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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 168.2026.doc
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 168.2026.doc)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
&. LU Envoyé en préfecture le 08/10/2026
LM - M D - SC Publié le 09/10/2026 SLGO À SE ; ... = F « dd VE ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE Ver
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2025 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU GARD
RHODANIEN Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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O
L
=
Pôle Famille & Solidarités
Petite Enfance 7
Jeunesse 11
Enseignemens Artistiques et Culturels 15
Santé 19
Habitat-Logement 23
Accès aux droits & politique de la ville 27
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
Finances 33
Commande Publique 37
Régie centrale 41
Informatique et réseaux 45
Pôle environnement
Prévention et gestion des déchets 51
Eau et Assainissement 57
Transition écologique et risques majeurs 63
Politique territoriales et contractuelles 67
Pôle des Moyens généraux
Bâtiments 72
Cuisine centrale 74
Instances, relations aux communes 77
et affaires juridiques
Archives 80
Ressources Humaines et dialogue social 81
Protocole et logistique 84
Pôle Attractivité
et aménagement
Développement économique 89
ZAE et Foncier économique 93
Territoire d'Industrie et Innovation 97
Agriculture et forêt 101
Attractivité économique du territoire 105
Emploi et insertion 109
Mobilités 113
Planification et urbanisme opérationnel 117
ADS - Droits des sols 121
Tourisme 125
Service Communication 129
Sommaire
Enseignements artistiques et culturels
Politiques territoriales
4
8
12
16
20
24
29
32
35
38
42
48
53
56
61
63
65
68
69
72
75
79
82
86
90
93
96
99
102
106
110 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
dl 2
a
O
L
=
Petite enfance // page 7
Jeunesse // page 11
Enseignements artistiques
et culturels // page 15
Santé // page 19
Habitat et Logement // page 23
Accès aux droits & politique de la
ville // page 27
Pôle Famille
& Solidarités
page 4
page 8
page 12
page 16
page 20
page 24
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 3 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S LG
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD | RHODANIiEN
Agglomération
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IN
1
Pôle Famille
& Solidarités
Petite Enfance
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 4 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Missions
Mise en œuvre du Service Public de la
Petite Enfance
L'année 2025 a été marquée par l'entrée en
vigueur du Service Public de la Petite Enfance,
qui conforte le rôle de l'Agglomération dans
l'organisation, l'information des familles, la
planification de l'offre d'accueil et le soutien
à la qualité des modes d'accueil.
Développement de l'offre et amélioration
de la couverture territoriale
• Inauguration du multi-accueil « Les Petits
Pas » à Bagnols-sur-Cèze le 24 juin 2025.
• Lancement du projet de reconstruction
de la crèche de Tavel avec l'organisation
du concours de maîtrise d'œuvre et la
d’œuvre.
• Extension des activités du RPE de Bagnols-
sur-Cèze avec l'ouverture d'interventions
régulières sur Laudun-l'Ardoise depuis
septembre 2025.
• Création de 20 places à vocation
d'insertion professionnelle (AVIP), afin de
faciliter l'accès à un mode d'accueil pour les
parents engagés dans un parcours de retour
à l'emploi ou de formation.
Soutien à la parentalité et qualité d'accueil
• Déploiement de l'action Parent'Aise sur
plusieurs communes du territoire.
• Poursuite de l'accompagnement des
familles par la référente parentalité créée en
2024.
• Organisation de la Fête de la Petite
Enfance (20/06) et du colloque annuel
des professionnels (17/10) consacré à la
• Mise en place d’un projet photolangage
Professionnalisation des équipes
Le service a poursuivi sa politique volontariste
de formation et d'attractivité des métiers en
accueillant des apprentis, des stagiaires et
en développant les mobilités internes et
l'analyse des pratiques professionnelles.
Faits marquants
en 2025
désignation du groupement de maîtrise
communication non violente.
sur la parentalité avec le CODES 30.
Le service communautaire de la Petite
Enfance assure l'organisation et la gestion
de l'accueil du jeune enfant sur l'ensemble
des 44 communes du territoire.
Il gère :
• 13 établissements d'accueil du jeune enfant
(EAJE) représentant 480 places d’accueil
collectif ;
• 2 Relais Petite Enfance (RPE) qui
accompagnent un réseau de 199 assistants
maternels offrant 684 places d'accueil
individuel.
• le soutien à la parentalité ;
• l'accueil inclusif des enfants à besoins
spécifiques ;
• l'information et l'accompagnement des
familles dans leurs recherches de modes
d'accueil.
Le service s'inscrit pleinement dans la
mise en œuvre du Service Public de la
Petite Enfance (SPPE), dont l'objectif est de
proposer une offre d'accueil accessible, de
qualité et adaptée aux besoins des familles.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 5 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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Accueil des enfants
• 691 enfants accueillis dans les EAJE,
issus de 44 communes du territoire et de 11
communes extérieures.
• 285 demandes d'accueil examinées par la
commission d'attribution.
• 259 réponses positives.
• 90,9 % de réponses favorables pour
l'accueil individuel.
Relais Petite Enfance
• 353 matinées d'éveil organisées.
• 84 assistants maternels participants.
• 384 enfants accueillis lors de ces temps
collectifs.
Inclusion
• 4 enfants en situation de handicap
accueillis.
• 9 enfants accompagnés par le CAMSP.
• 39 enfants bénéficiant d'un PAI.
Parentalité et accompagnement des
familles
• 200 familles accompagnées par la référente
parentalité.
• 65 permanences assurées au sein des
EAJE.
• 10 ateliers d'accompagnement à la
parentalité organisés sur le territoire.
• 6 rencontres Parent'Aise proposées dans
les communes du Gard rhodanien.
• 252 enfants et 254 parents réunis lors de la
Fête de la Petite Enfance.
• 2 conseils de crèches (10/06 et 4/11)
favorisant le dialogue entre familles, équipes
et gestionnaire.
Ressources humaines
• 219 agents mobilisés, dont 206
professionnels qualifiés.
• 7 apprentis accueillis.
• 224 candidats reçus en entretien de
recrutement.
• 3 agents bénéficiaires de la bourse à la
mobilité.
Budget et performance financière
• 10,30 M€ de budget de fonctionnement
consacrés à la Petite Enfance en 2025
(incluant les coûts liés aux remplacements
pour temps partiels, arrêts maladie et autres
absences).
• Une progression maîtrisée des dépenses
de +1,12 % par rapport à 2024.
• Des recettes dynamiques avec une
augmentation des aides de la CAF de +4,19
% et des participations familiales de +1,78 %.
• Un taux de facturation moyen de 108 %,
proche de l'objectif de gestion fixé à 107 %.
Chiffres clés
• 3 enfants suivis dans un parcours cocon.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 6 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Perspectives
2026
• Déployer opérationnellement le Schéma
pluriannuel du Service Public de la Petite
Enfance 2026-2030, afin d'adapter l'offre
aux besoins des familles et aux évolutions
démographiques du territoire.
• Développer le parcours d'information
et d'accompagnement des familles,
notamment à travers le projet de guichet
unique Petite Enfance, le soutien à la
parentalité et l'amélioration de l'accès aux
services.
• Renforcer l'accompagnement des
familles les plus vulnérables, par
la consolidation des places AVIP et
l'expérimentation de places AVIS (Accueil
à Vocation d'Insertion Sociale), afin de
favoriser l'accès aux modes d'accueil et
prévenir les situations d'isolement ou de
fragilité sociale.
• Poursuivre le projet de reconstruction de
la crèche de Tavel, dont la mise en service
est prévue en 2028, et engager les réflexions
relatives à l'évolution de l'offre d'accueil sur
le secteur sud du territoire.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 7 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD :
RHODANIEN Agglomération
226
Pôle Famille
& Solidarités
Jeunesse
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 8 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Missions
Le service Jeunesse met en œuvre la
compétence intercommunale en matière
d'accueils collectifs de mineurs sur
l'ensemble du territoire communautaire. Il
assure :
• la gestion de 12 accueils de loisirs sans
hébergement (3-11 ans) ;
• l'animation de 3 structures adolescents (11-
17 ans) ;
• l'organisation des accueils des mercredis
et des vacances scolaires ;
• le développement d'actions éducatives,
citoyennes et inclusives en faveur des
enfants et des jeunes ;
• la contribution à la mise en œuvre de
l'axe Enfance-Jeunesse de la Convention
Territoriale Globale (CTG).
Développement de l’inclusion
La démarche engagée depuis 2024 s'est
consolidée avec la montée en compétence
des équipes, le renforcement du référent «
accueils spécifiques » et l'amélioration des
projets d'accueil adaptés.
Création d'un dispositif intercommunal de
mini-camps
Afin de maintenir une offre de départ pour les
enfants, le service a imaginé – en partenariat
avec le Camping « Le Peyrolais » de Saint-
Julien-de-Peyrolas - un dispositif de mini-
camps, organisé autour d’un fonctionnement
mutualisé et d’une logique de rotation des
centres, qui a rencontré une forte adhésion
des familles et des équipes.
Renforcement de la professionnalisation
des équipes
La première journée pédagogique
intercommunale a permis de partager un socle
commun autour des enjeux réglementaires,
éducatifs et professionnels. Le Job Dating
BAFA a également été reconduit afin de
structurer les recrutements estivaux et de
valoriser les métiers de l’animation.
Développement de l’engagement citoyen
L’accueil de volontaires en service civique
sur les questions d’inclusion a constitué une
première expérimentation, préfigurant le
déploiement d’un dispositif intercommunal
plus ambitieux.
Adaptation de l’offre d’accueil
Le service a poursuivi l’adaptation de son
offre afin de répondre aux besoins des
familles sur les périodes les plus sollicitées,
dans un contexte de tension accrue sur les
métiers de l’animation.
Préparation de la réhabilitation de l’ALSH
Vigan-Braquet
Les études et diagnostics conduits en 2025
ont permis de préciser les conditions de
réhabilitation de l’ALSH Vigan-Braquet,
touché par un incendie fin 2024, et d’aboutir
à la validation du projet en fin d’année.
Faits marquants
en 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 9 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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Fréquentation
• 3 500 enfants et adolescents accueillis.
• 2 200 familles utilisatrices.
• 567 000 heures d'accueil réalisées.
Inclusion
• 62 enfants accueillis dans le cadre d'un
accueil spécifique.
Séjours et mini-camps
• 384 enfants accueillis en mini-camps.
• 500 nuitées réalisées.
• 71 adolescents partis en séjour.
Ressources humaines
• 38 agents permanents.
• Environ 110 agents mobilisés au cours de
l'année.
• Jusqu'à 250 animateurs mobilisés pendant
la période estivale.
• 2 volontaires accueillis en service civique.
Recrutement
• Environ 100 candidats reçus lors du Job
Dating BAFA.
• Près de 60 % des candidats recrutés.
Budget et performance financière
consacrés à la Jeunesse en 2025.
• Une progression maîtrisée des dépenses
de +1,16 % par rapport à 2024.
• Des recettes dynamiques avec une
augmentation des aides de la CAF et des
Chiffres clés
• 2,621 M€ de budget de fonctionnement
participations familiales de +4,1 %.
• Un coût moyen à l’heure en 2025 de 4,63 €
en hausse de 2,5 %.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 10 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Perspectives
2026
• Consolider la démarche d'inclusion
par le renforcement des partenariats, la
formation des équipes et l'amélioration des
outils d'accompagnement.
• Pérenniser les mini-camps, la journée
pédagogique intercommunale et le Job
Dating BAFA.
• Stabiliser les équipes et poursuivre
la structuration d'une filière locale de
l'animation (BAFA, BPJEPS, apprentissage,
tutorat).
• Déployer un dispositif intercommunal
de Service Civique destiné aux jeunes de
16 à 25 ans.
• Engager la réécriture du projet éducatif
intercommunal dans une logique de
coéducation, d'inclusion et de participation
• Structurer une stratégie jeunesse à
l'échelle de l'agglomération, en améliorant
la coordination des acteurs et la visibilité de
l'offre destinée aux 15-25 ans.
• Poursuivre les opérations de
modernisation des équipements jeunesse
: extension des Centres Ados de Tavel et
Pont-Saint-Esprit, réhabilitation de l'ALSH
Vigan-Braquet et réflexion sur l'évolution
des ALSH de Laudun et PontSaintEsprit.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 11 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L O7
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD 4
RHODANIEN Agglomération
Pôle Famille
& Solidarités
Enseignements Artistiques & Culturels
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Enseignements artistiques et culturels
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 12 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Missions
Le service Enseignements Artistiques et
Culturels, à travers le Conservatoire du
Gard rhodanien, propose un enseignement
artistique accessible, diversifié et ouvert à
tous les publics, enfants comme adultes. Il
assure l’enseignement de la musique, de la
danse et du théâtre sur 5 sites répartis sur
le territoire, dans une logique de formation,
de pratique collective, de création et
d’épanouissement des élèves.
Il contribue également au développement de
l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), à
travers des interventions en milieu scolaire,
les Classes à Horaires Aménagés Musique
(CHAM), l’option Musique au lycée et les
actions menées auprès des crèches. Le
service participe enfin à la diffusion culturelle
du territoire par une programmation gratuite
et ouverte au public.
Harmonisation pédagogique et
structuration des parcours
L’année 2025 a été marquée par un
important travail collectif d’harmonisation
du fonctionnement pédagogique, avec
l’élaboration du règlement des études, la
structuration des parcours en musique,
danse et théâtre, ainsi que la rédaction d’une
charte éthique.
Accessibilité et diversification de l’offre
La mise en place du dispositif GRUPPETTO
et la création de la discipline danse classique
ont permis d’adapter et d’enrichir l’offre
d’enseignement, en tenant compte des
contraintes de mobilité du territoire.
Renforcement de l’ancrage territorial et
des partenariats culturels
Développement des interventions en milieu
scolaire et dans les communes, avec une
volonté affirmée de rendre les enseignements
artistiques plus visibles et plus accessibles.
L’expérimentation d’un partenariat avec la
MOBA a également ouvert de nouvelles
perspectives autour de la scène, de la
régie, du studio d’enregistrement et de la
découverte des métiers du spectacle.
Amélioration du fonctionnement et de la
visibilité du Conservatoire
L’année 2025 a permis de renforcer
l’organisation logistique et technique des
manifestations, tout en développant la
communication du Conservatoire à travers
les réseaux sociaux, le site de l’Agglomération
et la création de nouveaux supports de
valorisation.
Démarche écoresponsable
Le Conservatoire a engagé une évolution
de ses pratiques de communication,
notamment par la dématérialisation des
programmes lors des manifestations et le
recours privilégié aux échanges par mail
avec les usagers et les agents.
Amélioration des conditions d’accueil
Plusieurs réflexions et opérations ont été
engagées afin d’améliorer les conditions
d’accueil des élèves, des familles et des
équipes, notamment sur les sites de Bagnols-
Faits marquants
en 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 13 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit et Saint-Marcel-
de-Careiret
Effectifs
• 812 élèves accueillis au Conservatoire.
• 681 élèves inscrits au Conservatoire.
• 36 % d’adultes parmi les élèves inscrits.
• 94,6 % des élèves résident sur le territoire
de l’Agglomération.
• 7 % des élèves fréquentent plusieurs sites.
Disciplines enseignées
• 473 élèves suivent un instrument en cours
individuel.
• 46 élèves inscrits en danse classique.
