Investissements, on fait forcément une prospective. La prospective, mon cher Sylvain, nous l'avons forcément faite. Je m'en suis occupé avec les collègues, avec les services. Effectivement, ces 900 000 € sont budgétés dans une prospective budgétaire, mais il y a des recettes inhérentes de la CAF, du Conseil départemental, de l’Union européenne, différentes subventions, et je ne connais pas aujourd'hui le montant exact à financer par la commune. Est-ce que ce sera 600 000, 700 000, 800 000 € ? Je ne peux pas le dire.
En tout cas, dans le cadre de cette prospective budgétaire, ce déplacement de service est où pourrait être financé tant par les excédents cumulés de fonctionnement, on l'a vu, parce que personne n'en parle, mais aussi potentiellement, parce qu'il faut le dire, par des emprunts. Nous n'avons pas emprunté depuis 2015. Pourquoi ? Parce que nous nous sommes rendu compte que 8 ME de stock de dette, c'était un peu beaucoup. Nous arrivons à 6 M£. Si je ne me trompe pas, c'est la somme de 2008, quand nous sommes arrivés à la mairie.
Laurent l'a rappelé, nous avions un manque cruel d'éléments structurants, d'équipements structurants, donc nous avons mis le paquet, si je peux me permettre de parler comme cela, sur le premier mandat. Les ratios étaient relativement dégradés en 2014 et 2015. Nous avons su, pour reprendre votre expression maritime, relever la tête et regarder devant nous pour vous proposer des budgets qui tiennent la route, si je reviens sur terre, non pas pour crier « Hissez haut » et
chanter une petite chanson, pour reprendre votre expression de navigation, mais bel et bien parce que nous avons su, tous ensemble, l'équipe majoritaire, piloter ce grand bateau qu'est la mairie d'Aubière avec un budget de 14 M€. Nous avons su faire face aux 2,5 M€ de dotations en moins subis par les gouvernements successifs. Nous avons su relever la tête parce que nous avons su, il faut le dire, augmenter dans une certaine mesure cette pression fiscale qui, nous l'avons vu, reste dans la moyenne basse sur l'ensemble de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Nous avons aujourd'hui des indicateurs, et vous l'avez dit, parce qu'on peut saluer la volonté en matière de dette, donc merci de la saluer, mais quand vous la saluez, allez jusqu'au bout. Ces chiffres ne sont pas une illusion. Ces chiffres sont véritables, le budget est sincère. Je n'ai pas fait un tour de magie. On est bien sur des chiffres réels. Évitez donc d'employer le mot « illusion ». Je pense que nous avons été rigoureux, vigilants et économes.
Je ne vais pas revenir sur les effets d'aubaine parce que Laurent en a parlé. Chacun peut avoir un effet d'aubaine à un moment où à un autre. En 2014, quand nous sommes arrivés, les effets d'aubaine n'étaient pas forcément là. Nous avons su prendre le taureau par les cornes en diminuant fortement les charges à caractère général, en diminuant le stock de dette, en n'ayant pas recours à l'emprunt parce que nous étions dans l'hypothèse de devoir et de pouvoir, plus légitimement, procéder à un possible recours à l'emprunt dans les années qui viennent de façon à avoir des investissements structurants pour ia commune d'Aubière.
Nous avons eu cette volonté aussi de préserver nos services publics quand nous avons su, dans un contexte contraint et délicat en 2014, ouvrir un Pôle Petite Enfance, avec 14 ou 15 emplois, pour accueillir 35 enfants et dont je sais que certaines personnes dans la salle utilisent ou ont utilisé ce service public. Nous aurions pu oublier ce projet et avoir 1,235 M€ d'emprunt en moins. C'est une fierté pour nous, l'équipe majoritaire, d'avoir mis au niveau de la population ce service public.
