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Déliberation - D2023 100 Vente terrain d aisance parcelle AA 588 rue des Sapins a M et Mme Mustapha KARIB
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—| PHPi8
1e
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20230914-D
2023
100-DE LEA CAE
TTL
Le
= CF VAILDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 septembre
2023,
s’est
réuni
à la
salie
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: : Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT;
G.
BRUCHON/C.LOMBARD.
Vente
terrain
d’aisance
-parcelle
AA
588
rue
des
Sapins
à M
et
Mme
Mustapha
KARIB
M et
Mme
Mustapha
KARIB
ont
demandé
à la
commune
d'acquérir
un
terrain
d’aisance
cadastré
AA
588
d'une
superficie
de
275m°
contigué
à leur
propriété
43
rue
des
Sapins.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
13
juillet
2023
estimant
la parcelle
à 50€
le m°
assorti
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
55€
net
le m°
soit
:
275m°
x 55.00€
= 15
125€
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Cette
vente
s'inscrit
dans
le cadre
du
patrimoine
de
la commune.
Le
terrain
n’a
pas
été
acquis
en
vue
de
le
revendre
et n’a
pas
fait
l'objet
de
travaux
avant
la vente.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
la vente
de
la parcelle
AA
588
de
275m°
à M
et
Mme
Mustapha
KARIB
pour
un
montant
de
15
125
€ net.
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 22
Le
Maire,
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
19/09/2023
Délibération
n°
2023-100
Page
1 sur
1