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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE041 compte personnel de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRONDISSEMENT [042-214200297-20250710-2025-DE041-DE] de ROANNE Accusé certifié exécutoire REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception par le préfet : 25/07/2025]
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 10 juillet 2025
Nombre de conseillers :
-___ Enexercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 15
Date de convocation : 02/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix du mois de juillet, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Elodie BERNIER - Jacqueline
BARBIER - Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY - David
GALLAND - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET
Absents excusés : Olivier DAUDENET (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL
(donne pourvoir à Régine VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Absents : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son
article 9 ;
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se
rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité. Il peut prendre en charge les
frais occasionnés par leurs déplacements. La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds.
Il propose de retenir les modalités suivantes de prise en charge de ces frais de formation :
e pour les frais pédagogiques : une prise en charge plafonnée à 2 000.00 € par action de
formation et dans la limite des crédits budgétaires alloués annuellement.
e pour les frais annexes : aucune prise en charge des frais.
Il propose également :
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 33 - Fax 04 77 27 55 05 e d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge des frais pédagogiques liés à ces
actions de formation au chapitre du budget prévu à cet effet.
e de statuer les demandes de CPF au fil de l'eau : les demandes d'utilisation du CPF déposées
par les agents publics sont traitées au fur et à mesure de leur dépôt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider les propositions
susmentionnées et de charger M. le Maire de prendre toutes les mesures utiles à leurs bonnes
applications.
À Bussières, le 10 juillet 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
N
N
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/07/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.