Voilà ce que je voulais dire ce soir parce que nous n'avons pas balancé la cargaison par- dessus bord. Nous n'avons pas non plus simplement regardé la voile pour voir si elle se baissaït, si elle se levait ou si elle prenait le vent. Sinon, nous n'aurions pas le budget que nous vous proposons aujourd'hui, qui n'a pas forcément été simple à monter parce qu'un budget est toujours délicat, entre savoir si on emprunte, si on n'emprunte pas, quel est le montant transféré du fonctionnement sur l'investissement, quand on veut toujours plus, et c'est normal, quand on est élu, de vouloir toujours plus en investissement parce que l'amélioration du cadre de vie passe, et
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
62018-DE ID : 063-216300148-2016062
je reprends votre expression, par le fait de continuer à investir pour nos services publics, et je ne pense pas vous avoir attendu pour y penser. Nous continuerons et nous continuons sur ce budget à investir pour le service public à destination de la population, en lien avec nos services, nos personnels, dans une gestion saine et rigoureuse, avec des indicateurs qui ont retrouvé la couleur verte parce qu'à un moment donné, il faut le dire et Laurent l'a rappelé, ils étaient un peu orange.
Mme LOZANO.- Je voudrais juste redire un petit mot. J'ai l'impression qu'il y a quelque chose qui ne passe pas. Lorsque nous parlons des Loupiots, lorsque nous parlons de l'ECP, lorsque nous parlons des projets, ce n'est pas pour les condamner, les remettre en cause ou quoi que ce soit. C'est pour dire et redire que nous aimerions être associées et informées en amont.
Je vais encore enfoncer le clou. C'est dommage qu'Éric (CROUZET) ne soit plus là. C'est juste pour lui rappeler qu'il a promis de nous faire une réunion publique de présentation de l'ECP maintenant que le budget était ficelé et voté. C'est juste pour dire et redire toujours la même chose. J'ai l'impression de radoter. Tant pis, c'est peut-être l'âge aussi.
Ensuite, quand je parle de transition écologique et énergétique, ce n'est pas du tout pour remettre en cause ce qui a été fait. C'est juste parce que nous voudrions qu'il y ait une réelle prise de conscience — et je pense que, Vincent, tu partages mon opinion, tu es à fond dedans — qu'il y a vraiment urgence à agir. Peut-être qu'on aurait pu faire ressortir un certain nombre de choses au niveau de ce budget et j'espère profondément qu'il y aura des choses mises en place soit pour 2019, au moins pour 2020, parce qu'il y a une réelle urgence. On ne peut pas se contenter d'attendre les autres. Tu es bien d'accord avec moi.
M. CASILDAS.- Pour compléter ce qu'a dit Nicole et pour répondre à Michel, soit on ne dit pas la même chose, soit on ne se comprend pas. Tu me dis : « Il y a un projet, mais je ne peux
pas te dire la somme. » Or, je te dis : « J'ai eu la somme. Maintenant, je veux connaître le projet, donc s'il y a un projet, tu peux nous en parler. »
Après, bien sûr, quand on fait un projet, on va, comme toutes les collectivités, voir les
partenaires pour obtenir des subventions, mais on n'arrive pas devant les partenaires en disant : « Je veux déplacer, je veux faire une nouvelle crèche, mais je ne sais pas combien cela coûte. Dites-moi combien de subventions vous me donnez et après, je vous ferai le chiffrage de mon projet. » Non, on fait un projet, on le chiffre et on va voir les partenaires sur la façon dont ils pourraient intervenir. Avant de me dire : « On n'a pas les subventions », s'il y a un projet, il faut nous présenter le projet et dire combien il va coûter de façon approximative. J'entends bien qu'on n'est pas à la virgule près.
