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Procès Verbal - PV CONSEIL 5 MARS 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2026
à 19 heures à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 5 mars 2026 à 19 heures à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de Philippe Rosec qui a donné pouvoir à Roger Bossard et de Françoise LE BRAS qui a donné pouvoir à Marie-Pierre ABARNOU.
1. Désignation du secrétaire de séance
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré désignent Stéphanie MEUDEC en qualité de secrétaire de séance.
Vote : UNANIMITÉ
2. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 29 janvier 2026
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2026 qui lui a été transmis par voie électronique le 24 février 2026.
Vote : UNANIMITÉ
3. Présentation des comptes financiers uniques 2025
Jean-Luc PEDEN présente les comptes financiers uniques 2025 pour les budgets Commune, Eau et Assainissement.
Cette présentation n’a pas donné lieu à un vote et fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.
4. Convention Pont Lanarnus-Lescoat
À la suite des pluies importantes du 21 septembre 2024, un effondrement des bas-côtés a été constaté sur la voie communale reliant Lanarnus (Tréflez) à Lescoat (Plounévez-Lochrist). Le dénivelé important apparu entre la chaussée et la vallée du Frout a conduit à la fermeture totale de la voie à compter du 25 septembre 2024, pour des raisons de sécurité.
Plusieurs investigations techniques ont déjà été menées afin d’évaluer les conditions de réhabilitation de l’ouvrage.
Les résultats montrent une complexité technique élevée et la nécessité d’un accompagnement spécialisé pour sécuriser les choix techniques, réglementaires et financiers du futur projet.
Les communes ont donc sollicité Finistère Ingénierie Assistance (FIA) pour appuyer la maîtrise d’ouvrage, analyser les scénarios d’intervention et accompagner la structuration des prochaines étapes. Le FIA recommande de constituer un groupement de commandes entre les communes de Plounévez-Lochrist et Tréflez afin de procéder conjointement au recrutement d’un bureau d’études techniques chargé de mener une inspection détaillée du pont et d’assister les communes dans la définition des scénarios de réparation ou de reconstruction.
Le Conseil Municipal approuve la Convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Plounévez-Lochrist et Tréflez pour la réalisation d’une Inspection Détaillée du pont de Lescoat.
Vote : UNANIMITÉ 2
5. Charte France ADOT 29
L’association ADOT intervient au niveau national et départemental pour informer, sensibiliser et promouvoir le don d’organes, de tissus et de moelle osseuse. Elle mène des actions auprès du grand public, des établissements scolaires et des collectivités, dans une démarche de santé publique, solidarité et citoyenneté. La commune de Plounévez-Lochrist souhaite s’inscrire dans cette dynamique et faciliter l’accès à une information fiable et pédagogique pour ses habitants.
Le Conseil municipal, approuve la signature de la charte de partenariat entre la commune et l’association ADOT29. Il autorise l’acquisition et la plantation d’un arbre « Ginkgo biloba » sur la place de la mairie, en hommage aux donneurs d’organes et à leurs familles.
Vote : UNANIMITÉ
6. Motion relative aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité
Depuis plusieurs années, les communes du Finistère, accompagnées par le SDEF, réalisent des enfouissements coordonnés des réseaux électriques et des réseaux de communications électroniques d’Orange, dans le cadre d’une convention signée en 2013 entre le SDEF, l’AMF 29 et Orange.
Cependant, de nombreux retards imputables à Orange sont constatés : validation tardive des études, délais prolongés de câblage, réceptions différées et absence de dépose des appuis abandonnés. Ces retards bloquent la fin des chantiers, perturbent les travaux de voirie et génèrent des surcoûts pour les collectivités, malgré les démarches répétées du SDEF auprès de l’opérateur.
Face à cette situation persistante, le SDEF a adopté une motion le 19 décembre 2025 pour rappeler les obligations d’Orange et demander un plan d’action opérationnel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré apporte son soutien au SDEF dans les démarches engagées pour rappeler à Orange ses obligations.
Vote : UNANIMITÉ