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Déliberation - D2023 08 Lotissement Vie neuve habitat 2006 Extension lot n 46 Vente des parcelles AA 513 et 516 a M Brice LENOIR et Mme Marine GAUTIER
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08 Lotissement Vie neuve habitat 2006 Extension lot n 46 Vente des parcelles AA 513 et 516 a M Brice LENOIR et Mme Marine GAUTIER)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/01/2083
cture le 17/01/2023
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE x
Département du Doubs
ARR
10: 025-212505788-20230112-D 2023 08-0E
CF VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 5 janvier 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 41 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h12.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. OUDOT/M. PERRIN; B. DIRAND/P. BENOIT; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT ; D. ROUX/B. LAPOIRE.
Lotissement Vie neuve habitat 2006 Extension - lot n°46 - Vente des parcelles AA 513 et 516 à M Brice LENOIR et Mme Marine GAUTIER
Une demande d'acquisition du terrain situé 27 rue des Sapins constituant le lot 46 du lotissement communal « Vie Neuve habitat 2006 Extension » et formé par les parcelles AA 513 et AA 516 de 908 m?, a été adressé à la commune par Monsieur Brice LENOIR et Madame Marine GAUTIER, pour y construire une maison individuelle.
Après avis de France Domaines du 14 décembre 2022 fixant le prix hors taxes à 80 000 €, le prix de vente proposé est de 98 € TTC le m° soit :
908 m° x 98 € TTC = 88 984 € TTC (74153.33 € HT)
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la vente des parcelles AA 513 et AA 516 d'une surface totale de 908 m° à Monsieur Brice
LENOIR et Madame Marine GAUTIER, pour un montant de 88 984 € TTC.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à intervenir
sous réserve d'usage que les travaux de construction seront entrepris au cours de trois ans (durée
réglementaire de validité du permis de construire) faute de quoi, la parcelle reviendra purement et
simplement à la commune sans qu'aucun frais ne lui incombe de cette destitution.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 28 Le Maire,
Contre :0 Sylvie LEHIR ;
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
16/01/2023
Délibération n° 2023-08 | Page 1 sur