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Procès Verbal - PV du 16.11.22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.11.22)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Landogne PV CM du 16 NOVEMBRE 2022
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
en date du 16 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 16 novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire
Présents : Mme COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, NEME Paul, BELLIN Gérard, PIGEON André, BERTRAND Pierre, Mme MARCHEIX Michèle, ROFFET Eric
Absent excusé : Monsieur THOMAS Jean Marc
Pouvoirs : Monsieur THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Claude COLLANGE
Madame MARCHEIX Michèle a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
-__ Approbation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2022
-__ Renouvellement contrat CHARDONNET Nathalie au 01/02/2023 -__ SYDEM vœux pour la participation incitative
- Repas des seniors : choix du menu
-__ Proposition achat parcelle B 463
-__ Proposition échange parcelle B 666
- Demande achat d'un bien communal à Saunade
-__ Remboursement assurance SMACL pour sinistre bris de glace
- Questions diverses
Avant louverture de la séance, Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a deux modifications à traiter en urgence apportées à l'ordre du jour :
- Décision Modificative N° 1 Budget Principal (prélèvement FPIC 2022)
-__ Adhésion au service assistance retraites du CDG 63
Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 11 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire). Commune de Landogne PV CM du 16 NOVEMBRE 2022
Approbation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2022
Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 21 octobre 2022 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Renouvellement contrat CHARDONNET Nathalie au 01/02/2023
Madame le Maire expose que Madame CHARDONNET Nathalie a été embauchée le 01.02.2017 sur un poste d’adjoint administratif de 2°" classe, pour une durée de travail hebdomadaire de 15 heures et avec un contrat à durée déterminée. Depuis le 01.02.2017, Madame CHARDONNET a signé plusieurs contrats à durée déterminée et au 01.02.2023, six années se seront écoulées.
Madame le Maire précise qu'il faut désormais proposer à Madame
CHARDONNET de signer un Contrat à Durée Indéterminée à compter du 01/02/2023.
SYDEM validation tri et compostage cimetière
Le 24 octobre 2022, un représentant du SYDEM Dêômes et Combrailles s’est rendu au cimetière de Landogne pour présenter aux élus le projet de tri.
Les déchets présents au cimetière (végétaux, terreau, plastiques non recyclables) représentent entre 30 et 50 % du volume collecté que lon pourrait composter sur place.
La réglementation récente impose aux collectivités de réduire les quantités de déchets ramassés et traités.
Suite aux informations collectées, le SYDEM préconise l’utilisation d’un composteur de 600 litres pour récupérer les plantes et le terreau, un bac de 300 litres pour collecter les déchets non valorisables et la mise en œuvre d’un système d'échange pour les pots de fleurs en bon état.
SYDEM vœux pour la mise en place de la participation incitative
Madame le Maire rappelle le contenu du projet SYDEM visant, pour les usagers, à une modification de la tarification de la collecte de leurs déchets.
Le conseil syndical du SYDEM, doit se prononcer le 23 décembre sur ce projet, une
discussion autour de la notion de participation incitative s'est déroulée au sein du
Conseil.
Repas des seniors : choix du menu
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2022, il a été
décidé à l'unanimité de renouveler le repas des seniors.
Celui-ci est fixé au dimanche 15 janvier 2023 à la Salle Polyvalente. Commune de Landogne PV CM du 16 NOVEMBRE 2022
La liste de tous les habitants bénéficiaires de la commune a été dressée et une invitation va être leur être adressée.
Le menu du repas a été choisi sur la liste des propositions faites par le traiteur Didier LEROY
Proposition achat parcelle B 463
Madame le Maire expose que dans le cadre de la continuité de l'aménagement du bourg et la sauvegarde du petit patrimoine, il pourrait être envisagé d'acquérir la parcelle cadastrée B 463 d’une surface de 141 m° située dans le bourg et appartenant à Mr et Mme BALLOT Guy. Sur cette parcelle est implanté un four à restaurer. Mr et Mme BALLOT ont été contactés et donnent leur accord pour vendre à la commune la parcelle B 463. Le prix de vente est fixé à 1 500.00 €.