• 53 élèves inscrits en danse modern-jazz.
• 60 élèves inscrits en théâtre.
Éducation Artistique et Culturelle
• 55 élèves en CHAM primaire.
• 58 élèves en CHAM collège.
• 18 élèves en option Musique lycée.
Interventions en milieu scolaire et Petite
Enfance
• Interventions dans 6 crèches du territoire.
• 60 classes et 1 200 élèves concernés par
des présentations et découvertes gratuites.
• 34 classes et 680 élèves concernés par
des interventions à visée pédagogique.
• 5 conventions d’intervention.
Programmation culturelle
• 34 manifestations hors les murs.
• Plus de 2 000 spectateurs accueillis.
• 37 auditions internes
Ressources humaines
• Une équipe pédagogique qualifiée de 37
enseignants.
• 6 enseignants inscrits au répertoire de la
DSDEN.
• Renforcement de l’appui logistique avec
l’arrivée d’un agent à mi-temps dédié aux
manifestations.
Budget et recettes
• 44 660 € de dépenses de fonctionnement
hors bâtiment et charges de personnel.
• 20 000 € de dépenses d’investissement.
• 194 512,25 € de recettes issues des
cotisations.
• 39 000 € de subvention départementale
d’aide au fonctionnement
Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 14 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Perspectives
2026
• Finaliser le règlement des études
et les objectifs de fin de cycle, afin de
consolider l’harmonisation pédagogique et
la reconnaissance des parcours.
• Renforcer l’accessibilité et l’inclusion,
avec la création de référents handicap, la
formation des agents concernés au dispositif
MESH et la mise en place de conventions
avec des établissements spécialisés.
• Faire évoluer la politique tarifaire, avec la
mise en place de tarifs au quotient familial et
d’une tarification adaptée pour les adultes.
• Consolider le partenariat avec la MOBA,
afin de développer les actions communes
autour des pratiques artistiques, de la scène
et des métiers du spectacle.
• Poursuivre la réflexion sur les bâtiments,
en tenant compte de la localisation des sites,
du dimensionnement des espaces, de la
sécurité, de l’accessibilité et de l’adaptation
des locaux aux pratiques artistiques.
• Renforcer la visibilité du Conservatoire,
notamment par une page d’actualité dédiée
sur le site de l’Agglomération, l’amélioration
de la signalétique et une meilleure
valorisation des cinq sites d’enseignement.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 15 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Or
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
° + GARD
RHODANIEN Agglomération
Pôle Famille
& Solidarités
Santé
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 16 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Missions
Le service Santé, à travers le Contrat Local
de Santé, contribue à l’amélioration durable
de la santé des habitants du territoire en
favorisant la coordination des acteurs, la
prévention et l’accès aux soins. Il agit dans
une approche territorialisée, transversale et
partenariale, en lien avec l’Agence Régionale
de Santé, les communes, les professionnels
de santé, les institutions et les associations.
Il assure notamment la mise en œuvre du
Contrat Local de Santé, l’animation de la
dynamique partenariale, le développement
des actions de prévention et de promotion
de la santé, l’appui à l’accès aux soins, la
structuration de la santé mentale et la prise en
compte des déterminants environnementaux
et sociaux de santé.
Signature du Contrat Local de Santé 2025-
2028
L’année 2025 a constitué une étape
structurante avec la signature du Contrat
Local de Santé de troisième génération, le
20 juin 2025. Ce nouveau cadre conforte
l’approche territorialisée, partenariale et
transversale portée par l’Agglomération en
matière de santé.
Renforcement de l’accès aux soins et de
l’attractivité médicale
Plusieurs actions ont été engagées afin de
faciliter l’accueil des professionnels de santé
et de soutenir l’accès aux soins : création d’un
kit de bienvenue, mise en place de la Maison
des internes, préparation d’une rencontre
autour de l’exercice coordonné et réflexion
sur de nouveaux outils de proximité.
Structuration de la santé mentale comme
priorité territoriale
Le Conseil Local de Santé Mentale a
été lancé et structuré en 2025, avec le
recrutement d’une coordinatrice dédiée.
Les Semaines d’Information sur la Santé
Mentale et les formations Premiers Secours
en Santé Mentale ont permis de renforcer la
sensibilisation, la coordination et la montée
en compétence des acteurs.
Développement des actions de prévention
et de promotion de la santé
Le service a coordonné ou relayé plusieurs
actions collectives autour de la santé
mentale, des cancers, de la nutrition, de la
santé bucco-dentaire et des campagnes
nationales de santé publique, en lien avec
les partenaires du territoire.
Déploiement des actions de santé
environnementale
Les actions engagées dans le champ de la
santé environnementale se sont poursuivies,
notamment auprès de la petite enfance, avec
l’expérimentation dans plusieurs crèches
et la sensibilisation des professionnels aux
perturbateurs endocriniens.
Consolidation de la dynamique
partenariale
L’année 2025 a été marquée par une forte
Faits marquants
en 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 17 —
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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mobilisation des partenaires institutionnels,
sanitaires, sociaux et associatifs, traduisant
la montée en puissance d’un travail collectif
autour des priorités de santé du territoire.
Activité partenariale
• 211 rencontres partenariales dont :
• 75 avec le secteur santé et médico-social.
• 59 avec les acteurs institutionnels, dont 40
au titre de la politique de la ville.
• 25 avec le secteur associatif
• 39 événements et dispositifs
• 13 formations et autres
• 27 partenaires mobilisés.
Santé mentale
• 12 actions organisées dans le cadre des
Semaines d’Information sur la Santé Mentale.
• 34 partenaires mobilisés
Accès aux soins
• 200 usagers du transport à la demande.
Santé environnementale
• 80 professionnels formés aux perturbateurs
endocriniens.
• 3 crèches pilotes engagées.
• 300 bénéficiaires des actions alimentation
et santé bucco-dentaire.
• 1 300 consultations de prévention
pollinique.
Budget mobilisé
• Dépenses (subvention, étude, surveillance
pollinique ...) : 50 538 €
• Subventions obtenues : 30 500 €
Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 18 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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Perspectives
2026
• Renforcer l’attractivité médicale et
l’accès aux soins, en développant les outils
d’accueil des professionnels de santé, les
dispositifs de coordination et la lisibilité de
l’offre de santé.
• Consolider le Conseil Local de Santé
Mentale, avec l’objectif d’obtenir la
labellisation CLSM et de renforcer les
parcours de prise en charge.
• Développer les actions de prévention et
d’aller-vers, en ciblant plus particulièrement
les publics éloignés ou en situation de
précarité.
• Amplifier les actions de santé
environnementale, notamment autour du
changement climatique, de la petite enfance
et de la réduction des expositions.
• Structurer la participation citoyenne,
afin de renforcer l’implication des habitants
et la visibilité du Contrat Local de Santé.
• Améliorer l’évaluation des actions, pour
mieux mesurer leur impact et orienter les
priorités du territoire.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 19 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
°
B GARD
RHODANIEN Agglomération
Pôle Famille
& Solidarités
Habitat - Logement
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 20 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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Missions
Le service Habitat-Logement met en œuvre
la politique communautaire de l’habitat
autour de quatre axes : l’amélioration et la
rénovation du parc de logements, le soutien
à la production de logements sociaux,
l’accompagnement des démarches de
renouvellement urbain et la définition des
orientations stratégiques de l’habitat à
Rénovation énergétique et amélioration
de l’habitat
Dans le cadre du Pacte Territorial France
Rénov’, l’Agglomération a consolidé son
service public de l’amélioration de l’habitat
afin d’accompagner les ménages dans
leurs projets de rénovation énergétique et
d’adaptation du logement, avec une attention
particulière portée aux ménages modestes
et très modestes.
Développement du logement social et
politique d’attribution
L’Agglomération a poursuivi son engagement
en faveur du développement d’une offre
locative sociale adaptée aux besoins du
territoire, à travers la garantie des emprunts
des bailleurs sociaux et la gestion active de
son contingent réservataire.
Renouvellement urbain et amélioration du
parc existant
L’année 2025 a été marquée par la poursuite
des démarches de revitalisation des centres
anciens et de lutte contre l’habitat dégradé,
avec le renouvellement de l’OPAH-RU de
Bagnols-sur-Cèze, la poursuite du permis de
louer à Pont-Saint-Esprit et la préparation
du POPAC 2026-2028.
Transformation du quartier des Escanaux
dans le cadre du NPNRU
La transformation urbaine s’est poursuivie
avec la livraison de nouvelles opérations
de reconstitution de l’offre locative sociale,
l’avancement des démolitions programmées
et la poursuite des actions de relogement
des habitants concernés par le projet.
Lancement de la révision du Programme
Local de l’Habitat
L’année 2025 constitue une étape
structurante avec le lancement de la
révision du Programme Local de l’Habitat.
Ce futur document définira la stratégie
communautaire en matière d’habitat pour
les six prochaines années et intégrera un
volet social renforcé à destination des
publics spécifiques.
Mise en place de l’Observatoire de
l’Habitat et du Foncier
Faits marquants
en 2025
travers le Programme Local de l’Habitat.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 21 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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À la suite de la délibération du conseil
communautaire du 16 décembre 2024,
l’année 2025 a permis d’engager la mise
en place progressive de l’Observatoire de
l’Habitat et du Foncier, en lien avec l’AURAV,
afin de renforcer le suivi des dynamiques
de logement et de foncier et d’alimenter les
travaux du futur PLH.
Rénovation énergétique et amélioration
de l’habitat
• 256 ménages accompagnés, soit +3,2 %
par rapport à 2024.
• 493 actes réalisés, soit +4 % par rapport à
2024.
• 218 rendez-vous assurés lors des
permanences territoriales.
• 76 % des demandes orientées vers la
rénovation énergétique.
• 60 % des ménages accompagnés disposent
de revenus modestes ou très modestes.
Logement social et contingent
communautaire
• 37 logements sociaux financés.
• 81 logements composant le contingent
communautaire au 31 décembre 2025.
• 36 candidatures présentées aux bailleurs
sociaux.
• 15 ménages logés dont 12 via le contingent
communautaire.
Renouvellement urbain et parc existant
• 121 logements suivis dans le cadre du
permis de louer.
• 18 logements réhabilités dans le cadre de
l’OPAH-RU de Pont-Saint-Esprit.
• 29 logements réhabilités dans le cadre de
l’OPAH-RU de Bagnols-sur-Cèze.
• 20 logements accompagnés dans le cadre
du POPAC de Bagnols-sur-Cèze.
NPNRU des Escanaux
• 57 logements sociaux livrés dans le cadre
de la reconstitution de l’offre locative sociale.
• 88 logements démolis.
• 149 ménages relogés au 31 décembre 2025,
soit 93 % des relogements prévus.
Programme Local de l’Habitat
• Notification du marché d’étude du second
PLH.
• Lancement du diagnostic territorial.
Moyens mobilisés
• 95 053 € consacrés au fonctionnement de
l’Espace Conseil France Rénov’ .
• 1,89 M€ de garanties d’emprunt accordées.
Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 22 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Perspectives
2026
• Poursuivre le renouvellement et la
revitalisation urbains, en accompagnant
les communes engagées dans les dispositifs
NPNRU, ORT, OPAH-RU et permis de louer.
• Déployer le volet renforcé du
Pacte Territorial France Rénov’, afin
d’accompagner prioritairement les ménages
modestes et très modestes dans leurs
projets de rénovation.
• Construire la stratégie habitat 2027-
2032, à travers l’élaboration du deuxième
Programme Local de l’Habitat.
• Finaliser le diagnostic territorial et définir
les orientations stratégiques, en intégrant
les enjeux de production de logements,
de rénovation du parc existant, de publics
spécifiques et de sobriété foncière.
• Lancer la MOUS sédentarisation, afin
d’accompagner les besoins d’habitat adapté
et de construire des réponses partenariales
pour les publics concernés.
• Consolider l’Observatoire de l’Habitat et
du Foncier, comme outil d’aide à la décision
au service de la politique communautaire de
l’habitat.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 23 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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+ « (E7N; 4)
RHODANIEN Agglomération
Pôle Famille
& Solidarités
Accès aux droits & Politique de la Ville
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 24 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
Le service Accès aux droits et Politique de
la Ville contribue à la cohésion sociale et
territoriale du Gard rhodanien en facilitant
l’accès aux services publics, aux droits et
à l’accompagnement des publics les plus
vulnérables.
Il assure notamment la mise en œuvre du
Contrat de Ville 2024-2030, l’animation
de la Politique de la Ville sur les quartiers
prioritaires, l’accompagnement des habitants
dans leurs démarches administratives via
l’Agglo Mobile – France Services, la gestion
des aires d’accueil des gens du voyage,
l’animation du RESAVI, le soutien à la Maison
de Justice et du Droit et l’accompagnement
des associations intervenant dans les
champs de l’accès aux droits, de l’inclusion
sociale et de la lutte contre les violences.
Une dynamique renforcée autour du
Contrat de Ville
L’année 2025 a constitué la première année
pleine de mise en œuvre du Contrat de
Ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Elle a permis de consolider la dynamique
engagée avec les communes concernées,
l’État, les partenaires institutionnels et
les associations, autour des priorités des
quartiers de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-
Saint-Esprit. La programmation annuelle
traduit une mobilisation partenariale
soutenue, au service de l’insertion, de
l’émancipation, des transitions, de l’accès
aux services et de la tranquillité publique.
Une activité en progression pour l’Agglo
Mobile – France Services
L’Agglo Mobile a poursuivi son déploiement
et confirmé son rôle de service public de
proximité. Dans un territoire étendu, marqué
par des enjeux de mobilité, ce dispositif
d’aller-vers accompagne les habitants dans
leurs démarches, prévient le non-recours et
facilite l’inclusion numérique, notamment
pour les publics éloignés des pôles urbains
ou des services spécialisés.
Structuration du RESAVI
Le Réseau intercommunal d’Aide aux
Victimes de Violences Conjugales a engagé
la consolidation de son fonctionnement.
Le diagnostic partagé a confirmé son
rôle de coordination et d’amélioration des
parcours, tout en identifiant les besoins de
clarification de la gouvernance, des rôles, des
coopérations et des circuits d’orientation.
Renforcement de l’offre de protection des
victimes
Le dispositif d’hébergement d’urgence
porté avec l’association Riposte a
confirmé son rôle dans la mise à l’abri et
l’accompagnement des victimes. Il offre une
réponse concrète pour sécuriser les parcours,
éviter les retours au domicile de l’agresseur
et soutenir la reconstruction, en lien avec
l’accès aux droits, l’accompagnement social
et l’action partenariale.
Hausse de la fréquentation de la Maison
de Justice et du Droit
Faits marquants
en 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 25 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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La Maison de Justice et du Droit du Gard
rhodanien a poursuivi sa mission de justice
de proximité et confirmé son rôle de lieu
ressource. Par la diversité des permanences
et la qualité de l’orientation, elle apporte des
réponses adaptées en matière d’information
juridique, de conciliation, d’aide aux victimes,
de médiation, d’accompagnement pénal ou
de démarches administratives.
Politique de la Ville
• 2 quartiers prioritaires concernés :
Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit.
• 78 projets déposés dans le cadre de l’appel
• 63 projets financés.
• 330 280 € de soutien direct aux associations,
dont 40 000 € apportés par l’Agglomération
dans le cadre de l’appel à projets.
Agglo Mobile – France Services
• Présence sur 40 communes.
• Près de 3 300 accompagnements réalisés.
• 88 % des demandes traitées directement.
• 89 % des usagers âgés de plus de 55 ans.
Aires d’accueil des gens du voyage
• 45 places d’accueil permanentes.
• Taux moyen d’occupation : 58 % à Bagnols-
sur-Cèze et 56 % à Laudun-l’Ardoise.
RESAVI et hébergement d’urgence
• 4 comités techniques organisés.
• 24 ménages mis à l’abri.
• 3 409 nuitées réalisées.
• Taux de remplissage : 82 %.
Maison de Justice et du Droit
• 5 158 accueils réalisés.
• 2 558 personnes accompagnées dans
l’accès au droit.
• 762 conciliations.
• 100 victimes accompagnées.
• 9 813 usagers reçus au total.
Chiffres clés
à projets 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 26 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Perspectives
2026
• Poursuivre le renouvellement et la •
Poursuivre la mise en œuvre du Contrat
de Ville 2024-2030, en renforçant la
participation des habitants et la mobilisation
des partenaires autour des priorités des
quartiers.
• Renforcer le service Accès aux droits
et Politique de la Ville, afin de consolider
ses capacités d’animation, de coordination
partenariale et d’accompagnement des
dispositifs structurants du territoire.
• Internaliser le service d’écriture publique,
pour renforcer l’offre d’accompagnement
administratif de proximité, sécuriser les
parcours des usagers et mieux articuler
cette mission avec les autres dispositifs
d’accès aux droits portés ou soutenus par
l’Agglomération.
• Renouveler le véhicule de l’Agglo Mobile,
afin d’améliorer les conditions de travail
des agents et les conditions de réception
du public, tout en maintenant une offre de
proximité sur l’ensemble du territoire.
• Déployer les orientations stratégiques
du RESAVI, en s’appuyant sur les
conclusions des groupes de travail conduits
en 2025, afin de renforcer la gouvernance
du réseau, la coordination des acteurs et la
lisibilité des parcours d’accompagnement.
Cette dynamique sera soutenue par la mise
en place d’un référent communautaire dédié
à l’animation du dispositif.
• Accompagner la révision du schéma
départemental d’accueil des gens du
voyage, en tenant compte des besoins
d’accueil, de sédentarisation et d’habitat
adapté.
• Poursuivre le développement des
actions d’accès aux droits, en s’appuyant
sur la Maison de Justice et du Droit et les
partenaires associatifs du territoire.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 27 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
“ É,
Ô O
L
"= Agglomération
Finances // page 33
Commande publique // page 37
Régie centrale // page 41
Informatique et réseaux // page 45
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
page 29
page 32
page 35
page 38
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 28 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD 4 | RHODANIEN
Agglomération
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
Finances
1 // Missions
2 // Faits marquants
3 // Chiffres clés
4 // Les grandes masses financières 2024 financières 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 29 —
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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Missions
Le Service Finances de l’Agglomération du
Gard Rhodanien se compose de 5 agents.
Tout en veillant aux analyses financières
et fiscales rétrospectives et prospectives
nécessaires à la préparation budgétaire, il
assure la fiabilité et la sécurité des procédures
budgétaires et comptables notamment
dans la vérification avant la transmission au
Service de Gestion Comptable et à la mise
en paiement.
Les activités principales
principal et 10 budgets annexes)
- Assure la bonne gestion financière de la
collectivité
- Règle les fournisseurs et sollicite le
recouvrement des créances
- Facture à l’usager
- Travaille en collaboration avec la trésorerie
- Gère des investissements et opérations
liées (Patrimoine et inventaire)
- Gère la dette, des garanties d’emprunts et
la trésorerie.
place du Compte Financier Unique (CFU).
Ce document unique remplace le Compte
Administratif et le Compte de Gestion.
L’année 2025 a également été mise à profit
pour former les agents du service à la
gestion des APCP dans le logiciel financier,
dans l’optique de déployer cette procédure
de gestion comptable pour les futurs projets
d’investissement.
En dépenses, 12 702 mandats émis contre 9
702 mandats en 2024 avec un délai global de
paiement qui se situe en moyenne à 26,25
jours en 2025, tous budgets confondus.
En recettes, 5 191 titres ont été émis en 2025
contre 3 258 titres sur l’exercice 2024.
Faits marquants
en 2025
Chiffres clés
Elabore, exécute et suit le budget (1 budget
de BagnolssurCèze
L’année 2025 a été marquée par la mise en
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 30 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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Les grandes masses financières 2025
Le Budget principal
D’une manière générale et au regard de
l’évolution des dépenses et recettes de
fonctionnement, la situation financière
de la Communauté d’Agglomération du
Gard Rhodanien est saine. En 2025, les
recettes réelles atteignent 61,44 M€ et les
dépenses réelles atteignent 58,37 M€
Les recettes de fonctionnement :
Elles sont composées à plus de 55,36 % de
la fiscalité levée sur les contribuables et les
entreprises.
Le deuxième poste de recettes concerne
Département, Région, etc, en lien avec
les activités menées par l’agglomération.
Ce poste représente environ 28,71 % des
recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement :
- Les charges de personnel pour 43,70 %,
- Les atténuations de produits (dont les Attri-
butions de Compensations, Dotation de So-
lidarité Communautaire (DSC) et FNGIR)
pour 42,27 %,
achats divers, prestations de services,
Les recettes d’investissement :
De leur côté, les recettes d'investissement
financent prioritairement les dépenses
d’équipement de l’agglomération.
On comptabilise en 2025, 7,041 M€ de
recettes d’investissement dont 476,26 K€ de
FCTVA, 264,38 K€ de subventions perçues,
et 2,85 M€ d’autofinancement. Un emprunt
de 3,4 M€ a été mobilisé en 2025.
Les dépenses de fonctionnement :
- Les charges de personnel pour 43,70 %,
- Les atténuations de produits (dont les
Attri- butions de Compensations, Dotation
de So- lidarité Communautaire (DSC) et
FNGIR) pour 42,27 %,
achats divers, prestations de services,
Les recettes d’investissement :
De leur côté, les recettes d'investissement
financent prioritairement les dépenses
d’équipement de l’agglomération.
On comptabilise en 2025, 7,041 M€ de
recettes d’investissement dont 476,26 K€ de
FCTVA, 264,38 K€ de subventions perçues,
et 2,85 M€ d’autofinancement. Un emprunt
de 3,4 M€ a été mobilisé en 2025.
Les dépenses d’équipement 2025
représentent 4,7 M€ en 2025.
de fonds de concours aux communes, les
projets de constructions, de réhabilitations et
de rénovations, ainsi que l’achat de mobilier
et de matériel divers. les dotations et participations de l’État,
Les charges à caractère général (les
fluides, etc.) pour 9,34 %.
Les charges à caractère général (les
fluides, etc.) pour 9,34 %.
À ces dépenses, sont intégrés le versement
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 31 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Gr
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD :
RHODANIEN Agglomération
À }
eo)
11}4
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
Commande publique
1 // Missions
2// Faits marquants 2025
3 // Chiffres clés
4// Perspectives 2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 32 —
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
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Missions
Les missions du service de la Commande
Publique, mutualisé avec la commune de
Sécurisation de l’achat
Mise en œuvre des procédures de
consultation de marchés publics et
délégation de service public, au sein du
service mutualisé Agglomération/ville de
Bagnols-sur-Cèze, de l’aide à la définition
des besoins à l’exécution financière
Conseil et assistance aux services des
deux collectivités pour le suivi d’exécution
des marchés publics
Élaboration et mise en œuvre de la politique
d’achat des deux collectivités pour effectuer
un achat performant sur le plan juridique,
économique, social et environnemental,
dans le respect du code de la Commande
Publique
Gestion des achats transversaux
(fournitures de bureau, copieur, téléphonie
mobile, produits d’entretien…)
Approbation du SPASER de l’agglomération
Mise en place de la nomenclature
Notification de plusieurs marchés et DSP
d’importance
143 bons de commande émis directement
par le service, donnant lieu à 399 factures
traitées, représentant un montant total de
dépenses de 282 640,21 € TTC
Consultations
clauses et critères environnementaux et
Tous ces chiffres sont en progression par
rapport à 2024.
Exécution
Faits marquants
en 2025
Chiffres clés
(uniquement pour
l’agglomération)
BagnolssurCèze, sont les suivantes :
75 marchés notifiés, dont 80 % avec des
15 % avec clauses sociales, représentant un
montant total de 21 828 489,55 € HT.
1 311 engagements ont été émis dans le
cadre de 144 marchés actifs, représentant
33 353 239 € HT.
Ces 1 311 engagements ont été vérifiés et
validés par le service commande publique.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 33 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr d ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
Déployer le SPASER avec notamment la
formation des services
Procéder à la révision des différents guides
internes
Perspectives
2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 34 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Publié le 09/10/2026 SL
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* GARD
RHODANIEN Agglomération
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
Régie centrale
1 // Le service de la régie centrale
2 // Chiffres clés 2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 35 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
Le Service Régie centrale est composé de
quatre agents mandataires suppléants et
d’un responsable de service, Régisseur.
Le service consacre son activité dans le
recouvrement des produits Familles
(Crèches, ALSH et Conservatoire) et de la
Taxe de séjour, à travers les missions de
de gestion des impayés et des reversements
au Comptable public.
Le service accueille le public toute la
semaine aux horaires suivants :
Le vendredi de 8h30 à 12h30.
Une permanence délocalisée a lieu sur Pont-
St-Esprit (Clos Bon Aure), un mercredi par
mois.
sont
mis à disposition des usagers, paiements
physiques et dématérialisés :
Chèque, Espèces,
Chèque CESU et ANCV,
En ligne via PAYFIP : CB et Plv unique.
e-CESU et ANCV’ Connect (chèques
dématérialisés).
Le Portail Familles regroupe l’ensemble
des facturations des Crèches, des ALSH et
Conservatoire.
Celui-ci permet de :
- Regrouper les informations usagers
- S’inscrire en ligne
- Payer ses factures en ligne
Un Portail Taxe de séjour permet aux
hébergeurs de faciliter leurs déclarations
et leurs reversements de taxe de séjour
collectée (gardrhodanien.taxesejour.fr).
Un travail transversal est réalisé avec les
services de la Petite Enfance, la Jeunesse,
de l’Enseignement Artistique et du Tourisme
dans le contrôle des données, de la gestion
en recouvrement.
La gestion des impayés, des cas
spécifiques et les reversements auprès
du Comptable public sont traités avec
prudence et donnent lieu à une concertation
interservices avec les Finances en particulier.
L’Agglomération continue, à travers ce
service, à moderniser et optimiser le
recouvrement des services proposés aux
Familles et dans la gestion de la Taxe de
séjour.
Les activités principales
Facturation et encaissement des prestations
Familles et Taxe de séjour.
Gestion des relances et des impayés.
Cèze.
facturation, de contrôles des encaissements,
Les lundis et mardis de 8h30 à 17h30.
Les mercredis et jeudis de 8h30 à 16h30.
Tous les moyens de paiement
Le MANDAT SEPA (sept. 2026).
de la facturation et du suivi des impayés et la mise
Relance et contrôle des encaissements.
Reversements auprès du SGC de Bagnolssur
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 36 —
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Régie Familles
2 462 687,47 € facturés
94 % de paiements en ligne PAYFIP
Régie Taxe de séjour
200 000,00 € encaissés en Régie directe
396 000,00 € des opérateurs numériques
Un total de 596 000 € de recettes de taxe
de séjour encaissées (part EPCI).
Chiffres clés
2 404 920,34 € encaissés (+ de 97,65 %)
3 % de paiements en CESU et ANCV
2 % en chèques et 1 % en espèces
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‘ + GARD
RHODANIEN Agglomération
ASS FF
(i
Pôle des affaires financières
et de la modernisation
Informatique et réseaux
1 // Les service informatique
2 // Chiffres clés 2025 et activités principales
3 // Perspectives 2026
Le service informatique
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 38 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Le service informatique
Un service support et moteur
de modernisation
En 2025, le Service Informatique de
l’Agglomération du Gard Rhodanien,
mutualisé avec la Ville de Bagnols-sur-
Cèze, a poursuivi son rôle d’appui auprès
des services en assurant le maintien en
conditions opérationnelles du système
d’information, tout en conduisant plusieurs
projets structurants de modernisation et de
sécurisation des usages numériques.
Renforcement de la
cybersécurité
Le renforcement de la sécurité informatique
a constitué un axe majeur de l’année, dans le
cadre des exigences liées à la directive NIS2.
Les actions engagées ont visé à améliorer la
conformité, renforcer les pratiques internes
et accompagner les utilisateurs dans
l’adoption des bons réflexes face aux risques
numériques.
La sensibilisation de l’ensemble des agents
est restée prioritaire, notamment sur les
risques d’hameçonnage, la gestion des
mots de passe, l’usage des périphériques
externes, l’utilisation de l’IA et la vigilance
nécessaire lors de la réception de courriels.
Modernisation des
infrastructures
La migration vers Azure a marqué une étape
importante dans l’évolution de l’infrastructure,
en modernisant l’hébergement de certains
services, en améliorant la résilience du
système d’information et en préparant de
nouveaux usages plus souples, sécurisés et
évolutifs.
La migration de l’accès internet vers la fibre
a également amélioré les débits, la stabilité
des connexions et la qualité d’accès aux
services numériques, dans un contexte
d’usage croissant des outils en ligne et
collaboratifs.
Gestion du parc et sécurisation
des accès
La mise en place d’Intune et de Microsoft
Defender a renforcé la gestion et la
sécurisation du parc informatique, avec une
meilleure maîtrise des équipements, un suivi
accru de leur conformité et une capacité
améliorée de détection et de réponse face
aux menaces.
Le déploiement de l’authentification
multifactorielle a complété ces actions
en renforçant la protection des comptes
utilisateurs et en limitant les risques liés à la
compromission des identifiants.
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Maintenir en production l’informatique sur
l’ensemble des services
Prendre en charge les tickets des agents
(environ 275 tickets/mois) ; plus de 3 000
tickets en 2025
Assister les utilisateurs
Acquérir du matériel informatique
Faire évoluer le système d’information
Ces réalisations s’inscrivent dans une
démarche globale de modernisation, de
sécurisation et d’amélioration continue du
système d’information, et constituent une
base solide pour poursuivre les actions
engagées en 2026.
Chiffres clés
et activités
principales
Perspectives
2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 40 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Prévention et gestion des déchets // page 51
Service Eau et Assainissement // page 57
Transition écologique et risques majeurs // page 63
Politiques territoriales et contractuelles // page 67
Pôle environnement
page 42
page 48
page 53
page 56
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 41 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD | RHODANIiEN
Agglomération
Pôle environnement
Prévention et gestion des déchets
1 // Faits marquants de l'année
2 // Prévention / Éducation environnementale
3 // Conclusion
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 42 Tonnages 2025
OMR
Ratio
2025
Kg/hab.an
2024
Kg/hab.an
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Ecart 2024/2025
Emballages 4 325 57,3 56,2 +2%
Papiers 777 10,3 10,4 0%
2 871 38 38,5 -1,3%
Déchetteries 24 571 326 329 -0,1 %
Faits marquants de l'année
Deuxième année de Redevance incitative :
baisses des tonnages des ordures ménagères
Stabilisation des tonnages en déchetterie
après la fermeture aux professionnels en 2024
Mise en place d’un suivi renforcé de la quali-
té des emballages collectés ;
Indicateurs techniques pour les Ordures Ménagères
et Assimilées (OMA) :
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 43 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Part des OMR
dans les OMA
Ratio verre en kg/hab.an Ratio papiers en kg/hab.an
45,0 12,5
12,0
40,0 11,5 re
RES, ar
35,0 + __— ES ——."..._____—_ ul... 10,5 PVR
URSS DS DS D 30,0
9,5
25,0 9,0
8,5
20,0 : ; ; 8,0
2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
Indicateurs techniques pour les OMA :
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 44 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Ecart
Tonnages 2025 | Tonnages 2024 2024/2025
Déchets non 24 571 24 601 0,1% dangereux
dont gravats 7 078 6 919 +2%
dont végétaux 7 920 8 450 -6%
dont mobilier 493 668 -26%
DDS (filière
REP) 89,5 80,4 +113%
DDS (hors
srimètre) 86,9 111 -22%
636 631 -1%
Textiles 275 247 +11%
Indicateurs techniques pour
les déchetteries :
276 tonnes de plâtre recyclées
(- 2 % / 2024)
Valorisation matière : 35 %
Valorisation organique : 45 %
Enfouissement : 19 %
Fréquentation :
343 929 entrées (- 5 %/2024)
Ratio : 226 kg/hab./an
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 45 Collecte OMR et emballages
Collecte verre
Collecte papiers
Transfert OMR et emballages
Traitement OMR
Tri emballages
Tri papiers
Déchetteries
Total
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Montant TTC | GoûtTTC/hab_[ Recstes more 4 444 480,20 €
169 321,62 €
117 360,63 €
404 574,67 €
2 316 063,97 €
1 156 402,88 €
31 430,44 €
2 085 239,19 €
10 724 873,59 €
58,89 €
2,24 €
1,56 €
5,36 €
30,69 €
15,32 €
0,42 €
27,63 €
142,11 €
Citéo Emballages
Citéo Papiers
Eco System
Valdélia
Eco DDS
Reprise matériaux
(emballages + déchetteries)
1 330 200 €
93 026,97 €
45 465,07 €
Non versée
11 395,29 €
548 970,99 €
Indicateurs économiques :
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Prévention
Éducation
environnementale Conclusion
- Thématiques : tri, recyclage, compostage,
gaspillage alimentaire et 7e continent de
plastique ;
Manifestations : Marché forain de Bagnols-
sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit, fête des jardi-
niers (sensibilisation compostage, tri et Re-
devance Incitative)
248 composteurs distribués auprès des
habitants (pour rappel : 818 en 2024) ;
20 aires de « compostage partagé » mises
en place ;
Opérations de broyage itinérant sur des
aires communales, réalisées par le service
Transition écologique.
Baisse des OMR avec l’apparition d’un ef-
fet plancher ;
Quantité des emballages en hausse mais
avec une qualité à améliorer ; Stabilité pour
le verre et les papiers ;
Part des OMR dans les OMA à 56 % (contre
78 % en 2021) ;
Taux de valorisation des Déchets Ména-
gers et Assimilés (OM + recyclables + dé-
chetteries) atteignant 75 %.
Maintien de la grille tarifaire ;
Mise en place du contrôle d’accès dans les
déchetteries (phase d’expérimentation) ;
Campagnes de caractérisations des bennes
encombrants et des OMR ;
Démarrage du nouveau marché de collecte
des OMR et des emballages.
Perspectives
2026
120 animations scolaires en 2025 :
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GARD | RHODANIiEN
Agglomération
Pôle environnement
Service Eau et Assainissement
1 // Missions
2 // Faits marquant 2025
3 // Chiffres clés
Faits marquants 2025
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Missions
Les missions du service concernent les
domaines suivants :
Gestion de l’eau potable
Gestion de l’assainissement collectif
Gestion de l’assainissement non collectif
Gestion des eaux pluviales urbaines
Sa mission consiste à garantir la qualité du
service rendu aux usagers, préserver les
ressources en eau et assurer la pérennité du
patrimoine communautaire :
Suivi de l'exploitation des
services délégués
Le service veille au respect des engagements
contractuels du délégataire et à la bonne
exécution du service quotidien.
Contrôle de l'exécution des contrats DSP
Suivi technique des services
Suivi administratif et financier
Relation avec les partenaires
Gestion patrimoniale et suivi
des travaux
Le service assure la programmation, la
conduite et le contrôle des investissements
nécessaires au maintien et à l'amélioration
des infrastructures.
Connaissance du patrimoine
Programmation pluriannuelle des travaux
Conduite des opérations
Subventions et financements
Suivi des DSP
6 contrats eau potable
5 contrats assainissement
Fin des contrats en cours : 31/12/2028
Passation d’un avenant au contrat DSP
ex-régies SAUR AEP pour intégration de la
du 01/01/2026
Lancement d’une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour le suivi des Délégations de
Service Public
Faits marquants
en 2025
commune de La RoquesurCèze à compter
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G ESTIO N D E L'ASSAI N ISSEM ENT ID : 030-200034692-20260928-DEL168 _2026-DE GESTION DE L'EAU EN 2025 EN 2025 Environnement Environnement
ER Contrat Ex Lirac + PSE Suez
BR Contrat MDE SAUR ER Contrat B/C Veolia
EM) SAUR ex régie ER Contrat Ex Lirac + PSE + SAO Veolia EME Contrat Goudargues SAUR Contrat ex régie SAUR
EN VEOLIA Cornillon EM Contrat Goudargues SAUR En Veolia Contrat Comnillon BE Contrat MDE (SAUR)
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@ = #
Travaux et études
Remise des conclusions du Schéma
directeur d’eau potable de l’agglomération
(44 communes)
Lancement du schéma directeur
la Réutilisation des Eaux Usées Traitées
(REUT) à l’échelle de l’agglomération
Travaux significatifs :
- Réalisation et équipement d’un nouveau
PEYROLAS
- Mise en service de la nouvelle station
d’épuration sur la commune de PONT-SAINT
-ESPRIT (travaux toujours en cours).
- Mise en service du poste de relevage au
(suppression d’un rejet direct au milieu
naturel)
-Réalisation de travaux sur les réseaux AEP
et EU en priorité 1 du schéma directeur Route
du Treillas à ORSAN
-Lancement des travaux de mise en
- Lancement des travaux de mise en
conformité des forages de la Croix de Fer à
EAU POTABLE :
Renouvellement de 5 560 ml de conduites et
de 283 branchements
ASSAINISSEMENT :
Renouvellement de 2 950 ml de conduites et
de 200 branchements
EAUX PLUVIALES :
Curage préventif de 36 000 ml de réseaux,
Chiffres clés
d’assainissement de la commune de PONT
SAINTESPRIT
Lancement d’une étude de faisabilité sur
forage sur la commune de SAINTJULIENDE
quartier de Bazine à BAGNOLSSURC EZE
conformité du forage de Toulair à SAINT
CHRISTOLDERODIERES
BAGNOLSSURCEZE
de 6 814 ouvrages d’engouffrement, entretien
de 33 bassins de rétention des eaux pluviales
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CA 2025 DSP EAU DSP ASSAINISSEMENT
Total des dépenses de 1 844 607,55 € 3 224 458,64 €
fonctionnement
Total des recettes de 3 643 922,04 € 5 336 030,75 €
fonctionnement
Résultat de la section de 1 799 314,49 € 2111572,11 €
fonctionnement
Total DEPENSES 5 482 975,20 € 7 912 771,26 €
D'INVESTISSEMENT
Total RECETTES 3 885 910,08 € 11 751 941,69 €
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -1 597 065,12 € 3 839 170,43 €
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 52 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD | RHODANIiEN
Agglomération
Pôle environnement
Transition écologique et risques majeurs
1 // Risques majeurs
2 // Transition écologique
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Risques majeurs
La formation annuelle à l’outil WikiPredict a
été suivie par 15 communes en septembre
2025. Et cette année, une visite des locaux de
6 élus ont été accueillis par les ingénieurs de
la société. Au programme : explication des
opérationnels.
Faits marquants 2025 :
Organisation de 2 exercices groupés de
gestion de crise inondation dans le cadre
de notre contrat avec Predict. Chacun des
exercices s’est déroulé simultanément sur
plusieurs communes d’un bassin, ou sous-
de tester la mise en œuvre et la graduation
du Plan Communal de Sauvegarde des
communes.
Un premier exercice a été proposé aux 9
communes du bassin de la Tave. Préparé et
animé par les services de Predict, l’exercice
s’est déroulé en temps réel le 31 mars 2025.
De la même manière, un deuxième
exercice regroupant les 10 communes de
l’Agglomération appartenant au bassin
versant de l’Ardèche a été organisé le 16
décembre (6 communes participantes).
Perspectives 2026 : Réalisation du
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Predict (CastelnauleLez) a été organisée :
missions de la société et découverte des PC
bassin, versant. L’objectif principal était
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 54 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Chiffres clés
broyage itinérant des déchets verts sur
les communes souhaitant bénéficier de
l’opération :
Campagne de printemps : 15 communes et
Campagne d’automne : 10 communes et
un total de 107 m3 de déchets verts broyés
Arts’Musants pour l’organisation du festival
Sensibilisation transition écologique : 311
agents de l’Agglo ont été sensibilisés aux
lieux de travail et dans leur quotidien. Les
sessions de sensibilisation ont eu lieu lors de
12 réunions de services et d’une réunion de
pôle. Elles se sont déroulées sous forme de
les échanges entre agents.
Faits marquants 2025
Réalisation du bilan carbone réglementaire
et plan de transition) de l’Agglomération sur
ses compétences et son patrimoine.
Lancement de la réalisation du Schéma
: l’objectif du SDE sera de parvenir à une
stratégie énergétique transversale du
territoire, ainsi qu’à l’identification des
projets potentiels publics et privés d’énergie
renouvelable et notamment des projets de
substitution en énergie renouvelable. La
réunion de cadrage a eu lieu en novembre
retenu pour cette prestation. L’étude est
PCAET.
Poursuite du COT et du suivi des actions sur
décembre).
Biodiversité :
Rencontre avec les élus du territoire.
sont poursuivies en 2025. L’objectif de ces
entretiens est d’établir un état des lieux de
la biodiversité et de sa connaissance sur les
communes de l’Agglomération. Les éléments
recueillis permettront une première analyse
des enjeux de la biodiversité et viendront
enrichir le dossier de candidature Fonds
vert pour la réalisation d’un Atlas de la
biodiversité intercommunale.
Travail préparatoire au lancement d’un
inventaire des arbres remarquables à
l’échelle de l’Agglomération
Transition écologique
2 campagnes (printempsautomne) de
un total de 150 m de déchets verts broyés
1 subvention de 2 000 € à l’association
Art Récup des 17 et 18 mai 2025.
écogestes pouvant être appliqués sur leurs
quiz participatifs et ludiques, afin de privilégier
(Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre
Directeur de l’Énergie de l’Agglomération
2025 avec le bureau d’études BL Evolution
subventionnée par l’ADEME et le fonds vert
les référentiels ADEME Territoire Engagé pour
la Transition : réunion d’un comité technique
(4 décembre) et d’un comité de pilotage (11
Commencées fin 2024, ces rencontres se
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(E7N 2) #7
RHODANIEN Agglomération
Pôle environnement
Politiques Territoriales et contractuelles
1 // Les missions du service
2 // Les faits marquants de l'année
3 // Les chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 56 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Les missions
du service
Le service Politiques territoriales et
contractuelles accompagne la mise en œuvre
du Projet de territoire de l’Agglomération
du Gard rhodanien et contribue au
développement équilibré du territoire
en coordonnant les différents dispositifs
contractuels et partenariaux.
Ses missions s’articulent autour de trois axes
principaux :
Gestion des contractualisations
Le service assure l’animation et le suivi des
principaux cadres de contractualisation
permettant de soutenir les projets du
territoire :
- Animation du Contrat pour la Réussite de
- Coordination du Contrat Territorial
Occitanie (CTO) et de l’Approche Territoriale
Intégrée (ATI-FEDER),
- Suivi des dispositifs européens, étatiques,
régionaux et départementaux,
- Coordination des différentes
programmations financières.
Gestion des fonds de concours
communautaires
Le service assure l’instruction, le suivi et la
coordination du dispositif fonds de concours
destiné à soutenir les investissements des
communes membres.
- Accompagnement des communes dans le
montage de leurs dossiers,
- Instruction technique et financière des
demandes,
- Suivi de l'attribution et du versement des
aides.
Coordination territoriale
Le service assure également un rôle
d’interface entre les différents acteurs du
territoire :
- Animation des instances de pilotage et de
suivi,
Région Occitanie, le Département du Gard
et les partenaires locaux,
- Interface avec le GAL des Cévennes
au Rhône pour les projets relevant du
programme LEADER,
- Mise en relation avec les partenaires
institutionnels.
la Transition écologique (CRTE),
Coordination avec les services de l’État, la
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 57 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Une nouvelle étape dans
la planification écologique
territoriale
L’année 2025 a été marquée par la signature
évolution renforce l’intégration des enjeux
de transition écologique dans les projets
accompagnés sur le territoire.
La consolidation du Contrat
Territorial Occitanie
Le service a poursuivi la mise en œuvre
du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
avec l’accompagnement à la labellisation
Bourg Centre Occitanie de trois nouvelles
Saint-Paulet de Caisson, ainsi que le suivi de
la programmation annuelle des opérations.
L’accompagnement à la
mobilisation des financements
Européens
Le service s’est mobilisé pour le montage et
le dépôt des demandes de financement au
titre des dispositifs ATI-FEDER et FEDER,
permettant le soutien de plusieurs projets
la création du Multi Accueil Petits Pas et la
mise en œuvre de la Tarification Incitative
sur le territoire de l’Agglomération.
L’évolution des fonds de
concours communautaires
Afin d'accompagner les objectifs de transition
écologique du territoire, l'Agglomération
a fait évoluer son règlement de fonds de
concours en instaurant une bonification des
aides attribuées aux projets intégrant une
dimension environnementale.
Un accompagnement renforcé
des communes et des services de
l’Agglomération
Le service a poursuivi son action d’appui
auprès des communes membres et des
services de l’Agglomération à travers la
recherche et la mobilisation de financements.
marquants de l'année
de l’avenant au Contrat de relance pour la
Transition écologique, devenu Contrat pour
la Réussite de la Transition écologique. Cette
communes : Connaux, LaudunL’Ardoise et
structurants pour le territoire. Par exemple :
Les faits
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Fonds de concours
74 dossiers traités durant l'année
2025, dont 30 nouveaux dossiers
instruits correspondant aux années
2023, 2024 et 2025.
833 523 € attribués aux communes
membres.
Plus d'IME versés.
3 opérations ayant bénéficié de la
bonification Transition écologique.
Contractualisation 2025
1555 763€ obtenus au titre du CRTE
1 031 771€ obtenus au titre du CTO
787 000€ obtenus auprès du
Département du Gard
498 640€ obtenus au titre de l'ATI-
FEDER
Les chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 59 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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RHODANIEN Agglomération
Le service bâtiments // page 72
La cuisine centrale // page 74
Instances, relations aux communes et affaires juridiques // page 77
Le service des archives // page 80
Le service des Ressources Humaines & Dialogue social // page 81
Protocole & logistique // page 84
Pôle des Moyens généraux
page 61
page 63
page 65
page 68
page 69
page 72
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 60 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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+ (E7N D)
RHODANIEN Agglomération
Pôle des Moyens Généraux
Le service bâtiments
Missions Gestion du patrimoine bâti : suivi, entretien et valorisation des bâtiments communautaires.
Maintenance des équipements :
organisation des interventions préventives
et curatives.
Pilotage des travaux : programmation,
suivi et réception des opérations de
rénovation, d’aménagement et de mise en
conformité.
Sécurité et conformité réglementaire
: contrôle des installations et suivi des
vérifications obligatoires.
Performance énergétique : suivi des
consommations, optimisation énergétique
et mise en œuvre des actions de transition
écologique.
Gestion technique des installations :
supervision des équipements de chauffage,
climatisation, électricité, plomberie et
sécurité.
Appui aux services utilisateurs :
traitement des demandes d’intervention et
amélioration des conditions d’accueil.
Gestion budgétaire et marchés publics :
élaboration des budgets, suivi des contrats
et des prestations techniques.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 61 —
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Faits marquants
en 2025
Chiffres clés
Réception du chantier de la Crèche Petits
Pose de Bornes VE sur le parking du siège
Lancement d’études :
- Memorial Harkis,
- la future Crèche de Tavel
- ALSH Vigan Braquet
Mise en place des marchés
- Ascenseurs / Monte-charges
En 2025, le service Bâtiments a reçu 964
demandes d’intervention :
rapport à 2024
904 ont été traitées et clôturées
610 ont été réalisées par des entreprises
127 ont été réalisées par le service
bâtiment
156 l’ont été en régie dans le cadre de la
mutualisation
60 reportées en 2026
71 ont été annulées / refusées / erreur des
services demandeurs.
Pas à BagnolssurCèze
Électricité et Espaces Verts / OLD
Soit une augmentation +10,7 % par
Soit 93,8 % de taux de traitement
Mémorial des Harkis,
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° + GARD
RHODANIEN Agglomération
Pôle des Moyens Généraux
La cuisine centrale
Missions
La Cuisine centrale Léona-Tribes est un
service public de proximité qui assure
quotidiennement la production, le
conditionnement et la livraison de repas
en liaison froide à destination des écoles,
des multi-accueils et des accueils de
loisirs du territoire. Elle contribue à garantir
une alimentation équilibrée, de qualité et
conforme aux exigences réglementaires en
matière d'hygiène alimentaire, de sécurité
sanitaire et de nutrition.
Le service veille également au respect des
objectifs fixés par la loi EGAlim, en favorisant
l'utilisation de produits biologiques, durables,
locaux et issus de filières de qualité.
En 2025, la Cuisine centrale s'est appuyée
sur une équipe stable et expérimentée
composée d'agents de production, de
transport et de gestion administrative,
placés sous la responsabilité d'un chef de
service. L'organisation du service permet
d'assurer la continuité de la production et
de la distribution des repas dans le respect
des exigences de qualité et des contraintes
sanitaires propres à la restauration collective.
L'année a également été marquée par une
réflexion sur l'évolution de certains postes
et l'adaptation des organisations de travail
afin de répondre aux enjeux croissants de la
restauration collective et aux perspectives
d'évolution du service.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 63 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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=" > = #
Faits marquants
en 2025
Chiffres clés
Adaptation de l'activité
Au 1er septembre 2025, le service a
cessé les livraisons à l'école de Chusclan,
entraînant une baisse d'environ 70 couverts
quotidiens. Cette évolution a nécessité une
adaptation de l'organisation du service tout
en maintenant la qualité des prestations
délivrées aux autres bénéficiaires.
Modernisation des pratiques
Une nouvelle organisation du
conditionnement des repas a été engagée
avec la mise en place des bacs gastronomes
dans les multi-accueils à compter du 1er
novembre 2025. Malgré des ajustements
nécessaires lors du déploiement, cette
expérimentation a permis d'identifier
les améliorations à apporter avant une
généralisation progressive à d'autres
structures du territoire.
Maintien d'un haut niveau d'exigence
sanitaire
La Cuisine centrale a poursuivi ses actions
de contrôle et de conformité réglementaire.
Plusieurs vérifications techniques
obligatoires ont été réalisées en 2025
concernant les installations électriques, les
équipements de sécurité incendie et les
installations de gaz, garantissant le maintien
des conditions de sécurité des agents et des
usagers.
Préparation de l'avenir
L'année 2025 a également été consacrée
aux réflexions relatives à l'évolution de
l'équipement et à la remise en conformité
du site, afin d'anticiper les futurs besoins
du territoire et l'évolution des exigences
réglementaires.
Près de 246 000 repas produits
annuellement pour les écoles, multi-
accueils et ALSH du territoire.
Production quotidienne d'environ 1 000
repas.
Service reconnu pour son engagement
en faveur de l'alimentation durable et
biologique.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 64 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD 4
RHODANIEN Agglomération
}
É j
Pôle des Moyens Généraux
Instances, relations aux communes et affaires juridiques
1 // Les missions du service
2 // Les faits marquants de l'année
3 // Les chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 65 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Le service Instances, Relations aux
communes et Affaires juridiques assure la
sécurisation administrative, institutionnelle
et juridique de l'action communautaire. Il
accompagne les élus, la Direction générale et
l'ensemble des services dans la préparation,
la formalisation et la mise en œuvre des
décisions de la collectivité.
À ce titre, il est chargé de :
l'organisation et du suivi des instances
communautaires (Conseils communautaires,
bureaux, commissions et réunions
institutionnelles) : préparation des ordres
du jour, rédaction des notes de synthèse,
convocations, procès-verbaux, délibérations
et transmission des actes au contrôle de
légalité ;
la rédaction, le contrôle et la sécurisation
juridique des actes administratifs,
conventions, contrats, arrêtés, décisions et
documents stratégiques de la collectivité ;
l'accompagnement juridique des élus, de la
Direction générale et des services, ainsi que
la veille réglementaire et la prévention des
risques contentieux ;
la gestion des contentieux, de la protection
fonctionnelle et du respect des obligations
réglementaires de la collectivité ;
le développement et l'animation des
relations avec les communes membres, en
particulier sur les questions institutionnelles,
les conventions de mutualisation et les
projets partenariaux ;
la gestion des assurances de la collectivité,
comprenant le suivi des contrats, la
déclaration et l'instruction des sinistres ainsi
que les relations avec les assureurs ;
la gestion centralisée du courrier entrant et
sortant, son enregistrement, sa diffusion et
sa traçabilité auprès des services ;
l'organisation et le pilotage de l'accueil
physique et téléphonique de l'établissement
afin de garantir une réponse efficace aux
usagers, partenaires, élus et communes du
territoire ;
l'amélioration continue des procédures
administratives et la dématérialisation
des processus dans une logique de
modernisation, de qualité de service et de
sécurisation des circuits décisionnels.
Les missions
du service
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 66 = = — = #
Conseils communautaires organisés
Délibérations préparées
Décisions préparées
Arrêtés préparés
Sinistres
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Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L 0 Déc
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218
79
30
29
Faits marquants
en 2025 Chiffres clés
L’année 2025 a également été marquée
par le renouvellement de l’assurance Flotte
automobile, dossier structurant nécessitant
un important travail de recensement,
d’analyse des besoins et de sécurisation
contractuelle.
Mise en place des logiciels de gestion des
délibérations et du courrier.
Les perspectives 2026 porteront
principalement sur les élections municipales
de mars 2026, l’installation du nouveau
Conseil communautaire, l’accompagnement
des élus dans la nouvelle mandature et la
poursuite de la sécurisation juridique des
actes.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 67 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S LOF
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GARD 5
RHODANIEN Agglomération
[
= JET si
Pôle des Moyens Généraux
Le service des archives
Les missions
En 2025, les moyens humains, matériels et financiers sont
restés stables. Ils ont permis de collecter plus de 63 mètres
linéaires d’archives auprès de 5 services producteurs, 63
mètres linéaires ayant été réglementairement éliminés. Au to-
tal, ce sont près de 400 ml d’archives qui occupent le dépôt
des archives.
Les chiffres
Une quinzaine de dossiers archivés ont été confiés aux ser-
vices demandeurs par le biais de prêts internes. 119 plans
concernant la gestion de l’eau et 8 registres de délibérations
d’un ancien syndicat intercommunal ont été numérisés.
Perspectives 2026
L’année 2026 sera consacrée, outre aux versements réguliers,
à la fin du classement des archives du SABRE. Un contact
systématique sera pris avec l’ensemble des services de l’ag-
glomération, en particulier avec ceux n’ayant pas encore ef-
fectué de versement. Par ailleurs, le service participera à la
réflexion sur la mise en place d’une gestion électronique des
documents et d’un système d’archivage électronique dans le
but de mieux appréhender la gestion et la conservation de la
production numérique.
400 m lin. d’archives
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 68 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
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GARD #7
RHODANIEN Agglomération
Pôle des Moyens Généraux
Le service des Ressources Humaines & Dialogue social
1 // Faits marquants
2 // Masse salariale
3 // Carrière
4 // Formation
5 // Hygiène & Sécurité
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 69 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 LOT
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Faits marquants
en 2025
Masse
Salariale Carrière
Information générale sur le fonctionnement
du registre de santé et de sécurité au travail
en février.
Déploiement de BLmonportail RH pour la
gestion des congés dématérialisés – avril
Déploiement d’un règlement intérieur relatif
aux déplacements et aux remboursements
des frais - avril
en juin.
2024 avec extraction de l’index de l’écart de
rémunération femmes/hommes – août
Visionnage sur le site CAGR des 10 plus
hautes rémunérations – septembre
Organisation de groupes de travail sur le
RIFSEEP – mars, avril, mai, juin,
Et la complémentaire santé – octobre,
novembre
Déploiement d'un tableau de suivi mensuel
de la masse salariale permettant d'assurer un
pilotage plus fin des dépenses de personnel
permettant :
de suivre l'évolution mensuelle de la masse
salariale ;
d'évaluer le coût des remplacements mis
en œuvre pour assurer la continuité du
service public ;
d'apporter une aide à la décision dans
le cadre du dialogue de gestion avec les
services.
Ce suivi régulier contribue à une meilleure
anticipation des besoins budgétaires et
renforce la capacité de la collectivité à
maîtriser ses charges de personnel tout en
garantissant le maintien de la qualité du
service rendu aux usagers.
Stagiairisations : 30
Titularisations : 12
Nominations parues sur le tableau
d’avancement de grade : 35
Nominations à la suite de concours : 10
Nominations au titre de la promotion
interne : 2
Nominations après intégration en fin de
PPR : 1
Nominations à la suite d’intégration
directe : 0
Recrutement par voie de mutation : 5
Recrutement par voie de détachement : 1
Délibération n°137/2025 du conseil
communautaire dans sa séance du
30/06/2025 - Fixation du taux de promotion
pour les avancements de grades
Journée de convivialité à SaintJuliendePeyrolas
Édition du RSU 2025 au titre de l’année Nombre d’avancements d’échelon : 173
Nombre de départs par voie de mutation : 3
Nombre de départs à la retraite : 15
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 70 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Fr,
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
En 2025, une première phase de formation
à la manipulation des extincteurs a été
engagée auprès d’une partie des agents,
avec une poursuite prévue en 2026 afin de
couvrir l’ensemble des agents.
Par ailleurs, deux formatrices SST ont été
recrutées en interne et formées afin de
dispenser la formation SST à l’ensemble
des agents, renforçant les compétences en
matière de prévention.
Enfin, des actions de sensibilisation à
la cybersécurité ainsi qu’une initiation à
l’utilisation de Copilot Chat ont été mises en
place.
Engagement d’un itinéraire management,
pour renforcer les compétences
managériales de l’ensemble des chefs de
service.
Chiffres clés
160 000 €
En 2025, le document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP) a été
mis à jour.
1 agent en Période Préparatoire au
Reclassement (PPR) a été reclassé en interne
et plusieurs aménagements de postes ont
été réalisés afin d’adapter les conditions de
travail.
Des visites de prévention ont également été
conduites dans le cadre de la F3SCT.
Par ailleurs, les trousses à pharmacie ont
été mises à jour, un registre santé et sécurité
au travail a été mis à disposition sur chaque
site, et des affiches « Stop à la violence » ont
été déployées.
Le Comité social territorial (CST) a été saisi
pour approbation sur 32 dossiers.
L’analyse de ces consultations témoigne
d’un climat de concertation pragmatique et
équilibré traduisant surtout un alignement
régulier entre la CAGR et les représentants
du personnel sur différents projets.
Ce bilan globalement positif confirme la
qualité d’un dialogue social engagé où la
recherche du compromis reste privilégiée.
Chiffres clés
Nombre de CST : 4
Formation
Hygiène
et sécurité Subvention
981,5 jours de formation des agents
22 jours de préparation aux concours
et examens professionnels
Cotisation CNFPT : 121 951,45 €
Budget complémentaire de formation :
Nombre de F3SCT : 3
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 71 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 SL
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD | RHODANIiEN
Agglomération
Pôle des Moyens Généraux
Protocole & logistique
1 //Missions
2 // Faits marquants
3 // Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 72 — 5
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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0 = = #
Missions Faits marquants
Le service Logistique et Protocole
assure l’organisation des manifestations
institutionnelles et des événements de
la collectivité, dans le respect des règles
protocolaires. Il met à disposition les moyens
matériels nécessaires au fonctionnement des
services, gère le matériel communautaire. Le
service assure également la gestion du prêt
de matériel aux communes membres ainsi
que la gestion du bâtiment du siège.
Optimisation des espaces de stockage
Le projet de centralisation des stocks initié
l'an dernier s'est consolidé en 2025.
Aménagement des lieux de stockage afin
de réduire le port de charge.
Gestion technique et logistique de la
Maison des Internes
Soutien aux manifestations et vie locale
répondu à une hausse des sollicitations
associatives et institutionnelles.
Volume interne :
23 réunions organisées (conférences des
réunions internes aux services.
Demandes d'interventions traitées :
DI pour le bâtiment siège, petites réparations
et déplacement de mobilier. (Une quarantaine
15 jours.
Événements publics accompagnés :
22 manifestations (fêtes locales, forums)
ayant nécessité un déploiement logistique
Chiffres clés
Le pôle logistique événementiel a
maires et conseils communautaires), diverses
de demandes nous ont été envoyées, nous
avons traité 90 % sous 48 h, le reste sous
(tables, chaises, scènes, sonorisation).
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 73 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 S L Or
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
dl 2
a
O
L
= Agglomération Développement économique // page 89
ZAE et foncier économique // page 93
Territoire d'Industrie et Innovation // page 97
Agriculture et forêt // page 101
Attractivité économique du territoire // page 105
Emploi et insertion // page 109
Mobilités // page 113
Planification et urbanisme opérationnel // page 117
Services ADS (Droits des sols) // page 121
Tourisme // page 125
Pôle Attractivité et Aménagement
page 75
page 79
page 82
page 86
page 90
page 93
page 96
page 99
page 102
page 106
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 74 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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(E7N 2) #
RHODANIEN Agglomération
Pôle Attractivité
& Aménagement
Développement économique
1 // Présentation générale
2// Relation aux entreprises
3// Faits marquants 2025
4// À l'horizon 2026
5// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 75 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Présentation
générale
Le service développement économique
de l’Agglomération du Gard rhodanien fait
partie du pôle Attractivité et Aménagement.
relations aux entreprises, ZAE et foncier
économique, Territoire d’Industrie et
Innovation, Agriculture et forêt, emploi et
insertion ainsi que l’attractivité économique
du territoire (entreprises et salariés).
