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Déliberation - 88 2026 Membre suppleant PNR
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 88 2026 Membre suppleant PNR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nt BRL CHILLAIS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°88-2026
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, se sont réunis
dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais,
sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le trente juin deux mille vingt-
six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK Katy,
GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie,
VIOLLEAU Sébastien, DEVILLERS Didier, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, DELAVEAU Françoise,
SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice,
VEDDA-BOIJOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme SCHAFF Caroline a donné procuration à M. Valero Gérard.
M. CHAIGNE Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.
Mme BAUDIN Josiane a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.
Absent : M. GAUTREAU Philippe
OBJET : DESIGNATION DU MEMBRE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE PNR :
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants rela-
tifs aux syndicats mixtes ouverts ;
VuLe Code de l'environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs na-
turels régionaux ;
Vu L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration
du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du ler janvier 2026 ;
Vu Les statuts du syndicat mixte ;
Vu la délibération n°60-2026 en date du 05/05/2026 ;
Considérant que le délégué suppléant élu en mai dernier, a démissionné de son siège et préfère
le laisser à un autre conseiller municipal,
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du délégué suppléant selon les dispositions
de l’article L.2122-22 du CGCT.
Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les dispositions
de l’article L.2121-21 du CGCT ont vocation à s'appliquer.
Mme Le Maire propose au conseil municipal de procéder «au vote à main levée.
Est proposé : M. Arnaud DAUTRICOURT et M. Frédéric SWARTVAGHER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D88_2029-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 -D'élire en tant que délégué suppléant : M. Frédéric SWARTVAGHER par 21 voix ;
M. Dautricourt Arnaud ayant obtenu 5 voix.
Fait et délibéré en séance,
Le 09/07/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance,
M. Marteau Cédric
CP
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D88_2029-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026