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Déliberation - Decision n.2025 322
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 322)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
/Lù
nn le
Li République Française
nt EN Liberté - Égalité - Fraternité a.
D L Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
RC UTEN ETC ITUIE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/9397
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Union Locale des Retraités CFDT »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Union Locale des Retraités CFDT » a sollicité la mise à disposition
de locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Union Locale des Retraités CFDT » est une association à but non
lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
& ARTICLE 18: DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Union Locale des Retraités
CFDT », représentée par Madame Thibault, Présidente, sise 39 rue Lieutenant Keiser 95110
Sannois, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 44 fit 20%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : | de La Maire,
Publiée le : Vice-Présidente-de la Communauté Exécutoire le : j sr: =. Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d agglomé “at [oncVa Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise @ Hi 6 LEA 7
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). À œæ AS » Z
0 Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA > à ti %.
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Marie-J SE C EAUSAN DE O Karima BENTOUT 0 Lyllan SÉNÉCHAL \ DB x Le
DGA Ressources Directeur Général des Services à N# Pas Do aus , 288
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250813-DEC2025-322-AU
Date de réception préfecture : 13/08/2025
13/08/2025
13/08/2025