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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 6df8124647d2c55c8914c29d384de00e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
7-5-1 CONSEIL MUNICIPAL de
Subventions sollicitées par St-Thomas-de-Cônac Les collectivités (Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_54
Séance du 02 septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES | L'an deux mil vingt-quatre, le deux septembre à 20h00, l'Assemblée age | 15 Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la Frs .1 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Votants: 14 Hughes SCIARD
Pour: 14 Etaient présents :
Contre :0 M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Abstention:0 Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. Date de concates | COURPRON Tony, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET 27/08/2024 Christophe, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD - Hughes, Mme TESSIER Georgette.
Date d'affichage Procuration(s) : Mme MARCHAIS Gisèle à M. Hughes SCIARD 03/09/2024 = —— — Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE dépôt en Préfecture le :
04/09/2024
et publication du :
04/09/2024 Etai(ent)
excusé(s): M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle
Sous le N° 017 -211704101-20240902-2024_52-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 04/09/2024
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
Objet : Etude de diagnostic de l’église et demande de subvention à la DRAC
Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'établir une étude de diagnostic générale
de l’église suite à la constatation de dégâts engendrés par la présence de termites et des désordres sur
la toiture, les façades et certains vitraux.
Une demande de subvention auprès de la DRAC pour cette étude était restée sans suite l’année
dernière.
Monsieur le Maire propose de déposer un nouveau dossier afin de pouvoir engager cette étude qui a
par ailleurs été budgétisée.
Monsieur le Maire précise que la SARL Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN accepte de
maintenir l'offre qui nous avait été faite pour un montant de 9 200,00 € HT soit 11 040,00 € TTC.
Monsieur le Maire précise que les études sont subventionnées, et que l’on peut obtenir de la DRAC
20% de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
*_ Accepte de réaliser une étude de diagnostic sur l’église de ST THOMAS DE CONAC
Y_ Accepte le devis de la SARL DODEMAN de Villebois -Lavalette pour un montant HT de 9 200,00€
*_ Accepte le plan de financement suivant :
- subvention de 20% de la DRAC soit 1 840,00 € - part non subventionnable soit 80 % de la dépense : 7 360,00 € sera prise sur les fonds propres
du budget primitif 2024 ou 2025 ainsi que la TVA correspondante (1840,00 €).
Y”_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
opération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD