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Procès Verbal - Liste des deliberations seance du 05062026
Compte-Rendu - cr cm 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rougon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05062026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Commune
de
ROUGON
1 Place
Isidore
Blanc
—
04120
Rougon
Tél
: 04.92.83.66.32
| mairie@rougon.fr
| www.rougon.fr
PROCES-VERBAL
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROUGON
Convocation :
1e juin
2026
Présents
:
Messieurs
Vincent
MARIANI,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND,
Steve
JACQUESON,
Mathieu
SIMOULIN
et Mesdames
Nathalie
BACQUART,
Sandrine
BERNARD,
Guilaine
MAUREL,
Emmanuelle
FLORÈS.
Pouvoirs
:
Carine
FADDA
RODRIGUEZ
à Sandrine
BERNARD
Roland
QUINTI
à Vincent
MARIANI
Absent : Secrétaire :
Steve
JACQUESON
DÉLIBÉRATIONS
EL
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
le Conseil
municipal
de
Rougon
s'est
réuni
le
5 juin
2026
afin
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
constitution
du
bureau
électoral
et déroulement
du
scrutin,
ont
été
élus
au
premier
tour :
Délégué
titulaire
: Monsieur
Maxime
AUDIBERT
(11
voix
sur
11).
Suppléants
:
Monsieur
Rémy
MORLAND
(11
voix
sur
11)
;
Monsieur
Guillaume
MAUREL
(11
voix
sur
41) ;
Monsieur
Vincent
MARIANI
(11
voix
sur
11).
Les
personnes
élues
ont
accepté
leur
mandat.
Aucun
refus
ni aucune
réclamation
n'ont
été
enregistrés.
Le
procès-verbal
de
l'élection
a été
établi
et transmis
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
try)
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
1/4 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
DÉCIDE
les
représentants
de
la
commune
de
Rougon
au
sein
des
commissions
et
instances
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
Instances
thématiques
Représentant
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INERCOMMUNALES
(conseillers
volontaires
désignés
par
le
conseil
municipal
Commission
«
petite enfance,
enfance,
jeunesse
»
CELA
SUIS
E
ù
ul
Sandrine BERNARD
so
Laos
x
.
Sandrine
BERNARD
Commission
« solidarité,
PAT
et
accès
aux
droits
»
Emmanuelle
FLORÈS
Commission
« forêt,
ressources
bois
»
OUEN
L
Rémy
MORLAND
Commission
« culture
et patrimoine
»
Nathalie
BACQUART
ee
.
Le
ne
Steve
JACQUESON
Commission
« habitat,
OPAH,
stratégie
immobilière
»
Emmanuelle
FLORÈS
Commission
«économie,
artisanat,
commerce
et
agriculture
»
Roland
QUINTI
Commission
gestion
et prévention
des
déchets
Rémy
MORLAND
Commission
finances
Guilaine
MAUREL
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
composition
s
Commission
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
pécifique
pour
siéger
Vincent
MARIANI
Suivi
de
La
convention
intercommunale
d'intervention
foncière
Roland
QUINTI
avec
la SAFER
Référent
sentier
randonnée
Rémy
MORLAND
Vincent
MARIANI
Commission
« Gestion
des
Risques
»
Mathieu
SIMOULIN
{correspondant
incendie
secours)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>»
DÉCIDE
les
représentants
de
la
commune
de
Rougon
au
sein
des
commissions
et
instances
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
eee
Le
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
1607
sise
au
lieu-dit « Les
Légunes
», appartenant
à Madame
Geneviève
CAUVIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
»
APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
de
Rougon
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1607
située
au
lieu-
dit
«
Les
Légunes
»,
appartenant
à
Madame
Geneviève
CAUVIN,
au
prix
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€).
>
PRÉCISE
que
les frais
de
notaire,
frais
d'acte
et éventuels
frais
annexes
seront
à
la charge
de
la commune.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
acquisition.
2/4 >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
administratif,
technique
ou
financier
relatif
à
cette
acquisition.
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
du
Hameau
du
Rocher
de
Madeleine.
Désignation
d’un
adjoint
pour
représenter
la commune
dans
le cadre
de
l’acquisition
LEP
TPTANET
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1077,
B
n°1078
et
B
n°
1050
par
acte
administratif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> DÉCIDE - De
désigner
Monsieur
Rémy
MORLAND,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la commune
de
Rougon
lors
de
la
signature
des
actes
administratifs
relatifs
:
- à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1077
et
n°1078
au
lieu-dit
«
Les
Légunes
»
appartenant
à
Monsieur
Pierre
AUDIBERT
pour
un
montant
global
de
2
000
€;
- ainsi
qu’à
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1050
située
au
lieu-dit
«
Les
Aires
Bataillères
»
appartenant
à
Monsieur
Pierre
AUDIBERT
pour
un
montant
global
de
47,50
€
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
et
authentifier
lesdits
actes
administratifs.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
l’adjoint
désigné
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la régularisation
de
ces
acquisitions.
Contrat
d'entretien
du
défibrillateur
(DAE)
de
la Commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
» DÉCIDE - De
résilier
le
contrat
de
maintenance
conclu
avec
la
société
DEFIBTECH
relatif
au
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE)
de
fait ;
- D'approuver
la
souscription
d'un
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
sur
site
auprès
de
la
société
PREVIMED,
pour
un
montant
de
110
€
HT
par
an;
- De
préciser
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
du
devis
«
bon
pour
accord
» ;
- De
fixer
la
durée
du
contrat
à
une
période
initiale
d’un
(1)
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
quatre
(4)
fois,
sans
que
la
durée
totale
n'excède
cinq
(5)
ans ;
- De
préciser
que
ce
contrat
comprend
les
prestations
de
maintenance
préventive
et
curative
sur
site
du
DAE
installé
sur
la commune
de
Rougon
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
maintenance
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
3/4 Le
Maire,
Vincent
MARIANI
Validé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Steve
JACQUESON
ET
414