Il compte en 2025 10 agents, investis au
service des entreprises et des grands projets
du territoire comme des plus modestes.
Missions permanentes
Accueil et accompagnement des
entreprises
L’Office des entreprises constitue le guichet
unique de l’Agglomération pour les porteurs
de projet, les créateurs, repreneurs et
dirigeants d’entreprise. Il assure un accueil de
proximité, une orientation vers les dispositifs
adaptés et une mise en relation avec les
partenaires économiques du territoire.
En 2025, 105 porteurs de projet ont été
accompagnés dans leurs démarches de
création, de reprise ou de développement
d’activité.
Animation du réseau économique et
soutien aux projets
L’Office des entreprises anime un
réseau de partenaires composé des
chambres consulaires, organismes
d’accompagnement, financeurs, experts et
associations d’entreprises.
Cette dynamique collective favorise
l’émergence de projets, le développement
des entreprises et les synergies locales.
L’Agglomération soutient financièrement
Initiative Gard, à hauteur de 37 733 €.
Grâce à cette mobilisation, 14 entreprises
du territoire ont bénéficié de 249 000 € de
prêts d’honneur à taux zéro, générant plus
de 3,1 millions d’euros de prêts bancaires
complémentaires. Cette action a contribué
à 9 reprises d’entreprises, 2 créations, 3
projets de croissance et au maintien ou à la
création de 61 emplois.
L’Agglomération accompagne également
à l’animation économique du territoire. En
€) ont bénéficié d’une subvention.
Observation économique
L’Office des entreprises assure un rôle
d’observatoire économique en pilotant une
base de données régulièrement mise à jour
Relations aux
entreprises
Il regroupe six compétences principales :
les collectifs d’entreprises qui participent
2025, le Collectif (15 000 €) et Grisbi (5 000
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sur les entreprises du territoire. Cet outil
permet d’améliorer la connaissance du tissu
économique local et d’accompagner les
décisions des collectivités.
Location d’espace de travail, gestion et
intendance du bâtiment
met également à disposition des entreprises
et partenaires des salles de réunion, bureaux
temporaires, espaces de coworking et
bureaux de location, favorisant les rencontres
professionnelles et le développement de
l’activité économique.
Tout au long de l’année, l’Office des
entreprises organise ou accueille des
permanences, réunions thématiques,
ateliers et rendez-vous dédiés à la création
d’entreprise en partenariat avec les acteurs
de l’accompagnement économique.
Les thématiques abordées en 2025 ont
notamment concerné la cybersécurité, le
financement des entreprises, la prospection
commerciale, la facturation électronique,
le choix du statut juridique, les difficultés
financières ou encore la prévention des
risques professionnels.
Communication économique
L’Office des entreprises assure également
la diffusion de l’information économique
auprès des entreprises du territoire grâce
à son site Internet dédié et à sa présence
active sur les réseaux sociaux Facebook et
LinkedIn.
Site Internet très actif :
https://officedesentreprises.fr/
Facebook :
https://www.facebook.com/
OfficedesEntreprises
LinkedIn : https://fr.linkedin.com/
showcase/office-des-entreprises/
Le bâtiment de 1 000 m , géré par l’office,
Informations et événements
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Faits
marquants
À l'horizon
2026
Parmi les temps forts de l’année, la Soirée des
investissements, organisée le 15 mai, a réuni
62 entreprises et 25 collectivités autour de
39 projets représentant 36 millions d’euros
de travaux programmés sur le territoire.
L’Office des entreprises s’est également
fortement investi dans l’organisation du
salon économique Le POP du 25 septembre,
et ce aux côtés du Collectif. Des temps forts
concernaient l’Office et l’Agglomération
comme par exemple la tenue d’un stand,
les entreprises présentes dans le salon.
la table ronde consacrée au financement des
entreprises organisée avec la CCI, la CMA et
la Banque de France, ou le 1er décembre,
la participation au salon Restart porté par
France Travail.
En 2026, l’Office des Entreprises poursuivra
son objectif de placer la relation avec
les entreprises au cœur de son action,
afin de renforcer la proximité, l’écoute
et l’accompagnement des acteurs
économiques du territoire.
L’année sera également marquée par
la formalisation de la création de la
pépinière d’entreprises, destinée à
favoriser l’émergence et le développement
de nouvelles activités. Afin d’améliorer
l’information et les échanges avec les
entreprises et les porteurs de projets, une
newsletter dédiée à l’économie locale sera
mise en place.
Enfin, un forum de l’entrepreneur sera proposé
pour encourager la mise en réseau des
acteurs économiques, valoriser les initiatives
locales et faciliter l’accompagnement des
projets de création et de développement
d’entreprises.
105 porteurs de projets suivis ;
14 entreprises du territoire soutenues par
Initiative Gard représentant 61 emplois ;
Entreprises, + de 190 participants cumulés
2 réseaux sociaux : Facebook et LinkedIn
Chiffres
clés
l’organisation de la Rentrée Éco de l’Agglo
et l’offre de services de recrutement en lien avec
D’autres temps forts de 2025, avec le 3 juin,
1 000 m² dédiés à l’économie
11 événements organisés par l’Office des
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GARD 8 RHODANIiEN
Agglomération
Pôle Attractivité
& Aménagement
ZAE et Foncier économique
1 // Missions permanentes
2// Projets structurants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
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Missions
permanentes
Les missions principales consistent à assurer
la gestion et la commercialisation des zones
d’activités économiques afin de favoriser
l’accueil et le développement des entreprises
sur le territoire. Elles comprennent également
la coordination et le suivi des opérations
menées dans le cadre des Parcs Régionaux
d’Activités Économiques, en partenariat
avec les services de la Région, ainsi que
la réalisation et le pilotage d’études liées
au foncier économique pour anticiper les
besoins futurs.
Cette activité s’appuie aussi sur le suivi des
partenariats économiques et fonciers avec
les différents acteurs du territoire. Enfin,
un accompagnement quotidien est assuré
auprès des entreprises, dans leurs projets
d’implantation, de développement ou de
création d’activité.
Le lancement, en partenariat avec la
commune de Laudun-l’Ardoise, d’un appel
à projets pour la reconversion de la friche
industrielle de L’Ardoise, un site stratégique
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique
territoriale ambitieuse, portée par une volonté
politique forte de faire du Gard rhodanien
un modèle de transition industrielle et
énergétique, en cohérence avec les
engagements du territoire d’atteindre la
neutralité carbone.
L’entreprise lauréate : MGH Energy : un
projet visionnaire au service de la transition
énergétique.
À l’issue de ce processus exigeant, le projet
de L’Ardoise porté par la société MGH
Energy a été désigné lauréat. Il répond de
manière exemplaire aux ambitions fixées par
pleinement dans la stratégie territoriale
de décarbonation. Le projet consiste en
la création d’une unité de production de
carburant de synthèse : e-kérosène pour
l’aviation commerciale et e-méthanol pour le
transport maritime.
Projet
structurant 2025
labellisé « Site clé en main France 2030 ». l’Agglomération et la commune et s’inscrit
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 80 1}
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Les perspectives sont nombreuses
présentant un enjeu fort sur le développement
économique du territoire. Il s’agit notamment
de :
- Accompagner MGH Energy dans sa
phase de développement de trois ans
cette période, le projet fera l’objet d’une
présentation approfondie et progressive,
notamment auprès de la population, afin que
chacun puisse en comprendre les enjeux,
les bénéfices attendus et les garanties
apportées.
- Finaliser l’implantation des entreprises
sur le PRAE Marcel Boiteux avec la
commercialisation des dernières parcelles
disponibles. Le PRAE Marcel Boiteux
s’imposant comme un outil structurant
du développement économique du Gard
rhodanien. Il incarne une approche intégrée
du développement industriel, conciliant
performance économique, emplois qualifiés
et attractivité territoriale, au cœur d’un pôle
stratégique de la filière nucléaire française.
- Développer une stratégie foncière
économique permettant de produire du
foncier à destination des entreprises.
3 dossiers fonciers et 1 dossier immobilier
suivis ;
1 vente définitive de terrain signée ;
ou le développement d’entreprises ;
150 échanges avec les porteurs de
projets : réunions, rdv de travail, échanges
téléphoniques ;
Plus d’une dizaine demandes
d’implantations exogènes ;
À l'horizon
2026
Chiffres
clés
qui précédera toute construction. Durant
4 conventions d’occupation temporaire
signées pour permettre la tenue d’événements
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 81 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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*
« GARD
RHODANIEN Agglomération
TERRITOIRES
D'INDUSTRIE Gard rhodanien - Pont du Gard
Pôle Attractivité
& Aménagement
Territoire d’Industrie et Innovation
1 // Missions permanentes
2// Faits marquants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 82 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
permanentes
Labellisé Territoire d’Industrie pour la période
2023-2027, le programme vise à soutenir
la réindustrialisation du territoire autour
de quatre priorités : transition écologique,
compétences, innovation et infrastructures/
foncier.
l’animation et le suivi du programme Territoire
d’industrie, ainsi que l’accompagnement des
projets inscrits dans sa feuille de route. Elles
visent à renforcer l’attractivité industrielle
du territoire en soutenant l’innovation, la
transition écologique et énergétique, le
développement du foncier économique et
l’adaptation des compétences aux besoins
des entreprises.
Cette mission comprend également
l’animation de la gouvernance du programme
et la mobilisation des partenaires locaux,
économiques et institutionnels autour
des projets structurants du territoire. Un
accompagnement est assuré auprès des
porteurs de projets industriels dans la
recherche de financements, le montage de
dossiers et l’accès aux dispositifs de soutien.
Enfin, un travail de valorisation des actions
et des réussites du Territoire d’industrie est
conduit afin de promouvoir l’écosystème
industriel et renforcer l’attractivité du
territoire.
Les missions menées sont par nature
transversales : elles consistent à assurer
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 83 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Le déploiement de projets de décarbonation
Le déploiement de projets de décarbonation
industrielle s’est poursuivi sur le territoire,
notamment à travers des initiatives portant
sur l’hydrogène, le développement du
verre bas carbone et l’autoconsommation
collective d’énergie.
Parallèlement, plusieurs projets structurants
liés à la filière nucléaire ont été lancés ou
accompagnés, en lien avec les dynamiques
nationales et régionales telles que les projets
PRM/SMR, le programme France 2030 et la
démarche @NucOcc.
Un accompagnement spécifique a
également été assuré auprès de plusieurs
entreprises et porteurs de projets innovants
et industriels, parmi lesquels Hexana,
Newcleo, MSI Automation, STEDA et Sanofi,
afin de favoriser leur implantation, leur
développement ou la concrétisation de leurs
investissements.
Enfin, l’année a été marquée par la poursuite
des travaux de réindustrialisation de la friche
Arcelor à Laudun-l’Ardoise, enjeu majeur
pour le développement économique et
industriel du territoire.
Une année 2025 marquée par la consolidation
de la gouvernance territoriale, l’accélération
des projets de transition énergétique
et l’émergence de nouvelles initiatives
industrielles renforçant l’attractivité et la
Gard.
Faits marquants
2025
compétitivité du Gard rhodanien – Pont du
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 84 IF ——
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Les actions engagées en faveur de la
décarbonation de l’industrie et de la
transition énergétique seront poursuivies
afin d’accompagner les entreprises du
territoire dans leurs transformations
environnementales. Les efforts menés pour
renforcer l’attractivité des métiers industriels
se poursuivront également, notamment à
travers le développement des liens entre
les établissements de formation et les
entreprises locales.
L’accompagnement des grands projets
industriels et nucléaires du territoire
restera une priorité, afin de soutenir les
investissements et les dynamiques de
développement engagées. Par ailleurs, la
stratégie de marketing territorial poursuivra
son déploiement pour renforcer l’attractivité
économique et industrielle du Gard
rhodanien.
De nouvelles actions viendront compléter
ces orientations, avec le développement
d’un réseau de déchetteries professionnelles
porté par le Groupe Roumeas et la mise en
œuvre d’un programme d’animation dédié à
la décarbonation des entreprises.
L’année sera également marquée par
l’avancement des projets d’extension
des zones d’activités de l’Euze 2 et de
Jonquerolles, destinés à répondre aux
besoins d’accueil des entreprises.
Enfin, les actions d’accélération
d’entreprises seront poursuivies afin de
soutenir l’innovation, la compétitivité et le
développement économique du territoire.
4 axes stratégiques : Transition écologique,
Compétences, Innovation, Infrastructures/
Foncier.
Période du programme : 2023-2027.
Une vingtaine d’actions structurantes
identifiées sur le territoire.
Plusieurs dizaines de millions d’euros
d’investissements mobilisés.
Chiffres
clés
À l'horizon
2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 85 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD :
RHODANIEN Agglomération
Pôle attractivité
et aménagement
Agriculture et forêt
1 // Missions permanentes
2// Faits marquants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 86 ..._0 à
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2 0x
Missions
permanentes
Soutien aux filières agricoles et
circuits courts
La Communauté d’agglomération du
Gard rhodanien accompagne depuis de
nombreuses années la manifestation «
De Ferme en Ferme », organisée par la FD
CIVAM du Gard le dernier week-end d’avril. À
cette occasion, onze exploitations agricoles
du territoire ouvrent leurs portes au public,
permettant à environ 1 500 visiteurs de
rencontrer les agriculteurs et de découvrir
leurs productions ainsi que leurs savoir-faire.
Par ailleurs, les agriculteurs du territoire
portent un projet d’implantation d’un “Mas
des agriculteurs”, sur le modèle de l’espace
commercial existant à Nîmes.
L’Agglomération accompagne cette initiative,
notamment à travers la réalisation d’études
foncières actuellement en cours, en vue
d’identifier un site d’accueil adapté.
Protection des cultures
L’Agglomération participe au financement
du dispositif Prévigrêle, visant à limiter les
risques liés aux épisodes de grêle.
Ce dispositif contribue à sécuriser la
production agricole, tout en participant
également à la protection des biens publics
et privés exposés à ces aléas climatiques.
Sécurisation de
l’approvisionnement en eau
L’année 2025 marque le lancement de l’étude
d’élaboration d’un schéma hydraulique d’eau
brute et d’irrigation à l’échelle du territoire.
Cette démarche s’inscrit dans une réflexion
interterritoriale, associant plusieurs
intercommunalités et couvrant 105
communes du Gard.
L’objectif est de proposer, à l’horizon avril 2027,
des scénarios d’aménagement hydraulique
et de desserte en eau, afin d’anticiper les
besoins et renforcer la résilience du territoire
face aux évolutions climatiques.
Gestion forestière et
biodiversité
Sur le site Natura 2000 Forêt de Valbonne,
les inventaires des chiroptères se sont
poursuivis en 2025. En parallèle, la CAGR a
engagé la révision du Document d’Objectifs
(DOCOB), outil de référence pour la
gestion et la préservation de ce site naturel
remarquable.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 87 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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L’année a été marquée par le lancement du
Projet Alimentaire Territorial (PAT), qui vise
à structurer une stratégie locale en faveur
d’une alimentation durable, de qualité et
ancrée dans les ressources du territoire.
