Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 26 mai
Déliberation - 10 Janvier 2025
Déliberation - 20 Mars 2026
Arrêté - SCOTAM 2020 10 16
Déliberation - cpte rendu conseil 25 mai 2020 pour affichage 1
Conseil Municipal - CM 25 MAI 2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 MAI 2020
Déliberation - PROJETS DE DELIBERATIONS 24 mai 2020
Déliberation - 1er mars 2020
Déliberation - 16 Septembre 2024
Déliberation - 16 mai 2020
Document publié le Samedi 16 mai 2020 par la commune de Novéant-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 16 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
2020/11
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 MAI 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 19
pouvoirs : 0
votants : 19
Sous la présidence de Madame Anne MULLER, doyenne des Conseillers Municipaux
Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Jennifer TREILLARD, M. Daniel LESCASSE, M. Frédéric ROBART, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, Mme Valérie WANTZ, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Serge WINGLER, Mme Géraldine DORINGER, M. Florian BREISCHE.
Se sont excusés : Néant
Etait absent : Néant
Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général
*****
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick MESSEIN, Maire, Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil cités ci-dessus et les a déclaré installés dans leurs fonctions.
La plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris ensuite la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). La Présidente, Mme MULLER Anne, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Mme MULLER Anne a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Election du Maire
12/2020
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; 2020/12
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 MAI 2020
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– M. Philippe RENAULD : 18 (dix-huit) voix
M. Philippe RENAULD, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et a, par conséquence, pris la Présidence de l’Assemblée.
Fixation du nombre des adjoints
13/2020
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire. Il a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'élire 4 Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’adjoints au Maire à quatre.
Élection des adjoints
14/2020
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 2020/13
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 MAI 2020
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– Liste présentée par M. Philippe RENAULD : 18 (dix-huit) voix
Cette liste ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints au maire : - 1ère Adjointe : Stéphanie JACQUEMOT
- 2ème Adjoint : Jean-Louis QUÉTEL
- 3ème Adjoint : Colette KLAG
- 4ème Adjoint : Daniel LESCASSE
Lecture de la charte de l’élu local
15/2020
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111- 1-1 ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En outre, est-il prévu que le Maire remette aux conseillers municipaux une copie de la Charte de l'élu local.
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :
« Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 2020/14
COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 24 MAI 2020
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Monsieur le Maire rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).
Enfin, Monsieur le Maire précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux.
La séance est close à 11h10.
Délibérations n°12/2020 à 15/2020
Émargements des membres présents :
Philippe RENAULD,
Maire
Frédéric ROBART
Stéphanie JACQUEMOT,
1ère Adjointe
Christel MEYER
Jean-Louis QUÉTEL,
2ème Adjoint
Éric MESSEIN
Colette KLAG,
3ème Adjointe
Bénédicte MAZY
Daniel LESCASSE,
4ème Adjoint
Sébastien KLEIBER
Jacky CLERC
HENNER
Marie-Claire BOUR
Jennifer TREILLARD Serge WINGLER
Anne MULLER Géraldine DORINGER
Guy LALLEMAND Florian BREISCHE
Valérie WANTZ