Nous avons abordé ce sujet en comité de concertation. J'ai dû assister à quasiment tous,
sauf une fois, je crois. On a évoqué ce projet. On ne peut pas dire qu'on en a parlé, mais on l'a
évoqué. La dernière fois qu'on en a parlé sérieusement, on était sur un déplacement des Loupiots et une subvention de 50 000 € de la collectivité pour prendre en charge les frais. C'est ce qui a pu ressortir de certains débats. On doit remonter à peut-être six mois. Je n'ai jamais vu sortir 900 000 € en comité de concertation puisqu'’à l'époque, on avait même évoqué — et Vincent pourra le confirmer — éventuellement une crèche privée, on avait évoqué plusieurs types de structure sur la CRS 48.
Soit on nous amuse en comité de concertation, mais je ne pense pas parce qu'il est quand même très constructif, on arrive à avoir des débats clairs et où tout le monde peut s'exprimer dans le respect des opinions de chacun, soit pour le reste, vous travaillez sans nous en parler et je rejoins complètement ce qu'a dit Nicole. On ne peut pas me dire : « Il y a un projet, il n'y a pas de
somme » car nous, en face, on n'a que la somme et pas le projet. Soit il y a le projet et vous nous en parlez, et nous viendrons bien volontiers, soit vous ne voulez pas nous en parler.
Pour répondre à Laurént, qui est connu pour son côté bon camarade et qui est venu au secours de Florent avant même qu'il ait besoin de se défendre, peut-être que tu as mal compris ou que tu n'as pas voulu comprendre ; quand je parle d'illusion, je ne parle pas d'ilusion des chiffres,
Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
ID : 063-216300148-2016062 018-DE
je parle d'illusion sur la façon d'arriver à ces chiffres. J'ai bien parlé de méthode et de la façon de piloter. J'ai bien dit qu'il y avait une amélioration en termes de désendettement. Peut-être que les louanges ne sont pas suffisantes pour toi, mais je sais que tu sauras te dresser les lauriers, tu n'as pas besoin de moi. Effectivement, j'ai constaté, avec les chiffres, qu'il y avait une amélioration du désendettement. En même temps, je le redis, on était arrivé à un point — et vous l'avez souligné — où il fallait désendetter. Je ne sais pas si on est dans le vert, mais on aurait quand même pu dire, au moins pour faire plaisir au Maire, qu'on n'était pas dans l'orange, on était dans le rouge. C'est une période qui est derrière nous, donc on pourrait juger objectivement les faits. Cela va mieux. Tant mieux pour la collectivité. Je le redis.
Je persiste à dire que je m'interroge sur la méthode qui a permis d'arriver à ce résultat. Je
ne conteste pas le résultat, il est là. Je n'attends pas le CA, Laurent. On est sur un prévisionnel, la
situation peut évoluer et elle évoluera. Je ne pense pas qu'on change diamétralement l'ordre de grandeur, mais je pense qu'on n'a pas travaillé suffisamment sur nous-même pour maintenir durablement ces résultats.
Tu me dis que l'effet d'aubaine va se maintenir. J'aimerais te croire et penser que l'année prochaine, les bases augmenteront de 2,2 %. J'aimerais te croire en pensant qu'on continuera à ramasser 500 000 € de TLPE.
Je ne vais pas citer Saint-Thomas parce qu'apparemment, c'est à la mode et je ne voudrais pas me tromper, mais nous voyons un peu le budget d'une année sur l'autre et je n'ai pas
l'impression que, malgré les présentations pluriannuelies qui nous sont faites, on se préoccupe de demain. On est satisfait d'avoir pu boucler ce budget, même si je pense que la façon d'y arriver n'était pas forcément la bonne, même si elle a permis de boucler. Je m'interroge quand même sur les années suivantes.
M. LE MAIRE.- Un petit mot. Tu n'as pas cité Saint-Thomas, mais je vais te citer SINSARD. Je suis fier de ce budget. Nous avons réussi, l'équipe majoritaire, avec le soutien actif de tous les salariés de la mairie, à maintenir un budget qui tient la mer. Ce budget tient la mer parce que nous allons réussir à maintenir des services publics de qualité tout en ayant procédé à une taxation raisonnée. Les indicateurs sont au vert, Florent l'a dit. Je crois que c'est l'essentiel à retenir.