Le principal fait marquant de l'année a été
la réalisation du pré-diagnostic territorial,
véritable socle de la démarche PAT.
Ce travail a permis :
L’adoption, par le Conseil communautaire
de décembre 2025, de la délibération lançant
officiellement la démarche PAT ;
Le dépôt d'un dossier de candidature à
l'appel à projets du Programme National
pour l'Alimentation ;
L’organisation du premier Comité de
pilotage (COPIL) réunissant les acteurs
institutionnels, consulaires et socio-
économiques du territoire.
Parallèlement, l’étude relative au schéma
hydraulique en eau brute et à l’irrigation a
été engagée afin d’identifier les besoins, les
ressources disponibles et les perspectives
de développement pour l’agriculture locale.
Faits marquants
2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 88 1} — 1
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Les engagements affirmés dans le cadre du
Projet Alimentaire Territorial se poursuivront.
L'année 2026 sera notamment consacrée à la
structuration de la gouvernance du PAT et à
la construction de son programme d'actions.
Une large concertation des acteurs sera
menée.
La finalisation du schéma hydraulique,
dont les livrables sont attendus au cours
du premier semestre 2027, permettront de
projeter les suites à donner.
La révision du DOCOB et l’animation du
site Natura 2000 Forêt de Valbonne seront
poursuivies.
La recherche foncière se poursuivra
également afin d’identifier les conditions
les plus favorables à l’implantation du
projet de Mas des agriculteurs, équipement
structurant pour le développement agricole
du territoire.
Enfin, une réflexion stratégique sera engagée
sur le devenir des friches agricoles afin
d’identifier les opportunités de valorisation
de ces espaces et de contribuer au maintien
et au développement des activités agricoles
locales.
18 877 ha de SAU (surface agricole utile)
Chiffres
clés
À l'horizon
2026
1 vigneron maintenu = 4 emplois indirects
35 000 ha de forêt, soit 55 % du territoire
dont 70 % de part viticole
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 89 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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GARD 4 RHODANIiEN
Agglomération
Pôle attractivité
et aménagement
Attractivité économique du territoire
1 // Missions permanentes
2// Faits marquants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 90 cse; la
6
PROVENCE
OCCITANE
= +
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Missions
permanentes
Dans le cadre de la stratégie d’attractivité
économique Prov’Occ, les missions
consistent à participer à l’élaboration, à
la mise en œuvre et au suivi des actions
de marketing territorial, en lien étroit avec
les services de l’Agglomération du Gard
rhodanien, les entreprises et les partenaires
du territoire. Cette démarche vise à renforcer
la notoriété du territoire, à promouvoir
son offre économique et à soutenir son
attractivité auprès des entreprises, des
talents et des investisseurs.
Une attention particulière est portée à
l’accueil et à l’accompagnement des futurs
et nouveaux habitants du territoire, en
coordonnant les dispositifs dédiés et en
organisant des événements favorisant leur
intégration. Afin de répondre aux besoins
de recrutement des entreprises locales, des
outils de promotion et d’attractivité sont
également mis à leur disposition, notamment
à travers l’Office des Entreprises.
Les missions comprennent également
la définition de la stratégie éditoriale
de la marque Prov’Occ et le suivi de sa
communication ainsi que son déploiement
auprès des acteurs locaux.
Enfin, des actions spécifiques sont
déployées en faveur des métiers de la santé
afin de renforcer l’attractivité du territoire
auprès des professionnels du secteur. Elles
se traduisent notamment par la participation
à des événements d’accueil, la promotion
des ressources locales et l’organisation
d’actions dédiées aux internes accueillis
sur le territoire, avec la remise de kits de
bienvenue et la valorisation de la Maison des
Internes.
Un déploiement multiple
L’Agglomération s’est attachée en 2025 à
déployer la démarche auprès des communes
(réunion des secrétaires de mairies), des
entreprises (webinaires, interventions au
sein des collectifs d’entreprises, rencontres
individuelles avec des employeurs) et des
partenaires.
La fidélisation des salariés
Un des 3 axes de la stratégie repose sur
la fidélisation des salariés sur les zones
d'activités du territoire. L’expérimentation
d’une conciergerie multi-entreprises à
Bagnols-sur-Cèze a été lancée en avril
2025. Elle offre à l’ensemble des salariés
des zones d’activités de Berret et de l’Euze,
à Bagnols-sur-Cèze la possibilité de profiter
gratuitement des services de proximité de la
conciergerie Merci Oscar.
Faits marquants
2025
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 91 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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nm = #
Les métiers de la santé : une
intégration ciblée
L’Agglomération, à travers la stratégie
territoriale d’attractivité Prov’Occ, a renforcé
son appui auprès des internes et personnels
de santé du territoire.
Elle a initié un temps d’accueil dédié aux
nouveaux professionnels de la santé du
territoire. L’occasion de leur présenter le
territoire, son offre territoriale et quelques
produits issus du terroir.
L’Agglomération a également constitué un
logement qualitatif et gratuit aux cohortes
d’internes en médecine (7 places, tous les 6
mois).
Les prochaines actions porteront notamment
sur :
maison des internes
La continuité de l’expérimentation de la
conciergerie multi-entreprises sur les 2
zones d’activités
La création et l’animation d’une page
Instagram « OsezlaProvOcc »
Le déploiement de la démarche auprès des
entreprises, partenaires et communes.
341 nouveaux arrivants en 2025 sur le
territoire
24 nouveaux arrivants accompagnés
(recherches de logement, recherches
d’emploi) dans le cadre du Pass Prov’Occ
16 entreprises adhérentes à la conciergerie
Merci Oscar, représentant 101 salariés
inscrits
1 site internet :
https://provocc.gardrhodanien.fr/
et une boîte à outils :
https://officedesentreprises.fr/boite-a-
outils-des-recruteurs/
Chiffres
clés
À l'horizon
2026
bouquet de services spécifique offrant un
La pérennisation des temps d’accueil
auprès des professionnels de la santé et de la
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 92 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Publié le 09/10/2026 S L Or
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+ GARD
RHODANIE! Agglomération
Pôle attractivité
et aménagement
Emploi et Insertion
1 // Missions permanentes
2// Faits marquants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 93 1}
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Missions
permanentes
Le service Emploi et Insertion contribue
au développement économique et à la
cohésion sociale du territoire en favorisant
l’accès à l’emploi des habitants et en
assurant la coordination des acteurs locaux
de l’emploi, de l’insertion lors de diverses
les leviers d’insertion à la disposition de
l’Agglomération, notamment les Ateliers et
Chantiers d’Insertion (ACI) et les clauses
d’insertion intégrées aux marchés publics.
L’Agglomération contribue financièrement
aux actions de 2 structures locales : la
Mission Locale Jeunes Gard Rhodanien
Uzège et Le Passe Muraille.
L’année 2025 est marquée par une forte
progression de l’activité des Ateliers et
Chantiers d’Insertion. Les demandes
formulées par les collectivités augmentent
de 47 % par rapport à 2024, témoignant de
l’utilité reconnue du dispositif sur le territoire.
Ainsi, par ce dispositif, près d’une centaine
d’un accompagnement associant activité
professionnelle et suivi socio-professionnel.
Le développement des clauses sociales
d’insertion marque également l’année 2025
avec 42 500 heures de travail suivies, soit 15
% de plus que les obligations inscrites. Ces
jeunes de moins de 26 ans, des habitants
des quartiers prioritaires, des demandeurs
d’emploi de longue durée et des personnes
en situation de handicap.
L’année 2026 devra permettre de consolider
les dispositifs existants et de répondre
efficacement aux besoins des communes
et des entreprises, tout en poursuivant
le soutien à la Mission Locale et au Passe
Muraille. Une valorisation financière des
heures de suivi réalisées par la facilitatrice
des clauses sociales, pour des donneurs
d’ordre extérieurs à l’Agglomération et aux
communes du territoire, sera envisagée
pour permettre le maintien du service dans
territorial de l’emploi sera engagé afin
d’identifier les priorités, rédiger une feuille
de route et d’adapter les actions du service
aux besoins des entreprises et des habitants.
Une attention particulière sera portée au
développement de services innovants et
complémentaires à l’offre existante.
Faits marquants
2025
À l'horizon
2026
actions et événements locaux. Il mobilise
de personnes éloignées de l’emploi bénéficient
heures bénéficientnt principalement à des
de meilleures conditions. Enfin, un diagnostic
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 94 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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subvention prévisionnelle à la Mission
Locale en 2025
2025 à la prise en charge du loyer et des
charges des locaux de la Mission Locale.
ACI - 94 personnes accompagnées dans le
cadre des ACI, soit 71 ETP en insertion et 6
ETP en encadrement mobilisés
Clauses - 42 533 heures d’insertion
réalisées, soit 28 ETP et 65 contrats signés
de personnes reconnues travailleurs
handicapés parmi les bénéficiaires des
clauses sociales.
Chiffres
clés
Soutien financier 180 000 € de subvention
2025 accordée à l’association Le Passe
Muraille.
Soutien financier 109 953,50 € de
Soutien financier 77 800 € consacrés en
Clauses 34 % de jeunes de moins de
26 ans, 26 % d’habitants des QPV et 20 %
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 95 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD | RHODANIiEN
Agglomération
Pôle Attractivité
& Aménagement
Mobilités
1 // Missions permanentes
2// Faits marquants 2025
3// À l'horizon 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 96 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
permanentes
Depuis 2017, l’Agglomération exerce la
compétence transport. Le service Mobilités
organise et développe une offre adaptée
aux besoins du territoire, dans le cadre
fixé notamment par la loi d’orientation des
mobilités.
L’offre de mobilité du Gard rhodanien est
structurée autour de la marque « UGGO »
et exploitée par le biais d’une délégation
de service public en cours jusqu’au 31 août
2027.
Il s’agit ainsi de fournir des services
permettant de :
Organiser et suivre le transport scolaire
le territoire autour de 28 lignes.
Développer et exploiter les transports
urbains et interurbains de voyageurs. Le
réseau UGGO propose 4 lignes urbaines et
5 lignes interurbaines régulières. L’ensemble
du réseau urbain et interurbain est accessible
gratuitement.
Piloter les aménagements des pôles
terme.
Développer le transport solidaire, le
covoiturage et les mobilités douces ou
alternatives.
En 2025, l’Agglomération a lancé 4 nouveaux
services, de lignes interurbaines, entre le
printemps et l’été. Ces nouveaux services
sont réalisés en réemploi de véhicules
scolaires. L’offre s’organise autour de trois
aller-retours par jour, tous les jours du lundi
au samedi, entre 9h15 et 15h30. Ces services
Sur le secteur de Pont-Saint-Esprit,
lancement de la ligne 30 qui dessert, les
communes de Pont-Saint-Esprit, Carsan,
Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Julien-de-
Peyrolas, avec une extension à Aiguèze en
saison estivale.
Ensuite, sur le secteur de Bagnols-sur-Cèze,
trois lignes interurbaines sont lancées. La
ligne 16 qui dessert le secteur de Laudun-
L’Ardoise, la ligne 17 pour le secteur de
et Codolet, et enfin la ligne 18 qui est plutôt
orientée vers les communes de Saint-Marcel-
de-Careiret, Saint-André-d’Olérargues,
Sabran. Soit au total 14 nouvelles communes
qui peuvent bénéficier d’un service de
transport collectif.
Faits marquants
2025
représentant 75 % des voyages effectués sur
d’échanges multimodaux de BagnolssurCèze,
PontSaintEsprit, et Laudunl’Ardoise à
sont gratuits et accessibles à tous.
SaintÉtiennedesSorts, Vénéjan, Chusclan
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 97 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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En 2025, l’Agglomération a déployé un
nouveau système billettique avec la société
MATAWAN, afin d’obtenir des données
courses en temps réel.
Montée en puissance du dispositif de
covoiturage via la société BlablaCar
Daily avec une augmentation notable de
l’utilisation du service.
2026 sera l’année du lancement d’une
assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
pour le renouvellement du contrat de DSP
qui arrive à échéance le 31 août 2027. Le
calendrier établi positionne 2026, pour
la rédaction du cahier des charges, le
règlement de consultation et le DCE afin de
des offres au cours du dernier trimestre.
printemps 2027.
L’année à venir devra conforter le partenariat
DAILY pour les déplacements pendulaires.
Lancement du recrutement d’un chargé de
mission mobilités douces/alternatives, afin
de travailler à la déclinaison opérationnelle
d’un plan de mobilités douces en lien avec
les besoins du cyclotourisme.
Travaux de réflexion des voies ferrées par la
SNCF qui impacteront le réseau UGGO pour
la rentrée scolaire.
Nombre d’élèves transportés = 3 612 sur
l’année scolaire 2024/2025
Coût d’un élève transporté = 1 320 € TTC
Participation des familles = 70 euros par
enfant par an
Nombre de véhicules : 74 qui ont réalisé 1 543
636 km avec des véhicules majoritairement
1 agence commerciale et 3 dépositaires
Nombre de lignes : 28 lignes scolaires, 4
navettes urbaines, 5 lignes interurbaines, un
service de transport à la demande
Perspectives
2026
Chiffres
clés
de mobilité plus fiables, pour la réalisation
des circuits, la fréquentation et de suivre les
lancer l’appel d’offres à l’été pour un dépôt
L’attribution du contrat étant programmée au
pour le covoiturage avec les 5 autres EPCI
limitrophes avec le prestataire BLABLACAR
Euro 6
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 98 TE
(E7N 4) :
RHODANIEN Agglomération
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Publié le 09/10/2026 10
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Pôle attractivité
et aménagement
Planification et urbanisme opérationnel
1 // Missions du service
2// Faits marquants 2025
3// Perspectives
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 99 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
du service
Le service assure le pilotage de la
planification territoriale et contribue à la
traduction opérationnelle du projet de
territoire. Ses missions s’organisent autour
de quatre axes :
Piloter la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation
et l’évolution du Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) : révision, modification et
mise à jour.
Garantir la compatibilité des documents de
planification de rang inférieur avec le SCoT,
notamment les PLU, cartes communales,
PLH et documents de mobilité.
Accompagner les communes et conseiller
les élus communautaires et communaux
ainsi que les secrétaires de mairie sur les
enjeux de planification et d’urbanisme.
Participer aux projets territoriaux
en transversalité avec les services de
l’Agglomération et les partenaires, afin
de traduire le projet de territoire dans les
documents et opérations d’aménagement.
