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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 07 convention PVD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 07 convention PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/06/2024
PO AA
2024-06-27-07 : Autorisation de signature de la convention Petites Villes de Demain (PVD) avec la commune de Les Hauts d'Anjou (LHA)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou + Place Charles de Gaulle - 49220 LE TON D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhaulanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-07-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU la délibération du Conseil Municipal des Hauts-d'Anjou n°DCM2024 58 relative à l'autorisation de signature de la convention cadre Petites Villes de Demain avec l'État, la Région des Pays de la Loire, le Département et la CCVHA ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable »;
VU l'axe du Projet de territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l’ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDERANT que la commune des Hauts-d'Anjou a été labellisée Petites Villes de Demain le 11 décembre 2020 par la Préfecture du
Maine-et-Loire ;
CONSIDERANT que le projet de convention reprend la convention « chapeau » Opération de revitalisation du territoire existante et les éléments déterminés dans le cadre du programme PVD et que cette convention est assortie de 39 fiches actions pour préciser le projet de revitalisation et les actions mises en œuvre dans la commune des
Hauts-d'Anjou ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur PAGIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de la convention cadre Petites Villes de Demain et ses annexes à intervenir avec l’État, la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et- Loire et la commune des Hauts-d’Anjou ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
+ Présiden
Liliane Landeau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours co
Administratif de Nantes dans les deux mois à compten
transmission au Représentant de l'État dans le Départeme:n.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-07-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024