Je vous rappelle quand même que les communes, sans faire une leçon d'histoire, datent de la Révolution. C'est une expression de la démocratie et, au fil du temps, on a confié aux
communes des tâches supplémentaires. En particulier, on a confié des missions d'équipement collectif (les gymnases, etc.), d'enseignement. On doit payer - cela n'existe pas depuis très longtemps à Aubière, depuis les années 77, c'est le Dr DIGUE qui a mis cela en place — les
éducateurs sportifs. Avant, c'était du domaine de l'État. Ce sont les communes qui le font. Après, il
y a eu les éducateurs d'enseignement musical. Après, est arrivée la police municipale, il n'y a pas 50 ans non plus, qui est une mission régalienne, mais ce sont les communes qui l'ont en charge.
Depuis quelques années, Florent l'a dit, on a une ponction drastique des dotations, des recettes d'État. Tu l'as dit, cela date de François HOLLANDE. Florent a dit également que cela ne datait pas de ce gouvernement. Rendez-vous compte quand même, nous avons eu 500 000 € en moins par an sur nos recettes, depuis cinq ans. Cela change le débat quand on dit ceia, quand on le dit avec force. On n'est pas dans des arguments que je considère. Merci à ceux de mon
équipe d'avoir eu le courage de dire ce que vous pensez de certains arguments de l'opposition, en particulier Nouvelle Donne ; le genre d'argument que je viens d'entendre est un peu ras les pâquerettes, quand on entend qu'il y a 500 000 € par an en moins sur les dotations.
Si on continue à être ponctionné dans les années futures, comment va-t-on faire ? On va être dans le dilemme où on ferme la crèche un jour sur deux ou alors on augmente les impôts de manière irraisonnable ? On n'est pas là-dedans. Nous avons réussi quand même à faire un budget qui tient.
Sur les effets d'aubaine, vous avez évoqué par exemple la vente de la
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 38
62018-DE ID : 063-216300148-2016062
maison JOUHANNET. C'est vrai que cela fait 25 ans qu'on payait un viager. Qui pensait que Simone et Robert JOUHANNET allaient décéder ces dernières années ? On a vendu la maison. Elle aurait pu se vendre plus tard. J'aurais bien aimé que ces amis vivent plus longtemps.
Sur la TLPE, ce n'est pas un effet d'aubaine, c'est un effet du travail des services. Nous
avons bossé pour arriver à des sommes importantes. Bien sûr qu'il faudrait qu'elle diminue parce qu'il faudrait qu'on baisse cette pollution visuelle. Cela dit, nous avons fait un travail considérable, les services techniques en particulier. Nous avons eu recours à un contractuel qui a fait un boulot considérable.
Sur les droits de mutation, reconnaissons-le — et cela ne date pas d'aujourd'hui, c'était le cas quand Laurent était adjoint et Florent le dit aussi — il y à quelque chose d'aléatoire dans tout cela.
Je veux dire aussi qu'il ne faut pas oublier que l'État, notre état patron, qui peine à faire des
économies sur ses propres budgets, contraint les communes à fusionner, à réduire leurs budgets. On nous dit qu'il faut fusionner, comme Dallet et Mezel qui ont fusionné, qu'il faut aller vers plus d'intercommunalité. On le voit bien, on est la seule commune sur les 21 à avoir voté à l'unanimité parce qu'on ne voulait pas que la voirie s'en aille à l'agglomération et on ne voulait pas de
communauté urbaine. Aujourd'hui, on est en métropole. Il y a 15 jours, j'étais à Bordeaux, j'ai vu une métropole à Bordeaux.
