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Déliberation - 11 DECISION MODIFICATIVE tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DECISION MODIFICATIVE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
0412/2024 12/2024
ID
: 064-216400814-20241
128-28
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28 NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX, le
jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATEERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux
|
Ayant
pris part
à la
en
exercice
délibération
23
22
BUDGET
COMMUNAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
28-11-2024-11
La
Commune
a
dû
faire
face
à
la
nécessité
de
changer
la
tourelle
d'extraction
et
le
variateur
de
vitesse
avec
coup
de
poing
de
désenfumage
du
local
commercial
loué
à
la
brasserie
«
les
tontons
».
Cet
équipement
se
trouvait
en
partie
haute
de
la
cheminée
extérieure
et
a
donc
nécessité
une
intervention
par
échafaudage
pour
y
accéder.
Cette
dépense
imprévue
n'ayant
par
nature
pas
été
intégrée
au
Budget
Communal
voté
au
mois
de
mars,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
création
d’un
programme
«
travaux
sur
local
commercial
place
du
General
de
Gaulle
» et d'y
allouer
les
crédits
suffisants SECTION
INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
S
Publié
le
LOF
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_
2024
11-DE
DÉPENSES
RECETTES
N°
opération | Désignation
Article | Montant
N°
opération
| Désignation
|
Article | Montant
Travaux
sur
local
commercial
Place
du
211
Général
de
Gaulle
2158
5400.00
64
Salle
de
convivialité
2313|
-
5400.00
TOTAL
0
TOTAL
0
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à
l'unanimité
:
D'approuver
la décision
modificative
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