Arrêté - SCOTAM 2020 10 16

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Arrêté - SCOTAM 2020 10 16 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Arrêté - SCOTAM 2020 10 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) révisé Du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus

OBJET :

Fixée par arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoTAM n°02/2020, l’enquête publique portant sur le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) révisé, se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.

A l’issue de cette enquête publique, le SCoTAM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête Publique, pourra être approuvé par le Comité Syndical.

Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement.

COMMISSION D’ENQUETE :

• Président : Monsieur Jean-Paul DENIS ;

• Membres titulaires : Messieurs Jacques PHILIPPE et Marcel BARBACCI ;

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE :

Le dossier d’enquête publique est composé :

- Du dossier de SCoTAM qui comprend le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, le Document d’Orientation et d’Objectifs ainsi que le Rapport de présentation incluant notamment l’Etat Initial de l’Environnement et l’Evaluation Environnementale ;

- Du bilan de la concertation ;

- Du dossier d’avis des personnes publiques consultées, qui comprend notamment l’avis de l’autorité environnementale ; Des documents pédagogiques présentant le territoire et le projet de SCoTAM seront mis à la disposition du public.

LIEUX DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET REGISTRES DES OBSERVATIONS : Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site Internet dédié à l’Enquête Publique https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020 et depuis le site Internet du Syndicat mixte du SCoTAM http://www.scotam. fr/. Il pourra également être consulté dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux, sous réserve de toute modification indépendante du Syndicat mixte du SCoTAM :

Un registre papier d’enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux pour y consigner les observations. Les observations peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique : - par le biais du registre numérique d’enquête publique (à privilégier), accessible à l’adresse https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020 qui comporte un formulaire de dépôt des observations du public ; - par courrier électronique à l’adresse suivante : scotam-revision2020@registredemat.fr ; - par courrier postal au siège de l’Enquête Publique, à savoir au siège du Syndicat mixte du SCoTAM, Harmony Park - bâtiment A, 11 boulevard Solidarité, 57070 Metz, du 26/10/2020 au 19/11/2020. Puis à compter du 20/11/2020 à l’adresse : Syndicat Mixte du SCoTAM, Maison de l’Archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué, 57070 Metz Actipôle - 1er étage.

Les observations, adressées par courrier postal, électronique, ou consignées dans les registres (papier ou numérique) mis à la disposition du public, sont elles-mêmes tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais et pendant la durée de l’Enquête Publique :

- au siège du Syndicat mixte du SCoTAM, locaux de Metz Métropole - Harmony Park - bâtiment A, 11 boulevard Solidarité, 57070 Metz, du 26/10/2020 au 19/11/2020. Puis à compter du 20/11/2020, à l’adresse : Syndicat mixte du SCoTAM, Maison de l’Archéologie et du Patrimoine rue de la Mouée, 57070 Metz Actipôle – 1er étage ; - sur le registre numérique, accessible depuis le site Internet dédié à l’enquête publique.

LIEUX DES PERMANENCES D’ENQUETE PUBLIQUE :

Dans le cadre de cette enquête publique sur le projet de SCoTAM révisé, le Président ou un membre de la Commission d’Enquête, se tient à disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de SCoTAM dans les lieux, heures et aux jours suivants :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

A l’issue de l’Enquête Publique, la Commission d’Enquête Publique établira un rapport relatant le déroulement de l’Enquête Publique et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non aux projets présentés.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du rapport dans les locaux du Syndicat mixte du SCoTAM, Maison de l’Archéologie et du Patrimoine rue de la Mouée, 57070 Metz Actipôle – 1er étage ou sur le site Internet http://www.scotam.fr/ pendant une durée d’1 an après sa restitution par la Commission d’Enquête Publique.

COMPLÉMENT D’INFORMATIONS :

Le Syndicat Mixte du SCoTAM, compétent pour réviser le SCoTAM, peut apporter tout renseignement complémentaire sur les dossiers soumis à enquête publique. Toute personne peut obtenir, à sa demande, auprès du Syndicat Mixte du SCoTAM et à ses frais les dossiers d’Enquête Publique.