On veut aller vers plus d'intercommunalité. Je ne connais pas les chiffres exacts, mais
savez-vous combien il y a de salariés à la métropole clermontoise ? Quelle économie a-t-on faite ? La Cour des comptes l'a dénoncé, mais on lui a dit de ne pas trop en parler. 11 vaut mieux parler, comme je l'ai dit la dernière fois, des agents des collectivités qui ne feraient pas leurs
1 607 heures. La Montagne en a parlé, on l'a déjà dit. Sachez qu'il y a un dogme de la Cour des comptes qui consiste à faire en sorte qu'il faille que nous restions dans les 3 % de déficit à tenir imposés par Bruxelles. Voilà le véritable problème.
Notre budget, dans ce contexte financier international, est un bon budget. Je félicite tous
les élus de mon équipe et surtout — et j'allais dire peut-être plus que nous — ceux qui bossent tous les jours, huit heures par jour, les agents de la collectivité. En tant que premier magistrat de cette commune, je suis fier de ce que nous avons fait cette année et de ce que nous prévoyons pour l'année 2019.
M. CHAZOULE..- Je voudrais compléter sur le déplacement des Loupiots. Sylvain, je pense que tu étais à une réunion de concertation qui a eu lieu cette semaine avec Logidôme. Est-ce que tu as vu à un seul endroit qu'on parlait des Loupiots, où on les avait positionnés ? C'est compliqué aujourd'hui. On peut parler de beaucoup de choses, mais pour l'instant, le concret n'est toujours pas là. Le jour où ce sera un peu plus concret, j'espère bien — et je le souhaite — qu'on pourra faire une présentation à tout le monde, mais avec un concret plus sérieux que ce que nous avons aujourd'hui, On n'a pas de réel bâtiment. Logidôme ne nous a pas dit. On sait à peu près la surface, mais on n'a pas plus de précision. Il est donc compliqué aujourd'hui de metire tout le monde autour de la table. Nous allons essayer de faire intervenir un ergonome pour qu'il y ait des meilleures conditions de travail.
Iest compliqué aujourd'hui de présenter un réel projet. On ne peut pas parce qu'on ne sait pas encore. Nous avons une idée de la somme que nous a présentée à une époque Logidôme, en disant : « Tant de mètres carrés, cela représentera une somme comme celle-là », mais nous ne sommes pas capables aujourd'hui de présenter quelque chose sur cette structure, Nous avons des idées. Je pense que vous en avez aussi. J'espère que nous pourrons un jour les mettre en commun. Aujourd'hui, c'est comptiqué pour dire quelque chose par rapport à ce projet.
M. CASILDAS.- Juste pour terminer là-dessus et pour revenir sur cette dernière réunion de concertation, tu étais quelques rangs derrière moi, on a clairement vu une carte où il était inscrit « crèche ». Vous ne savez pas le positionner, mais sur plan de la CRS 48, j'ai vu « crèche », donc
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48662018-DE
Affiché
c'est bien positionné quelque part. Il était marqué « ADMR », « boulanger », « crèche ». Le projet est donc positionné là-bas. Ils ont marqué « crèche », ils n'ont pas marqué « garage ».
M. GILLIET.- Je ne comprends pas la nature du débat. Il y a une volonté politique qui a été
clairement affichée de déplacer les Loupiots parce qu'on était à l'étroit et il y avait besoin de locaux près de l’école Vercingétorix, donc nous avons trouvé cohérent de l'indiquer. Aujourd'hui, it n'y a pas d'éléments chiffrés plus précis que ceux qui ont été évoqués. Il y a simplement une somme qui a été envisagée. Il n'y a pas de loup. Je ne comprends pas le débat. Il y a simplement une volonté politique affichée. Les choses ne sont pas calées. Elles ne peuvent pas être présentées en l'état. Elles le seront lorsque le projet sera suffisamment avancé et, bien évidemment, il y aura une volonté d'associer le plus grand nombre. On est plus intelligent à plusieurs, c'est clair, et nous le croyons tous.
