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Déliberation - MKdlkRYz53O décisions
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MKdlkRYz53O décisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20231102-DEC2023-10-AU
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2023-10
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur la passation d'un marché public à Procédure Adaptée (MAPA) relatif à la modification de la VMC et la mise aux normes alarme incendie à la salle des fêtes de Monthou sur Bièvre.
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22, 4° et L2122.23 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT l'offre de prix de FNDS ENERGIES, concernant la salle des fêtes de Monthou sur Bièvre, relative à la modification de la VMC (sanitaires et cuisine) ainsi que la mise aux normes alarme incendie des sanitaires PMR .
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER un MAPA avec FNDS ENERGIES, 28 rue Francis Gauthier, 41400 LE CONTROIS EN SOLOGNES pour un montant de :
- modification de la VMC 864.33€HT (1 037.20€TTC).
- mise aux normes alarme incendie 223.44€HT (268.13€TTC).
L'entreprise s'engage à exécuter les dits travaux dans les conditions suivantes . vu l'ordonnance n°2015/899 du 23 juillet 2015, l'article 42 relative aux seuils de procédure formalisée,
Je marché est passé en application de l'article 27 relatif aux marchés publics (décret n°2016-360), procédure adaptée,
-marché confié à l'entreprise citée ci-dessus concernent la salle des fêtes de Monthou sur Bièvre, relative à la modification de la VMC (sanitaires et cuisine) ainsi que la mise aux normes alarme incendie des sanitaires PMR.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de : - Monsieur le Préfet,
-FNDS ENERGIES, 28 rue Francis Gauthier, 41400 LE CONTROIS EN SOLOGNES
- Monsieur le Percepteur
À Monthou-sur-Bièvre, le 31 octobre 2023
Le maire, Pierre WARDEGA
Acte cerlifié exécutoire TH
compte tenu de sa . 72
télétransmission en
Préfecture de Loir-et-Cher
- 2 060, 2023
Platon en k3ne
le —3 Nüv. 2023
ÉSARDEGA Picr:o