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Déliberation - Decision 2025 13
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250825-DEC2025-13-DE
Date de télétransmission : 25/08/2025
Date de réception préfecture : 25/08/2025 DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMENEBE-MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2025-13
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur des travaux d'électricité au premier étage du Bar restaurant Chez Blanche- SARLU FNDS ENERGIES
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-03-15, par laquelle le maire à reçu délégation de compétences du Conseil Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT la nécessité de mettre aux normes l'électricité d’une partie du premier étage du
bar restaurant Chez Blanche,
CONSIDERANT l'offre reçue de SARLU FNDS ENERGIES,
Après analyse de l’offre,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès de la SARLU FNDS Energies, 28 rue Francis Gauthier, 41400 Le Controis en Sologne afin d’effectuer des travaux d'électricité dans le bar restaurant
« Chez Blanche » pour un montant de 2 707.80€HT (3 249.36€T TC).
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
-SARLU FNDS Energies
11 sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 21 août 2025
Le maire, Pierre WARDEGA
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
Ian UT LOL de Loir-et-Cher
et publication en ligne ?26 AQT mate, L & 6
Piere WARDEGA, Maire. œ
Eee à A] Z Rue de laCraie Mônthou-sur-ère - 1 02 54 da 03 ES 44 11 00 hl E