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Déliberation - 1 AR Decision modificative n.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Decision modificative n.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
GET?
C3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202510-001
FAST
: 7-1-2-2
Objet
: Décision
modificative
n°3
- Budget
primitif
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
octobre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
sur
le
Budget
Primitif
2025
en
dépenses
de
fonctionnement
en
lien
avec
des
loyers
impayés. Afin
d'équilibrer
le budget,
les
modifications
proposées
sont
les
suivantes :
Décision
modificative
n°3
Section
fonctionnement
- Virement
de
crédits
Sens |
Section
| Chapitre |
Article
|
Opération
Objet
Montant
Dotations
aux
D
F
68
681
-
amortissements
et aux
+
1000,00
€
provisions
Sens |
Section |
Chapitre |
Article
|
Opération
Objet
Montant
D
F
65
6542
-
Créances
éteintes
- 1000,00
€
- Le
Conseil
Municipal,
accepte
ces
modifications
budgétaires.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 29
octobre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
PTT
TT
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251028-202510-001-DE Date de télétransmission : 04/11/2025 Date de réception préfecture : 04/11/2025