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Déliberation - delib 025 2023 senatoriales
Déliberation - delib 035 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 035 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 035_2023
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
05/09/2023
Affichage :
OBJET :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Mardi 12 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se
sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Monsieur
Lucien LE COZE, Mme Marie-Christine ROLLET,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Julia DOMINGUES, Mme Fanny DA MOTA,
Mme Marina GALLAY
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Julia DOMINGUES à Mme Pascale
ROULET, Mme Fanny DA MOTA à Mme Mme Marie-Christine ROLLET
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
Valorisation d’un terrain communal
Projet d’une ferme photovoltaïque
—Promesse de bail
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_035_2023-DE Lors de la séance du 9 juin 2023, il a été décidé de reporter l'examen du projet de valorisation, par l'implantation d’une ferme photovoltaïque, du terrain communal, situé aux lieux-dits « Les grands pieds et le Pressoir-dieu ».
Ce report devait permettre à la commune de pouvoir disposer de plusieurs propositions de valorisation, notamment de la part de la société ENERTRAG qui avait en 2019 pris contact avec la mairie et procédé à une 1°" étude.
Malgré de nombreuses relances faites auprès de cette société, aucune proposition n’a été transmise à la mairie à ce jour.
L’unique proposition disponible est donc celle de la société ADEN. Cette proposition a été communiquée au Conseil Municipal lors d’un précèdent conseil.
En conséquence et afin de ne pas retarder ce projet qui demande un délai d'au moins 3 à 4ans,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" Valide la proposition de la société ADEN
“ Autorise le maire à signer le projet de promesse de bail emphytéotique proposé qui permettra à la société ADEN d'effectuer sur site les différentes études techniques préalables à la réalisation d'un tel projet.
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de la
Notification administrative peut-être aussi saisi par
L'application informatique Télérecours citoyens
Accessible sur le site internet www.telerecours.fr
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_035_2023-DE