Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 220724 signe
Procès Verbal - PV CM 170723 signe
Procès Verbal - PV CM 211024 signe
Procès Verbal - PV CM 120525 signe
Procès Verbal - PV CM 161224 signe
Procès Verbal - PV CM 150925 signe
Procès Verbal - PV CM 230123 signe
Procès Verbal - PV CM 150424 signe
Procès Verbal - PV CM 181124 signe
Procès Verbal - PV CM 220124 signe
Procès Verbal - PV CM 200625 signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200625 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2025
La
convocation
a été
envoyée
individuellement
à chaque
conseiller
le mardi 17
juin
2025
pour
le vendredi
20
juin
2025
à
19h00.
Ordre
du
jour
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
3
SDIS:
Convention
de
participation
au
fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
pour
les
exercices
2025
et
2026
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
: le frelon
asiatique
Composition
du
conseil
communautaire
Leff Armor
- mandat
2026-2032
Rapport
d'activité
Leff Armor
communauté
2024
Droit
de
préemption
urbain
: vente
NOE/BENOIT
Droit
de
préemption
urbain
: vente
GROUPPEMENT
FORESTIER
DE ST
JEAN
KERDANIEL
/
BRASSART
Questions
diverses
OO © MN A U1 BR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
LE
VERRE,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
LE
VERRE,
Stéphane
BARBIER,
Patrick
BOURBLANC,
Yann
FRABOULET,
Laure
AUREGAN,
Benoit
DUCHEMIN,
Pascal
LEMARCHAND,
Claudie
LE
MEHAUTE,
Magali
LISCORNET,
Yoann
MOTTAIS,
Marine
SALAÜN,
Sylvain
FRELAUT
{arrivé
à 20h35).
Absents
: Mélanie
HENRY
non
représentée.
Yvon
LE
CUN
donnant
pouvoir
à Stéphane
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: Laure
AUREGAN.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour :
Attribution
du
lot
16
Lotissement
Coz
Pors
DCM2025/035
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
12
MAI
2025
Vote
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
et
invite
les
membres
présents
à faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
le procès-verbal
du
12
mai
2025. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
DCM2025/036
:REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
revoir
le montant
des
loyers
des
logements
communaux,
en
fonction
de
la variation
annuelle
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
en
fonction
4"
trimestre
de
l’année
précédant
l’année
de
révision.
-
IRL du
4"
trimestre
2024
: 144,64
-
IRL
du
4"
trimestre
2023
: 142,06
Soit
une
variation
annuelle
de
+
1.018%
(144.64/142,06).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
de
mettre
à jour
comme
suit
le
montant
des
loyers
des
logements
communaux
à compter
du
1%
juillet
2025
: Locataires
Loyers
actuels
ge juil
025
Mme
ZARAOUI
403,46
€
410.79€
M.
Alex
BENITEZ
378,73
€
385.61
€
Mme
Léa
BENITEZ
259,14
€
263.85
€
DCM2025/037
:Convention
de
participation
au
fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
pour
les
exercices
2025
et
2026
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant :
Le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Côtes
d’Armor
(SDIS
22)
a
créé
un
fonds
de
concours
visant
à participer
au
financement
de
son
parc
roulant
afin
d’en
enrayer
le vieillissement.
Cette
participation
communale
prend
tout
son
sens
puisque
les
pouvoirs
de
police
administrative
générale
et
spéciale
confèrent
au
maire
la
responsabilité
de
la
distribution
des
secours
sur
son
territoire
ainsi
que
l’organisation
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
La
politique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s’appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d'incendie
et
de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit
:
.
150
poids
lourds,
.
339
véhicules
légers
(ambulances,
véhicules
tout
usage),
.
3 engins
spéciaux
affectés
au
Centre
d'incendie
et
de
Secours
(CIS)
de
Bréhat,
.
23
moyens
nautiques,
.
51
remorques.
Ce
fonds
de
concours
vise
à
améliorer
le
renouvellement
des
véhicules
de
secours,
aujourd’hui
vieillissants.
En
effet,
plus
de
130
véhicules
du
SDIS
ont
dépassé
leur
date
d'amortissement
technique,
imposant
une
charge
d'entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Avec
des
moyennes
d’âge
de
réforme
supérieures
à
15
ans
pour
les
ambulances
et
à
28
ans
pour
les
engins
incendie
et
porteurs
d’eau,
les
pièces
de
rechange
n'existent
plus
et
ces
véhicules
ne
répondent
plus
aux
dernières
normes
de
sécurité.
En
raison
des
échéances
à venir,
le
fonds
de
concours
est
proposé
pour
une
période
de
deux
ans,
sur
les
exercices
2025
et
2026. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
C’est
dans
cet
esprit
que
le Conseil
d'administration
du
SDIS
a validé
le
11
avril
dernier
la création
de
ce
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la
base
d’1,50
€
par
habitant
(population
DGF
2024).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
le rapport
présenté
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE :
-
La
participation
annuelle
au
fonds
de
concours
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22
est
approuvée
sur
la base
de
1,50€
par
habitant
(population
DGF
2024
: 701
habitants).
-_
Une
subvention
d'investissement
de
1051.50€
est
attribuée
au
SDIS
22
pour
chacune
des
années
du
fonds
de
concours
2025
et
2026.
-
La
convention
jointe
en
annexe
portant
sur
les
exercices
2025
et
2026
est
approuvée.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
article
comptable
20415331
-—
Subventions
d'équipement
aux
EPL
à caractère
administratif/
Biens
mobiliers,
matériels
et
études.
CONDITIONNE
:
-
Le
versement
de
ce
fond
de
concours
à
la notification
des
marchés
de
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
du
CIS
de
Goudelin.
AUTORISE :
-
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférent
à ce
dossier,
tout
en
déplorant
le
désengagement
du
Département
des
Côtes
d'Armor
sur
une
compétence
obligatoire.
DCM2025/038
:
LUTTE
CONTRE
LES
ESPECES
EXOTIQUES
ENVAHISSANTES:
LE
FRELON
ASIATIQUE
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Arrivé
accidentellement
en
France
en
2004,
le
Frelon
Asiatique
(Vespa
Velutina
nigrithorax)
a
colonisé
en
quelques
années
le territoire
français.
Face
aux
nuisances
que
représente
cette
espèce,
un
programme
régional
de
lutte
collective
a été
validé
par
les
membres
du
Comité
Régional
«
Vespa
Velutina
»
(Services
de
l'Etat,
Conseil
départemental,
les
associations
apicoles,
GDS,
FGDON,
SDIS,
et
de
nombreux
partenaires).
L'objectif
de
ce
programme
est
de
limiter
les
nuisances
et
dégâts
du
Frelon
asiatique,
pour
l'apiculture,
l'environnement
et
la santé
/ sécurité
publique.
il repose
sur
4
axes
:
- La
sensibilisation
et
la
prévention
;
- La
surveillance
du
territoire
;
- La
lutte
en
protection
de
rucher
;
- La
lutte
par
la destruction
de
nids.
Depuis
l’année
2021,
il est
proposé
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
lutte
territoriale,
avec
un
investissement
des
mairies
de
Leff Armor
Communauté
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
des
Côtes
d'Armor
(FGDON
22)
et
la Communauté
de
Communes.
Suivant
la
délibération
2024-48
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril
2024,
les
élus
de
Leff Armor
Communauté
ont
validé
le
plan
de
lutte
et s’associent
à renouveler
cette
action
pour
l’année
2024. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
La
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
lutte
territoriale
se
réalise
avec
l'investissement
des
mairies
de
Leff Armor
Communauté
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
des
Côtes
d'Armor
(FGDON
22)
et
la Communauté
de
Communes.
Ilest
proposé
une
participation
financière
auprès
de
l’usager
impacté,
plafonné
sur
un
coût
d'intervention
de
90
€ TTC
réparti
comme
suivant
:
-
1/3
mairie
concernée ;
-
1/3
Leff Armor
Communauté
;
-
1/3
et/ou
reste
à charge
usager
concerné.
Sous
réserve
de
:
-
De
la facture
acquittée
d'une
entreprise
spécialisée
(tamponnée
par
l’entreprise
et
la
mairie)
;
-
De
l'identification
avérée
de
l'espèce
invasive
ciblée
:;
-
Du
retour
dûment
complété
de
la fiche
de
signalement
du
nid
détruit
(fiche
fournie
par
Leff Armor).
La
participation
financière
de
Leff Armor
Communauté
ne
peut
se
réaliser
que
sous
forme
de
fonds
de
concours
administratif. La
commune
prendra
à sa
charge
les
2/3
de
la somme
sur
un
montant
de
facture
présentée
de
90
€.
Leff Armor
Communauté
remboursera
sous
forme
de
fonds
de
concours
administratif
sur
présentation
avant
le
15
novembre
de
chaque
année :
-
D'un
tableau
synthétique
d'identification
des
propriétaires
demandeurs
(tableau
de
base
proposé
par
Leff Armor)
avec
le visa
de
l’autorité
territoriale
(date-signature-tampon)
;
-
De
la facture
acquittée
d'une
entreprise
spécialisée
(facture
acquittée
de
l’entreprise
et
tampon
de
la
mairie) ;
-
Du
retour
dûment
complété
de
la fiche
de
signalement
du
nid
détruit
(fiche
fournie
par
Leff Armor)
et
visé
par
la commune
via
le référent
communal.
La
facturation
groupée
de
la commune
envers
Leff Armor
Communauté
devra
se
réaliser
suivant
la transmission
des
documents
administratifs
mentionnés
ci-dessus.
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
FAVORISE
:
-
La
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
les
propriétés
privées
;
ADHERE
:
-__
Au
dispositif
proposé
par
Leff Armor
Communauté
en
partenariat
avec
la Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
des
Côtes
d'Armor
(FGDON
22);
SOLLICITE
:
-
Le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
Leff
Armor
Communauté
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
:
AUTORISE :
-
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier;
PRECISE
:
-
Que
les
crédits
budgétaires
pour
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
communal
annuel. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
DCM2025/039
: RAPPORT
D’ACTIVITE
LEFF
ARMOR
COMMUNAUTE
Monsieur
le
Maire
indique
que
chaque
conseiller
a
reçu
avec
sa
convocation,
le
rapport
d'activités
2024
des
services
publics
communautaires
de
Leff Armor
Communauté.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39
relatif
aux
rapports
annuels
d'activités
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
REPORTE
la
présentation
du
rapport
d'activités
2024
des
services
publics
communautaires
réalisé
par
Leff
Armor
Communauté
au
Conseil
Municipal
suivant.
DCM2025/040:
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LEFF
ARMOR
COMMUNAUTE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2019
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
Leff Armor
communauté, Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L. 5211-6-1
Il! et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
à défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
(de
droit
commun),
le
Préfet
fixera
à
49
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Leff
Armor
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
1l,
Il,
IV
et
V
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire,
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Leff
Armor
communauté,
un
accord
local,
fixant
à
53
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante : Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
Nombre
de
conseillers
Communes
Pop
Municipale
2025
communautaires
titulaires
PLOUHA
4677
7
LOURGAT
3966
|
PLÉLO
3 283
4
|
LANVOLLON
1907
2
POMMERIT-LE-VICOMTE
1 842
2
GOUDELIN
1716
2
PLEGUIEN
1440
2
LANRODEC
1380
2
PLOUVARA
1149
2
PLERNEUF
1119
2
BOQUEHO
1054
2
MERZER
974
2
TREGOMEUR
947
2
PLUDUAL
737
2
SAINT-JEAN-KERDANIEL
691
2
TRESSIGNAUX
682
2
TREGUIDEL
630
1
GOMMENEC'H
552
1
BRINGOLO
510
1
LANNEBERT
431
1
LE FAOUËT
410
1
COHINIAC
397
1
SAINT-GILLES-LES-BOIS
389
1
SAINT-PEVER
388
1
TRÉMÉVEN
355
1
TREVEREC
224
1
SAINT-FIACRE
212
1
Total
des
sièges
répartis
: 53.
