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Acte Administratif - DEL 2023 104
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20231 129-2023DELIB104-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT » yaU. £ : .
= = D'APT Délibération
du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE DE
N° 104 /2023 CADENET
Mis en ligne le 84160 Cadenet K| f NOW. 1073
RE Session du 27 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 20 novembre 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BASTIE, JAUMARY, VOREUX,
Procurations :
Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT
M. JAUMARY a donné procuration à M. LORIEDO
M. VOREUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2023 N°1
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a voté le budget primitif de la commune par délibération n°32/2023 du 11 avril 2023.
Le rythme d'exécution des dépenses et des recettes nécessite d'ajuster la prévision budgétaire en tenant compte des engagements pris durant l'exercice 2023.
Les propositions présentées tiennent compte notamment :
- En fonctionnement : de la reprise partielle de la provision pour risque et charge lié au contentieux avec le SMAVD ; de ce fait il est proposé de virer la somme de 280 000
euros de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
- En investissement, du besoin de financement sur les opérations qui font l'objet de
travaux (aménagement du château, aménagement de la voirie) Publié le
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
ID : 084-218400265-202311 29-2023DEL1B104-DE
Décision
Chapitre / Opération Rappel Voté BP | _modificative Total voté Voté + RAR
011 - Charges à caractère général | 1451 860,00 € 33 318,17 € | 1485 178,17 € 1 485 178,17 €
012 - Charges de personnel et
frais assimilés 2 348 216,00 € 10 000,00 € | 2358 216,00 € 2 358 216,00 €
014 - Atténuations de produits 191 395,00 € 200,00 € 191 595,00 € 191 595,00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 225 403,79 € 280 000,00 € 505 403,79 € 505 403,79 €
67 - Charges exceptionnelles 4 000,00 € 4 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
78 - Reprise amortissement et
|provisions 6 050,00 € 327 518,17 € 333 568,17 € 333 568,17 €
27 - AMENAGEMENT SITE DU
CHATEAU 296 000,00 € 394 020,00 €
257 701,60 € 651 721,60 € 947 721,60 €
42 - ECOLE MATERNELLE 1 362,96 € 1 000,00 €
1 000,00 € 2 000,00 € 3 362,96 €
69 - GARAGE MUNICIPAL 25 000,00 € - €
16 000,00 € 16 000,00 € 41 000,00 €
71 - AQUISITION DE MATERIELS
SERVICES TECHNIQUES 4 000,00 € 5 990,00 €
2 000,00 € 7 990,00 € 11 990,00 €
99993 - BATIMENTS
COMMUNAUX 56 395,04 € 24 550,00 €
20 000,00 € 44 550,00 € 100 945,04 €
99994 - VOIRIE COMMUNALE 45 466,80 € 388 540,00 €
50 000,00 € 438 540,00 € 484 006,80 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement - € 225 403,79 €
280 000,00 € 505 403,79 € 505 403,79 €
10 - Dotations, fonds divers et
réserves - € 832 492,43 €
50 000,00 € 882 492,43 € 882 492,43 €
27 - AMENAGEMENT SITE DU
CHATEAU - € 330 000,00 €
16 701,60 € 346 701,60 € 346 701,60 €
- 330 000,00 | - 330 000,00 -
-
16 - Emprunts et dettes assimilées €
€ €
346 701,60 346 701,60 346 701,60
13 - Subventions d'investissement €
€
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
° Adopter la décision modificative n°
d'investissement susmentionnée.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT
4 pour les sections de fonctionnement et