Déliberation - deliberations n83 a 93

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Acte - 02 2026 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L AVENANT A L

Déliberation - deliberations n83 a 93 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Déliberation - deliberations n83 a 93)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 .

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : .

Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROÏT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°83/2024

OBJET: PROJET D'ACQUISITION FONCIÈRE (SECTION BO N°19) POUR CRÉER UN JARDIN PUBLIC - AUTORISATION DE PREEMPTER.

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :A la suite de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023 entérinant le projet

d'acquisition foncière des parcelles BN n°23 à 35, n°142 et n°158 à 161 pour la création d’un

parc au centre-ville et dans le cadre de la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021

qui vise à favoriser des espaces de renaturation en milieu urbain, la commune souhaite

aujourd'hui acquérir la parcelle section BO n°19 sise 22 rue Maréchal Foch afin de réaliser un jardin public.

Cette parcelle d'une surface estimée à 78m2 qui accueille aujourd'hui un commerce et un

logement, est située à l'angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue des Poilus. Elle est

classée au Plan Local d'Urbanisme en vigueur en zone UA.

L'objectif pour la commune étant d'anticiper l'éventuelle future cession de cette parcelle, il est nécessaire de lui permettre de préempter cette dernière afin de favoriser la réalisation de son projet. En effet, la réalisation de ce jardin contribuera à créer un lieu de détente et de

convivialité à proximité de l'école Jean Jaurès, et de favoriser l'infiltration des eaux de pluie

ainsi que la réduction des températures en centre-ville (réduction de l'îlot de chaleur urbain)

conformément à la loi climat et résilience.

Afin de permettre à la collectivité de solliciter le propriétaire pour acquérir à l'amiable cette

parcelle, voire de la préempter dans l'hypothèse d'une future vente, il est ainsi proposé à

l'assemblée délibérante de solliciter l'avis des services du Pôle d'évaluations Domaniales afin de connaître la valeur vénale de la parcelle section BO n°19.

Il est également proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Aubert, Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 ;

VU les articles les dispositions prévues à l'article L.211-1 et R.211-1 suivants du code de l'urbanisme relative au droit de préemption ;

VU l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée en date du 06/09/2019 par délibération n°06-09-19/06/401 du Syndicat Mixte SCOT PM ; VU la délibération du conseil municipal n°58/2013 en date du 19/06/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n°16/2015 en date du 07/04/2015, approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n° 153/2015 en date du 27/11/2015 approuvant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n° 26/2018 en date du 22/02/2018, approuvant la révision allégée n°1 Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n°136/2019 en date du 17/10/2019, approuvant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n° 142/2020 en date du 30/11/2020, approuvant la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme ;

CONSIDÉRANT la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui vise à favoriser

des espaces de renaturation en milieu urbain ;

CONSIDÉRANT la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui a étendu le droit

de préemption urbain en permettant aux communes de délimiter des secteurs prioritaires à mobiliser qui présentent un potentiel foncier majeur pour favoriser l'atteinte des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, ces secteurs prioritaires pouvant notamment couvrir des terrains contribuant à la préservation ou à la restauration de la nature en ville ;CONSIDÉRANT la parcelle section BO n°19 d’une surface estimée à 78m2 située à l’angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue des Poilus (conformément au plan ci-joint) ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite poursuivre l'aménagement paysager (déjà engagé sur les parcelles BN n°23 à 35 et n°142 et n°158 à 162) sur la parcelle section BO n°19 d'une surface estimée à 78m? ;

CONSIDÉRANT que la création d’un jardin public contribuera à créer un lieu de détente et de convivialité à proximité de l’école Jean Jaurès, un espace favorisant l'infiltration des eaux de pluie ainsi que la réduction des températures en centre-ville (réduction de lilot de chaleur urbain) ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite proposer au propriétaire d'acquérir la parcelle section BO n°19 d’une surface estimée à 78m2 pour permettre la création d’un jardin public ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de solliciter préalablement l'avis des services du Pôle d'évaluations Domaniales sur cette parcelle ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite préempter le parcelle section BO n°19 d'une surface estimée à 78m2 et classée en zone UA du PLU dans l'hypothèse d’une vente dans le cadre des Déclarations d'intention d'Aliéner pour garantir la maîtrise foncière et favoriser le projet de création d’un jardin public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 27+6P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (1?) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (PF) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT - Madame Nathalie RUIZ {1P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Article 1 :