Proposition achat parcelle B 666
Madame le Maire expose que dans le cadre de la continuité de l'aménagement du bourg, qu'il serait souhaitable d'acquérir la parcelle B 666 d’une surface de 144 m2? appartenant à Mr et Mme CHASSAING Pascal.
Après avoir pris contact avec Mr et Mme CHASSAING, il a été fait la proposition suivante : Mr CHASSAING souhaite faire un échange et propose d'acquérir une partie de la parcelle B 860 située à La Prade appartenant à la commune pour une surface équivalente qui se trouve en limite de sa propriété.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour cette transaction. Un bornage sera réalisé par Monsieur Chassaing avant de procéder à l'échange des terrains.
Demande achat d’un bien communal à Saunade
Madame le Maire signale qu'elle a reçu en mairie une demande de Monsieur THOMAS Jean Marc précisant qu'il souhaiterait acquérir une partie du bien communal (environ 100 m°?) en limite de sa propriété au lieu-dit Saunade.
Il y a lieu d'établir un bornage pour connaître la superficie exacte et le numéro cadastral qui sera attribué à cette nouvelle parcelle. Charge est donnée à Monsieur THOMAS de formaliser cette démarche et d'en assurer le coût.
Remboursement SMACL Assurances pour sinistre bris de glace
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il a été déclaré le 6 mai 2022 un sinistre à notre assureur SMACL pour signaler un bris de glace sur le tracteur de la commune. La réparation des dégâts s'élève à 213.96 € tic.
SMACL rembourse par chèque la somme de 213.96 ttc, le contrat prévoyant le remboursement du bris de glace. Commune de Landogne PV CM du 16 NOVEMBRE 2022
HORS ORDRE DU JOUR
Décision Modificative N° 4 Budget Principal
Madame le Maire précise qu'il est nécessaire de prendre une délibération modificative en raison d’une insuffisance budgétaire pour financer le Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2022.
Le montant inscrit au budget est 1000 euros, le coût de la contribution FPIC demandée s'élève à 1017 euros soit une insuffisance de fonds de 17 euros.
Adhésion assistance retraites 2023-2025
Vu le code général de la fonction publique,
Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales,
La délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à
l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements
affiliés,
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et autorise Madame le Maire à signer
la convention pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025.
QUESTIONS DIVERSES
Exercice du droit de préemption de la commune demandé dans le cadre d’un achat de terrain cadastré C 245 de 44 ares 88 centiares au lieu-dit Lavédrine, entre Monsieur GRABOWSKI Bernard et Monsieur BARRIER Olivier. Pas de droit de préemption exercé.
Mise en place d’un Défibrillateur Entièrement Automatique. Il a été mis en place sur le mur de La Maison des Associations. Voir avec les pompiers de Pontaumur pour faire dans un premier temps une réunion d'information et envisager une formation de gestes aux premiers secours.
Recherche d’un bien immobilier. Une personne recherche une propriété avec maison et terrain de 1.5 hectare environ sur la commune de LANDOGNE.
Projet Archéologie Expérimentale. La Communauté de Communes recherche pour un couple initiateur du projet, un terrain propice à ce projet (cadre sauvage, espace ouvert, présence d'un cours d’eau …) d’une superficie allant de 2000 m2 à plusieurs hectares. Commune de Landogne PV CM du 16 NOVEMBRE 2022
Mise en place d’un arrêté municipal pour interdire le passage des poids lourds sur chemin allant de l'étang DEBOUDARD aux Vialles à la Croix La Bielle, afin d'éviter au mieux sa dégradation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Secrétaire de séance Le Maire
Mme MARCHEIX Michèle Mme COLLANGE Claude