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Déliberation - delib 033 2023
Déliberation - delib 036 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 036 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 036 _2023
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
05/09/2023
Affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Mardi 12 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Monsieur Lucien LE COZE, Mme Marie-Christine ROLLET,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Julia DOMINGUES, Mme Fanny DA MOTA,
Mme Marina GALLAY
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Julia DOMINGUES à Mme Pascale
ROULET, Mme Fanny DA MOTA à Mme Marie-Christine ROLLET
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : Projet d'équipement des bâtiments communaux
en panneaux photovoltaïques
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_036_2023-DE La commune de Chalautre la petite possède notamment dans son patrimoine immobilier les bâtiments suivants :
=" La mairie
= L'atelier municipal
» La salle polyvalente,
Ces immeubles sont actuellement équipés de systèmes de chauffage traditionnels (chaudière gaz, radia- teurs électriques), dont le coût d'utilisation pèse de plus en lourdement sur le budget communal compte tenu du contexte inflationniste que nous connaissons. Afin de maîtriser les coûts de fonctionnement de ces équipements il est apparu utile de rechercher des possibilités alternatives à ces modes de chauffage traditionnels, en particulier le photovoltaïque.
Edf contacté à cet effet a proposé 3 devis pour l'équipement des bâtiments précités en panneaux photo- voltaïques :
s Devis mairie : 15 152.00€ ttc
s Devis Atelier municipal :14 606.00 € ttc
" Devis salle polyvalente : 18 999.00 € ttc
Il est proposé au conseil municipal :
de donner son accord de principe pour la réalisation de ces travaux selon l'ordre de priorité suivant et sous réserve du respect des recommandations indiquées :
“Priorité 1 : Mairie ; recommandation- faire réaliser un DPE (diagnostic) du bâtiment et faire achever l'isolation du grenier.
Ÿ Priorité 2: Atelier Municipal ; recommandation - réalisation d’un DPE Priorité 3 : Salle Polyvalente ; recommandation - réalisation d’un DPE
D'autoriser le maire à solliciter auprès des organismes publics toutes subventions permettant d’alléger le coût de ses opérations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- considère que les propositions d'EDF qui lui sont présentées préconisent la mise en place d'ins- tallations photovoltaïques affichant une puissance crête de 2,43 pour la mairie et l'atelier communal et de 4,05 pour la salle polyvalente ;
- estime nécessaire de disposer, avant de prendre sa décision, de précisions complémentaires sur le bénéfice réel que procureraient les panneaux photovoltaïques par rapport au système actuel de chauffage des bâtiments concernés et sur la durée prévisible d'amortissement du coût de ces équipements ;
- décide de donner son accord pour la réalisation des DPE sur les trois bâtiments en cause et de reporter l'examen de ce dossier à la prochaine séance, à la lumière des conclusions des diagnos- tics et des précisions qui pourront être récupérées auprès d'EDF.
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de la
Notification administrative peut-être aussi saisi par
L'application informatique Télérecours citoyens
Accessible sur le site internet www.telerecours.fr
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_036_2023-DE