M. CASILDAS.- La volonté politique est peut-être clairement affichée quand vous en parlez entre vous, mais pour l'instant, on n'a jamais parlé d'un projet de déplacement des Loupiots. On l'a évoqué à plusieurs reprises, mais je te redonne le fil tel que nous l'avons eu. À un moment, il a été question que les Loupiots se déplacent d'eux-mêmes. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure sur cette somme qui a été évoquée, c'était de l'ordre de 50 000 € pour leur permettre d'acheter de nouveaux meubles. Un jour, nous avons vu apparaître cette somme de 900 000 €. À ce moment, nous avons compris qu'éventuellement, le portage serait différent et que la collectivité ferait la construction, l'achat, je ne sais pas ce qu'il y a derrière. Nous avons vu arriver ces 900 000 € et c'est à partir de
ce moment que nous avons compris qu'il y avait un projet d'envergure plus importante. Fin de l'histoire. On en est là actuellement.
M. GUITTON.- C'est bien beau de sortir quelques chiffres. Effectivement, le débat sur les Loupiots, c'était soit une location d'un bien immobilier sur la surface convenant aux Loupiots, soit un achat immobilier. Quand on se projette — le mot « projection » est important quand on essaye de se projeter sur le moyen-long terme — au lieu de régier 50 000 € en plus de la subvention
municipale sur 10, 15 ou 20 ans, il vaut mieux investir. Le choix s'est porté aujourd'hui sur un possible investissement dans des nouveaux locaux sur le site de la CRS 48 pour le déplacement des Loupiots. Encore une fois, nous avons juste une idée de la surface, une idée de X€ par
berceau, par place accueillie, donc 20 places multipliées par X € égal potentiellement 800 000 ou 900 000 €. Point.
Le sujet et le projet ne sont que dans nos têtes, dans notre volonté, et nous avons cette
volonté depuis 2008, 2009, 2010, 2011. Je me souviens, nous étions, avec Christian, en salle
privée en face de la directrice des Loupiots et de certaines de ses collègues et nous parlions déjà du déplacement des Loupiots,
Comme le dit Laurent, il n'y a pas de loup. C'est simplement une idée, une envie, un projet,
non pas que nous vous soumettons parce que rien n'est fait, mais c'est un projet parmi tant d'autres qui pourra être redébattu ensemble, bien évidemment, et qui sera budgétisé, notamment dans le PPI.
M. LE MAIRE.- Un projet devenu indispensable compte tenu de l'effort que nous avons fait au niveau social, en particulier avec tous ces logements sociaux. Vous avez vu que la presse a fait remarquer que nous sommes passés de 13,46 % en 2008 à 23,7 %. La démographie d'Aubière baissait et nous l'avons fait remonter. Nous sommes à 10 315 habitants. C'est
Christine (MONTAGNON) qui nous avait alertés en premier, il y a quelques années, nous nous sommes dit:« Tous ces logements, c'est bien beau, mais que va-t-on faire au niveau de l'école ? » Les Loupiots occupent Vercingétorix, ils n'occupent pas toute la surface de l'école. Il n'empêche qu'il y avait nécessité de les sortir, non pas de les virer, mais de les sortir pour les mettre ailleurs. Sinon, il fallait construire une autre école. Construire une troisième école à Aubière, ce ne sont pas 900 000 €, les amis, ce sont quelques millions d'euros. Donc c'était indispensable.
Nous allons peut-être passer au vote du budget, si vous êtes d'accord.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 083-216400145-20180627-DELA48862018-DE
Affiché
M. GUITTON.- Nous allons procéder au vote pour le BP 2019 qui s'équilibre à
e Qui s'abstient ? (6 voix)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 31 est adoptée à la majorité.
11 758 418,18 € en section de fonctionnement et 2 457 730,43 € en section d'investissement.
DEL32042019 : Fixation des taux des trois taxes directes locales
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? {6 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 32 est adoptée à la majorité.
DEL33042019 : Tarifs communaux 2019-2020
Rapporteur: M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 33 est adoptée à la majorité.
DEL34042019: Attribution et versement d'une subvention d'équilibre au
Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Aubière
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Ÿ a-t-il des questions ?
Mme PUGLIESE.- Je suis l'adjointe à la solidarité et vice-présidente du CCAS, parce que je vois qu'il y a des personnes nouvelles, et M. le Maire est président du CCAS. Comme c'est la dernière fois pour cette mandature que vous allez voter pour la subvention d'équilibre pour le budget du CCAS, je voulais remercier tous les membres du CA du CCAS parce qu'ils ont toujours
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
Affiché @1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48862018-DE
eu une implication constructive. 1| y a un esprit de solidarité au plus près des intérêts des Aubiérois.
Je voulais aussi vous remercier, avant de voter, parce que même si c'est une subvention
d'équilibre, elle témoigne également — j'ai vu cela depuis que nous sommes élus — à chaque fois de la confiance que vous faites au CCAS pour qu'on puisse appliquer au plus juste et au plus près des personnes une politique de solidarité.
Je voulais vous remercier.
M. GUITTON.- Nous passons au vote de la subvention pour un montant de 464 846 € de la
commune au Centre Communal d'Action Sociale.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 34 est adoptée à l'unanimité.
DEL35042019 : Attribution du legs Théringaud pour l'année 2019
Rapporteur : M. le Maire
{Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Êtes-vous d'accord ? Y at-il des interventions ? (Néant)
Nous passons au vote.
e Ÿ at-il des oppositions ? (Néant)
e Yat-il des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 35 est adoptée à l'unanimité.
DEL36042019: Subvention Fonds d'intervention Communal auprès du Conseil départemental (FIC) — Programmation 2019-2021
Rapporteur : M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 36 est adoptée à l'unanimité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48862018-DE
Affiché
DEL37042019 : Demande de fonds de concours auprès de Ciermont Auvergne Métropole pour de l'investissement sur les Établissements Recevant du Public (ERP)
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
(Présentation de la délibération)
M. GILLIET.- Voilà l'intitulé et les raisons pour lesquelles nous présentons cette
délibération.
M. LORIETTE.- (Hors micro) Il n'y a rien pour l'aménagement des Loupiots.
M. GILLIET.- Ce n'est pas nécessaire.
M. CASILDAS.- Si la majorité se met à piquer les blagues de l'opposition Tiens tes
troupes ! (Rire)
M. LE MAIRE.- Je n'ai rien entendu.
M. GILLIET.- Ÿ a-t-ij d'autres interventions ?
M. CASILDAS.- On avait une communauté de pensée, avec Yann, on se demandait pourquoi les Loupiots n'avaient pas été mis dedans.
M. GUITTON.- Tout simplement parce que c'est sur deux ans (2019-2020) et que le projet n'est pas assez mature pour se permettre de prétendre à une subvention.
M. CASILDAS.- C'était de l'humour.
M. GUITTON.- Je me permets de répondre parce que l'humour est parfois aussi noir que les questions que tu poses.
M. LE MAIRE.- On ne déborde pas.
M. GILLIET.- S'il n'y a pas d'autres interventions constructives, nous passons au vote.
e Ya-t-ii des abstentions ? (Néant)
e ŸYa-t-il des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 37 est adoptée à l'unanimité.
DEL38042019: Répartition des subventions de fonctionnement aux
associations pour l'année 2019
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Qui veut prendre la parole ?
Mme LOZANO.- C'est juste pour signaler que je ne vais pas prendre part au vote parce que j'ai intégré récemment le Conseil d'administration d'une association qui est subventionnée dans la liste. Comme je me suis déjà fait taper sur les doigts par la Cour des comptes parce que j'avais voté en son temps, on fait attention, donc je ne prends pas part au vote.
M. LE MAIRE.- |! y a peut-être d'autres élus qui sont membres de direction d'associations.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
Affiché @1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48862018-DE
Alain (CHASSAIGNE) n'est pas concerné par cette délibération.
M. CHASSAIGNE.- (Hors micro) On globalise, dans ce cas de figure. Là, tu globalises.
Comme on vote pour les associations, tu considères qu'on ne peut pas voter pour la globalité des associations.
M. LE MAIRE.- Je suis membre de je ne sais combien de Conseils d'administration. On ne peut plus voter alors. Il ne faut peut-être pas giobaliser. Nicole, il y aura une délibération tout à l'heure sur l'Amicale laïque ; je comprends que le président ne pourra pas participer au vote. Tu fais comme tu veux. J'espère qu'il y aura une majorité quand même.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 38 est adoptée à l'unanimité.
DEL39042019: Approbation de la convention d'utilisation des fonds
communaux alloués à l'Association Aubière Musique (2AM)
Rapporteur : M. le Maire
{Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-i! des. Je ne vous demande pas, il est tard.
Mme BELLEROSE.- (Hors micro) || y a plusieurs personnes qui ne prennent pas part au vote.
M. LE MAIRE.- Il y a plusieurs personnes qui ne prennent pas part au vote. Si j'ai bien
compris, il y a Christine, Martine, Éric et Agnès. Ceux qui sont membres du Conseil
d'administration de 2AM, vous avez raison de ne pas participer au vote parce que le prochain contrôle de la Cour régionale des comptes, je ne sais pas quand il sera...
e Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 39 est adoptée à la majorité.
DELA40042019: Attribution et versement d'une subvention annuelle de
fonctionnement à l'Amicale Laïque d'Aubière (ALA)
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Je vous demande de vous prononcer sur cette subvention de 7 283 € à
l'Amicale aïque.
e ŸY a-t-il des oppositions ? (Néant)
e ŸY a-t-il des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48862018-DE
Affiché
La délibération n° 40 est adoptée à la majorité.
DEL41042019: Attribution d'une subvention sur projet à l'association Hippocampus
Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Avez-vous des commentaires à faire là-dessus ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
e Quis'abstient ? (Néant)
La délibération n° 41 est adoptée à l'unanimité.
DEL42042019 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Joliot Curie dans le cadre de sa participation à un projet scientifique
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Ÿ a-t-il des questions ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 42 est adoptée à l'unanimité.
IV - Personnel
DEL440420139 : Transformation de poste pour avancement de grade
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Si vous voulez, nous allons procéder au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 44 est adoptée à l'unanimité.
DEL45042019 : Transformation de postes pour recrutement
Rapporteur: Mme Josette LUCARD
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Envoyé le G1/07/2019
10712019
@1/07/2013 KK
ID : 063-216800148-20160627-DEL48602018-DE
Affiché
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Je vous propose de voter.
e Quiest contre ? {Néant)
e Yat-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n° 45 est adoptée à l'unanimité.
DEL46042019 : Compte personnel de formation — Participation financière de la collectivité
Rapporteur: Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des questions plus précisément ? (Néant)
Je vous remercie. Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Quiest contre ? (Néant)
La délibération n° 46 est adoptée à l'unanimité.
M. LE MAIRE.- Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal puisque la délibération
suivante a déjà été faite.
Mme CHASSAGNE.- Maintenant qu'on est loin du budget et qu’on l'a voté, j'ai peut-être été maladroite quand j'ai parlé de la salle partagée. Je ne voudrais vraiment pas que tu penses, Laurent, que quand j'ai parlé de la salle partagée, c'était un petit truc mesquin par rapport au budget, parce que je n’en étais pas là. Seulement, quand nous avons préparé le Conseil Municipal, nous avons parlé de cette salle partagée, nous en avons échangé. C'était juste un signe d'alerte mais pas du tout une espèce de critique par rapport au budget. C'était maladroit parce qu'on était vraiment en plein budget. Je voulais faire cet éclaircissement publiquement.
M. LE MAIRE.- Merci, Agnès.
La séance est levée à 21 h 45.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 11 avril 2019