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Déliberation - Decision 2025 07
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20250311-DEC2025-07-AI
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION 2025-07
Nature de l'acte : 1. Commande publique 1.1 Marchés Publics
Objet : Décision portant sur des travaux de voirie -remplacement d’une buse chemin des Cochons- CRN°7 - SARL JTS Terrassement
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-03-15, par laquelle le maire à reçu délégation de compétences du Conseil Municipal.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 autorisant le Maire à "prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant n'excédant pas le seuil de 15 000€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget".
CONSIDERANT la nécessité de remplacer la buse endommagée, située Chemin des Cochons,
CONSIDERANT l'offre reçue de JTS Terrassement,
Après analyse de l’offre,
DECIDE
Article 1 : de passer commande auprès de la SARL ITS Terrassement, 20 RUE DU Bourg Neuf
41120 Sambin, afin d'effectuer des travaux de voirie, remplacement d’une buse Chemin des
Cochons pour un montant de 3 015.00€HT (3 618.00€ TTC).
Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande et solde à la fin des travaux.
Article 2 : de signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à cette décision.
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire,
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à:
-Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
-l’Entreprise JTS Terrassement.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 11 mars 2025
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa : : GT:
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher Deane Done WARDEGATHO},
le : 19/02/2025 Let TÈ À IE Ne et publication en ligne : 1103/2025 7 /wf me, ?
Pierre WARDEGA, Maire. # NE PER 12! AT \A ST > JZ
QE ET D
AO Ts 7
FN LEO
Rue de la Chamille - 41120 Monthou-sur-Bièvre - # 02 54 44 03 51 - & 02 54 44 11 O0 Y EE TT.
Messagerie mairie-monthousurbievre@wanadoo.fr