Lieux de consultation Heures et jours d’ouverture des organismes

Siège du Syndicat Mixte du SCoTAM (Siège de l’enquête)

> Adresse de consultation du 26/10/2020 au 19/11/2020 : Harmony Park - 11 boulevard Solidarité - 57071 METZ (locaux de Metz Métropole) Téléphone : 03 87 39 82 22

> Adresse de consultation du 20/11/2020 au 27/11/2020 :

Syndicat mixte du SCoTAM, Maison de l’Archéologie et du Patrimoine rue de la Mouée, 57070 Metz Actipôle – 1er étage, Après le Centre Technique Communautaire

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Metz Métropole

> Adresse de consultation du 26/10/2020 au 19/11/2020 : Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité - 57071 METZ Téléphone : 03 87 20 10 00

> Adresse de consultation du 20/11/2020 au 27/11/2020 : Maison de la Métropole - Le Centralia - ZAC de l’Amphithéâtre, 57000 METZ

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Communauté de Communes Rives de Moselle - 1 place de la Gare, 57280 MAIZIÈRES-LES-METZ Téléphone : 03 87 51 77 02 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Communauté de Communes du Pays Orne Moselle - 1, rue Alexandrine, 57120 ROMBAS Téléphone : 03 87 58 32 32

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Communauté de Communes du Sud Messin - 2 rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN Téléphone : 03 87 38 04 10

les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à

17h30,

le mercredi de 8h30 à 12h00,

le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange - 1bis, route de Metz, 57530 PANGE Téléphone : 03 87 64 10 63 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Communauté de Communes Mad & Moselle - 2bis, Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNÉVILLE Téléphone : 03 83 81 91 69

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30

et le vendredi de 8h30 à 16h30

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois - 29a, rue de Sarrelouis, 57220 BOULAY Téléphone : 03 87 77 06 52

du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Mairie de METZ - 1, place d’Armes - J. F. Blondel, 57000 METZ

Téléphone : 03 87 55 50 00

du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00

et le samedi de 9h00 à 12h00

AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE

Lieux de Permanence Date Heure

Syndicat Mixte du SCoTAM Maison de l’Archéologie et du Patrimoine rue de la Mouée, 57070 METZ Actipôle – 1er étage Après le C.T.C. (Centre Technique Communautaire), Rue de la Mouée 57070 METZ Téléphone : 03 87 39 82 22

Vendredi 27 novembre 2020 14h00 - 17h00

Metz Métropole

Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité, 57070 METZ ; Téléphone : 03 87 20 10 00

Mercredi 28 octobre 2020 16h30 - 18h30

Vendredi 06 novembre 2020 10h00-12h00

Communauté de Communes des Rives de Moselle

1 place de la Gare, 57280 MAIZIERES-LES-METZ ; Téléphone : 03 87 51 77 02

Lundi 26 octobre 2020 10h00 - 12h00

Vendredi 13 novembre 2020 15h00 - 17h00

Communauté de Communes du Pays Orne et Moselle

1, rue Alexandrine, 57120 ROMBAS ; Téléphone : 03 87 51 77 02

Mardi 03 novembre 2020 10h00 - 12h00

Vendredi 20 novembre 2020 14h30 - 16h30

Communauté de Communes du Sud Messin

2 rue Pilâtre de Rozier 57420 GOIN ; Téléphone : 03 87 38 04 10

Jeudi 05 novembre 2020 15h30 - 17h30

Lundi 23 novembre 2020 10h00 - 12h00

Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange

1B, route de Metz, 57530 PANGE ; Téléphone : 03 87 64 10 63

Jeudi 12 novembre 2020 10h00 - 12h00

Mercredi 25 novembre 2020 14h30 - 16h30

Communauté de Communes Mad et Moselle

2bis, Henri Poulet, 54470 THIAUCOURT-REGNEVILLE ; Téléphone : 03 83 81 91 69

Vendredi 30 octobre 2020 13h00 - 15h00

Jeudi 19 novembre 2020 10h30 - 12h30

Communauté de Communes Houve - Pays Boulageois

29a, rue de Sarrelouis, 57220 BOULAY ; Téléphone : 03 87 77 06 52

Lundi 09 novembre 2020 15h30 - 17h30

Mardi 24 novembre 2020 10h00 - 12h00

Mairie de METZ

1 Place d’Armes, 57000 METZ ; Téléphone : 03 87 55 50 00 Samedi 14 novembre 2020 09h00 - 12h00