APPROUVE le projet susnommé sur la parcelle section BO n°19 d’une surface estimée à 78m2 pour permettre la création d’un jardin public conformément au plan ci-joint ;

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme à solliciter l'avis des services de France Domaine dans l'objectif de proposer au propriétaire l'acquisition par la commune de la parcelle ;Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme à préempter dans le cadre d'une déclaration d'intention d’Aliéner la parcelle section section BO n°19 d'une surface estimée à 78m? située à l'angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue des Poilus et qui est classée en zone UA au PLU (conformément au plan ci-joint) ;

Article 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, à signer tous actes relatifs à ce dossier ;

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de « Méditerranée Porte des Maures »,

Vice Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur,

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frSIF2E4

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UIVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adiointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conselers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : ,

Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°84/2024

OBJET : BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°01/2024.

Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :

VU les crédits ouverts dans le budget de la commune au titre de l'exercice 2024,CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au niveau de certains

articles des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (/P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (1F) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ (ZP) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers

Municipaux.

ADOPTE la présente décision modificative du budget 2024 de ia commune conformément au

dispositif figurant dans l'annexe ci-jointe, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :

- section de fonctionnement : 0,00 €

- section d'investissement : 230 000,00 €

TOTAL _ : 230 000,00 €

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr‘Sie

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation ; le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint _- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : :

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°85/2024

OBJET : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES ».

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut ainsi financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire ; ce montant s'apprécie "hors taxes" s'il concerne une dépense d'investissement, et "toutes taxes comprises” s'il se rapporte à une dépense de fonctionnement.

La Commune envisage le renouvellement partiel de son parc automobile. Au stade des estimations actuellement connues, le coût de cette opération devrait s'élever à la somme de 385 473,00 € H.T.

Eu égard à l'importance de cet investissement pour les finances de la ville, il est proposé de solliciter l'intervention de la Communauté de Communes « méditerranée porte des maures », sous la forme d'un fonds de concours de 190 000,00 €, dont les modalités de versement seront précisées par voie conventionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (IP) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint -— Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (1?) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, l'attribution d'un fonds de concours de 190 000,00 €, dans le cadre du renouvellement partiel de son parc automobile, représentant 49,00 % du montant hors taxes de cet équipement.

AUTORISE Madame Nicole SCHATZKINE, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention relative à cette participation financière, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée à l'article 13141 « subventions d'équipement transférables — GFP de rattachement » du budget communal.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de « Méditerranée Portglgs Maures »

Vice-Président du Conseil Régional-Profenge Alpes Côte d'Azur SE LON

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administra ÿÿ près le jfibunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510— 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa füblicité,

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux#uprès, de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un récours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolofge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 :

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, i° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —

Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric

DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

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Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°

Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 27 +6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P}), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°86/2024

OBJET : RÉFECTION DE LA ROUTE DU CARRUBIER - DEMANDE DE FONDS DE

CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE

DES MAURES ».

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut ainsi financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire; ce montant s'apprécie "hors taxes" s'il concerne une dépense d'investissement, et "toutes taxes comprises" s'il se rapporte à une dépense de fonctionnement,

La Commune envisage la réfection complète de la route du Carrubier. Au stade des estimations actuellement connues, le coût de cette opération devrait s'élever à la somme de 486 267,00 € H.T.

Eu égard à l'importance de cet investissement pour les finances de la ville, il est proposé de solliciter l'intervention de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures », sous la forme d’un fonds de concours de 115 000,00 €, dont les Modalités de Versement seront précisées par voie

conventionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint -— Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (£?) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (IP) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT - Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE de solliciter auprès de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, l'attribution d'un fonds de concours de 115 000,00 €, dans le cadre de la réfection de là route du

Carrubier, représentant 24,00 % du montant hors taxes de cet équipement.

