Compte-Rendu - CR 190729

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Compte-Rendu - CR 190729 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Monassut-Audiracq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 190729)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Agriculture et alimentation, Conseil municipal du 29 juillet 2019 n°190729 1

Département des Pyrénées-Atlantiques

MONASSUT-AUDIRACQ

64160

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal de MONASSUT-AUDIRACQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à savoir la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DEPOORTER, 1er Adjoint.

Présents: Alain DEPOORTER, Thierry BARRÈRE, Nicolas MOURA, Michel BRUZOU, Sylvie BERMEJO, Francis LACOSTE, Benoît LAGABARRE, Sylvie SEMMARTY

Absents (A) / Excusés (E) : Thierry CLOUTÉ (A), Patrice BOURDA (A), Stéphanie CARPENTIER (E)

Secrétaire de séance: Alain DEPOORTER

Le quorum étant atteint, le 1er Adjoint ouvre la séance à 20h35 et propose de dérouler l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Échange de parcelles entre la commune de Monassut-Audiracq et M. Thierry CLOUTÉ

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSESConseil municipal du 29 juillet 2019 n°190729 2

Échange de parcelles entre la commune de Monassut-Audiracq et M. Thierry CLOUTÉ

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de Monassut-Audiracq, dument convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Alain DEPOORTER, 1er adjoint, le Maire étant absent de la séance.

Après s’être assuré que le quorum était bien respecté, le 1er Adjoint expose à l’assemblée qu'il serait nécessaire de procéder à un échange de terrains entre la commune et M. Thierry CLOUTÉ dans le cadre de l'agrandissement du parking et de l’accessibilité des abords de la salle communale (nouvellement construite) et de la salle polyvalente.

Pour ce faire, M. Thierry CLOUTÉ cède à la commune la parcelle sise à Monassut, cadastrée section A n° 622 d'une superficie de 4,95 ares. Cette parcelle dispose d’un certificat d’urbanisme opérationnel en cours de validité (n°CUb06438918P0001). Elle est également située au plus près du centre-bourg, à proximité immédiate des salles communale et polyvalente, et permet d'effectuer potentiellement des aménagements importants pour la commune autour de la salle communale et polyvalente.

En échange, la commune cède à M. Thierry CLOUTÉ la parcelle sise à Audiracq, cadastrée section ZB n°21 d'une superficie de 153,19 ares. Il s'agit d'une parcelle éloignée du centre-bourg, sans intérêt particulier pour la commune. Elle possède une zone boisée et oblige un entretien régulier avec une charge non négligeable pour la commune. De plus, elle est entourée de deux élevages classés, rendant impossible toute construction potentielle dans un rayon de 100m.

L'échange aura lieu sans soulte. En effet, si les superficies sont différentes, les terrains sont de valeur identique car le plus grand est une terre agricole et le plus petit dispose d’un CU valide.

Le 1er Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Avant le vote, certains membres du Conseil ont fait part de leur interrogation concernant le devenir de la parcelle ZB21 après l’échange, et notamment sa potentielle constructibilité. Il a été précisé qu’une distance minimale de 100m doit être respectée par rapport aux bâtiments agricoles classés ICPE, ce qui laisserait un espace très réduit en cas de construction autorisée.

Compte tenu des questionnements sur le sujet, le 1er adjoint propose à ceux qui le souhaitent que M. Clouté clarifie ce point post-réunion.

Le 1er adjoint précise que si l’acte d’échange est validé, M. CLOUTÉ fera en suivant don à la commune de la parcelle voisine à la A622, cadastrée section A n°621 d’une superficie de 17 ares.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du 1er Adjoint et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

- l’échange des parcelles précitées entre la commune de Monassut-Audiracq et M. Thierry CLOUTÉ.

DECIDE

- que l’échange aura lieu sans soulte, les parcelles étant de valeur identique,

- que les frais d’actes seront pris en charge par la commune.

CHARGE

- le 1er Adjoint, M. Alain DEPOORTER, de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, et notamment à signer l’acte d’échange et tout document y afférant.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni évoquée par les membres de l’assemblée, la séance est levée à 21h30.