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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 127 com periscol)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
| Suffrages exprimés 3
| Pour 33
| Contre 0
N°22/127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,
M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à
19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,
Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme HIMO-MALRIC
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etait absent :
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre
2022
Secrétaire de séance : M. PERROT
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Création d’un comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires —
Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2,
Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème ou sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM127-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM127 N°22/127
Considérant que leur composition est fixée par le Conseil municipal sur proposition du maire et que leur durée ne peut excéder celle du mandat en cours,
Considérant que la ville de Fontainebleau estime qu’il y a un intérêt à créer un comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires afin de :
- Favoriser la participation des citoyens à la vie de la commune,
- Impliquer les habitants et les acteurs locaux dans les projets de la collectivité,
Considérant que la ville porte un projet éducatif ambitieux et souhaite donc intégrer à ses réflexions différents acteurs de ce secteur,
Considérant les candidatures de M. Antoine INGOLD, Mme Fanny MALVEZIN et
Mme Audrey TAMBORINI pour représenter le Conseil municipal au sein du comité
consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 25 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 novembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme CLER,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires. J
PRECISE que ce comité consultatif a une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en COUTS.
PRECISE qu’il se réunira a minima une fois par an et autant de fois que jugé nécessaire par le
Président du comité.
APPROUVE la composition du comité consultatif sur les enjeux périscolaires et
extrascolaires comme suit :
Ÿ Le Président du comité consultatif, désigné par arrêté du Maire, parmi les membres
du conseil municipal conformément à l’article L. 2143-2 du CGCT
deux élus Conseil municipal de la liste majoritaire
un élu Conseil municipal de la liste minoritaire
un représentant de parents d'élèves élus pour chaque école publique du 1°7 degré de
la Ville, soit 8 à ce jour
un représentant bellifontain des parents d'élèves élus des écoles privées du 1er degré
Le directeur de l’accueil de loisirs sans hébergement
le coordonnateur des activités physiques et sportives
les référents périscolaires au nombre de 6 à ce jour
le responsable du service enfance et jeunesse
le responsable du pôle enfance, jeunesse et sports
SSKS$K
LKKKKS
DECIDE à l’unanimité, de procéder par un vote à main levée pour désigner les représentants du conseil municipal au sein du comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM127-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM127 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°22/127
DESIGNE à l'unanimité, les membres suivants représentants du conseil municipal au sein du comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires :
- M. Antoine INGOLD
- Mme Fanny MALVEZIN
- Mme Audrey TAMBORINI
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Olivier PERROT Julien GONDARD
Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2022.11.17
10:20:04 +01'00'
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le 17 novembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 novembre 2022
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM127-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM127 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM127-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM127