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Procès Verbal - PV CM 161224 signe
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 161224 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 10 décembre 2024 pour le
lundi 16 décembre 2024 à 19h00.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Décision modificative
Avenants de prolongation de délais marché de l’église
Vente de parcelles du lotissement de Coz Pors
Coup de pouce informatique
Tarifs communaux 2025
Modification du règlement de la salle des fêtes
Signature de la charte d’utilisation Mégalis Bretagne « Bouquet de services numériques 2025-2029 »
Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public des déchets 2022 et 2023
10 Point sur les dossiers et travaux en cours
11 Questions diverses
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N°
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L'an deux mil vingt-quatre, le lundi seize décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de
M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.
Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Laure AUREGAN,
Benoit DUCHEMIN, Sylvain FRELAUT, Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Yoann MOTTAIS.
Absents : Magali LISCORNET, pouvoir à Patrick BOURBLANC
Marine SALAÜN, pouvoir à Claudie LE MEHAUTE
Mélanie HENRY, non représentée.
Secrétaire de séance : Yvon LE CUN
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour : Vente de parcelles du lotissement de Coz Pors.
Approuvé.
DCM2024/089 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024 et invite
les membres présents à faire part de leurs observations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le procès-verbal du 18 novembre 2024.
DCM2024/090 : DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Les charges de fonctionnement des écoles sont plus élevées que prévu au BP, notamment pour Châtelaudren-
Plouagat qui a augmenté ses tarifs. || reste à émettre les mandats pour les participations scolaires de Lanrodec
(5 750 €), l’école Sainte-Anne de Plélo (3 540 €) et les participations à la cantine et à la garderie pour le Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
2° semestre scolaire 2023-2024 de Châtelaudren-Plouagat (9 035 €). Il convient donc d’approvisionner le chapitre
65, article 6558, pour 12 300,00 €.
Cette dépense est équilibrée en recettes par l'augmentation de la Taxe Additionnelle des Droits d’Enregistrement
(TADE) qui n’a, par ailleurs, pas été inscrite au bon chapitre (inscription au chapitre 731, article 73123 pour
31 500,00 €). Il est proposé de la réinscrire au chapitre 73, article 73223, comme cela aurait dû l'être en
augmentant cette ligne à 43 800,00 € afin de pouvoir mandater les charges de fonctionnement des écoles.
Ainsi, il est proposé la décision modificative suivante :
Rappel des Dépenses Recettes
Bonne montants Désignation inscrits Diminution : Augmentation | Diminution : Augmentation
au BP 2024 des crédits des crédits des crédits des crédits
FONCTIONNEMENT
D-6558 | Autres contributions 65 000,00 € 12 300,00 €
obligatoires
TOTAL D 65 Autres charges de 12 300,00 €
gestion courante
R-73223 Fonds départemental des
Droits de Mutation à Titre Onéreux 0,00 € 43 800,00 €
pour les com. de - de 5 000 hab.
TOTAL R 73 Impôts et taxes 43 800,00 €
R-73123 Taxe com. addit. / droits | 3; sp one 31 500,00 € mutation ou publicité foncière
TOTAL R 731 Fiscalité locale 31 500,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 12 300,00 € 31 500,00 € 43 800,00 €
12 300,00 € 12 300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative 1 (DM 1) du budget principal telle que proposée ci-dessus.
DCM2024/091 : AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAIS MARCHE DE L'EGLISE Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les travaux supplémentaires augmentent la durée du marché des
travaux de rénovation de l’église et qu’un avenant doit être pris dans ce sens pour l’ensemble des lots du marché.
Le délai contractuel initial de fin des travaux expire le 5 janvier 2025. Il est proposé de prolongé ce délai jusqu’au
31 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la prolongation de la durée du marché des travaux de rénovation de l’église jusqu’au
31 mars 2025;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 correspondants avec chacun des prestataires.
DCM2024/092 : VENTE DE PARCELLES DU LOTISSEMENT COZ PORS
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Conformément à la délibération DCM2023/006 du 23 janvier 2023, Monsieur le Maire rappelle que la vente des 16 parcelles est ouverte à tous depuis le 15 mars 2023. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
4 lots sont vendus ou en cours (10 — 12 — 14 — 15). Deux couples sont intéressés par les lots 5 et 16 :
Candidats Lot souhaité Contenance Prix de vente TTC | Destination
M. BARTHOLET Guillaume et
Mme DA COSTA CLARO Laura 5 614 m2 à 49 €/m2 30 086,00 € Résidence
2 rue de la ruelle principale
22590 TREMELOIR
M. DULONDE Guillaume et
M î . ésid ITR 16 614 m? à 49€/m2 | 30086,00€ Résidence
21 rue de Saint-Brieuc principale
22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de vendre les parcelles du lotissement tel que proposé ci-dessus ;
- CHARGE Maître DEREL, notaire à Châtelaudren-Plouagat, de rédiger tous les actes dans le cadre de la vente des lots ;
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour procéder à la vente de ces parcelles du lotissement
Coz Pors.
DCM2024/093 : COUP DE POUCE INFORMATIQUE / NUMERIQUE
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Avenir Jeunes Ouest Côtes d'Armor (Mission Locale) accompagne les jeunes du territoire de 16 à 26 ans qui ont
quitté le système scolaire et / ou qui sont éloignés de l'emploi.
Afin de compléter son offre d'accompagnement, l’AJOCA a lancé l'opération « Coup de pouce numérique » qui se décline en plusieurs actions :
- Découverte des outils numériques,
- Ateliers de conseil à l’usage des outils numériques,
- Aide à l’acquisition d'équipement numérique,
- Créations numériques,
- Accès à l’espace Joblab pour les démarches en ligne.
Pour développer l’aide à l’acquisition d'équipement numérique (ordinateur portable reconditionné d’une valeur
de 250 €), l’AJOCA propose le montage financier suivant :
- 50€ à la charge du jeune propriétaire,
- 100€ à la charge de la commune de résidence,
- 100€ à la charge de l’AJOCA.
l'est proposé d’adhérer à ce dispositif et de soutenir cette initiative à destination des jeunes kerdanielais suivis
et accompagnés par l’AJOCA dans leurs démarches de formation et d'emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer au dispositif « Coup de pouce numérique » en attribuant la somme de 100 € aux
jeunes de la commune. Cette somme sera directement versée, sur facture correspondante, à l’AJOCA / Mission Locale ;
- DIT que cette aide ne pourra être versée qu’une seule fois par jeune ;
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour procéder aux versements correspondants et signer
tous documents dans le cadre de ce dossier.
DCM2024/094 : TARIFS MUNICIPAUX 2025
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs municipaux de location de la salle polyvalente, du boulodrome
ainsi que les tarifs des concessions du cimetière et les photocopies pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :
LOCATION SALLE POLYVALENTE
Les élus précisent que les associations communales
bénéficient de la location gratuite de la salle polyvalente.
Résidents de la commune Extérieurs
Objet de la location
2025 2024 2025 2024
Salle 110 € 110€ 220 € 220€
Cuisine 55€ 55€ 110 € 110 €
Salle de réunion (étage) 30€ 30€ 60 € 60€
ei 50€ 50€ 50 € 50€ (après cérémonie)
Location grande salle pour 50 € 50 € 50€ 50€ réunion (hors collectivités)
Couvert 0,50 € 0,50€ 0,50 € 0,50€
Caution location 500 € 500 € 500 € 500 €
Caution bruit 200 € 200 € 200 € 200 €
i Leff À SEVIeeS de € mor 2€ /heure 2€/heure
Communauté
Associations extérieures Sur délibération
situées sur Leff Armor du Conseil 2€/heure
Communauté Municipal
Heure de mens 50 € 50 € 50 € 50€ si nécessaire
Gratuité : enterrement civil, associations communales, amicale des pompiers
Toute vaisselle cassée sera facturée au prix d'achat du produit cassé.
LOCATION BOULODROME
Résidents de la commune Extérieurs
Objet de la location
2025 2024 2025 2024
Boulodrome 60 € 60 €
Caution 200 € 200 € Pas de location | Pas de location
Caution bruit 200 € 200 €
LOCATION TABLES ET BANCS
Résidents de la commune
2025 2024 2025 2024
20 € jusqu’à 7 tables
40 € à partir de 8 tables
Caution 150 € 150 €
Extérieurs
Objet de la location
Table et bancs Gratuit Pas de location | Pas de location Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
CONCESSIONS CIMETIERE
15 ans 30 ans
Concession
2025 2024 2025 2024
2 m? 60 € 60 € 120 € 120€
4m? 150 € 150 € 200 € 200 €
15 ans 30 ans
Caveautin 60 € 60 € 120 € 120 €
Colombarium 300 € 300 € 570€ 570 €
EE ne ne ne ne |
PHOTOCOPIES
Objet 2025 2024
Photocopie noir et blanc 0,20 € 0,20 €
Photocopie couleur 0,40 € 0,40 €
DCM2024/095 : MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE DES FETES
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes est située dans le bourg, à proximité directe des habitations, et
que le bruit généré lors des locations peut engendrer des nuisances pour le voisinage.
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Côtes d'Armor, dispose qu'il est interdit, de jour comme de nuit, d'émettre sans nécessité ou
par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme, dans un lieu public ou privé, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Afin de prévenir les nuisances sonores, une caution bruit a été mise en place il y a quelques années. Il est proposé
- De modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes afin de tenir compte du nouvel arrêté
préfectoral ;
- Desensibiliser les locataires en leur rappelant de laisser les portes extérieures fermées et d’apposer des
affiches en ce sens sur chaque porte.
Dans un second temps, un dispositif limitateur de son pourrait être installé si ces mesures complémentaires ne
suffisaient pas.
Par conséquent, il est proposé de rajouter la ligne suivante dans le contrat de location de la salle des fêtes : « Il
est formellement interdit de bloquer les portes intérieures ».
Il convient également de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes comme suit :
« ARTICLE 9 : Le demandeur est tenu :
- de limiter les entrées des participants de manière à ce que la capacité de la salle ne soit jamais dépassée
(119 places assises maximum),
- de laisser libres les portes intérieures et de ne pas les bloquer en position ouvertes (sécurité incendie),
- d'assurer le libre passage vers les issues de secours [Interdiction formelle de stocker du matériel (chaises,
tables, décors...) devant les issues de secours],
- de laisser libre l’accès de la salle pour les véhicules de secours,
- de n’apporter aucune modification à l'installation électrique de la salle ni à aucune autre installation, Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
- de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Par ailleurs, le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs, toxiques et liquides inflammables ainsi
que les bouteilles de gaz propane et butane sont interdites à l'intérieur de l'ensemble des locaux.
ARTICLE 10 : L'ordre public
L'utilisateur de la salle veille à éviter les nuisances sonores pour les riverains.
Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 15 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage dans
le département des Côtes d'Armor, il est interdit, de jour comme de nuit, d'émettre sans nécessité ou par défaut
de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Le demandeur doit veiller à la fermeture des portes et fenêtres et modérer le niveau sonore.
Il est ainsi tenu de s'assurer de l’extinction des lumières et est responsable de la fermeture des portes.
Le demandeur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit faire respecter les règles d'ordre
public habituelles, relatives à la sécurité, le respect du voisinage, la salubrité et l'hygiène. En cas de manquement,
de tapage diurne ou nocturne, la responsabilité personnelle du bénéficiaire pourra être engagée.
Une caution d’un montant de 200,00 € pour le bruit sera demandée à la remise des clefs : elle sera restituée au
demandeur une semaine après l’état des lieux de sortie, si aucune nuisance sonore n’a été signalée. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications suscitées au contrat de location et au règlement intérieur de la salle des fêtes.
DCM2024/096 : SIGNATURE DE LA CHARTE D'UTILISATION MEGALIS BRETAGNE « BOUQUET
DE SERVICES NUMERIQUES 2025-2029 »
Vote Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à ses statuts, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a
pour mission de :
° Mettre à la disposition des organismes éligibles un bouquet de services numériques mutualisé ;
° Assister et accompagner les organismes éligibles à la mise en œuvre et à l’utilisation du bouquet de
services et, plus largement, au développement des usages du numérique ;
e Animer les communautés métiers des collectivités utilisatrices des services.
Leff Armor Communauté a conventionné avec le Syndicat mixte. La contribution forfaitisée et mutualisée au
niveau de l’EPCI, lui permet ainsi qu’à l’ensemble des communes, CCAS et CIAS de son territoire d'utiliser les services numériques proposés dans le bouquet.
Ainsi, aucune facturation ne sera adressée aux communes, CCAS et CIAS sur le périmètre du bouquet de services
numériques.
