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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711652771 PV conseil municipal 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du vendredi 9 février 2024 à 19H
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° février 2024
PRÉSENTS : CHARRAUX Daniel, CHAGNON CORNARDEAU Corinne, LESSORT Guy,
THEVENET Bernadette, BODY Thomas, CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée,
ABSENTS : GENNISSON Frédéric, PEYRONNY Christian
EXCUSES : LABOURIER Mickaël
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme CHAGNON CORNARDEAU Corinne.
Ordre du jour de la séance :
TE 63 : travaux extension éclairage public
Remboursement charges locataires T2
Bonus ruralité demande de subvention
DETR 2024 : demande de subvention
Devis Faure
SMACL : remboursement puits communal
Communauté de communes : projet panneaux photovoltaïques
Réaménagement implantation bacs ordures ménagères
Acquisition micro-ordinateur portable
Questions diverses VYNY
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La séance est ouverte par M le Maire qui fait lecture du procès-verbal de la séance du 21
décembre 2023. Celui-ci est validé à l’unanimité des personnes présentes.
TE 63 : travaux extension éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au conseil la demande d’extension du réseau d’éclairage public pour
implanter un point lumineux supplémentaire au lieu-dit chez « Chez Vareille », et nous présente le
devis proposé par le Territoire d'énergie 63, le coût global s'élève à 864,24 € TTC. Le montant à
charge pour la commune est 360,24 € TTC.
Le devis est validé à l’unanimité
Une nouvelle demande d'extension de l'éclairage a été formulée au Peyroux par M et Mme
Garnier. Cette demande va être transmise au TE63.
Remboursement charges locataire T2
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mademoiselle DUVERGER Stéphanie locataire du
logement T2 du 1°" janvier 2023 au 08 mai 2023 et Monsieur THEVENET Christophe locataire du
logement T2 du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023, versent chaque mois une provision pour
charges en plus de leurs loyers. Après réactualisation des charges en fin d'année, il s'avère que les montants versés sont supérieurs
aux charges réellement dues au titre de l’année 2023. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de rembourser, le trop-versé des provisions pour charges au titre de l’année 2023.
. Soit un montant total de 91,94 € à Mademoiselle Stéphanie DUVERGER
. Et un montant total de 62.68 € à Monsieur Christophe THEVENET
Bonus ruralité demande de subvention
Afin de financer les travaux du local communal associatif, une demande de subvention sera effectuée auprès
du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au titre du Bonus Ruralité 2024, à hauteur de 40% du montant
hors taxe.
DETR 2024 : demande de subvention
Afin de financer les travaux du local communal associatif, une demande de subvention sera effectuée auprès
des services de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Programme 2024
— Travaux de bâtiments, à hauteur de 40% du montant hors taxe.
Devis Faure
Le devis de l’entreprise Faure pour l'entretien des espaces verts de la commune pour
l’année 2024 est présenté, il s'élève à 10 587 € pour 10 passages dans l’année.
Le devis est accepté. || est toutefois fait remarquer que le travail effectué les années
précédentes n’est pas toujours rigoureux et soigné. Il sera demandé à M Faure d’être plus
vigilant.
SMACL : remboursement puits communal
Suite au sinistre qui a eu lieu sur le puit communal situé au lieu-dit « Le bourg, rue de la mairie » le
1°" septembre 2023, deux devis de réparations ont été envoyés auprès de notre compagnie
d'assurance SMACL, Un de Savoir Fer à hauteur de 645.00 € pour la réparation de l'arche
métallique et un de Thomas BODY : 365.00 € pour la remise en état de la margelle.
Le conseil municipal accepte le remboursement des devis de 645.00 £ et 365.00 £ et indique que
la somme sera imputée sur le budget 2024.
Monsieur Thomas BODY se retire lors du vote.
Communauté de communes : projet panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de la Communauté de Communes
Pays de Saint-Eloy concernant l’analyse d'opportunité d'installation de pose de panneaux
photovoltaïques sur le toit de la mairie et de la salle des fêtes :
Coût pour La mairie : 19 600€ Coût pour la Salle des fêtes : 20 800€
Coût annuel : 434€ Coût annuel : 434€
Recettes : 2111€ Recettes : 2090€
Bénéfice : 1677€ Bénéfice : 1656€ Compte-tenu du manque de recul sur ces installations, le conseil municipal décide à la majorité de ne pas
donner suite à cette proposition.
6 votes contre/ 2 votes pour (T Body- C Chagnon)
Réaménagement implantation bacs ordures ménagères
Le SICTOM des Combrailles va déployer le tri sélectif sur une partie de la commune au printemps 2024. Un
repérage de l'implantation des bacs de tri a eu lieu en compagnie de Didier JARRIGE, l'agent technique du
SICTOM. Une tournée de tous les bacs de la commune a été faite. Cela a été l’occasion de déplacer certains
bacs ordures ménagères et d’en supprimer d’autres.
Une réunion publique est prévue le 16 mars 2024 afin de faire un point sur la gestion des ordures ménagères.
Il sera demandé au président du SICTOM d'être présent.
Acquisition micro-ordinateur portable
Suite au départ en retraite de Christine BERGON, il a été décidé l’achat d’un ordinateur portable, parmi les différents
choix proposés par Darty, La FNAC, et SARL COM CONNECT, le plus intéressant serait la proposition de SARL COM
CONNECT pour le PACK PC PORTABLE HP14S-DQ5037NF INTEL au prix de 374.99 € HT soit 449.99 € TTC.
Le conseil municipal valide à l'unanimité ce choix
Questions diverses
- Devis Chanat :
Le devis de l'entreprise CHANAT 03450 CHOUVIGNY, concernant la plantation des jardinières de la commune pour un
montant de 610 € HT soit 671 € TTC est accepté.
- Convention de déneigement avec le Conseil départemental
Le Maire expose au conseil municipal la proposition de passer une convention de coopération Public-Public entre le
département et la commune de Teilhet concernant l’exercice du service de viabilité hivernal sur leur domaine
publique routier respectif. La convention définit les conditions dans lesquelles la commune de Teilhet et le
département du Puy-de-Dôme autorise l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de
réaliser des prestations de viabilité hivernal. La présente convention est conclue à titre gratuit.
- Demande d’échange de biens de section PERRIN/ MOIGNER
Le Maire expose au conseil municipal la demande conjointe de Mme PERRIN Macielle et M. MOIGNER Hervé
exploitants agricoles sur la commune. Ils demandent à échanger une partie des terrains appartenant à la section de
La Chabassière, qu'ils exploitent actuellement. L’échange porte sur une partie équivalente de ces deux parcelles ZL52
et ZL50. Suite à cet échange, M. MOIGNER Hervé utilise l’ensemble de la parcelle ZL 52, la parcelle ZL 50 étant occupée
par eux deux. De nouveaux baux seront signés.
- Différend Chemin des Aves : BARRAT/ DE BONDT
Jacques BARRAT a interpelé la commune car le chemin rural qui le sépare de la propriété DE BONDT a besoin d’être
broyé. Toutefois, la largeur de ce chemin ne permet pas à Hervé MOIGNER d'exécuter cette commande. Il semblerait
que la largeur du chemin ne corresponde pas à la largeur réelle qui apparait sur le cadastre. Thomas BODY se propose
de mesurer ce chemin pour faire un état des lieux. - Gainage cheminée.
Malgré plusieurs demandes, il est difficile de trouver un professionnel susceptible de « gainer » la cheminée de la maison louée par M Mickaël LABOURIER.
SIGNATURE DU SECRETAIRE SEANCE
CChogun -Counondioug