Rencontres avec les 44 communes de
mai à juillet suite à la décision des élus de
lancer la révision générale du SCoT
Lancement de la procédure
de révision générale du SCoT par
délibération en date du 15 décembre
2025
PLU et réunion PPA
PLU
d’urbanisme : projet de PV au sol, projet
agrivoltaïque
Sensibilisation et information des
communes via les rencontres avec les
liés à la révision du SCoT et l’évolution de la
Accompagnement des communes sur
l’identification du foncier pouvant accueillir
des projets photovoltaïques dans le cadre du
document cadre de la chambre d’agriculture
sur le PV au sol
Rencontres porteurs projets
photovoltaïque au sol – Compatibilité avec
le SCoT
limitrophes (Pays des Cévennes, BVA, Rhône
Provence Baronnies, …)
PLUi de la CC du Rhône Aux Gorges de
l’Ardèche (DRAGA)
DPMEC Domaine de Brès : réunion
conjointe PPA
Faits marquants
2025
Suivi des documents d’urbanisme :
Laudunl’Ardoise : réunion sur la révision du
Montfaucon : réunions sur la révision générale du
Avis du SCoT sur les projets et documents
secrétaires de mairie autour des enjeux
législation
Participation aux réunions PPA / SCoT
Participation aux réunions PPA élaboration
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 100 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Mener la révision du SCoT avec
l’accompagnement d’AURAV
Solliciter à nouveau les élus pour lancer la
procédure de modification du SCoT afin de
répondre aux déclinaisons du ZAN
Poursuivre et finaliser les 2 DPMEC
Travailler sur une stratégie pour aboutir
à un projet sur la Chartreuse de la Valbonne
Participer aux études sur la création de
ZAE (« Euze 2 » et Jonqueyrolles)
Participer à l’élaboration d’une stratégie
foncière
Perspectives
2026
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 101 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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GARD | RHODANIiEN
Agglomération
BUIL DIMM USINESS
Pôle attractivité
et aménagement
Service ADS (Droits des sols)
1 // Missions du service
2// Faits marquants 2025
3// Perspectives 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 102 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Missions
du service
Le service assure l'instruction des
autorisations du droit des sols pour le
compte des communes adhérentes. À ce
titre, il garantit la sécurité juridique des
actes et accompagne les collectivités
dans l'application de la réglementation
urbanistique.
Les principales missions du service sont :
d'autorisations d'urbanisme (permis
de construire, déclarations préalables,
certificats d'urbanisme, permis d'aménager,
etc.) ;
Analyse juridique et technique des
dossiers,
Proposition de décisions conformes aux
règles en vigueur,
Accompagnement technique et
réglementaire des communes,
Conseil aux élus et aux secrétaires de
mairie,
Participation à l'évolution des documents
d'urbanisme,
Gestion des relations avec les
pétitionnaires, les services consultés et les
partenaires institutionnels,
Animation du réseau des communes
membres,
Référent technique et administratif du
logiciel métier d’instruction : paramétrage,
mises à jour (bibles, lettres types,
délibérations, documents d’urbanisme,
etc…), gestion des droits utilisateurs,
assistance aux communes, mise à jour des
Instruction réglementaire des demandes
Veille réglementaire et juridique ;
modèles et circuits internes.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 103 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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Mise en place d’une nouvelle convention de
partenariat avec les communes membres
qui fixe le cadre juridique du partenariat
entre les communes et l’Agglomération.
Elle définit précisément les missions de
chacun, fixe les engagements réciproques
et précise les modalités financières.
Elle garantit un fonctionnement homogène
et sécurisé.
1er juillet 2025 : entrée en vigueur de la
nouvelle convention ADS
Nouvelle convention conclue avec les
communes membres.
Renforcement de la souplesse de gestion
des dossiers.
Conservation par les communes de l'accès
aux dossiers durant les 3 premiers jours
ouvrés suivant leur dépôt.
Récupération des dossiers par le service
ADS à l'issue de ce délai.
Amélioration de la réactivité et de
l'autonomie des communes dans le
traitement des demandes.
Possibilité de délégation de signature de la
lettre du 1er mois aux agents du service.
Maintien d'un niveau de service élevé
Respect des délais d'instruction malgré un
volume important de dossiers et l’absence
remplacé),
Renforcement de l'accompagnement
des communes dans leurs projets
d'aménagement.
Animation du réseau communal
Organisation de nombreux ateliers/
réunions à destination des communes
membres afin d'échanger sur les évolutions
réglementaires, les pratiques d'instruction,
l’utilisation du logiciel d’instruction et les
problématiques rencontrées sur le terrain.
Adaptation aux évolutions réglementaires
Mise à jour des procédures internes et
diffusion d'informations régulières aux
communes.
Renforcement de la veille juridique afin de
sécuriser les décisions prises.
Accompagnement des projets du territoire
Appui aux communes dans l'émergence et
la réalisation de projets de construction, de
rénovation et d'aménagement, en organisant
Faits marquants
2025
pendant une grande partie de l’année d’un agent (non
des réunions d’avantprojet.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 104 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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mm 18 Fr _- 1
Indicateur 2025
Nombre total de dossiers instruits 1247
Nombre total de dossiers instruits en équivalent PC 1014
Communes adhérentes accompagnées 36
Ateliers/réunions organisés 6
Réunions avant-projets avec élus et services 14
Agents du service 5
Perspectives
2026
Pour l'année 2026, le service poursuivra son
action autour des objectifs suivants :
Fidéliser les communes adhérentes et
renforcer la collaboration, élargir l’adhésion
communale ;
Développer l'accompagnement et la
formation des communes sur les sujets
réglementaires en organisant :
- des réunions biannuelles d’informations
à l’attention des élus et personnels
communaux,
- d’ateliers et formations aux nouveaux
agents quant à l’utilisation du logiciel métier
d’instruction ;
Renforcer l’accompagnement des
communes membres et maintenir un
service de proximité auprès d’elles :
de courriers, de mémoires, élaboration
de notes d’aide à la décision comprenant
synthèse des enjeux, risques juridiques,
pistes d’ajustement, accompagnement sur
le pré-contentieux ;
Poursuivre l'amélioration de la qualité et de
la sécurité juridique des actes instruits ;
Consolider les échanges avec les
partenaires institutionnels ;
Optimiser les outils et méthodes de travail
afin de gagner en efficacité ;
Renforcer la diffusion de l'information
réglementaire et des bonnes pratiques ;
Chiffres
clés
réunions d’avantprojet, aide à la rédaction
Anticiper les évolutions réglementaires
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 105 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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G
RHODANIEN Autlomérert oméra tion
OCCITANE
DESTINATION
PROVENCE ©
OCCITANE! .
Pôle attractivité
et aménagement
Tourisme
1 // Missions du service
2// Faits marquants 2025
3// Perspectives 2026
4// Chiffres clés
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 106 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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tourisme durable.
service de tourisme et l’Office de Tourisme Provence Occitane
Leurs missions
Oc
missions principales :
L'Observatoire du territoire :
fréquentation (nuitées et excursions) ainsi
que l'évolution de la conjoncture pour
adapter sa stratégie.
La Communication :
Cette mission englobe la gestion de l'image
de la destination à travers la création de
supports numériques et imprimés, la gestion
des réseaux sociaux (Facebook, Instagram,
LinkedIn), le site internet et les relations
avec la presse.
La Promotion et l'Événementiel :
(randonnée, œnotourisme) et organise
des événements majeurs pour valoriser le
patrimoine et le terroir.
L'accueil, l'Information et la Coordination :
La mission d'accueil se modernise via des
supports interactifs (écrans dynamiques,
Équipements communautaires :
Exploitation et gestion des infrastructures
publiques d'intérêt communautaire (ex.
: gîte de groupe de Saint-André-de-
Roquepertuis).
L’Office de tourisme de la Provence
L’Office analyse les flux touristiques, la
L’Office participe à des salons spécialisés
bornes). L’Office accompagne également
Développement de la filière :
Pilotage et animation du label « Vignobles
& Découvertes » à l'échelle du territoire.
les prestataires locaux (coordination socio-
professionnelle, aide à la labellisation).
Le service tourisme de
l’agglomération s’articule autour de
trois missions principales :
Vision stratégique :
Définition des orientations de la politique
touristique à l'échelle intercommunale, avec
une intégration forte du tourisme durable.
Développement des mobilités douces
et activités de nature :
Conception, création et entretien des
itinéraires de plein air (randonnée pédestre,
VTT, cyclotourisme, trail) et des sentiers
d'interprétation.
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 107 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
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L'année 2025 a été marquée par plusieurs
événements décisifs pour l'Office de
Tourisme :
Un contexte touristique difficile :
La destination a accusé une baisse
marquée de sa fréquentation, revenant au
niveau de 2022, principalement due à un
pouvoir d'achat contraint, une diminution
de la clientèle étrangère, des canicules
successives.
Nouveau rôle institutionnel :
Depuis le 27 octobre 2025, l'Office de
Tourisme est agréé comme organisme de
classement de meublés de tourisme pour
une durée de 5 ans.
Développement de partenariats :
soit une augmentation de 11 % par rapport
à 2024.
Rayonnement médiatique :
Une mise en avant notable du territoire
a eu lieu via la diffusion de l'émission sur
France 5 consacrée aux "Villages du Gard"
en septembre 2025, ainsi que diverses
campagnes avec "Les Plus Beaux Villages
de France".
Avancées en matière de Pleine Nature
(APN) et Œnotourisme :
Renouvellement du label "Vignobles &
Découvertes" pour 3 ans, inauguration des
parcours VTT de Lirac, et développement de
projets liés aux activités de plein air.
Pour l'année 2026, l'Office de Tourisme
déploie une stratégie ambitieuse axée sur le
renouvellement de son image, le numérique,
et le développement durable de la destination
:
Classement de l’Office de Tourisme en
catégorie 2 :
Il constitue un véritable gage de qualité pour
notre destination. Il atteste de la capacité
de l’Office de tourisme à assurer un accueil
structuré et professionnel des visiteurs, à
proposer des services adaptés aux attentes
des clientèles touristiques et à déployer une
stratégie de promotion efficace du territoire.
Ce classement renforce ainsi l’attractivité et
la crédibilité de la destination auprès des
visiteurs, des partenaires institutionnels et
des acteurs économiques locaux, tout en
témoignant de l’engagement du territoire en
faveur d’un tourisme de qualité.
Numérique et Communication :
Développement du site internet (avec un
volet "Espace pro" renforcé). Déploiement
de 4 parcours interactifs type "chasses aux
Faits marquants
2025
Perspectives
2026
L’Office compte désormais 295 partenaires,
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 108 Indicateur
Nuitées touristiques
Excursions totales
Durée moyenne de séjour
Clientèle (Origine)
Vues sur les réseaux sociaux
Fréquentations des bureaux
d'informations touristiques
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Résultat 2025 Évolution (vs N-1)
2 291 000 nuitées -13,8%
3119 000 -1,5%
excursionnistes
4,2 jours -
54,1% Français / 45,9%
Étrangers
877 700 vues +49%
22 852 visiteurs +17 %
Perspectives
2026
trésors" via l'application Baludik
Tourisme Durable et Activités de Pleine
Nature :
L'accent est mis sur la mobilité douce
en informant les clients sur les moyens
alternatifs à la voiture. Définition d'un plan
d'actions "Tourisme durable" incluant des
diagnostics territoriaux.
Événementiel et Promotion :
Reconduction des événements phares
de la Provence Occitane et des animations
estivales Provence Occitane (visites de
village, apéritifs vignerons, randonnées
nocturnes, soirées spectacles),
Mise en place de challenges Provence
Occitane dans le cadre des activités de
pleine nature (Trail et Gravel),
Création du “Rallye des 3 crus” dans le
scène”
Présence renforcée sur les salons
d’activités de pleine nature,
Animation et accompagnement du réseau :
Piloter des rencontres interprofessionnelles
favorisant le partage d'expériences et le
soutien aux démarches de progrès.
L'observatoire du tourisme a relevé les
statistiques suivantes pour l'année écoulée :
Chiffres
clés
cadre de l’événement national “Vignobles en
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 109 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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(C7N D) s
RHODANIEN Agglomération
Service
Communication
1//Introduction - Généralités // page 159
2//Média de communication de l'agglomération // page 162
3//Communication pour les pôles et services // page 164
page 111
page 111
page 112
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 110 on
"lics
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 09/10/2026 LOT
ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
ons
ns
Le service communication de l’Agglomération
du Gard rhodanien est un service qui gère à
la fois :
communication
Journal de la collectivité
Réseaux sociaux, application
Création et réalisation d’outils type flammes,
PLV, Rollup, Stand…
Création de chartes graphiques,
Réalisation de supports « print » ou
numériques,
diffusion : inaugurations, rencontres…
Diffusion de communications : Grand
public, presse, communes…
La relance des marchés publics
Le service communication utilise pour son
activité 2 marchés :
Distribution de documents principalement
pour la distribution du Direct Agglo
Impression de documents : découpé
en 3 lots Direct Agglo/Stickers/Autres
documents
2025, une relance et réattribution ont été
réalisés au printemps pour une durée de 3
ans.
Ces marchés sont de plus utilisables par
l’ensemble des services.
L'internalisation photo-vidéo
Photo et vidéo sont de plus en plus utiles
à la mise en place d’une communication
multisupports, notamment numérique. En ce
sens le choix a été fait d’internaliser au plus
possible ce besoin en faisant l’acquisition de
matériel (investissements) et en formant les
agents.
Musique : Présentation du Conservatoire
pour les inscriptions de septembre
des vacances scolaires pour lancer les
inscriptions en centres.
Centre de tri : Réalisation d’une vidéo
présentant la gestion des emballages après
leur tri en poubelle jaune
La signalétique d’installations
Déchets
d’illustrations
Les missions Faits marquants 2025
Des actions et outils transversaux de
Photosvidéo transversales
Stratégie / Conseil / Accompagnement
sur la mise en place de projetsactions
Suivi d’événements de l’agglomération et
Ces 2 marchés arrivant à leur terme en
Cela a permis dès 2025 la réalisation de
premiers supports vidéo :
ALSH : Réalisation d’une vidéo à la sortie
Dans le cadre d’un marché lancé fin 2024,
la charte graphique a été déclinée pour
diverses installations, dont :
Stations de Traitement des Eaux du territoire
: avec un rappel des règles de sécurité
Nouvelle crèche « Petits Pas » inaugurée
à l’été 2025
Offices de tourisme de Provence Occitane
(installation+ panneaux routiers)
L'accompagnement et réalisations
principales pour les services
Révision de la charte graphique : réalisation
Des besoins de communiaction
des service de la collectivité
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 111 ique
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Reçu en préfecture le 08/10/2026
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page du site, collectes cœur de ville
-Règles de tri : signalétique, flyers,
déclinaison estivale…
-Compostage : aires collectives,
communication multisupports…
-Bokashi : charte graphique, comm
lancement opération test
Le développement économique
Conciergerie : charte, communication
rentrée-éco et POP
POP/rentrée Éco : stand, charte graphique
La Musique :
Charte du Conservatoire, programme, …
Les RH :
Stand alternance / Stand journée emplois
Petites ou grandes réalisations, le service
services.
distribués.
Articles de presse
Vidéo :
Poursuite de la mise en place de
signalétique :
conservatoire, déchetteries, eau, véhicules
Mise à jour / Évolutions du site :
Prise en compte des nouveaux élus
Onglet environnement
Modules de RDV composteur et job dating
Annuaire santé
Communication nouvelles actions :
Bokashi
Lettre Eco
Exposition photo SISM
Service civique
Visuels des villages
Chiffres
clés
Perspectives
2026
RI : facture, stickers conteneurs, mise à jour
a répondu en 2025 à 132 demandes de
4 Direct Agglo tirés à 40 000 ex. et
Podcast petite enfance
Atlas Biodiversité
Vidéos Réussir ici
Signalétique véhicules
Signalétique du Conservatoire Contrat de ville
Petite Enfance
Rapport d'activité...
Mais aussi
Agglomération du Gard rhodanien // Rapport d'activité 2025 // page 112 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
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ID : 030-200034692-20260928-DEL168_2026-DE
GARD s
RHODANIEN Agglomération Tél. 04 66 79 01 02
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
1717, route d’Avignon, 30200 BagnolssurCèze