llest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
! de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Leff Armor
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
APPROUVE
:
-
La
répartition
des
53
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Leff Armor
Communauté
comme
suit
:
Nombre
de
conseillers
Communes
Pop
Municipale
2025
communautaires
titulaires
PLOUHA
4677
7
PLOUAGAT
3966
5
PLÉLO
3 283
4
LANVOELLON
1
907
2
GOUDELIN
1716
2
PLEGUIEN
1
440
2
LANRODEC
1380
2
PLOUVARA
1
149
2
PLERNEUF
1119
2
BOQUEHO
1054
2
MERZER
974
2
TREGOMEUR
947
2
PLUDUAL
737
2
SAINT-JEAN-KERDANIEL
691
2
TRESSIGNAUX
682
2
TREGUIDEL
630
1
GOMMENEC'H
552
1
BRINGOLO
510
1
LANNEBERT
431
1
LE FAOUËT
410
1
COHINIAC
397
1
SAINT-GILLES-LES-BOIS
389
1
SAINT-PEVER
388
1
TRÉMÉVEN
355
1
TREVEREC
224
1
SAINT-FIACRE
212
1 Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
AUTORISE
:
-
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025/041
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VENTE
NOE
/
BENOIT
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
DIA
parvenue
en
Mairie
le 13
mai
dernier,
de
Maître
Ariane
GAULT-JOUET,
notaire
à
Châtelaudren-Plouagat,
pour
un
terrain
bâti
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
David
NOE,
situé
à
Saint-Jean-Kerdaniel,
15
Parc
Connan
au
profit
dé
Monsieur
Sébastien
BENOIT.
Le bien
cédé
comprend
un terrain
bâti sur terrain
propre
d’une
superficie
totale
1 102
m2,
dans
les parcelles
cadastrées
B1035,
B1037
et
B1043,
au
prix
de
195
000€
plus
11
800
€
de
frais
d'acte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
9 septembre
2011
instituant
le droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
2021-158
de
Leff Armor
Communauté
du
29
juin
2021
délégant
aux
communes
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U,
UB,
UE,
1 AU
et
2
AU,
excepté
sur
l'emprise
des
zones
à vocation
économique,
soit
UY,
Uya,
Uyb,
Uye,
1 AUY,
1 Auya,
1 Auyb
et
2
AUY,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DECIDE
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
concernant
ce
bien
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
DCM2025/042
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VENTE
GROUPEMENT
FORESTIER
DE
SAINT
JEAN
KERDANIEL
/
BRASSART
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
DIA
parvenue
en
Mairie
le
23
mai
dernier,
de
Maître
Vincent
DEREL,
notaire
à
Châtelaudren-Plouagat,
pour
un
terrain
non
bâti
appartenant
au
Groupement
forestier
de
Saint
Jean
kerdaniel,
représenté
par
Monsieur
Baudoin
de
MERODE,
situé
à
Saint-Jean-Kerdaniel
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Hugo
BRASSART,
Les
terrains
non
bâtis
sont
d’une
superficie
totale
de
193
m2,
dans
les
parcelles
cadastrées
A856
et
A860,
au
prix
de
96.50
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
9 septembre
2011
instituant
le droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
2021-158
de
Leff Armor
Communauté
du
29
juin
2021
délégant
aux
communes
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U,
UB,
UE,
1 AU
et
2
AU,
excepté
sur
l'emprise
des
zones
à
vocation
économique,
soit
UY,
Uya,
Uyb,
Uye,
1 AUY,
1 Auya,
1 Auyb
et
2
AUY,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
concernant
ce
bien
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
DCM2025/043
: VENTE
DE
PARCELLE
16
DU
LOTISSEMENT
COZ
PORS
Vote
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Conformément
à la délibération
DCM2023/006
du
23
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la vente
des
.16
parcelles
du
Lotissement
Coz
Pors
est
ouverte
à tous
depuis
le
15
mars
2023.
5 lots
sont
vendus
ou
en
cours
(5 - 10
—
12
— 14
—
15).
Un
couple
est
intéressé
par
le
lot
16
:
Candidats
Lot
souhaité
Contenance
Prix
de
vente
TTC |
Destination
M.
CARIO
Erwan
et
Mme
BASSIEN
Stacy
16
614
m°
à 49 €/m°
30 086,00
€
Résidence
8
rue
des
Maupertuis
principale
22590
PORDIC
Vu
le retrait
de
l'offre
de
Monsieur
DULONDE
Guillaume
et de
Madame
TEGON
Daniela
visée
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
(DMC2024/092).
