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Séance - 2026 29 Designation secretaire de seance
Déliberation - 2026 70 Designation Membres de la Commission Suivi de Site
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 Designation Membres de la Commission Suivi de Site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ED | CHILLAIS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 70-2026 |
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-six mai deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK Katy,
GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS Sandrine,
SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe,
BAUDIN Josiane, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, VEDDA-BOIJOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme PERRAUD Nathalie a donné procuration à Mme Trévien Sonia.
M. VIOLLEAU Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.
M. NAUD Sébastien a donné procuration à Mme Mirc Laurence.
Mme SWARTVAGHER Swea a donné procuration à M. Marteau Cédric.
Absent: M.SWARTVAGHER Frédéric.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Uu l'article R125-8-2 du Code de l’environnement,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de Îa
composition des commissions administratives,
Vu la composition de la commission de suivi de site pour les installations de traitement de déchets,
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le renouvellement du Conseil
Municipal entraîne une nouvelle désignation de délégués au sein la commission de suivi de site.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un
délégué suppléant, et propose de voter à main levée.
Le Conseil Municipal élit :
Délégué titulaire : Cédric Marteau
Délégué suppléant : Caroline Schaff
Pour : 26 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 05/06/2026
Abstention : 0 Mme le Maire, sg
Le secréfaire de séance,
Mme Nathalie DNOFES
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à Compter notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260605-D2026_70-DE
Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026