Les communes, CCAS et CIAS doivent obligatoirement signer la charte d'utilisation des services pour leur propre
compte afin de pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet, pour la période 2025-2029.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d’utilisation Mégalis Bretagne « Bouquet de services numériques 2025-2029 ». Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
DCM2024/097: APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DES DECHETS 2022 ET 2023
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Depuis le 1°’ janvier 2020, Leff Armor Communauté a la compétence pour :
e La gestion de la collecte individuelle pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages
Ménagers Recyclables (EMR) ;
e La gestion des points d’apports volontaires (PAV) d'OMR, CS et de verre ;
e La gestion des trois déchetteries du territoire : Châtelaudren-Plouagat, Plouha, Pommerit-le-Vicomte ;
e La prévention des déchets.
En 2022, les moyens humains et techniques dédiés aux collectes sont : 1 responsable d'équipe collecte,
18 chauffeurs-ripeurs ou ripeurs (plus les saisonniers) et 8 bennes à ordures ménagères dont 2 bennes « mulet ».
Les moyens humains et techniques dédiés au fonctionnement des déchèteries sont : 1 responsable d'équipe,
5 agents d'accueil, 3 locaux sociaux servant de vestiaire et de remise pour le petit matériel et 4 chariots
télescopiques dont 1 « mulet ».
En 2023, les moyens humains et techniques dédiés aux collectes ont été renforcés avec 1 agent logistique et
1 benne à ordures ménagères supplémentaires.
Ces rapports sont disponibles en Mairie pour consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les rapports sur le prix et la qualité du service public des déchets 2022 et 2023 de Leff Armor Communauté.
POINT SUR LES DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
1. TiBlazenn
2 candidatures, dont un couple installé en Normandie qui souhaite revenir en Bretagne et un
restaurateur finistérien qui est intéressé par l'établissement kerdanielais.
2 autres candidatures potentielles : visites prévues début janvier 2025.
2. Cheminement doux
A l'issue du rendez-vous avec le maître d'œuvre, il parait judicieux de travailler d’abord sur les aspects
de sécurité du projet soit, dans un premier temps, la traversée de Kerouriou. 3 tranches de travaux
seraient ainsi prévues.
3. CME
Election d’une nouvelle équipe de 4 jeunes, pour 1 an. Election de la Maire junior : Apolline AUDO.
Prochaine action : la cérémonie des vœux.
4. Bulletin municipal
Appel aux volontaires pour la rédaction ; objectif de distribution :fin janvier.
5. Colis de Noël
9 à distribuer ; répartition de la distribution entre élus/es.
6. Vœæux à la population
Le 5 janvier 2025, prospectus à distribuer rapidement.
7. Noël du personnel
Vendredi 20 décembre, à midi. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
QUESTIONS DIVERSES
- Conseil Municipal
Prochain conseil prévu le 14 janvier 2025 à 20h30.
La séance est levée à 21h00.
Jean-Baptiste LE VERRE
LE VERRE Jean-Baptiste
Maire
BOURBLANC Patrick
AUREGAN Laure
Le secrétaire de séanée,
Yvon LE CUN
BARBIER Stéphane
FRABOULET Yann
DUCHEMIN Benoit
FRELAUT Sylvain HENRY Mélanie Absente
LECUN Won LE MEHAUTE Claudie Secrétaire de séance «
D | Pouvoir à LEMARCHAND Pascal
MOTTAIS Yoann
LISCORNET Magali
SALAÜN Marine
Patrick BOURBLANC
Pouvoir à
Claudie LE MEHAUTE
NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 16 DECEMBRE 2024
DCM2024/089 Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2024 Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 16 décembre 2024
DCM2024/090 Décision modificative 2 (DM 2)
DCM2024/091 Avenants de prolongation de délais marché de l’église
DCM2024/092 Vente de parcelles du lotissement de Coz Pors
DCM2024/093 Coup de pouce informatique/ numérique
DCM2024/094 Tarifs communaux 2025
DCM2024/095 Modification du contrat de location et du règlement de la salle des fêtes
DCM2024/096 Re d'utilisation Mégalis Bretagne «Bouquet de services
DCM2024/097 Aesen des rapports sur le prix et la qualité du service public des déchets 2022