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Déliberation - Decision 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20260311-DECISION2026-02-AI
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2026-02
Nature de l'acte : 1, Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur la pose et la dépose des illuminations de fins d’année- INEO Réseaux Centre Atlantique
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-03-15, par laquelle le maire à reçu délégation de
compétences du Conseil Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget”.
CONSIDERANT la nécessité de poser et déposer des motifs sur les candélabres à l'occasion des
illuminations festives,
CONSIDERANT l'offre reçue de INEO Réseaux Centre Atlantique,
Après analyse de l'offre,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès de INEO Réseaux Centre Atlantique, 24 rue du Clos de l’Ardoise, 41700 COUR CHEVERNY, afin d’effectuer la pose et la dépose de 34 motifs sur les
candélabres à l'occasion des illuminations festives, pour un montant de 3 298.00€HT
(3 957.60€ TTC).
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à:
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- INEO Réseaux Centre Atlantique
11 sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 11 mars 2026
Le maire, Pierre WARDEGA
Acte cerifié exécutoire compte tenu de sa GONTHEE
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher £ 6 ke és
le: \ /u/ es. Gi
et publication en ligne : (El ETES k |
Pierre WARDEGA, Maire. AE DES n
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DS 77 | Sat
Rue de la Charmille - 41120 Monthou-sur-Bièvre - # 02 54 44 03 51 - & 02 54 44 11 00 Gé
Messagerie maire-monthousurbieyre@wanadoo.fr FE