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Convocation - Convocation CM 5 février 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 05 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 05 fevrier 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
vendredi
5 février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le 05
février,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à
20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
André
NOIROT,
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Madame
Emilie
BEAU,
Monsieur
Christian
TROISGROS,
Madame
Marie-France
MERCIER,
Madame
Christiane
GOURLOT,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Catherine
THIVET,
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Madame
Lydia
HUGUENOT,
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Monsieur
Damien
CORNU,
Madame
Aurélie
LAVILLE,
Madame
Sabine
SAVARD.
Procurations
: Monsieur
Claude
PETIOT
à
Monsieur
Patrick
BREYER,
Madame
Amélie
MOLTER
à Madame
Emilie
BEAU
Etaient
absents
excusés
: Monsieur
Claude
PETIOT,
Madame
Amélie
MOLTER.
Etaient
absents
non
excusés
: Monsieur
Jean-Mary
CARBILLET,
Madame
Céline
CARBILLET
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
recrutement
de
Madame
Mélodie
LEFEBVRE
au
1e
février
2021
au
sein
de
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
en
tant
que
Gardien
Brigadier au
Service
de la Police Municipale.
Madame
Mélodie
LEFEBVRE
se présente
à l'assemblée
qui lui souhaite
la bienvenue.
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
de
la Séance
du
Conseïl
Municipal
du
Lundi
30
novembre
2020.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
30
novembre
2020
a
été
approuvé
à lPunanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
(en vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
:
Décision
n°2020/DEC/58
du
04
décembre
2020:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Rue
du
Dieu
Borvo,
parcelle
AH470
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
1
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/59
du
08
décembre
2020
: Demande
de
subventions
—
Travaux
de
voirie
et réseaux
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
à Bourbonne
les
Bains.
Décision
n°2020/DEC/60
: Demande
de
subventions
— Acquisition
d’un
pack
visio
pour
les
réunions. Décision
n°2020/DEC/61
: Demande
de
subventions
—
Travaux
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
Grand
Pré
à Bourbonne
les Bains.
Décision
n°2020/DEC/62
:
Demande
de
subventions
—
Rénovation
de
deux
œuvres
du
Musée
de
Bourbonne
les
Bains. Décision
n°2020/DEC/63:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Grande
Rue
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
195
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/64
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Capucins
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
35
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/65
: Acquisition
d’un
don
pour
le
musée
de
Bourbonne
les
Bains
(documents
d’archives
et portrait
du
Général
Maistre).
Décision
n°2020/DEC/66:
Acquisition
d’un
don
pour
le
musée
de
Bourbonne
les
Bains
(œuvre
de
2016
«
2016_Lac
de
Morimond
#6).
Décision
n°2020/DEC/67
: Attribution
d’un
marché
de
travaux
d'aménagement
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne
à Bourbonne
les Bains.
Décision
n°2020/DEC/68
:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Terrail
Lemoine
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
16
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/69:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
Terrail
Lemoine
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
39
500.00
€.
Décision
n°2020/DEC/70
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Moulin
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/71
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
du
Dieu
Borvo
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Décision
n°2020/DEC/72:
Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Maranges
à
Villars
Saint-Marcellin,
Commune
associée
à
Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
86.72
€.
Décision
n°2020/DEC/73
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
à
Villars
Saint-
Marcellin,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
139.20
€.
Décision
n°2020/DEC/74
: Attribution
d’un
marché
de
travaux
de
fourniture
et
pose
de
clôtures
sur
trois
captages
d’eau
potable
à Bourbonne
les
Bains
et ses
communes
associées.
Décision
n°2021/DEC/1
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Avenue
de
la
Gare
à Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
150
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/2
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
des
Capucins
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
88
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/3
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
rue
de
la
Vieille
Route
à Villars
Saint-Marcellin
pour
un
montant
de
22
500.00
€.
Décision
n°2021/DEC/4
: Dépôt
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
rue
d’Orfeuil
à
Bourbonne
les Bains
pour
un
montant
de
45
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/S5
: Dépôt
d’une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
route
de
Franche
Comié
à Bourbonne
les
Bains
pour
un
montant
de
70
000.00
€.
Décision
n°2021/DEC/6
: Validation
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
maïtrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
des
rues
Amiral
Pierre
et Vellonne. DELIBERATION
N°DEL-2021-
1
:
Modification
de
la
délibération
n°2019/90
du
12
septembre
2019
relative
à
la
vente
de
terrains
à
un
exploitant
de
la
Commune
de
Bourbonne
les Bains
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU la
délibération
n° 2019/90
du
12
Septembre
2019
portant
échange
ef
vente
de
terrains
avec
un
exploitant
agricole
de la Commune
de Bourbonne
les Bains,
VU
le
nouveau
procès-verbal
de
délimitation
établi
le
17
décembre
ZO20
par
Monsieur
Jean-Pierre
CARDINAL,
géomètre,
portant
division
de
la
parcelle
cadastrée
La
Rochotte
Sud
section
D
n°
2835
d’une
contenance
fotale
de
13
h
50
a
43
ca,
ef
divisée
comme
suit :
- Parcelle
cadastrée
La
Rochofte
Sud section
D n° 2485
: 1 ha,
- Parcelle
cadastrée
La
Rochotfe
Sud
section
D
n° 2486
: 40
ares
88
ca
- Parcelle
cadastrée
La
Rochofte
Sud
section
D
n° 2487 :
12
ha
10
ares
28
ca
VU
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Fäire,
VU
l'évaluation
du
service
des
domaines
en
date
du
14 Juin
2020,
actualisée
le
6 Janvier
2021, VU
l'avis favorable
de
la
1è®
Cominission
Municipale
« Développement
Economique
» du
2
Février 2021, Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contenu
de
la
délibération
du
12
Septembre
2019,
à savoir,
notamment
la vente
du
solde
de
la parcelle
cadastrée
La
Rochotte
Sud,
section
D
n°
2335,
d’une
surface
totale
de
13
ha
50
a 43
ca,
amputée
d’une
emprise
de
2
ha.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
délimitation
effectuée
sur
le
terrain
par
le
géomètre,
la
surface
cédée
est
modifiée.
Il
s’agit
de
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
La
Rochotte
Sud,
section
D
n°
2487
d’une
surface
de
12
ha
10
a 28
ca.
Comme
indiqué
dans
la
délibération
susvisée,
le
calcul
de
la
surface
vendue
se
fera
sur
la
base
de
10
hectares
au
prix
de
0,25
€
le m2.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°
2019/90
du
12
septembre
2019
demeurent
inchangées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
- De
céder
à
Monsieur
Mickaël
CLER
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
La
Rochotte
Sud,
section
D
n°
2487
d’une
surface
de
12
ha
10
a 28
ca,
- De
rappeler
que
le montant
de
la vente
sera
calculé
sur
une
base
de
10
ha
à 0,25
€
le m?,
- D’approuver
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°
2019/90
sont
inchangées,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- De
céder
à Monsieur
Mickaël
CLER
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
La
Rochotte
Sud,
section
D
n°
2487
d’une
surface
de
12
ha
10
a 28
ca,
- De
rappeler
que
le montant
de
la vente
sera
calculé
sur
une
base
de
10
ha
à 0,25
€
le n°,
- D’approuver
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°
2019/90
sont
inchangées,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
ne
change
pas
sauf
que
le
terrain
a
été
redélimité
suite
à
une
demande
de
la
Gendarmerie.
La
vente
est
toujours
de
10
ha
à
0.25
€
le m2.
Le nouveau
plan
est distribué
à l'assemblée.
Madame
Delphine
ANDRÉ
Conseillère
Municipale,
demande
l’argumenfation
de
la
Gendarmerie
pour le changement
de
délimitation.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
répond
que
cefte
affaire
est
compliquée,
des
réunions
ont
eu
lieu
et la
Gendarmerie
a
validé
un plan.
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
si le projef
concerne
un
ou
plusieurs
bâtiments
?
Monsieur
le
Maire
précise
:
« Pour
le
moment,
nous
ne
connaissons
pas
exactement
le
projet,
la Gendarmerie
nous
a désigné
le terrain
qu'il souhaite
».
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le projet
a été
évoqué
cet
après-midi
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Savoir-Faire
ef
que
le
concours
d'architectes
va
être lancé.
Le point n°2
à l’ordre
du jour
est retiré.
DELIBERATION
N°DEL-2021-
2
:
Autorisation
de
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée
- Marché
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le futur
projet
thermal
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU le
Code
la Commande
Publique,
VUIa
délibération
du
Conseil Municipal
n°2020/7
du
09 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22-4
du
CGCT
afin
de
lui permettre
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
foute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au
budget,
ATTENDU
que
le budget primitif
2021
n’est pas
voté,
Monsieur
le Maire
ne peut
user
de
sa
délégation, ATTENDU
qu'une
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
lancée
dans
le
respect
des
règles
de la commande
publique, ATTENDU
que
le
montant
global
des
prestations
envisagées
n'excédera
pas
le
montant
du
seuil de
la procédure
adaptée,
soit 214
000.00
€ en
marché
de prestations
intellectuelles,
ATTENDU
que
la
Commune,
dans
le
cadre
du
futur
projet
thermal
doit
lancer
une
consultation
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
recruter
un
maître
d'œuvre
ayant
pour
mission
de l'assister dans
la mise
en
œuvre
du projet
de réhabilitation
/ modernisation
des
ouvrages
et équipements
de
la station
thermale.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
concernant
le
marché
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
futur
projet
thermal, -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
du
marché
susvisé,
y compris
les éventuels
avenants,
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
budget
annexe
« Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
».
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
concernant
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
futur
projet
thermal, -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
du
marché
susvisé,
y compris
les éventuels
avenants,
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
budget
annexe
« Gestion
des
Activités
Thermales
et Bien-Etre
».
Madame
Delphine
ANDRÉ,
Conseillère
Municipale,
demande
si
la
Commune
payera
ce
qu'elle
doit à la fin.
Monsieur
Elie
PÉRRIOT
Adjoint
au
Maire,
indique
: « La
somme
de
Z14
000.00
€,
c'est
un
projet sur 2 ans maximum
».
Monsieur
le Maire
précise
: « C’est un
coût
d'objectifs,
nous
connaîtrons
le
vrai monfant
à la
fin
de
la
consultation
maïs
cette
somme
est
un
montant
maximum
».
DELIBERATION
N°DEL-2021-
3
: Demande
d'adhésion
des
communes
de
Chassigny
et
Guyonvelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
(SMTPL)
VU
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres
en
date
du
25
novembre
2020
approuvant
l'adhésion
des
Communes
de
Chassigny
ef Guyonvelle,
Conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
Damien
CORNU,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Fêtes,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accepter
ou
refuser
l'adhésion
des
Communes
de
Chassigny
et
Guyonvelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
5 Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
l’adhésion
des
Communes
de
Chassigny
et
Guyonvelle
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Pays
de
Langres.
Monsieur
Elie
PEÉRRIOT,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
de plus
en
plus
de
communes
sont
adhérentes
ef ce
service
a
un
effet positif pour
fous
les
administrés.
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
précise:
«La
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
doif
se positionner
avant
le
31
mars
ZOZ1
sur
le
devenir
des
mobilités.
Actuellement,
c'est la Région
qui gère
les transports
scolaires,
elle ne
souhaite plus
la
gérer
Se
pose
la
question
de
la
prise
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
devenir
du
SMTPL
est remis
en
question
».
Cette
délibération
sera
votée
lors
du prochain
Conseil
Communautaire
».
DELIBERATION
N°DEL-2021-
4
: Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
-
Système
de
vidéo
surveillance
en
extérieur
et
d'alarmes
pour
les
bâtiments
communaux
à
Bourbonne
les Bains
et achat
d'un
gilet pare
balle
pour
le Service
de
Police
Municipale
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis favorable
de
la
1°
Commission
Municipale
« Développement
Economique
» du
2
Lévrier 2021, Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
le
futur
projet
de
vidéo-surveillance
en
extérieur
et
l’installation
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
(Musée,
Clocheton,
Office
de
Tourisme,
Centre
Technique
Municipal,
Mairie
et
Salle
des
Fêtes). Les
deux
solutions
envisagées
sont
analysées
pour
les
deux
dossiers
(vidéo
surveillance
et
alarmes)
: l'achat
ou
la
location
en
fonction
de
leurs
avantages
et
leurs
inconvénients
respectifs. Il
précise
également
que,
pour
faire
suite
au
recrutement
du
nouvel
agent
au
grade
de
Gardien
Brigadier
dans
le
Service
de
la
Police
Municipale
le
O1
février
2021,
il
est
nécessaire
d’acheter
un
gilet
pare
balle.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est détaillé
comme
suit :
Vidéo
surveillance
Alarmes
(6 bâtiments)
Lie
Achat
Location
Achat
Location
Achat
Ensemble
du
système
192
738.67
€
125
000.00
€
25
438.16
€
11
750.16
€
TOTAL
HT
192
738.67
€
125
000.00
€
25
488.16
€
11
750.16
€
698.98
€
Montant
subventionnable
192
738.67
€
125
000.00
€
25
488.16
€
11
750.16
€
250.00
€
50
%
x
50
%
x
Etat
—
FIPDR*
192
738.67
€ |
125
000.00
€
=
Dar aile
= 96 369.34 € |
62 500.00 €
P
DETR*
40
%
x
25
488.16
€ |
40%
x 11
750.16
€
=
10175.26
€
=
4
700.06
€
Conseil
Départemental
80
%
maximum
x
179
200.00
€
=
53
760.00
€
Contractualisation
6 * Fonds
Inferministériel
de Prévention
de la Délinquance
ef de
la Radicalisation
Dofation
d’Equipement
des
Terrifoires
Ruraux
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal :
“L
D’approuver
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur,
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
et d'achat
d’un
gilet pare
baile,
“
De
se prononcer
sur
le système
choisi
: achat
ou
location,
æ
D’approuver
le plan
de
financement
des
projets,
#k
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
passer
au
vote.
de
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur,
d’alarmes
dans
les
bâtiments
communaux
et d’achat
d’un
gilet
pare
balle,
-
De
se
prononcer
sur
le
système
choisi,
à
savoir
la
location
pour
les
projets
de
vidéo
surveillance
en
extérieur
et d’alarmes
dans
les bâtiments
communaux,
- De
se
prononcer
sur
le
système
choisi,
à
savoir
l’achat
pour
le
projet
d’un
gilet
pare
balle
pour
la Police
Municipale,
- D’approuver
le plan
de
financement
des
projets,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au Maire,
dresse
un
historique
des
dossiers.
H
précise
:
le
système
de
vidéo
surveillance
est
obsolète
et
que
beaucoup
de
caméras
tombent
en
panne.
Le
coût
de
la maintenance
est important.
Le projef porte
sur
une
étude
pour
30
carméras.
I indique
également
que
la
technologie
évolue
d'années
en
années
ef que
pour
lui,
la location
semble
la proposition
la plus intéressante.
Pour
les
alarmes,
elles
ont
été
installées
il y
à
au
moins
20
ans.
Le
système
actuel
est
opérationnel mais
trop peu
sécurisé pour
des bâtiments publics.
I précise
les subventions
auxquelles
la Commune
peut prétendre.
Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
si
la
Gendarmerie
a
été
concertée pour
le système
de
vidéo
surveillance.
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au Maire,
répond par
l'affirmative
ef indique
que
celle-ci a
validé le plan
d'implantation
des
caméras.
Madame
Sabine
SAVARD
Conseillère
Municipale,
s'interroge
sur
les
caméras
déjà
existantes. Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Marre,
répond
: « Elles
vont
rester
en
place
le
temps
qu'elles fonctionnent
mais
elles sont
obsolètes ».
7 Monsieur
Damien
CORNU,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Fêtes,
demande:
«On
partirait sur la fibre
ou
des
antennes
relais
? ».
Monsieur
Elie PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
répond
: « je pense
qu'il y aurait
les deux
car
y
a
des
endroits
dans
Bourbonne
qui
deviennent
inaccessibles
à
cause
de
la
hauteur.
Nous
allons
cadrer
foutes
les
entrées
de
Bourbonne
les
Bains
avec
lectures
de
plaques
minéralogiques
».
Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Conseiller Municipal,
: « Avec
la location,
si une
caméra
est
en panne
elle
est réparée
ou remplacée
directement
».
Monsieur
le
Maire
précise
: « Au
niveau
des
subventions,
vous
savez
que
la
Commune
a
confractualisé
avec
le Conseil
Départemental pour
une
enveloppe
globale
de
375
000.00
€
Au
départ,
sur
la
vidéo
surveillance,
il était prévu
une
subvention
de
30%
; aujourd'hui,
obligatoirement
cette
subvention
va
diminuer
mais
nous
resterons
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
pour
d’autres projets
comme
les rues
Amiral
Pierre
ef
Vellonne
donc
les
subventions
ne
sont pas perdues
».
Madame
Christiane
GOURLOT,
Maire
Délégué
de
Villars
Saint-Marcellin,
demande
si
une
alarme
peut
être installée
à la Mairie
de
Villars
Saint-Marcellin.
Monsieur
Elie
PERRIOT,
Adjoint
au
Maire,
répond par
l'affirmative
et indique
qu'il faudra
l’inclure
dans
le marché.
DELIBERATION
N°DEL-2021-
5 : Convention
financière
- Syndicat
Départemental
d'Energie
et des
Déchets
52
- Pose
de
prises
d'illuminations
de
Noël
à
Genrupt,
Commune
associée
à
Bourbonne
les Bains
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
présente
à
lassemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
la
pose
de
prises
d’illuminations
de
Noël
à Genrupt,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains.
Les
travaux
d'éclairage
public
comprennent
:
-
La
recherche
des
conventions
amiables
pour
la
pose
des
câbles
et
appareils
d’éclairage
public
en
domaine
privé
;
- La
pose
des
câbles
;
- La
pose
du
matériel
d'éclairage
;
- Les
études
préalables,
le piquetage,
le suivi
des
travaux
et la réception
des
ouvrages.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
798.85
€
hors
taxes
et
la
participation
de
la
Commune
est égale
à
50%
du
montant
hors
taxes
des
travaux.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
de
passer
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- Décide
d'approuver
la convention
financière
susvisée,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer.
DELIBERATION
N°DEL-2021-
6
: Nouvelle
délibération
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
concernant,
suite
à
des
modifications,
la
mise
en
œuvre
de
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
et la mise
en
œuvre
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
pour
les agents
de
la ville
de
Bourbonne
les
Bains
à compter
du
1er
mars
2021
Le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
a
instauré
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
un
nouveau
régime
applicable
au
plus
tard
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
de
Etat
et
donc
suivant
le
principe
de
parité
également
aux
agents
territoriaux,
sauf
exception,
au
1°
janvier
2017.
Pour
information,
les
agents
de
la
filière
police
municipale
ainsi
que
les
sapeurs-pompiers
professionnels
ne
sont
pas
concernés
par
le RIFSEEP.
Références : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
ef nofamment
son
article
88,
VU le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du
ler
alinéa
de l’article
88
de la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
VU le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
ef des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-5183
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
ef
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction publique
de l'Etat,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n° 2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Efat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5138
du
20
mai
ZO14
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
fenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de l'Etat, VU
l'arrêté
du
19 mars
2015 pris pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
Z014-513
du
20
mai
ZO14
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de
l'Efat,
VU l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique
de l'Efaf,
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Efaf
des
dispositions
du
décret
n° 2014-5138
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction publique
de
l’Efat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
ZO
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
ef de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l'Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
ef de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction
publique
de l’Efaf,
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
ef de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Efaf,
VU l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemuniftaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique
de l'Efaf,
VU
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Efat,
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Efaf,
VU
l'arrêté
du
14
mai
ZO18
pris pour
l'application
des
dispositions
du
décref
n° Z014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
ef des magasiniers
des
bibliothèques,
VUa
circulaire
NOR
: RDFFI427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
ef
de
l'engagement professionnel,
10 VU
la
délibération
2016/138
du
15
décembre
ZO16
portant
instauration
du
régime
indemnifaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel à compter
du
I°' janvier
ZO17,
VU la
délibération
2019/118
du
29
octobre
2019
portant
complément
de
la
délibération
susvisée, CONSIDERANT
que
le Commune
de
Bourbonne
les Bains
a instauré
le RIFSEEP Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
ef d'expertise
(ES.E.)
le
Ie" janvier
2017
ef non
la mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnifaire
Annuel,
CONSIDERANT
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
qui
vise
d’une
part,
à
actualiser
le
tableau
de
concordance
des grades
de
la FPE
avec
les cadres
d’emplois
de
la FPT
au
titre de
la parité
de
l'évolution
des
carrières
et des
statuts
ef d'autre part,
permettre
aux
cadres
d’emplois
de
la
FPT
non
encore
éligibles
au
RIFSEEP
d'en
bénéficier
et
nofamment
les
techniciens
territoriaux, VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
O2 février ZOZ1,
Le Maire
propose,
donc,
à l’assemblée
délibérante
de reprendre
une
nouvelle
délibération.
Indemnité
de fonctions,
de sujétions
et d’expertise
(LES.E.)
1/
Le
principe
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(LES.E.)
vise
à
valoriser
lexercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
lexpérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
#Æ
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
+
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
2/
Les bénéficiaires
L’'LES.E.
est attribuée
aux :
+
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
+
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents/non
permanents
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
3/
La
modulation
et le réexamen
du
montant
de
VLES.E.
L'LES.E.
est modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
11 Il est proposé
de retenir les critères de modulation
suivants
:
- la capacité
à exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit l'ancienneté
de
l’agent,
- la conduite
de
plusieurs
projets,
- les
formations
suivies
et mises
en
œuvre.
Cetfe modulation
suit la modalité
suivanre
:
.
intégration
dans
le
montant
total
de
PLES.E.
sans
distinction
d’une
part
liée
à
Pexpérience
professionnelle.
Le montant attribué à l'agent fera l'objet d’un réexamen
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi,
e
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
e
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours.
4/
Les
modalités
de
maintien
et de
suppression
de
PLES.E.
e
Maintien
de l'LESE.
Le
versement
de
V'L.FS.E.
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
ARTT,
congé
de
maternité,
congé
de
paternité,
états
pathologiques
dus
à
une
maternité
ou
congés
d'adoption,
d’accidents
de
travail,
de
maladies
professionnelles
dûment
constatées,
d’autorisations
spéciales
d’absences
(liées
à
des
évènements
familiaux,
liées
à
des
évènements
de
la
vie
courante,
liées
à
des
motifs
civiques,
liées
à
des
motifs
syndicaux
et
professionnels,
liées
au
calendrier
des
fêtes
légales
et liées
à des
motifs
religieux
etc...)
sauf
pour
les
absences
où
le
traitement
indiciaire
n’est
pas
versé
(disponibilité,
exclusion,
grève,
absence
injustifiée
etc
.….)
e
Suppression
de
ILESE.
Le
versement
de
VILES.E.
est
suspendu
dès
le
1er
jour
d’absence,
en
l’occurrence
réduction
de
1/30èm%e
par jour
d’absence
lors
des
périodes
de
congé
maladie
ordinaire
et supprimé
lors
des
périodes
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée
et congé
grave
maladie.
5/
Périodicité
de versement
de PLES.E.
Elle
est versée
mensuellement.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6/
Attribution
individuelle
de
PLES.E.
L'attribution
individuelle
est décidée
par
l'autorité territoriale
et fait l’objet d’un
arrêté.
12 Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
1/
Le principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à
Pengagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
appréciés
lors
de
l’évaluation
professionnelle.
2/
Les bénéficiaires
Le
C.I.A.
est attribuée
aux :
- agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
-
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents/non
permanents
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
ayant
une
ancienneté
de
service
au
sein
de
la collectivité
de
6
mois
minimum.
8/
La
modulation
du
montant
du
C.L.A.
Les
montants
des
plafonds
du
C.I.A.
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
Pagent
selon
un
coefficient
fixé
entre
O
et
100
%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
La
circulaire
ministérielle
du
05/12/2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R.LES.E.E.P.
précise
que
le
montant
maximal
de
ce
complément
indemnitaire
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le
régime
indemnitaire
total
applicable
aux
fonctionnaires
et préconise
aïnsi
que
ce
montant
maximal
n’excède
pas
:
- 15
%
du
plafond
global
du
R.LFS.E.E.P.
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
À,
- 12
%
du
plafond
global
du
R.L.F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
- 10
%
du
plafond
global
du
R.I.FS.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Cette
préconisation
est valable
pour
le montant
maximal
et également
à titre
individuel.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation,
le versement
du
C.I.A.
sera
apprécié
au
regard
de
:
. l'investissement
personnel
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
. sa disponibilité, . son
assiduité,
. sa prise
d'initiative 4/
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.A.
e
Maintien
du
CLA.
Le
versement
du
C.I.A.
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels,
ARTT,
congé
de
maternité,
congé
de
paternité,
états
pathologiques
dus
à
une
maternité
ou
congés
d’adoption,
d’accidents
de
travail,
de
maladies
professionnelles
dûment
constatées,
d’autorisations
spéciales
d’absences
liées
à des
évènements
familiaux,
liées
à des
évènements
de
la vie
courante,
liées
à des
motifs
civiques,
liées
à des
motifs
syndicaux
et professionnels,
liées
au
calendrier
des
fêtes
légales
et
liées
à
des
motifs
religieux
etc...)
sauf
pour
les
absences
où
le
traitement
indiciaire
n’est
pas
versé
(disponibilité,
exclusion,
grève,
absence
injustifiée
etc
...)
eo
Suppression
du
CILA.
Le
versement
du
C.L.A.
est
suspendu
dès
le
1er jour
d'absence,
en
l'occurrence
réduction
de
1/30ème
par
jour
d’absence
lors
des
périodes
de
congé
maladie
ordinaire
et supprimé
lors
des
périodes
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée
et congé
grave
maladie.
5/
Périodicité
de
versement
du
C.L.A.
Le
versement
du
C.I.A.
fait
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois,
en
fin
d’année,
suite
à
l'évaluation
professionnelle
de
l’année
N
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
lautre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6/ Montants
individuels
et Attribution
individuelle
du
C.I.A.
Les
montants
individuels
sont
fixés
par
lautorité
territoriale.
L'attribution
individuelle
est décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait objet
d’un
arrêté.
LA
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXI
(LES.E.et
CI.A.) Chaque
cadre
d'emplois
repris,
ci-après,
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
des
montants
plafonds
L.ES.E.
ET
C.I.A.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Groupes
de
E
;
IFSE
— Montant |
CIA—
Montant
:
mplois
:
.
fonctions
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groupe
1
Directeur(rice)
Des
des
services
36210 €
6390
€
Groupe
2
Parce
ee) adjoint(e), Responsable
32
130
€
5
670€
un
ou
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services
25
500
€
4
500
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
Groupes
de
Emplois
IFSE — Montant |
CIA — Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
in
î
2.
2
à
ï
Groipe
1
Direction
d
à
et/ou
faisant
17
480
€
2
380€
onction
Adjoint(e)
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
expertise,
responsable
de
services,
16015€
2185€
gestionnaire
expert
dans
un
domaine
bien
précis
14 Groupe
3
Poste
d’instruction
avec
expertise,
assistant(e)
de
direction,
gestionnaire
dans
un
domaine
bien
précis
14
650
€
1995
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
_TERRITORIAUX
Groupes
de
Emplois
IFSE — Montant |
CIA-
Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
gestionnaire
paie,
gestionnaire
Groupe
1
administration
générale,
sujétions,
11
340€
1260
€
qualifications,
responsabilités
particulières
Agent
d'exécution,
agent
d’accueil,
Groupe
2
agents
des services
administratifs,
10
800
€
1 200
€
assistant(e)
gestionnaire
dans
un
domaine
précis
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
Groupes
de
Fiiblois
IFSE — Montant |
CIA
- Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groupe
1
Direction
d’un
ou
plusieurs
services
17
480
€
2380
€
Responsable
de
service,
expertise,
Groupe
2
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
16015€
2185€
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
Groupes
de
Ernwlois
IFSE — Montant
|
CIA
- Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Adjoint(e)
au
responsable
de
service,
encadrement
d’agent
appartenant
au
Groupe
À
cadre
d'emplois
des agents
de
la filière
11
40
€
1260
€
technique,
qualifications
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1200
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Groupes
de
E
:
IFSE — Montant
|
CIA
- Montant
fonctions
rails
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groure
À
Encadrement de
proximité, sujétions,
11340 €
1260 €
qualifications
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
1200
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
Groupes
de
Emplois
IFSE — Montant |
CIA - Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groupe
1
Directeur(rice)
de
service
29
750
€
5250
€
Groupe
2
Chef
de
service
27
200
€
4
800
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
Groupes
de
Emplois
IFSE — Montant |
CIA - Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groupe
1
Responsable
de
service
16
720
€
2280
€
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Groupes
de
Emplois
IFSE
— Montant |
CIA
- Montant
fonctions
p
maxi
annuel
|
maximal
annuel
Groupe
1
Qualifications
particulières
11
340€
1260
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
10
800
€
1 200
€
agent
de
médiathèque
15 LES
REGLES
DE
CUMUL
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.LES.E.E.P.)
L'LES.E.
et
le C.L.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. La
circulaire
ministérielle
du
05/12/2014
précise
que
VLES.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
: - L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement), - Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
...),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
.….),
En
effet,
l'arrêté
en
date
du
27/08/2015
modifié
précise
que
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
les
décrets
n°
2000-815
du
25/08/2000
et
2001-623
du
12
juillet
2001.
Concernant
le
cas
particulier
de
la
prime
dite
« de
fin
d’année
» (article
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984),
elle
est
maintenue
à
titre
collectif
pour
les
dispositifs
institués
avant
le
27
janvier
1984.
DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
ce
projet
de
délibération
prendront
effet
au
1°
mars
2021.
Monsieur
le Maire
demande
à lassemblée
d'approuver
:
. la mise
en
œuvre
de
PLES.E
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
. la mise
en
œuvre
du
C.IL.A.
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
. que
les
délibérations
2016/138
du
15
décembre
2016
et
2019/118
du
29
octobre
2019
et
les
arrêtés
en
découlant
soient
abrogés
à
compter
du
1%
mars
2021,
hormis
les
délibérations
concernant
les primes
des
cadres
d’emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP,
. que
les
montants
maxima
(plafonds)
de
lLES.E.
et
du
C.I.A.
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat,
. que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
16 Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
passer
au
vote.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la mise
en
œuvre
de
PLES.E
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
- D’approuver
la
mise
en
œuvre
du
C.I.A.
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
- D’approuver
que
les
délibérations
2016/138
du
15
décembre
2016
et
2019/118
du
29
octobre
2019
et les
arrêtés
en
découlant
soient
abrogés
à compter
du
1°
mars
2021,
hormis
les délibérations
concernant
les primes
des
cadres
d’emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP,
- D’approuver
que
les
montants
maxima
(plafonds)
de
PLES.E.
et
du
C.I.A.
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
lEtat,
- D’approuver
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
Questions
diverses
:
- Monsieur
Olivier
LADRANGE,
Conseiller
Municipal,
demande
: « Après
concertation
avec
le
club
de
football,
nous
aimerions
renommer
le
stade
« Montmorency»
en
«kKené
BOUVIER »
».
Monsieur
le
Maire
répond
: « Nous
n’allons
pas
décider
ce
soir
mais
cetfe
question
sera
traitée
en
Commission
Municipale
des Affaires
Culturelles
du
23
février
2021
».
Il précise
:
« C’est
vrai
que
Monsieur
René
BOUVIER
s’est
investi
au
sein
du
club
de
football pendant
des
années
(53 ans)
».
- Madame
Aurélie
LAVILLE,
Conseillère
Municipale,
demande
: « Concernant
les
travaux
rue
Amiral
Pierre,
il n’y
aurait
pas
moyen
de
faire
un
passage
piéton
sous
le porche
rue
Ééraf
?.
Monsieur
le Maire
répond
: « Nous
allons
regarder
comment
on
peuf
faire,
à
l'époque
il y
avait
eu
une
étude
de
réalisée
mais
la
Commune
n'était
pas
propriétaire,
c'était
l’Ffat.
Aujourd’hui,
la
Commune
est propriéfaire
du
bâtiment
Thermotel
donc
c’est
un
projet
à
étudier
et une
bonne
solution pour
les administrés
».
- Monsieur
Sébastien
HUMBLOT,
Conseiller Municipal,
demande
: « Concernant
les bouches
d’aérations,
est-ce
que
les habitants
ont
été
consultés
pour
savoir
si elles
seront
bouchées
ou
non
?».
Monsieur
le Maire
répond
que
celles-ci ne
seront pas
bouchées.
- Monsieur
le Maire
précise
: « Les
travaux
avancent
bien
même
si c’est
embéfant
pour
les
habitants.
La
fin
est
prévue
pour
Juillet
mais
il y
a
certains
aléas
à
prendre
en
compte.
L'entreprise
travaille
bien
ef les
chantiers
avancent.
J'aurai
voulu
présenter
les projets
aux
Bourbonnais
mais
au
vu
des
conditions
sanitaires,
c’est impossible
». Informations
diverses
:
- Monsieur
le Maire
indique
qu'un
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu pour
le
vote
des
Comptes
Administratifs
2020
et
également
pour
les
demandes
d’exonérations
des
redevances
des
Thermes,
du
Casino
et du
Mini-Golf.
- Monsieur
Damien
CORNU,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Fêtes,
indique
: « Il y
à
eu
un
article
dans
le Journal
de la Haute-Marne
pour
la labellisation
de la
Commune
« Terre
de
Jeux
2024
».
Le
but
de
ce
label
est
de
promouvoir
le
sport
et l’handi
sport
avec
tous
les
partenaires
locaux
(écoles,
associations,
office
de
fourisme..….).
La
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
fait
partie
des
deux
villes
de
Haute-Marne
labellisées
avec
Chaumont
ef
elle
assistera
à
toutes
les
réunions
en
visio
concernant
ce
label.
Celui-ci
permet
également
la
promofion
de la Commune
de
Bourbonne
les Bains
ef ses communes
associées
».
- Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
été
retenue
« Petites
Villes de Demain
».
C’est
un projet à étudier.
- Monsieur
le
Maire
indique
également
que
toutes
les
Commissions
Municipales
vont
se
réunir pour
étudier les budgets
ZO21.
Plus rien
n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur
le Maire
lève la séance
à 21
heures
35.
Le Maire, LE Monsieur André NOIROT
18