Vu
la
proposition
d'acquisition
du
lot
16
présentée
par
Monsieur
CARIO
Erwan
et
Madame
BASSIEN
Stacy.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
vendre
les
parcelles
du
lotissement
tel
que
proposé
ci-dessus
;
-
CHARGE
Maître
DEREÏ,
notaire
à Châtelaudren-Plouagat,
de
rédiger
tous
les
actes
dans
le cadre
de
la
vente
des
lots ;
-
-
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à la vente
de
ces
parcelles
du
lotissement
Coz
Pors.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Eglise:
Ÿ_
La
solution
V1
Clocher/
Beffroi
est
Validée
et
reportée
après
les
élections
: Nettoyage
de
la
chambre
des
cloches
par
la
commune,
arrêt
des
cloches
et
nouveau
marché
de
rénovation
du
beffroi
et
du
clocher.
(@du
16
mai
2025
d’Annabelle
MUNSCH)
Ÿ_
Animation
du
1 er Août :
les flyers
seront
à distribuer
entre
le
10
et
le
15
juillet
Ÿ”_
Journée
du
Patrimoine
: septembre
2025
e
Le
rendez-
vous
avec
le
Préfet
aura
lieu
le 23
juin
2025
à 17h.
e
Aménagement
du
Carrefour
de
Kerouriou
/ Parc
Connan
:
le
Préfet
a été
sollicité
pour
que
les
travaux
débutent
avant
le dépôt
du
dossier
de
subvention
inhérent
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR}.
Attendre
la
réponse
préfectorale.
Ÿ_
Le
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor
a également
donné
son
accord
sur
le programme
de
travaux.
Ÿ
I conviendra
de
préparer
le
marché
en
lien
avec
ces
travaux.
e
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
a trois
projets :
Ÿ”__
Intervention
au
Val
d'Or
Visite
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor
Ÿ
Installation
d’un
panier
de
basket
sur
le
parking
de
l'air de
jeux.
e
Concert
église
: environ
250
personnes
et
150
choristes,
très
belle
animation.
e
Accueil
des
bavarois
le week-end
de
la
Pentecôte.
e
Echanges
avec
les
agriculteurs
du
26
au
30
juin
2025
: déplacement
à
Lenggries.
e
Affiche
« J'ai
10
ans,
j'ai
100
ans
»
: posée
sur
le mur
de
la salle
des
fêtes,
e
Secrétariat
mairie
: remplacement
de
Sylvine
Reboux
jusque
fin juillet
par
Stéphanie
Caro Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025
e
Effacement
du
réseau
HTA
lotissement
: dossier
déposé
auprès
de
RTE
et d'ENEDIS
e
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
lundi
28 juillet
2025.
La
séance
est
levée
à
20h35 Le
Maire,
Jean-Baptiste
LE
VERRE
LE
VERRE
Jean-Baptiste
Maire BOURBLANC
Patrick
AUREGAN
Laure
FRELAUT
Sylvain
LE
CUN
Yvon
LEMARCHAND
Pascal
MOTTAIS
Yoann
4 2 Pouvoir à BARBIER Stéphane
La
secrétaire
de
séance,
Laure
AUREGAN.
RÉ
BARBIER
Stéphane
FRABOULET
Yann
DUCHEMIN
Benoit
HENRY
Mélanie
LE
MEHAUTE
Claudie
LISCORNET
Magali
SALAÜN
Marine
Secrétaire
de
séance
A
À di
Le Es
—_
FF Absente LA Commune
de
SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance
du
20 juin
2025 NUMEROTATION
DES
DELIBERATIONS
DU
20
JUIN
2025
DCM2025/035
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mai
2025
DCM2025/036
Révision
des
loyers
communaux
i
rticipati
2
DCM2025/037
SOU
Les erercices
os
fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
DCM2025/038
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
: le frelon
asiatique
DCM2025/039
Rapport
d'activité
de
leff Armor
DCM2025/040
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
Leff
Armor
Communauté
dans
le
cadre
d’un
accord
Local.
DCM2025/041
Droit
de
préemption
urbain
Vente
NOE
/ BENOIT
Droit
de
préemption
urbain
Vente
GOUPEMENT
FORESTIER
DE
SAINT
JEAN
DCM2025/042
KERDANIEL
/ BRASSART
DCM2025/043
Vente
de
parcelle
16
du
Lotissement
COZ
PORS