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Déliberation - 86 2026 Membres CIID
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2026 Membres CIID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EE ECHILLAIS E DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°86-2026 |
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an déux mille vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, se sont réunis
dans le’lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Echillais,
sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le trente juin deux mille vingt-
siX.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK Katy,
GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie,
VIOLLEAU Sébastien, DEVILLERS Didier, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, DELAVEAU Françoise,
SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice,
VEDDA-BOHOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme SCHAFF Caroline a donné procuration à M. Valero Gérard.
M. CHAIGNE Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.
Mme BAUDIN Josiane à donné procuration à Mme Delaveau Françoise.
Absent : M. GAUTREAU Philippe
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS :
Vu l'article 1650 A du code général des impôts ;
Vu les articles 1504 et 1505 du code général des impôts ;
Vu l'article 346 B de l'annexe Ill du code général des impôts ;
Vu l'article 1650 À du code général des impôts qui impose aux EPCI à fiscalité professionnelle
unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1609 nonies C du code général des impôts la
généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs (CID) ;
Considérant que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle
du mandat du Conseil Communautaire ;
Considérant que cette commission se substitue aux commissions communales des Impôts
Directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les
biens divers et les établissements industriels ;
Considérant que la Commune d'Echillais doit proposer 3 représentants ;
Considérant l'appel à candidature ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner :
- Mme Nathalie DRAPEAU
-M. Éric COUDERT
-M. Arnaud DAUTRICOURT
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D86_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 Pour : 26 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 09/07/2026
Abstention : 0 Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance,
M. Marteau Cédric
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D86_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026