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Déliberation - D2023 07 Vente de terrains rue des Faulx cadastres AK 298 de 776 m2 et AK 302 de 35 m2 a Monsieur Cedric GAUDILLAT et Madame Chloe SERRANO
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 Vente de terrains rue des Faulx cadastres AK 298 de 776 m2 et AK 302 de 35 m2 a Monsieur Cedric GAUDILLAT et Madame Chloe SERRANO)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/01/2028
, Reçu en gréfecture
VILLE DE VALDAHON REPUBLIQUE FRANÇAISE —{i:
Département du Doubs ‘
1741/2023 F7... KE
10: 025-212505788-20230112-D 2023 07-0E
(FF
V'AIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 5 janvier 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h02 et levée à 21h12.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : M. OUDOT/M. PERRIN; B. DIRAND/P. BENOIT; M. CART-GRANDIJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT ; D. ROUX/B. LAPOIRE.
Vente de terrains rue des Faulx cadastrés AK 298 de 776 m° et AK 302 de 35 m° à Monsieur Cédric GAUDILLAT et Madame Chloé SERRANO
Une demande d'acquisition du terrain situé 9 rue des Faux et formé par les parcelles AK 298 et AK 302 de 811 m°, a été adressée à la commune par Monsieur Cédric GAUDILLAT et Madame Chloé SERRANO pour y construire une maison individuelle.
Après avis de France Domaines du 24 juin 2022 fixant le prix hors taxes à 73 000 €, le prix de vente proposé est de 98 € TTC le m° soit :
811m° x 98 € TTC = 79 478 € TTC (66 231.67 € HT)
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la vente des parcelles AK 298 et AK 302 d'une surface totale de 811 m° à Monsieur Cédric
GAUDILLAT et Madame Chloé SERRANO pour un montant de 79 478 € TTC.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à intervenir
sous réserve d'usage que les travaux de construction seront entrepris au cours de trois ans (durée
réglementaire de validité du permis de construire) faute de quoi, la parcelle reviendra purement et
simplement à la commune sans qu'aucun frais ne lui incombe de cette destitution.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme, Pour : 28 Le Maire, Contre :0 Sylvie LE HIR Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
16/01/2023
Délibération n° 2023-07 Page 4 sur