Conseil Municipal - 20221114 CM 123 post

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Conseil Municipal - 20221114 CM 123 post Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 123 post)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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N°22/123

Fontainebleau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le

CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment

convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en

salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient__ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,

Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,

Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,

[En exercice 33 | M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,

ebréuntés 33 | M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à

[Votants = | 19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, |Abstention o | M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,

[suffrages cxphimes 33 | Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,

tee 33 | Mme HIMO-MALRIC

Etaient représentés :

Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT

M. FLINE pouvoir à M. GONDARD

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD

Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN

M. THOMA pouvoir à M. LECERF

Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC

Etait absent :

M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre

2022

Secrétaire de séance : M. PERROT

Les conseillers présents, formant la majorité des membres

en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article

L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes

- Unanimité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2131-1 et L. 2131-2,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM123-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM123N°22/123

Vu les délibérations approuvées par le conseil municipal précisant les critères d’attribution du régime indemnitaire du personnel communal,

Considérant l’avis du Comité Technique (CT) du 10 novembre 2022,

Considérant les besoins en personnel recensés dans les services municipaux,

Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et sécurité du 3 novembre 2022,

Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :

Filière Grade Nombre

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 TNC 31/35ème

. ._. PRE k 1 TNC Adjoint administratif principal 2ème classe 31/35ème

_ . 1 TNC Administrative 31/35ème

Adjoint administratif 1 INC 21/35ème

1 TNC

7,:75/35ème

1 TNC

Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 5,5/20ème

2ème Classe 1 TNC

0,75/20ème

Culturell ulturelle L'TNC

Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère | 6,75/20ème

Classe 1 TNC

2,25/20ème

ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.

DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.

PRECISE que le poste d’assistante comptable du service Ressources Administration à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 21 heures pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332- 8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratif territoriaux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM123-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM123Ref.

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Berger-Levrault

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N°22/123

PRECISE que le poste d’assistante des élus à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 7 heures 45 pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un

fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratif territoriaux.

PRECISE que le poste d’assistant des élus à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 31 heures pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d'un

fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra justifier d’un diplôme de niveau de niveau 3 (CAP, BEP).

En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1è"° classe, son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des

adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif principal de 2" classe, son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de 2°" classe.

En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif, et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

PRECISE que le poste de professeur de piano jazz, atelier jazz et formation musicale jazz à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 5 heures 30 pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de pème classe.

PRECISE que le poste de professeur de parcours découverte à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 45 minutes pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,

BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2èe classe.

PRECISE que le poste de professeur de guitares électrique, basse et contrebasse à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 6 heures 45 pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332- 8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe.

PRECISE que le poste de professeur de percussions à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 2 heures 15 pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022 et suivants au chapitre 012.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM123-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM123N°22/123

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la suppression des postes suivants :

Administrative Adjoint administratif 1

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère 1 TNC classe 7,75/20

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère 1 TNC classe 7/20

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Culturelle

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,

Olivier PERROT Julien GONDARD

Signature numérique

de Julien GONDARD

Date : 2022.11.17

10:15:58 +01'00'

Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau

Publié le 17 novembre 2022

Notifié le

Certifié exécutoire le 17 novembre 2022

Sous l'identifiant 077-217701861-

AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM123-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM123