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Séance - Seance du 24 juillet 2023
Séance - Seance du 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Caupenne-d'Armagnac.
Lien du pdf (Séance - Seance du 28 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CAUPENNE-D’ARMAGNAC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
28 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
avril
à
dix-huit
heures
trente,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Caupenne-d'Armagnac
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Guichebarou,
Maire.
La
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
:MM.
BACQUELA
Hervé,
BRETHES
David,
DUFFOUR
Frédéric,
FIOR
Anne-Marie,
GUICHEBAROU
Patrick,
LEFAIX
Christian,
MATHIEU
Patrick,
ORTEGA
Josiane,
VOYER
Armand.
M.
DUCOM
Joël
donne
procuration
à
M.
BACQUELA
Hervé
Mr
DUFFOUR
Frédéric
a
été
élu
secrétaire
1-ADOPTION
DU
PV
DU
14
AVRIL
2023:
Après
lecture
par
Mr
le
Maire
du
dernier
procès-verbal
en
date
du
14 Avril,
le conseil
municipal
l'adopte
à
l'unanimité.
2-
SIISBA:
Monsieur
le Maire
accompagné
de
Mme
Josiane
Ortega,
ont
assisté
à
la
réunion
du
syndicat
scolaire
le jeudi
20
Avril.
Mme
Ortega
fait
un
compte
rendu
du
déroulé
de
la
séance. il en
résulte
une
divergence
entre
l'ensemble
des
autres
communes
et
celle
de
Caupenne,
notamment
sur
l'augmentation
significative
du
budget,
le
mode
de
calcul
de
la
participation
de
chaque
commune.
Mr
le
Maire
a
demandé
la modification
des
statuts
du
syndicat
pour
pouvoir
revoir
le
mode
de
calcul
de
la participation
des
communes
et avoir
une meilleure
équité
de
celles-ci,
Cette
demande
a
été
refusée
par
l'ensemble
des
autres
communes.
Le
compte
de
résultat
ainsi
que
le budget
prévisionnel
ont
été
votés
favorablement
malgré
l'opposition
de
Caupenne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
septembre
1983,
date
de
création
du
RPI
(Caupenne,
Laujuzan,
Magnan,
Mormès),
c'est
la commune
de
Caupenne
qui
a porté
économiquement
ce
regroupement
pédagogique.
Depuis
2017,
la
commune
de
Caupenne
a
la
plus
forte
participation
financière
liée
au
nombre
d’habitants
et
au
nombre
d'élèves
scolarisés.
Déjà
dans
sa
séance
du
1/03/2017
le
Conseil
Municipal
en
adhérant
à ce
syndicat
avait
déploré
certains
agissements
et demandé
une
mutualisation
des
charges
avec
une
équité
entre
les
communes.
Pendant
ces
six
années
nous
n'avons
cessé
de
demander
cette
mutualisation
et cette
équité.
Les
élus
de
Caupenne
ont
voté
contre
le
budget
primitif
2022
pour
cause
de
hausse
inconsidérée.
Lors
du
vote
du
compte
administratif
2022,
ils ont
fait
remarquer
une
hausse
de
87k€
soit
une
hausse
de
48
%
pour
un
élève
de
moins
et ont
donc
voté
contre.
Lors
du
vote
du
budget
primitif 2023
ils
ont
encore
fait
remarqué
une
hausse
de
76
k€
par
rapport
au
réalisé
de
2022
soit
une
hausse
de
28
%
pour
4 élèves
de
plus.
Devant
cette
augmentation
de
90
%
sur
deux
ans
les
élus
ont
donc
voté
contre
ce
budget
non
maïtrisé.
La
participation
de
la
commune
de
Caupenne
est
passée
de
41063
€ en
2021
pour
22
élèves
à 48301
€ en
2022
pour
21
élèves
et à 55131
€ en
2023
pour
25
élèves.
De
plus,
suite
à
la proposition
d'un
élu
de
la commune
de
Monguïlhem
qui
nous
invite
à
quitter
le
syndicat
suite
à ces
désaccords,
Mr
le
Maire
propose
le retrait
de
la commune
de
Caupenne-d'Armagnac
du
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
du
Bas-Armagnac
{SIISBA)
dans
le
but
de
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
notre
commune
et de
nos
concitoyens. Ce
retrait
impacterait
notre
école,
notre
personnel,
le syndicat
actuel
et
obligerait
notre
Nes
imprimés
son
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT"
Mad.
540730
- 10/10
Fovrègue dun commune
à
se
tourner
vers
d'autres
communes
avoisinantes.
Le
souhait
des
élus
étant
de
maintenir
l'école
tout
en
trouvant
de
nouveaux
partenaires
désireux
de
mutualiser
les
charges
avec
équité.
S'en
suit
un
long
débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
car
les
enjeux
sont
très
importants. Mr
le
Maire,
procède
au
vote
et
le
conseil
municipal
valide
le
retrait
de
la commune
du
syndicat
avec
8
voix
pour,
1 voix
contre,
1
abstention.
Un
rendez-vous
va
être
pris
rapidement
avec
la sous-préfecture
pour
exposer
la
situation.
3-
TOUR
DE
FRANCE :
Monsieur
le
Maire
fait un
tour
de
table
pour
savoir
qui
sera
présent
le jour
de
l'arrivée
du
tour
de
France,
afin
de
pouvoir
constituer
une
table
des
représentants
de
notre
commune
lors
du
repas
des
partenaires
prévu
au
circuit
de
Nogaro.
4-
PLU:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
dernières
modifications
apportées
depuis
la
dernière
réunion.
5-
CEREMONIE
du
8 MAI :
Un
point
est fait sur
l'organisation
de
la cérémonie
du
8
Mai
et sur
la distribution
des
invitations
dans
le week-end.
6- ADAP : Mr
le
Maire
informe
que
selon
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
nos
établissements
recevant
du
public,
des
travaux
sont
à
réaliser
en
2023,
notamment
à
l'école
/ la
cantine,
la mairie
ainsi
que
les
sanitaires
extérieurs.
Étant
donné
que
la commune
envisage
de
faire
des
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
en
2024/2025,
il est
donc
nécessaire
de
demander
le
report
des
travaux
d'accessibilité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
approuve
à
l'unanimité
le
report
du
délai
d'exécution
de
ces
travaux.
7-
QUESTIONS
DIVERSES
:
7-1
Mr
le
Maire
informe
que
l'acte
de
vente
entre
Mr
Christian
Lefaix
et
la commune
concernant
une
petite
parcelle
située
au
lotissement
Monjan,
a été
signé
ce jour.
7-2
Mr
Hervé
Bacquela
informe
le conseil
de
la dégradation
de
plusieurs
routes
et
chemins,
notamment
la voie
communale
n°13
de
Janborde
et la voie
communale
n°12
de
Nauton.
Ces
voies
étant
concédées
à
la
CCBA.
Mme
Josiane
Ortega
signalera
ces
dégradations
au
nouveau
responsable
du
service
voirie
de
la
Communauté
de
Communes. Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance,
M.
le
Maire, LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
avril
2023
À
18H30
N°
des
Objet
des
délibérations
délibérations 2023
_013
Accessibilité
ERP
—- Demande
Report
travaux
2023
014
Retrait
de
la
commune
du
SIISBA
Affichée
en
Mairie
le 02
mai
2023