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Déliberation - Decision 2025 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20251219-DEC2025-24-AU
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2025-24
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur un contrat de location financière de communication (standard,
combinés filaire mise en service, maintenance...) - ORANGE BUSINESS
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-03-15, par laquelle le maire à reçu délégation de compétences du Conseil Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à" ‘prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget”.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le parc communication, contrat de location
financière de communication.
CONSIDERANT les offres reçues de Orange Business et Rex Rotary
Après analyse des offres,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès d'Orange Business, 38 rue des coutures, 14000 CAEN,
afin de renouveler le parc communication, contrat de location financière, à savoir :
-contrat de location avec maintenance : équipement et mise en service de communication :
standard, combinés.
loyer mensuel : 148.88€ HT
-date prévisionnelle du 01/05/2026
-organisme de financement : Orange Business Services
Le présent contrat est conclu pour une durée de 60 mois (5 ans)
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
-ORANGE BUSINESS.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine son résente décision.
Acte certifié exécutoire compte teny.dé sai
télétransmission en Préfecture LE
le: 20/01/2026 £
et publication en ligne : moe. UE
Pierre WARDEGA, Maire \ NE #