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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - C.M. du 17 novembre
Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune d'Écueil.
Lien du pdf (Déliberation - C.M. du 17 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT de la MARNE
MAIRIE d’ECUEIL
51500
-------
tél-fax: 03.26.49.74.00
mairie.ecueil@orange.fr
3, Grande Rue – 51500 ECUEIL
site internet : www.ecueil.com
Conseil Municipal du 12 novembre 2013
Absents : Ahmed GRAINE, Eric GUICHET et Jean-Guy LACOURTE.
1- Modification des statuts du SIEM
Après en avoir délibéré, le conseil :
. approuve la forme juridique du SIEM passant du syndicat mixte fermé à un syndicat fermé à la carte avec une compétence principale « organisation de la distribution publique d’électricité », . approuve l’intégration de nouvelles compétences dans les statuts,
. approuve les modifications géographiques des Commissions Locales d’Energies afin de conserver une représentativité de l’ensemble des communes du département pour siéger au Comité Syndical.
2- Restauration du gué et des 2 fontaimes
Un projet de restauration du gué et des 2 fontaines est établi par l’Entreprise BATIMENT ASSOCIE, il s’élève à la somme de 43 318.16 € HT, répartie de la manière suivante : . fontaine de la place de la mairie : 8 570.15 €
. fontaine face au gué : 6 260.67 €
. gué : 28 487.34 €
Le Conseil sollicite une aide financière du Parc Naturel de la Montagne de Reims.
3- Clocheton de la Mairie
Un devis est établi par l’Entreprise BOELLE pour la réparation du clocheton de la mairie et la pose d’un grillage. Il s’élève à 4 235.87 € HT.
Avis favorable du conseil.
4- Retable et piédestaux de l’Eglise
Un nouveau projet de restauration du retable et des piédestaux de l’Eglise, établi par l’entreprise BERINGUER Olivier, est présenté à l’assemblée. Le montant est de 16 500 € HT. Le Conseil émet un avis favorable et sollicite une aide financière :
. de la DRAC,
. du Conseil Régional,
. du Conseil Général,
. de l’état dans le cadre de la réserve parlementaire.
5- Cession bail communal
M. PERRIER souhaite céder son bail rural. Il est nécessaire de lui rappeler que la cession ne peut se faire que suivant l’article 411-35 du code rural. 6- Déclassement partiel de la sente dit de la sablière
Le conseil décide d’ouvrir une enquête publique du 6 au 17 décembre et de nommer M. Michel VARRY en qualité de commissaire enquêteur. Il assurera 2 permanences à la mairie.
Questions diverses
. Doléances de M. Eric MOREIRA concernant les 2 places de stationnement dans la ruelle des Aillys,
. Achat d’une cuve à fuel et d’un souffleur à feuilles,
. Demande d’un devis pour l’isolation du plafond de la salle des fêtes.