AUTORISE Madame Nicole SCHATZKINE, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention relative à cette participation financière, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée à l'article 13141 « subventions d'équipement transférables — GFP de rattachement » du budget communal,

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

2 iterranée Porte des Maures »

si Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaife de séance

Le présent acte peut faire l'objet d'un recoffsadimi ét près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS partir dé sa publicité.

s gracjéux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de

ville — BP 62 — 83250 La Londe-lf-Maureé ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX A érche prolonge le délal de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivit la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être faisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 |

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : ,

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°87/2024

OBJET: LOCAUX COMMUNAUX DU CARRE DU PORT — DÉLIVRANCE DE NOUVELLES AUTORISATIONS D'OCCUPATION -— FIXATION DE LA DUREE ET DES REDEVANCES.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :La Commune de La Londe Les Maures a réalisé, au début des années 1990, dans le cadre de l'agrandissement des installations portuaires, un pôle commercial dénommé « Le Carré du Port ». Cet ensemble se composait, à l'origine, de 52 modules commerciaux d'une superficie totale de 1 400 m?, regroupés en 31 boutiques dont la surface varie de 23 m2? à 139 m? environ, non comprises les superficies de terrasses adjointes à chaque local,

Ces locaux, dès leur mise en service, ont fait l'objet de la part de la Commune de contrats d'occupation, pour des durées de 15 ans ou 35 ans; les preneurs s'engageant à aménager les modules livrés bruts par la Ville, sans finitions intérieures ou de façades, sans fermetures, ni séparation entre locaux mitoyens.

Les occupations ainsi consenties se rapportant à des dépendances du domaine public, ont simplement eu pour effet d'accorder à leurs bénéficiaires le droit d'utiliser un local pour une longue durée, sans création de propriété commerciale, mais assorti d'une priorité réservée au dernier occupant en cas de renouvellement du droit d'occupation.

Or, à la suite du contrôle opéré en 2014 par la Chambre Régionale des Comptes, il est apparu souhaitable de modifier, à l'occasion de chaque renouvellement, les conditions précédemment en vigueur de façon à respecter à la lettre les principes généraux de la domanialité publique.

Dans ces conditions, en avril 2015, le Conseil Municipal a décidé d'adopter un nouveau modèle de contrat d'occupation, à consentir pour des durées d'exploitation de cinq ans, ou sept ans, variables en fonction de la nature de l'activité exercée.

Il est par ailleurs indiqué qu'un changement d'importance est intervenu en 2017, s'agissant des conditions de délivrance des droits d'occupation du domaine public; en effet, l'ordonnance n°2017-562 en date du 19 avril 2017, comporte l'obligation pour les personnes publiques d'organiser une mise en concurrence lors de la délivrance des autorisations domaniales, quand elles sont le siège d'activités économiques.

Désormais, les articles L2122-1-1 à L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) instaurent «une procédure de sélection préalable» pour l'attribution de certaines autorisations d'occupation domaniale: cette procédure devant présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comporter des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Il convient par conséquent d'appliquer ce nouveau dispositif, à l'occasion du prochain renouvellement du lot n°19, cellules n° A7 et A8, qui se compose d'un local commercial de 105,09 m2; la convention en cours s'achevant ainsi le 19 septembre 2024,

Par conséquent, une consultation sur la base d'un cahier des charges établi par la Ville, doit être mise en œuvre très prochainement, permettant à toute personne intéressée par l'exploitation de ce local, de déposer un dossier de candidature accompagné d'une offre de prix indiquant le montant proposé par le preneur, sur la base d'un niveau de redevance minimum devant être également fixé par la Commune.

L'assemblée communale est tenue, par ailleurs, de déterminer la nouvelle durée d'occupation applicable pour ce local. Il est rappelé à cet égard, qu'en vertu des dispositions de l'article L2122-2 du CG3P, la durée doit être fixée «de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis».

Dès lors, l'autorisation d'occupation du lot n°19 renouvelable en 2024, délivrée par la Ville, pourrait être établie pour une durée de sept ans; cette période apparaissant suffisante afin de respecter le dispositif indiqué précédemment, puisque les bâtiments concernés, dont la construction remonte à 1990, vont nécessiter des travaux d'embellissement et de gros entretien à la charge des preneurs.Enfin, le Conseil Municipal doit procéder à la fixation du montant « plancher » de la redevance

d'occupation de ce lot. Il est ici précisé que celle-ci sera encaissée par la Ville en deux fois, avec

un premier acompte lors de la signature du contrat représentant 5/7ème de la somme totale due, et le solde au terme d'une période de cinq ans; ce mode opératoire étant conforme aux

stipulations de l'article L2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 35° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoiñt — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT ({P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (iP) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ {1P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers

Municipaux.

DÉCIDE de la mise en œuvre par les services de la Ville, et pour le lot concerné par le

renouvellement de 2024, d'une procédure relative à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public communal pour le local commercial du Carré du Port (n°19).

FIXE à sept ans, la durée d'occupation concernant la prochaine exploitation commerciale de ce lot.

DÉTERMINE à 147 126,00 € le niveau de la redevance d'occupation se rapportant à la durée

d'exploitation du lot dont il s'agit, étant ici précisé que cette somme constitue le niveau minimum exigé par la Ville ; les candidats ayant la faculté de proposer un montant supérieur, qui les engagera.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation correspondante, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Président de Méditerranée Porte des Maures,

Vice-Président du Conseil Régiong}#rbvence Alpes Côte d'Azur

4 SecrétaWfe/de’ séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ag

TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à paglir de sa ppblicité.

Ii peut aussi faire l'objet d'un recours grati près de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-MÂwres ou/l'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarché prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe ,

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Eric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°88/2024

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENT 2024.

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :

Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2024 des subventions aux associations, selon les indications suivantes :-American Boxing Club Brignolais : 10 500,00 € (subvention exceptionnelle)

- Étoile Sportive Culturelle Artistique Londaise : 7 000,00 € (subvention exceptionnelle)

-54ème Régiment d'Artillerie : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle)

- Londais Athlétic Méditerranéen 820,00 € (subvention exceptionnelle)

- Généalonde 180,00 € (subvention exceptionnelle)

VU la délibération de l'assemblée communale n°29/2024 en date du 29 février 2024, relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de l'association « Étoile Sportive Culturelle Artistique Londaise - ESCAL », et portant sur la signature d'une convention d'objectifs entre la Commune et cette association,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir avec l'association « Étoile Sportive Culturelle Artistique

Londaise - ESCAL », un avenant n°1 à la convention d'objectifs en date du 1% mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 27+6P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint -— Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (£P) -— Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (£P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD ({F) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE d'accepter la proposition ci-dessus se rapportant à l'attribution de la subvention.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :

e article D.65748 — du budget communal 2024, pour un montant de 19 500,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'association « Étoile Sportive Culturelle Artistique Londaise - ESCAL », en date du 1% mars 2024.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ag ê

TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pañir Ale sa fublicité.

1l peut aussi faire l'objet d'un recours fr#Cieux/auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures gû d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarghe prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant I réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : wwu.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 .

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjoïte - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : ,

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseñlère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27 +6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°89/2024

OBJET: ACCROISSEMENT SAÏSONNIER D'ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'emploi suivant:

+ Services Techniques :

1 emploi d'agent technique polyvalent, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1* août 2024 au 31 août 2024 inclus (Indice brut 367 — Indice majoré 366).

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT ({P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD {({P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers

Municipaux.

APPROUVE la création d'emploi selon les modalités détaillées ci-dessus.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Pravence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire d

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —

Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adointe -

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adiointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe ,

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 3° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27 +6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°90/2024

OBJET: PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — RISQUE PRÉVOYANCE — PARTICIPATION AU DISPOSITIF DU CENTRE DE GESTION DU VAR.

Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :VU les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l'avis du comité social territorial du 18 juin 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret

n°2011-1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut

mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales

éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90%

du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel

selon l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif

d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de

l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

POUR : 27+6P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1 2 Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT ({?) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD /{1P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ (P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers

Municipaux.DÉCIDE DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour les risques

prévoyance pour un effet des garanties au 1° janvier 2025. La procédure retenue est déclinée

comme suit :

Participation au dispositif du Centre de Gestion du Var pour permettre d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance.

DÉCIDE DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la

convention :

- En respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581.

- Cette participation mensuelle sera de 7 € à minima.

- La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.

DÉCIDE D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer tout acte en conséquence.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire d

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : ,

Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe , Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Eric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipa, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 27 +6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°91/2024

OBJET : SERVICE ANIMATION - RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Pour cela, trois conditions suivantes doivent être réunies :- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;

- rémunération attachée à l'acte.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 4 vacataires supplémentaires à qui sera confiée la mission suivante : mener des actions d'animation au sein d'un public d'enfants de 3 à 12 ans.

Cette mission sera menée sur deux périodes, 2 vacataires durant la première période du 6 juillet 2024 au 2 août 2024 inclus; 2 vacataires durant la seconde période du 5 août 2024 au 23 août 2024 indus.

