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Déliberation - 87 2026 Membres de la CLECT
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2026 Membres de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EE ECHILLAIS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°87-2026 L
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
: NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an dé mille vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, se sont réunis
dans le:lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d' Échillais, sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le trente juin deux mille vingt- six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK Katy,
GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie,
VIOLLEAU Sébastien, DEVILLERS Didier, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, DELAVEAU Françoise,
SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice,
VEDDA-BOHOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme SCHAFF Caroline a donné procuration à M. Valero Gérard.
M. CHAIGNE Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.
M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.
Mme BAUDIN Josiane a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.
Absent : M. GAUTREAU Philippe
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT :
Vu l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts ;
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par le
Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3;
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux ;
Il appartient aux communes de désigner leurs représentants comme suit :
È 1 délégué titulaire et suppléant pour chaque commune de moins de 2 500 habitants
° 2 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de 2 501 à 10 000 habitants
s 4 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de plus de 10 000 habitants
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
+ De désigner deux représentants titulaires :
-M. Nicolas COSSARD
-M. Philippe GAUTREAU
e De désigner deux représentant suppléants :
-M. Gérard VALERO
-M. Sébastien VIOLEAU
à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges auprès de la Communauté
d'Agglomération Rochefort Océan.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D87_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026 Pour : 26 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 09/07/2026
Abstention : 0 Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance,
M. Marteau Cédric
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de 5a notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260709-D87_2026-DE
Reçu le 17/07/2026
Publié le 17/07/2026