Il est proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation d'une durée de 9h30 en moyenne soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 110,68 euros.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la délibération N°71/2024 du 23/05/2024 portant recrutement de vacataires au cours de la période du 6 juillet au 23 août 2024 inclus,

CONSIDÉRANT le besoin de recrutement supplémentaire compte tenu de l'augmentation du nombre d'enfants accueillis au cours de la période,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

POUR : 27+6P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (IP) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint -— Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT ({P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ (1P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 4 agents vacataires supplémentaires pour assurer des missions d'animation auprès du service Animation de la Ville du 6 juillet 2024 au 2 août 2024

inclus puis du 5 août 2024 au 23 août 2024 inclus.

DIT que la rémunération sera basée sur un forfait brut de 110,68 € par journée de vacation.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif £ A s8mnistratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux a yprè

83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hié#frchique Auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours pi£s le tribinat administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. y

Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl

wura.telerecours.fr

ation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet:VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe ,

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 27+6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 92/2024

OBJET : SALLES ET STRUCTURES COMMUNALES — MISE A DISPOSITION GRATUITE AUPRES DE L'ASSOCIATION « ESCAL »- MODIFICATIF.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3,VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2125-1,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipat est compétent pour conclure des conventions de mise à disposition de biens à titre gratuit,

CONSIDÉRANT l'impact financier que peut représenter la mise à disposition de biens à titre gratuit pour la commune

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une politique volontariste en matière de soutien notamment en direction des associations sportives londaises.

CONSIDÉRANT les demandes de mise à disposition gratuite des divers équipements sportifs de la commune,

VU la délibération N°194/2023 du 18/12/2023 par laquelle l'assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer les dites conventions avec les associations et organismes demandeurs, VU la demande présentée par l'association « ESCAL » pour l'utilisation d’un local à titre de club house, attenant au théâtre des Bormettes « Jean MALAQUAIS »,

Il est donc demandé à l'Assemblée délibérante d'approuver le projet de convention de mise à

disposition gratuite annexé à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition gratuite correspondante avec une prise d'effet du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (£P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD (P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({?P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition gratuite annexé

AUTORISE Monsieur. le Maire ou son représentant à signer la dite convention avec l'association « ESCAL » figurant dans le tableau annexé à la présente délibération avec une prise d'effet du 1° juillet 2024 au 34 décembre 2024.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de « Méditerranée P6îte des Maures »

Vice-Président du Conseil Régionaf Profence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ad Ethbe nal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041

11 peut aussi faire l'objet d'un recours grÆieux auyfès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'én recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche pfolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-

ternet : www.telerecours.frVILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 19 JUIN 2024 ,

SALLE LE CHENE ET L'OLIVIER 2 À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le jeudi 13 juin 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD-— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS —- Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : ,

Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe, à Monsieur François de CANSON, MAIRE

Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe

Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal, à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal.

Madame Valérie AUBRY, Conseflère Municipale à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint

Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale

Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal, à Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué

Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal

33 33 27 +6P

Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (28 + 5 P), comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 93/2024

OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - PRISE EN CHARGE D'UN SINISTRE SURVENU SUR L'AIRE DE CARENAGE,

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :Le 7 juin 2024, sur l'aire de carénage du Port Miramar, dans le cadre de la manutention du

bateau d’un plaisancier et suite à une mauvaise manœuvre lors du calage sur les bers, le moteur

hors bord côté arrière gauche de ce bateau à été endommagé. La responsabilité de la collectivité est clairement établie.

Compte tenu du faible montant des dommages (inférieur à 500 €) et afin de ne pas

alourdir la sinistralité du contrat automobiles et engins de la ville, Monsieur le Maire sollicite la prise en charge de ce sinistre -

CONSIDÉRANT l'impact financier que cette prise en charge peut représenter sur la prime globale du contrat d'assurances de la Ville ;

Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'approuver le principe de ce règlement amiable,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

POUR : 27+6 P

Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) -— Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT (/P) - Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD {Z?P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ ({P) — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.

DONNE son accord sur le principe de prise en charge par le budget de la régie du Port de la dépense dont le montant s'élève à la somme de 490,00 € TTC.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant : e article D.6588 — du budget de la régie du Port 2024, pour un montant de 490,00 € TTC.

Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de « Méditerranée Pefty des Maures »

Vice-Président du Conseil RégionalProvénce Alpes Côte d'Azur

/

A Y 2 Secrétaire de séance

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : /

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours aginistratiÿprès le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa pÜblicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieuxAuprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-

ternet : www.telerecours.fr